Allégations concernant le rôle du SCRS dans les retards de l’évaluation de la sécurité relative à des demandes d’immigration ou de citoyenneté

Un certain nombre de plaignants ont déposé une plainte contre le SCRS alléguant que le SCRS aurait causé des retards importants dans la prestation de conseils relatifs au filtrage de sécurité dans le cadre de leurs demandes d’immigration ou de citoyenneté. Le SCRS a fourni à l’OSSNR des lettres pouvant être mises à la disposition des plaignants pour les aviser que le SCRS avait prodigué ses conseils au client demandeur et que son rôle dans le cadre du processus de filtrage de sécurité avait pris fin. Comme les principales allégations des plaignants visant le SCRS avaient trait aux retards dans le processus de filtrage de sécurité, l’OSSNR s’est enquis auprès des plaignants pour savoir s’ils souhaitaient résoudre leur plainte au vu de la mise à jour reçue. Dans les dossiers dont le numéro apparaît plus haut, les plaignants ont avisé l’OSSNR qu’ils ne souhaitaient pas la continuation de l’enquête concernant leurs plaintes respectives contre le SCRS. Ainsi, les plaintes ont été informellement résolues conformément à la règle 10.10 des  Règles de procédures de l’OSSNR ou ont été retirées.