Avis
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Reproduction à des fins commerciales
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Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Attention: NSIRA Communications
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5 Canada
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Avis sur les médias sociaux
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Contenu et fréquence
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Liens vers d’autres sites Web et publicités
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Suivre, inscrire parmi les favoris et s’abonner
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Commentaires et interactions
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- comprennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada;
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- sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi constitutionnelle de 1982;
- sont racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou encore contiennent du contenu obscène ou pornographique, ou y font référence;
- sont menaçants, violents ou intimidants, ou représentent du harcèlement;
- sont contraires aux lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
- constituent une usurpation d’identité, de la publicité ou du pollupostage;
- encouragent toute activité criminelle ou incitent à commettre des actes criminels;
- sont rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français;
- enfreignent le présent avis de toute autre façon.
L’OSSNR se réserve le droit de signaler des utilisateurs et/ou leurs commentaires et leurs contributions à des fournisseurs tiers de services de médias sociaux afin d’empêcher la publication d’éléments de contenu contraires aux présentes modalités ou encore aux conditions de service ou aux modalités d’utilisation des plateformes de médias sociaux de ces tiers, ou de supprimer toute publication de ce type.
Accessibilité des plateformes de médias sociaux
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Droit d’auteur
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Protection des renseignements personnels
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Cette page vous informe sur ce qui suit :
- notre définition de « renseignements personnels »;
- notre utilisation des renseignements personnels.
La présente page vous offre également de l’information sur :
- vos droits et vos responsabilités en ce qui concerne vos renseignements personnels;
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Vos droits
Lorsque vous interagissez par l’intermédiaire des comptes de médias sociaux officiels de l’OSSNR, les renseignements que contient votre profil de médias sociaux peuvent être enregistrés conformément aux pratiques de la plateforme de médias sociaux concernée. Toutefois, vous avez le droit de refuser de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous interagissez avec nous sur ces sites de médias sociaux. Un refus n’engendra aucune conséquence juridique ou administrative, mais il est possible que vous ne puissiez pas participer à une activité en particulier.
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis ou qui ont pu être créés lors de vos interactions avec nous par l’intermédiaire de nos comptes de médias sociaux. Nous ne recueillons ni ne conservons ces renseignements pour qu’ils puissent être récupérés. Par conséquent, si vous effectuez une demande pour y accéder, veuillez indiquer la date et l’heure de l’interaction et tout autre détail qui pourrait nous aider à les récupérer. Pour accéder à ces renseignements personnels, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’accès correspondant.
Vos responsabilités
Si vous choisissez d’interagir avec nous sur les médias sociaux, nous vous recommandons de prendre connaissance des modalités correspondantes de l’OSSNR. Nous vous recommandons également de lire les conditions de service et les politiques de confidentialité du fournisseur de la plateforme de médias sociaux et celles des applications que vous utilisez pour accéder à cette plateforme.
Nos responsabilités
Chaque fois que nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous sur les médias sociaux ou que de tels renseignements sont créés à la suite de vos interactions avec nous sur ces plateformes, nous devons nous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information.
Questions et préoccupations
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et conservons vos renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Secrétariat de l’OSSNR. Vous pouvez communiquer avec cette personne par courriel, à l’adresse ATIP@nsira-ossnr.gc.ca, ou par la poste à l’adresse suivante :
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
À l’attention de : Service de l’AIPRP de l’OSSNR
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5 Canada
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Secrétariat de l’OSSNR à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse suivante :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Quebec K1A 1H3
Langues officielles
De nombreuses plateformes de médias sociaux proposent des options linguistiques multiples et fournissent des instructions sur la manière d’établir vos préférences. L’OSSNR respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à voir à ce que tous les renseignements fournis soient présentés simultanément en français et en anglais, et à ce que les deux versions soient de qualité égale.
Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été publiés. Si nous estimons que la réponse peut revêtir un intérêt public général, nous pouvons répondre à un commentaire dans les deux langues officielles.
Nous partageons parfois des liens qui peuvent diriger les utilisateurs vers les sites d’autres organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont offerts que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés.
Questions et demandes des médias
Les journalistes sont invités à envoyer leurs questions à l’adresse MEDIA-MEDIAS@nsira-ossnr.gc.ca.
Renseignements archivés sur le Web
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