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Titre File Number Année Ministère(s)
Allégations de la divulgation et transmission de fausses informations et des identités à un pays tiers : plainte en vertu de l’article 41 de la Loi sur le SCRS 2019 SCRS, GRC csis rcmp
Allégations relatives au rôle du Service canadien du renseignement de sécurité dans l’annulation ou le refus de l’autorisation d’accès aux sites 2020 SCRS csis
Refus d’une habilitation de sécurité : plainte en vertu de l’article 42 de la Loi sur le SCRS 2019 SCRS csis
Abandon présumé d’une plainte visant un ministère pour refus d’accorder une habilitation de sécurité ayant causé le retrait d’une offre d’emploi 07-404-25 2024
Résolution informelle d’une plainte concernant un refus d’accorder une habilitation de sécurité 07-404-37 2024
Allégations contre le SCRS concernant la communication d’information à des autorités étrangères et l’incidence sur le passage de la frontière 2020 SCRS csis
Allégations concernant le rôle du SCRS dans le retard de l’évaluation de sécurité concernant une demande de résidence permanente 2020 SCRS csis
Allégations contre la GRC pour mauvaise conduite pendant l’arrestation 2020 GRC rcmp
Enquête concernant les allégations contre le Service canadien du renseignement de sécurité 1500-516 2021 SCRS csis
Réouverture de l’enquête sur les allégations contre le Service canadien du renseignement de sécurité 1500-471 2021 SCRS csis
Allégations concernant le rôle du SCRS dans le retard des évaluations de sécurité relatives aux demandes de visa de résident permanent et de résident temporaire 07-403-30 2022 SCRS csis
Allégations contre le SCRS, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Sécurité publique Canada concernant leur rôle dans le traitement des demandes d’immigration 07-405-1 2022 ASFC, SCRS, IRCC, SP cbsa csis ircc ps
Enquête sur une plainte concernant la révocation d’une habilitation de sécurité par le chef d’état-major de la défense 1170-17-7 2022 SCRS csis
Examen du rapport de la Gendarmerie royale du Canada concernant une plainte du public 07-407-3 2022 GRC rcmp
Enquête sur des allégations contre le SCRS 07-403-45 2023 SCRS csis
Allégations contre le SCRS par rapport à des difficultés de voyage, du harcèlement et de la discrimination 07-403-23 2023 SCRS csis
Allégations contre le SCRS concernant des activités criminelles menées par un agent du SCRS 07-403-39 2023 SCRS csis
Allégations contre le SCRS concernant une entrevue de filtrage de sécurité pour la citoyenneté 07-403-65 2023 SCRS, IRCC csis ircc
Allégations contre la GRC pour défaut de remettre des objets saisis 07-407-08 2023 GRC rcmp
Allégation selon laquelle la GRC a omis d’enquêter sur des menaces contre le plaignant et sa famille faites par un gouvernement étranger 07-407-04 2023 GRC rcmp
Allégations contre la GRC concernant le traitement de membres d’une famille dans le cadre d’une opération tactique 07-407-05 2023 GRC rcmp
Allégations concernant le rôle du SCRS dans les retards de l’évaluation de la sécurité relative à des demandes d’immigration ou de citoyenneté 07-403-100, 07-403-81, 07-403-87 2023 SCRS csis
Allégations contre le CST concernant la discrimination d’un candidat à un emploi 07-406-07 2023 CST cse
Allégations contre la GRC pour défaut d’enquêter sur une plainte 07-407-10 2023 GRC rcmp
Allégations de harcèlement visant la Gendarmerie royale du Canada 07-407-13 2024 GRC rcmp
Allégations de refus d’accorder une habilitation de sécurité Très secret et de révocation d’une cote de fiabilité visant le ministère de la Défense nationale 07-404-30 2024 MDN/FAC dnd-caf
Allégations de profilage racial, d’interrogatoire et harcèlement, de communication d’information à des organismes étrangers, de difficultés de déplacement et de problèmes relatifs à la citoyenneté visant le SCRS 07-403-05 2024 SCRS csis
Allégations de conspiration, de surveillance électronique, de difficultés dans les déplacements, de communication d’information et de comportement illégal 07-403-69 2024 SCRS csis
Allégations d’atteinte aux principes de consentement et d’équité procédurale dans le cadre des processus de filtrage de sécurité et d’embauche visant le CST 07-406-04 2024 CST cse
Allégations de racisme et de profilage racial, de harcèlement, de propos calomnieux, de communication d’information à des organismes étrangers et de difficultés en cours de déplacement visant le SCRS 07-403-12 2024 SCRS csis
Allégations concernant le rôle du SCRS dans les retards de l’évaluation de la sécurité relative à des demandes d’immigration ou de citoyenneté 07-403-100, 07-403-105, 07-403-106, 07-403-110, 07-403-113, 07-403-118, 07-403-125, 07-403-127, 07-403-129, 07-403-131, 07-403-133, 07-403-135, 07-403-136, 07-403-151, 07-403-155, 07-403-98 2024 SCRS csis
Allégations concernant des actes du SCRS ayant mené au refus d’accès à un site et à la révocation d’une habilitation de sécurité ayant entraîné une perte d’emploi : plainte en vertu de l’article 41 de la Loi sur le SCRS 2019 SCRS csis
Allégations concernant une évaluation de sécurité liée à une demande de résidence permanente : plainte en vertu de l’article 41 de la Loi sur le SCRS 2019 ASFC, SCRS, IRCC cbsa csis ircc
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