Date de publication :

Message du Directeur général

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR). Tout au long de la période visée par le rapport, le Secrétariat a continué de remplir sa mission, qui consiste à soutenir l’OSSNR dans l’atteinte de son objectif d’effectuer des examens percutants et de grande qualité ainsi que des enquêtes équitables et efficaces sur les plaintes. Également, nous nous sommes efforcés d’accroître notre capacité et notre expertise dans tous les secteurs d’activités en nous appuyant sur les travaux des années précédentes.

En 2022-2023, le travail d’examen de l’OSSNR a continué de s’étendre à de nouveaux secteurs au sein de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement du Canada, et l’OSSNR a continué de collaborer et de s’harmoniser avec des organismes canadiens de reddition de comptes dont les vues et le mandat sont semblables. Le travail d’enquête de l’OSSNR sur les plaintes était exhaustif et a inclus l’exécution d’un volume important de renvois de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Le Secrétariat de l’OSSNR a fait partie intégrante de tous ces développements qui nous ont obligés à rester agiles et diversifiés, et à explorer toutes les voies de productivité pour soutenir l’Office.

À l’interne, nous avons exécuté plusieurs initiatives ambitieuses de formation et de perfectionnement dans le but d’attirer et de maintenir en poste un personnel très professionnel et d’offrir des possibilités d’avancement de carrière. Nous avons continué de peaufiner nos processus opérationnels afin d’améliorer la qualité de nos résultats et nous avons renforcé nos relations avec nos différents homologues nationaux et internationaux pour échanger sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la reddition de comptes en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Je tiens à remercier l’ensemble du personnel du Secrétariat de l’OSSNR de son dévouement constant à l’égard de l’accomplissement de notre important mandat et je le remercie d’avoir vu à ce que notre travail réponde aux normes les plus élevées.

John Davies
Directeur général
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Coup d’œil sur les résultats

En 2022-2023, le Secrétariat de l’OSSNR a poursuivi son mandat visant à aider l’OSSNR à accomplir ses examens et ses enquêtes dans le but d’améliorer la reddition de comptes et la transparence en matière de sécurité nationale et de renseignement au Canada. Il s’agissait non seulement des activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), mais également de celles d’autres ministères et organismes fédéraux qui participent à de telles activités, notamment :

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC);
• l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• tous les ministères et organismes qui participent aux activités de sécurité nationale et de renseignement dans le cadre des examens annuels par l’OSSNR de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.

Les dépenses totales du Secrétariat de l’OSSNR en 2022-2023 se sont élevées à 18 289 147 $ tandis que le nombre total d’équivalents temps plein (ETP) réels a été de 78.

Examen

Les travaux d’examen de l’OSSNR permettent de s’assurer que les ministres et les Canadiens sont informés si les activités de sécurité nationale et de renseignement menées par les institutions du gouvernement du Canada sont légitimes, raisonnables et nécessaires.

En 2022-2023, le Secrétariat a aidé l’OSSNR à réaliser sept examens, y compris des examens d’activités qui n’avaient jamais fait l’objet d’un examen minutieux indépendant auparavant. De plus, nous avons peaufiné notre méthodologie en mettant l’accent sur le rôle accru que les membres de l’OSSNR jouent dans la collaboration avec le personnel au façonnement des examens tout au long de leur cycle de vie.

Enquêtes sur les plaintes

En 2022-23, le Secrétariat a aidé l’OSSNR à poursuivre la maturation et la modernisation des processus qui sous-tendent l’accomplissement de son mandat d’enquête. Il a régularisé la phase d’évaluation des compétences en intégrant un protocole de vérification dans le cas des trois organismes pour lesquels l’OSSNR a une compétence en matière de plaintes. L’administration et l’exécution du processus d’enquête ont davantage mis l’accent sur les entrevues d’enquête afin d’améliorer la pertinence du processus pour les plaignants.

Au cours du premier semestre de l’année, la COVID-19 est demeurée une facette persistante dans le cadre des enquêtes, ce qui a entraîné des contraintes constantes quant à l’évolution des enquêtes en lien avec la nécessité de la tenue des réunions en personne conformément aux protocoles de sécurité. Les nouveaux processus ont permis de réduire les retards dans la réalisation des enquêtes. On s’attend à ce que cette tendance se poursuive à l’avenir, à mesure que nous sortirons de la pandémie.

L’année dernière, le niveau des activités d’enquête est resté élevé et a compris notamment l’exécution d’un renvoi important de la CCDP. Plusieurs initiatives ont été mises en place au niveau de la gestion des données et des normes de service, ce qui devrait améliorer la gestion des dossiers au cours de l’année à venir.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Aider l’OSSNR à effectuer les examens de la sécurité nationale et du renseignement, et à mener les enquêtes sur les plaintes

Description :

L’OSSNR examine les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement afin de s’assurer qu’elles respectent la loi et qu’elles sont raisonnables et nécessaires. Il enquête sur les plaintes de membres du public concernant les activités du SCRS et du CST ou les activités de sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que sur d’autres plaintes liées à la sécurité nationale. Ce travail d’examen indépendant contribue à améliorer la reddition de compte des activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada, et il renforce la confiance du public à cet égard. Le Secrétariat de l’OSSNR a pour rôle d’aider ce dernier à effectuer cet important travail.

