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Craig Forcese

Craig Forcese

Professeur

Craig Forcese est professeur titulaire à la section de common law de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il est également le vice-doyen des études supérieures en droit. M. Forcese enseigne le droit international public, le droit de la sécurité nationale, le droit administratif et le droit constitutionnel. Il enseigne également le droit international et les relations internationales à la Norman Paterson School of International Affairs.

Il a été vice-doyen (études supérieures en droit) de la Faculté de droit de 2018 à 2021 et vice-doyen (programme de J.D.) de la Section de common law de 2011 à 2014. Avant de se joindre à la faculté de droit, il a pratiqué le droit au sein du cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP à Washington D.C. pendant deux ans, se spécialisant dans le commerce international et le droit commercial. M. Forcese est membre en règle des barreaux de l’Ontario, de l’État de New York et du District de Columbia.

M. Forcese a obtenu une maîtrise en droit de la Yale University après avoir fait un baccalauréat en droit avec mention « summa cum laude » de l’Université d’Ottawa.M. Forcese détient également un baccalauréat en arts avec double spécialisation en anthropologie et en géographie de l’Université McGill et une maîtrise ès arts en affaires internationales de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton.

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Ian Holloway

Ian Holloway

L’honorable Ian Holloway, Ph.D., C.P., C.D., c.r.

Ian Holloway a été nommé le 30 janvier 2015 au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

Ian Holloway (Ph. D.) est né à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et a grandi au Nouveau‑Brunswick. Il a obtenu un baccalauréat ès sciences et un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie, une maîtrise en droit de l’Université de la Californie à Berkeley, et un doctorat de l’Université nationale de l’Australie. Il a également terminé le programme de cadres supérieurs de la Kellogg School of Management de l’Université Northwestern, ainsi que le programme Leadership 21 de la John F. Kennedy School of Government de l’Université Harvard.

Avant d’entreprendre sa carrière universitaire, M. Holloway a travaillé dans le cabinet d’avocats privé McInnes Cooper, à Halifax, où il se concentrait surtout sur le droit du travail et de l’emploi. Il a également agi comme auxiliaire juridique du juge en chef de la Cour fédérale du Canada. M. Holloway a accompli un mandat à titre de doyen associé de l’Australian National University. Il a été professeur de droit invité à l’Université nationale de Singapour, et a également occupé un poste à l’Université Cambridge. Le mandat qu’il a accompli comme doyen de la faculté de droit de l’Université Western Ontario, de 2000 à 2011, a été le plus long de l’histoire de cet établissement. M. Holloway est actuellement doyen de la faculté de droit de l’Université de Calgary, poste qu’il occupe depuis 2011.

En outre, M. Holloway est premier maître à la retraite de la Marine royale canadienne. Au total, il a servi durant 26 ans au sein de la Marine royale canadienne et de la Marine royale australienne. Il a publié deux livres, de nombreux chapitres de livres et de nombreux articles dans des revues de droit du Canada et du monde entier. Il a également publié un livre sur l’histoire navale, en plus de 25 essais et autres textes dans différents périodiques juridiques et non juridiques.

Holloway est membre de la Nova Scotia Barristers' Society de Nouvelle-Écosse et du Barreau du Haut-Canada. En 2003, il a été élu membre de l'American Law Institute, un honneur que seuls quelques Canadiens détiennent. Il a été nommé conseiller de la reine en 2005. Il est actuellement administrateur du Conseil d'admission des écoles de droit et membre du Conseil consultatif national de la Fondation NALP. M. Holloway est gouverneur de la division du sud de l'Alberta du Corps canadien des commissionnaires et a été membre du Conseil consultatif du ministre du Patrimoine canadien sur la commémoration de la guerre de 1812. Il a également été chef de l'équipe d'éducation et de formation juridiques pour le projet Futures de l'Association du Barreau canadien. M. Holloway a reçu la Décoration des Forces canadiennes en 1989, la Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération canadienne en 1992 et, en 2013, la Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II.

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Marie-Lucie Morin

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L’honorable Marie-Lucie Morin

L’honorable Marie-Lucie Morin a été directrice exécutive du Groupe de la Banque mondiale pour le Canada, l'Irlande et les Caraïbes de 2010 à 2013. Auparavant, elle a mené une carrière de 30 ans au sein de la fonction publique fédérale. En 2008, elle a été nommée conseillère du premier ministre en matière de sécurité nationale et secrétaire associée du Cabinet. Elle a également été sous-ministre du Commerce international et sous-ministre déléguée des Affaires étrangères.  

