Direction

L’OSSNR est composé de membres et est appuyé par un secrétariat. Les membres de l’OSSNR sont d’éminents Canadiens qui ont été nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du premier ministre.

Les membres sont nommés pour des mandats de cinq ans, avec possibilité de renouvellement pour un second mandat. Les membres de l’OSSNR approuvent le plan d’examen global de l’OSSNR. Ils examinent et approuvent également tous les examens de l’OSSNR et agissent à titre d’arbitres dans le cadre du processus quasi judiciaire de traitement des plaintes.

L’OSSNR peut compter jusqu’à sept membres qui sont soutenus par un secrétariat spécialisé dans les domaines de la sécurité nationale, des politiques , de la technologie, du droit, des libertés civiles et des droits de la personne. Le secrétariat est dirigé par un directeur exécutif, nommé par le gouverneur en conseil. Le secrétariat aide les membres de l’OSSNR à réaliser le mandat de l’Office, notamment en ce qui concerne la conduite des examens, ainsi que les enquêtes quasi judiciaires portant sur les plaintes.