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L’OSSNR procède à un examen spécialisé indépendant des activités liées à la sécurité nationale et au renseignement dans tous les ministères et organismes fédéraux, et renseigne le Parlement et les Canadiens sur leur légalité.

Pour en savoir plus

Plaintes

L’OSSNR traite toutes les plaintes relatives à la sécurité nationale déposées à l’encontre de la GRC, du SCRS et du CST, ainsi que les plaintes relatives aux habilitations de sécurité.

Déposer une plainte

Nous sommes un organisme d’examen indépendant du Canada pour toutes les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Quoi de neuf

Review of Departmental implementation of the avoiding complicity in mistreatment by foreign entities act for 2020

Examen de l’OSSNR de la production et de la diffusion de renseignement du gouvernement du Canada sur l’ingérence étrangère dans les 43e et 44e élections fédérales canadiennes

Accès aux documents confidentiels du Cabinet pour l’examen sur l’ingérence étrangère

Rapports annuels

Examen des communications d’information par des institutions fédérales au titre de la loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du canada en 2021

Dépôt du rapport annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2021

Dépôt du rapport annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Ce que nous faisons

Examens

Plaintes