Plus tôt dans sa carrière, au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Mme Morin a effectué des missions à San Francisco, Jakarta, Londres et Moscou. En 1997, elle a été nommée ambassadrice du Canada auprès du Royaume de Norvège avec accréditation auprès de l’Islande. 

Mme Morin a été nommée Chevalier de la Légion d'honneur en 2012. Elle est également membre de l’Ordre du Canada.‎ 

Mme Morin siège au conseil d’administration d'entreprises et d’organismes sans but lucratif.

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Foluke Laosebikan

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Foluke Laosebikan, Ph.D., c.r.

Foluke Laosebikan (Ph.D.) est une avocate de Melfort, en Saskatchewan, où elle a fondé son propre cabinet juridique, FLK Law Firm. Elle a été admise au Barreau du Nigéria en 1995 et au Barreau de la Saskatchewan en 2011.

Originaire du Nigéria, Mme Laosebikan a immigré au Canada en 2004. Depuis, elle s'est impliquée dans sa communauté en effectuant du bénévolat et en siégeant au conseil d'administration de la Melfort Cooperative Daycare et des Collaborative Professionals of Saskatchewan Inc. pendant plusieurs années. Bâtisseuse communautaire, Mme Laosebikan est une membre active dans sa communauté d’origine, jouant divers rôles à Melfort et dans les environs, notamment à titre de leader de la jeunesse et d’organisatrice de programmes d’enrichissement communautaire, d’avancement communautaire et de soutien juridique pour le Northeast Women’s Shelter.

Mme Laosebikan est une membre active du Barreau de la Saskatchewan où elle est conseillère depuis 2017. Elle a participé à divers comités et en a présidé, y compris le Comité de vérité et réconciliation, dont elle est actuellement coanimatrice. Elle est anciennement présidente du Barreau de la Saskatchewan et est actuellement présidente du Comité d’appel du Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED).

Ayant un vif intérêt pour l’éducation, Mme Laosebikan a fait partie du corps professoral de quelques universités à titre de tuteure, de facilitatrice, de stagiaire et de professeure adjointe. Elle a créé des programmes publics d’éducation juridique dans sa collectivité de Melfort et dans les environs et elle y participe activement. Elle fournit des renseignements juridiques et des conseils juridiques gratuits par l’entremise de son cabinet d’avocats.

Mme Laosebikan est titulaire d’un baccalauréat en droit (avec distinction) et d’une maîtrise en droit de l’Université Obafemi Awolowo, au Nigéria, ainsi que d’un doctorat en droit de l’Université de KwaZulu-Natal, en Afrique du Sud.

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Matthew Cassar

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Matthew Cassar est un brillant entrepreneur, homme d’affaires et innovateur canadien dans le domaine des technologies de l’information.

M. Cassar est co-chef de la direction de Sherweb, une entreprise québécoise spécialisée dans les solutions d’informatique en nuage, de messagerie et de collaboration qu’il a cofondée en 1998. L’entreprise est un chef de file des technologies de l’information en Amérique du Nord, offrant des services à plus de 7 000 partenaires et 85 000 petites et moyennes entreprises et multinationales dans plus de 100 pays.

M. Cassar siège au Bureau des gouverneurs de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke et au conseil d’administration de l’ACET, un accélérateur établi au Québec qui apporte un soutien aux entreprises émergentes et aux entrepreneurs œuvrant dans le domaine de l’innovation technologique.

Il est titulaire d’une maîtrise combinée en droit et en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke.

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Rapports ministériel

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L'accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

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Rapports financiers

Rapports ministériel

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Examen de la technologie

Examen de la technologie

Le mandat d'examen de l'OSSNR exige qu'il comprenne comment les agences de sécurité nationale et de renseignement du Canada utilisent la technologie. Les responsabilités de la direction de la technologie de l'OSSNR sont les suivantes :

  • diriger l'examen des systèmes et des capacités en matière de technologies de l'information (TI) ;
  • évaluer la conformité en matière de TI d'une entité sous examen avec les lois, les instructions ministérielles et les politiques applicables ;
  • mener des enquêtes techniques indépendantes ;
  • recommander des mesures de protection des systèmes informatiques et des données afin de minimiser le risque de non-conformité juridique ;
  • rédiger des rapports expliquant et interprétant des sujets techniques ;
  • diriger l'intégration des thèmes technologiques dans les plans d'examen annuels de l’OSSNR ;
  • tirer parti d'une expertise externe pour comprendre et évaluer les risques informatiques ; et
  • soutenir les membres de l’OSSNR assignés à l' enquête sur les plaintes.
low angle photography of missile silo hole

La direction de la technologie est une équipe en pleine évolution, dotée d'un réseau de recherche universitaire en pleine expansion, qui encourage les partenariats nationaux et internationaux dans la recherche d'une expertise technique.

