Enquêtes
Trouver des résumés d’enquêtes
L’OSSNR maintient une base de données interrogeable des résumés de rapports d’enquête.
Règles de procédure de l'OSSNR
Les procédures de l’Office pour ses enquêtes sur les plaintes sont officialisées dans des règles de procédure, que vous pouvez consulter ici :
Normes de service
Les normes de service de l’OSSNR établissent les délais dans lesquels certaines étapes d’enquête, pour chaque type de plainte, devraient être réalisées dans des conditions normales. Elles peuvent être consultées ici :