Résolution informelle d’une plainte concernant un refus d’accorder une habilitation de sécurité

Le plaignant a allégué qu’on lui avait refusé un emploi dans un organisme du gouvernement du Canada à la suite d’un refus de lui accorder l’habilitation Très secret requise. Le plaignant a allégué que la décision était fondée sur une information inexacte et que l’organisme en question n’avait pas tenu compte des informations disculpatoires que le plaignant avait fournies dans le but de corriger les inexactitudes. Le plaignant a aussi allégué qu’une demande d’habilitation Secret qu’il avait présentée auprès d’un autre ministère était toujours en cours, mais qu’elle accusait déjà un retard excessivement long. 

À la suite d’une rencontre de résolution informelle que l’OSSNR a facilitée et à laquelle prenaient part le plaignant et une personne représentant l’organisme en question, les parties ont demandé à l’OSSNR de suspendre l’enquête en attendant la décision finale qui devait être prise concernant la demande d’habilitation Secret. L’OSSNR a acquiescé à la demande. Ultérieurement, le plaignant a indiqué à l’OSSNR qu’il avait reçu son habilitation de sécurité Secret et qu’il souhaitait interrompre le traitement de sa plainte. L’OSSNR a donc accepté de considérer la plainte comme étant informellement résolue.