Allégations concernant le rôle du SCRS dans le retard de l’évaluation de sécurité concernant une demande de résidence permanente

Le plaignant a déposé une plainte contre le SCRS alléguant qu’il a causé un retard important dans la présentation de l’évaluation de sécurité pour une demande de résidence permanente. Dans le cadre de son enquête, l’OSSNR a tenté à plusieurs reprises de communiquer avec le plaignant au sujet de la possibilité de mener des discussions informelles en vue de parvenir à une résolution avec le SCRS. L’OSSNR a conclu que des efforts raisonnables avaient été déployés pour communiquer avec le plaignant et a communiqué les motifs pour lesquels la plainte était réputée avoir fait l’objet d’un désistement conformément aux Règles de procédure de l’OSSNR. Le dossier d’enquête sur la plainte a été fermé.