Allégations concernant le rôle du SCRS dans le retard des évaluations de sécurité relatives aux demandes de visa de résident permanent et de résident temporaire

Contexte 

Les plaignants ont déposé une plainte contre le SCRS, alléguant qu’il a causé des retards dans leurs demandes de visa de résident permanent et de résident temporaire. 

Enquête 

Au cours de l’enquête de l’OSSNR, le SCRS a donné son avis sur les demandes de résidence permanente des plaignants. À la lumière de cette information, l’OSSNR a demandé aux plaignants de confirmer s’ils souhaitaient toujours donner suite à leur plainte. Les plaignants ont précisé qu’ils souhaitaient recevoir une compensation financière ou une explication pour le retard pris dans le traitement de leur dossier. 

Conclusion 

L’OSSNR a informé les plaignants qu’il n’est pas habilité à rendre des ordonnances remédiatrices obligeant par exemple le SCRS à verser une compensation financière à un plaignant. Toutefois, l’OSSNR a demandé au SCRS s’il souhaitait participer à un processus de résolution informel afin de résoudre l’ensemble ou une partie des problèmes soulevés dans la plainte. Dans le cadre de la procédure de résolution informelle de l’OSSNR, de l’information a été fournie aux plaignants sur la participation du SCRS à leurs demandes de visa de résident permanent et de résident temporaire. L’OSSNR a tenté de communiquer avec les plaignants à plusieurs reprises afin de déterminer s’ils avaient des questions susceptibles d’aider à préciser les circonstances de leur plainte. 

L’OSSNR a conclu que des efforts raisonnables avaient été déployés pour communiquer avec les plaignants, et a communiqué les motifs pour lesquels la plainte était réputée avoir fait l’objet d’un désistement conformément aux Règles de procédure de l’OSSNR. Le dossier d’enquête sur la plainte a été fermé.