Allégations concernant le rôle du SCRS dans les retards de l’évaluation de la sécurité relative à des demandes d’immigration ou de citoyenneté

Les plaignants ont déposé des plaintes contre le SCRS alléguant que celui-ci a causé un retard important dans la soumission d’évaluations de sécurité liées à leurs demandes d’immigration ou de citoyenneté. Au cours des enquêtes, l’OSSNR a demandé si le SCRS pouvait fournir des mises à jour sur sa participation aux processus visés. Le SCRS a fourni des lettres à l’OSSNR qui peuvent être communiquées aux plaignants pour les informer que le SCRS avait terminé son évaluation du processus de filtrage de sécurité. Comme les allégations des plaignants concernaient principalement les retards dans le filtrage de sécurité, les affaires ont été réglées à l’amiable, conformément à la règle 10.10 des Règles de procédure de l’OSSNR et les dossiers ont été fermés.