Enquête sur une plainte concernant la révocation d’une habilitation de sécurité par le chef d’état-major de la défense
Contexte
Le plaignant était un soldat de la Force régulière titulaire d’une habilitation de sécurité « Très secret ». Les résultats du test polygraphique du plaignant, même si on ne s’est pas exclusivement fondé sur ceux-ci, ont été la principale influence dans les évaluations de sécurité du plaignant préparées par le SCRS et l’agent de sécurité du ministère de la Défense. À la suite de ces évaluations, le chef d’état-major de la défense (CEMD) a révoqué l’habilitation de sécurité du plaignant. Le plaignant a déposé une plainte auprès de l’OSSNR contre le CEMD concernant la révocation de l’habilitation de sécurité.
Enquête
Au cours de l’enquête, l’OSSNR a entendu des témoins gouvernementaux du MDN et du SCRS au sujet du test polygraphique, de l’enquête sur le plaignant et du processus qui a mené à la révocation de l’habilitation de sécurité du plaignant. Outre les témoignages oraux, les parties gouvernementales ont déposé des documents et présenté des observations. L’OSSNR a également examiné les témoignages oraux et les observations écrites fournies par le plaignant.
L’OSSNR a examiné tous les éléments de preuve reçus afin de déterminer si le CEMD avait des motifs raisonnables de révoquer l’habilitation de sécurité du plaignant et de s’assurer de l’exactitude de l’information utilisée par le CEMD pour prendre la décision de révoquer l’habilitation.
L’OSSNR a constaté plusieurs lacunes dans la manière dont le test polygraphique du plaignant avait été effectué et dont les résultats avaient été communiqués et diffusés. De plus, l’OSSNR a constaté que les faits disculpatoires n’avaient pas été contextualisés ni présentés au CEMD avant la prise de la décision de révocation.
Conclusion
L’OSSNR a constaté que l’information sur laquelle le CEMD s’était fondé pour prendre la décision de révocation n’était pas exacte. Par conséquent, la décision de révoquer l’habilitation n’était pas raisonnable.
L’OSSNR a recommandé au SCRS de présenter des excuses au plaignant pour la manière dont le test polygraphique a été effectué et dont les résultats ont été communiqués et diffusés, et a recommandé au CEMD de revenir sur la décision de révoquer l’habilitation de sécurité du plaignant.