Les les rapports annuels de l’OSSNR contiennent de plus amples informations sur nos activités. Les personnes intéressées par une collaboration avec la direction de la technologie ou d'autres services de l'OSSNR sont invitées à poser leur candidature ici.

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Politiques et procédures

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Ce que nous faisons

Notre mandat

L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme d'examen indépendant et externe qui rend compte au Parlement.

L'OSSNR examine et enquête sur toutes les activités liées à la sécurité nationale ou au renseignement du gouvernement du Canada pour s'assurer qu'elles sont légales, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR enquête également sur les plaintes du public concernant les principales agences et activités liées à la sécurité nationale. Ce qui permet à l’OSSNR d'être aussi complet en tant qu'organisme de surveillance, c'est la loi sur l’OSSNR qui lui confère les pouvoirs statutaires lui permettant d’accéder à l’information pertinente à son mandat et de mener des examens de manière indépendant.

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Mandat de surveillance élargi

La Loi sur l’OSSNR a reçu la sanction royale dans le cadre du projet de loi C 59 et est entrée en vigueur le 12 juillet 2019. Celle-ci met sur pied une nouvelle entité fédérale, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Examens

L'OSSNR met en place une surveillance, par des experts indépendants, des activités de sécurité nationale et de renseignement de tous les départements et agences fédéraux, et informe le Parlement et les Canadiens de la légalité des actions de leurs gouvernements.

Enquêtes

L'OSSNR traite tous les griefs relatifs à la sécurité nationale contre la GRC, le SCRS et le CST, ainsi que les griefs relatifs à l'habilitation de sécurité.

Mandat de surveillance élargi

L’OSSNR dispose du mandat légal de surveiller les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), de même que les activités de sécurité nationale et de renseignement de tous les autres ministères et organismes fédéraux. Il s’agit, sans s’y limiter, des activités touchant à la sécurité nationale et au renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Défense nationale, d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Justice.

Afin de réaliser son mandat d’examen, l’OSSNR a un libre accès à l’information classifiée. Celle-ci comprend toute l’information détenue par les ministères et les organismes ou qui en relève, y compris l’information visée par un privilège juridique. L’OSSNR détermine de manière indépendante l’information pertinente pour effectuer ses examens. L’unique exception aux droits d’accès de l’OSSNR est l’information considérée comme un secret du Cabinet.

Dans le cadre de ses examens, l’OSSNR peut formuler les conclusions et recommandations qu’il juge appropriées. Conformément à la Loi sur l’OSSNR, il portera toutefois une attention particulière à la question de savoir si les activités du gouvernement sont légales et conformes aux directives ministérielles, et si les activités sont raisonnables et nécessaires.

Mandat des plaintes élargi

L’OSSNR hérite des responsabilités d’enquêter sur des plaintes du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et se voit attribuer plusieurs nouvelles fonctions. Le CSARS était chargé d’entendre les plaintes du public concernant les actions du SCRS. Il était également responsable des plaintes liées au processus d’habilitation de sécurité du gouvernement du Canada, ainsi que des questions et des rapports particuliers visés par la Loi sur la citoyenneté et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

L’OSSNR enquête désormais sur les plaintes contre le CST et les plaintes contre la GRC, qui lui sont renvoyées par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP). La CCETP continuera d’examiner toutes les autres activités de la GRC.

Historique

L’OSSNR remplace le CSARS, qui a surveillé le SCRS. Il remplace également le Bureau du commissaire du CST (BCCST), qui a surveillé le CST. L’OSSNR sera également chargé de surveiller les activités de la GRC en matière de sécurité nationale et de renseignement provenant d’une plainte à la CCETP. 

La Loi sur l’OSSNR comble les lacunes du cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale relevées par le commissaire O’Connor dans le rapport de 2006 de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, puis par de nombreuses autres personnes.

Avant le projet de loi C 59, le CSARS, le BCCST et la CCETP se concentraient chacun sur la surveillance d’un organisme en particulier, mais ils n’avaient pas le pouvoir légal de surveiller les activités d’organismes ne relevant pas de leur mandat afin de brosser un tableau complet des activités transversales. Aussi, ils ne pouvaient ni collaborer ni échanger de l’information classifiée avec d’autres organes de surveillance spécialisés en matière de sécurité nationale. Par contraste , l’OSSNR est en mesure de surveiller de manière intégrée toutes les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement au sein du gouvernement du Canada.

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