Allégations de harcèlement visant la Gendarmerie royale du Canada

Le plaignant a déposé une plainte contre la GRC alléguant que des membres de la GRC se sont présentés chez lui sans rendez-vous et sans mandat, et que ces membres l’ont harcelé lorsqu’ils étaient chez lui. Les membres de la GRC s’étaient présentés chez le plaignant après avoir reçu un rapport anonyme selon lequel le plaignant aurait proféré des menaces à l’encontre du premier ministre du Canada. 

L’interaction entre les membres de la GRC et le plaignant a été filmée par la caméra d’intervention du policier d’un service de police municipal. La vidéo a été déposée à titre de preuve par la GRC, dans le cadre de l’enquête de l’OSSNR. 

Après la révision de la preuve documentaire déposée par la GRC et le plaignant, et la tenue d’une entrevue d’enquête avec le plaignant, l’OSSNR a conclu que les membres de la GRC avaient le droit de se présenter chez le plaignant en vertu de l’invitation implicite prévue par la common law, et de s’entretenir avec lui sans rendez vous et sans mandat. Le but de la visite des membres de la GRC chez le plaignant était de déterminer si celui ci constituait une menace pour le public et pour le premier ministre, et non d’étayer une accusation contre lui ou de procéder à son arrestation. 

L’OSSNR a de plus conclu que les membres de la GRC n’avaient pas harcelé le plaignant lors de leur interaction avec lui. 

Les allégations du plaignant ont été jugées non fondées.