Soutenir le mandat de l’OSSNR
L'accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Apprenez comment présenter une demande d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels.
Opérations du secrétariat
Découvrez en détail les activités du Secrétariat.
Accessibilité
Fournissez vos commentaires sur les progrès du Secrétariat de l’OSSNR en matière d’accessibilité.
Carrières
L'accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Soumettez ou recherchez des demandes d’AIPRP, ou renseignez-vous sur les documents d’information détenus du Secretariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Opérations du secrétariat
- Rapports annuels
- Rapports financiers trimestriels
- État des résultats prospectif
- États financiers
- Capacité organisationnelle en matière d’ACS+
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Plan ministériel connexe
- Rapport sur les résultats ministériels
- Accessibilité
- Mémorandum d'entente
- Développement durable
L'accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Rapports opérationnels
Des informations détaillées sur les performances et l'avancement des projets et opérations en cours du NSIRA.
Accessibilité
Découvrez comment le NSIRA veille à ce que tous les membres du public aient un accès égal aux informations dont ils ont besoin.
L'accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Informations sur l'administration des lois sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée au sein du NSIRA