Allégations contre le SCRS concernant des activités criminelles menées par un agent du SCRS

Le plaignant a allégué qu’un agent du SCRS avait envahi son domicile et déclaré qu’il était un agent du renseignement en service. Selon le plaignant, l’agent du SCRS l’avait agressé physiquement, l’avait enregistré sur vidéo pendant qu’il se déshabillait et avait menacé de le tuer. Le plaignant a également allégué que le SCRS tente de les faire taire. 

Après examen de tous les éléments de preuve, il est devenu apparent que le comportement du plaignant l’a porté à l’attention du SCRS. Celui-ci a d’abord communiqué avec le SCRS pour soumettre des plaintes contre une personne. Le SCRS a reçu et examiné les allégations, puis a donné suite aux plaintes afin de déterminer si la personne nommée par le plaignant était affiliée au SCRS. À la suite d’un examen des documents soumis par le SCRS, l’OSSNR a déterminé que la personne visée par les plaintes du plaignant n’était pas un employé du SCRS et n’avait aucun lien avec l’organisation. 

De plus, l’OSSNR a conclu que dans le cadre des activités du SCRS menées par rapport à la plainte, le SCRS n’a recueilli que peu de renseignements sur le plaignant. L’OSSNR a conclu que la collecte des renseignements personnels du plaignant était justifiée par le mandat du SCRS. 

L’OSSNR a conclu que les activités du SCRS liées au plaignant étaient légitimes et raisonnables dans les circonstances.