Allégations de profilage racial, d’interrogatoire et harcèlement, de communication d’information à des organismes étrangers, de difficultés de déplacement et de problèmes relatifs à la citoyenneté visant le SCRS

Le plaignant a allégué que le SCRS l’avait assujetti à du profilage racial; que des agents du SCRS l’avaient harcelé et interrogé à plusieurs reprises; que le SCRS avait communiqué de l’information le concernant à des États étrangers, ce qui lui aurait nui dans ses déplacements; que le SCRS était responsable des difficultés qu’il éprouvait en cours de déplacement; et que le SCRS avait suspendu le traitement de sa demande de citoyenneté. 

Le CSARS avait pris en charge le traitement de cette plainte en 2018. Lorsque l’OSSNR a été créé en 2019, il a été établi que l’OSSNR prendrait la suite du CSARS dans la réalisation de cette enquête. 

Dans le rapport d’enquête, l’OSSNR a apporté des éclaircissements concernant la norme d’examen s’appliquant au traitement des plaintes déposées au titre de l’article 16, à savoir que l’OSSNR est chargé de formuler des constatations et des recommandations quant au caractère légal, raisonnable et nécessaire démontré par le SCRS dans l’exercice de ses pouvoirs. S’agissant de mesurer le caractère raisonnable et nécessaire, le membre a misé sur l’objectivité : une personne raisonnable chargée d’exercer le mandat du SCRS et parfaitement au courant des faits – comme l’était le SCRS – conclurait-elle que l’exercice des pouvoirs du SCRS était nécessaire et adapté aux circonstances? 

En se fondant sur les faits relatés en cours d’enquête, l’OSSNR a constaté que les allégations étaient non fondées, mais a tout de même formulé un certain nombre de recommandations. Les recommandations faisaient suite à des observations concernant la façon dont le SCRS gère la suite des enquêtes menées au titre de l’article 12 et concernant les circonstances suivant lesquelles le SCRS devrait retirer ou corriger l’information qu’il a communiquée à des organismes étrangers.