Enquête sur des allégations contre le SCRS

Le plaignant a allégué que des agents du SCRS avaient interagi avec lui à plusieurs reprises et a affirmé que ces interactions consistaient en des arrestations et des détentions illégales; que les agents l’avaient intimidé illégalement en prétendant qu’ils allaient l’expulser à Guantanamo Bay; et que le SCRS avait appliqué incorrectement la Loi sur la protection des renseignements personnels en refusant de fournir des documents que le plaignant prétend avoir été contraint de signer lors d’une des interactions susmentionnées.

Après avoir examiné tous les éléments de preuve présentés par les parties et les renseignements disponibles, l’OSSNR a constaté que le plaignant n’avait jamais interagi avec le SCRS. L’OSSNR a conclu qu’aucune des allégations ne pouvait être corroborée.