Allégations contre le SCRS concernant la communication d’information à des autorités étrangères et l’incidence sur le passage de la frontière

Le plaignant a déposé une plainte contre le SCRS concernant la communication d’information à des autorités étrangères ayant compliqué le passage de la frontière. L’OSSNR a commencé son enquête et a tenu une conférence informelle de gestion des cas avec les parties afin de régler la plainte. À la suite de cette réunion de résolution, le plaignant s’est engagé à prendre des mesures pour régler tout problème en cours. L’OSSNR a tenté de communiquer avec le plaignant à plusieurs reprises pour déterminer si les problèmes en cours avaient été réglés. L’OSSNR a conclu que des efforts raisonnables avaient été déployés pour communiquer avec le plaignant et a communiqué les motifs pour lesquels la plainte était réputée avoir fait l’objet d’un désistement conformément aux Règles de procédure de l’OSSNR. 

Le dossier d’enquête sur la plainte a été fermé.