Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est un processus d’évaluation exhaustif qui aide les ministères et organismes gouvernementaux à évaluer l’incidence potentielle de leurs programmes et services sur les droits individuels à la vie privée, veillant ainsi à la protection des renseignements personnels.

Conformément à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, il est obligatoire de documenter, de publier et de tenir une EFVP pour l’ensemble des programmes et services fédéraux susceptibles d’avoir une incidence sur les droits à la protection des renseignements personnels.

Voici des résumés des EFVP menées à bien par le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement :

• Création de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
• Enquêtes