Allégations de conspiration, de surveillance électronique, de difficultés dans les déplacements, de communication d’information et de comportement illégal

Le plaignant a allégué que le SCRS avait ordonné une saisie illégale de sa propriété en 2011; avait illégalement communiqué de l’information à des autorités canadiennes et étrangères; avait conspiré avec des ministères fédéraux; l’avait harcelé, surveillé et ciblé, et avait intercepté ses appels téléphoniques; avait agi illégalement et porté atteinte à ses droits protégés au titre des droits de la personne et de la Charte. En outre, le plaignant a allégué qu’on lui avait causé des difficultés lorsqu’il est revenu au Canada, après que la saisie douteuse a eu lieu en raison des activités du SCRS. L’OSSNR a jugé que les allégations étaient non fondées.