Allégations contre la GRC pour défaut d’enquêter sur une plainte
Dossier de l’OSSNR:
07-407-10
La plainte a été renvoyée à l’OSSNR par le CCETP, conformément au paragraphe 45.53(4.1) de la Loi sur la GRC. Dans la plainte, il est allégué que la GRC n’a pas mené d’enquête sur des personnes qui auraient fait partie d’une milice. L’OSSNR a tenté de communiquer avec le plaignant à maintes reprises pour entreprendre son enquête. L’OSSNR a conclu que des tentatives raisonnables avaient été faites pour communiquer avec le plaignant et que toutes les options avaient été épuisées. Par conséquent, l’OSSNR a donné les motifs de l’abandon de la plainte, conformément aux Règles de procédure de l’OSSNR. Le dossier d’enquête sur la plainte a été fermé.