Allégations contre la GRC pour défaut de remettre des objets saisis

Le plaignant a déposé une plainte contre la GRC alléguant que l’organisation avait omis de lui remettre des biens saisis de son bureau, à la suite d’une enquête de la GRC sur un complot terroriste. Le plaignant a également allégué que la GRC avait endommagé ses biens. 

Après examen des faits et du calendrier de l’enquête de la GRC qui a mené à la saisie des biens du plaignant, l’OSSNR a conclu que les biens étaient dûment détenus, conformément aux dispositions du Code criminel et à la politique de la GRC. 

De plus, l’OSSNR a conclu qu’aucune preuve ne permettrait de conclure que les biens du plaignant avaient été endommagés par la GRC pendant et après la saisie. 

Les allégations du plaignant ont été jugées non fondées.