Allégations de racisme et de profilage racial, de harcèlement, de propos calomnieux, de communication d’information à des organismes étrangers et de difficultés en cours de déplacement visant le SCRS

Le plaignant a allégué que le SCRS l’avait assujetti à du harcèlement, à du profilage racial et à des propos calomnieux. Le plaignant déclare avoir été ciblé en raison de ses antécédents raciaux ou ethniques et d’opinions politiques pourtant légitimes, mais aussi à cause de ses activités confidentielles en tant qu’informateur de police. Il déclare également qu’en raison de la conduite du SCRS, il a été durement touché sur le plan social, psychologique et financier, et qu’il a éprouvé des difficultés lorsqu’est venu le temps de se déplacer. 

Le CSARS avait pris en charge le traitement de cette plainte en 2019. La même année, lorsque l’OSSNR a été créé, il a été établi que l’OSSNR prendrait la suite du CSARS dans la réalisation de cette enquête. 

L’OSSNR a conclu que les allégations du plaignant étaient non fondées. Plus spécifiquement, l’OSSNR a conclu que le SCRS n’avait pas enquêté illégalement ni commis de profilage racial à l’endroit du plaignant; n’avait pas ciblé le plaignant en raison de ses activités confidentielles à titre d’informateur de police; n’avait ni tenu de propos calomnieux ou diffamatoires à l’égard du plaignant, ni porté atteinte à sa réputation, ni saboté ses relations; n’avait pas harcelé le plaignant ni mené illégalement ou déraisonnablement des entrevues avec lui; n’avait ni illégalement ni déraisonnablement communiqué des informations concernant le plaignant à des organismes étrangers, et n’avait pas comploté avec ceux ci pour lui nuire dans ses déplacements; n’avait pas porté atteinte, au titre de la Charte, au droit à la vie privée du plaignant; et n’avait pas conservé des renseignements personnels de façon illégale.