Allégations contre le CST concernant la discrimination d’un candidat à un emploi

Le plaignant a déposé une plainte au titre de l’article 17 par rapport à sa demande d’emploi auprès du CST. Plus précisément, le plaignant a terminé un contrat d’étudiant au CST et a reçu une offre verbale pour un autre contrat, mais le CST a décidé de ne pas renouveler l’emploi du plaignant. Celui-ci a allégué que la décision du CST était fondée sur son origine ethnique. Même si le chef du CST a reçu une lettre de plainte du plaignant, le CST a affirmé à l’OSSNR que la lettre constituait le premier avis de la plainte et a demandé à ce que l’affaire soit mise en suspens (en attente). Après avoir mené une enquête interne sur les allégations du plaignant (indépendamment du processus de traitement des plaintes de l’OSSNR), le CST et le plaignant ont entamé des discussions en vue d’un règlement. En fin de compte, les parties se sont entendues et en ont avisé l’OSSNR. La plainte a été réglée à l’amiable, conformément à la règle 10 des Règles de procédure de l’OSSNR, avant que l’OSSNR rende une décision quant à sa compétence pour enquête sur le dossier.