Résultats :

Le Secrétariat de l’OSSNR a aidé l’OSSNR à effectuer sept examens de la sécurité nationale et du renseignement en 2022-2023. Cinq examens portaient principalement sur un ministère ou un organisme tandis que deux examens étaient de nature interministérielle. Les organisations dont les activités ont fait l’objet d’examens particuliers étaient les suivantes :

• Service canadien de renseignement de sécurité – un examen;
• Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) — deux examens
• Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes - Un examen
• Agence des services frontaliers du Canada – un examen.

Les deux examens de nature interministérielle étaient :

• The annual review of disclosures under the Security of Canada Information Disclosure Act (SCIDA)
• The annual review of the implementation of directions issued under the Avoiding Complicity in Mistreatment by Foreign Entities Act (ACA)

Au cours de la période visée par le rapport, le Secrétariat a continué de peaufiner ses processus et sa méthodologie afin de contribuer à l’accomplissement du mandat d’examen de l’OSSNR dans le but de promouvoir des examens percutants et de grande qualité.

Les membres de l’OSSNR ont collaboré étroitement avec le personnel du Secrétariat à la conception et à l’exécution des examens individuels. Le Secrétariat a aidé l’OSSNR à élaborer et à mettre en oeuvre une « matrice d’examen », qui utilise des critères objectifs pour définir les sujets d’examen conformément au mandat et à la mission de base de l’OSSNR. En outre, le Secrétariat a mis en place un processus actualisé au niveau du personnel pour l’assurance qualité du travail d’examen en intégrant l’évaluation par les pairs à des étapes clés.

L’OSSNR a continué de mettre l’accent sur l’examen de l’utilisation de la technologie par les entités examinées. La Direction générale de la technologie du Secrétariat a soutenu le premier examen de l’OSSNR axé sur la technologie du cycle de vie des renseignements que le SCRS recueille au moyen de capacités techniques en vertu d’un mandat de la Cour fédérale.

Enquête sur les plaintes liées à la sécurité nationale

Au cours de la dernière année, le Secrétariat a continué de soutenir les efforts de l’OSSNR pour réformer le processus d’enquête sur les plaintes et élaborer des procédures et des pratiques visant à garantir l’équité, la rapidité et la transparence de la réalisation des enquêtes. Il s’agissait notamment de rationaliser la phase d’évaluation des compétences et d’utiliser davantage les entrevues d’enquête en tant que principal moyen d’établir les faits. Ces développements ont permis au Secrétariat d’aider efficacement l’OSSNR à traiter un volume important de plaintes pendant la période visée par le présent rapport.

En 2022-2023, sur les instructions de la direction de l’OSSNR, le Secrétariat a entamé l’élaboration de normes de service liées à l’enquête sur les plaintes. Les normes de service fixeront des délais internes pour certaines étapes de l’enquête concernant chaque type de plainte, dans des circonstances normales. Elles préciseront les circonstances dans lesquelles ces délais ne s’appliquent pas. Le Secrétariat finalisera et publiera ses normes de service en 2023.

Le Secrétariat a aidé l’OSSNR à mener 67 enquêtes sur des plaintes pendant la période de référence 2022-2023, dont 58 renvois de la CCDP et 9 autres plaintes. En outre, il a entamé la dernière phase d’une étude sur les données raciales et la collecte de renseignements démographiques commandée conjointement avec la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP). Cette étude évaluera la viabilité de la collecte de données identitaires et démographiques dans le cadre des initiatives antiracistes en cours de la CCETP. L’amélioration, la plus grande précision et la cohérence accrue du suivi, de la collecte et de l’analysedes données sont nécessaires pour soutenir les efforts de lutte contre le racisme au sein du gouvernement.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, le Comité consultatif sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi du Secrétariat de l’OSSNR a examiné les façons d’améliorer ses politiques, ses programmes et ses procédures internes ainsi que son modèle de prestation de services externes afin d’accroître l’inclusion, la diversité et l’équité, et il a formulé des recommandations à ce sujet auprès de la haute direction.

Nous continuons de collaborer étroitement avec nos partenaires à l’élaboration de stratégies de collecte, d’analyse et d’utilisation de données raciales et démographiques dans le cadre du processus de traitement des plaintes. L’accroissement de la sensibilisation et l’amélioration de la compréhension du processus d’enquête de l’OSSNR restent un objectif essentiel pour garantir l’accès à la justice pour tous.

La possibilité que les activités de sécurité nationale et de renseignement entraînent des résultats disparates pour les groupes minoritaires est prise en compte lorsque le Secrétariat aide l’OSSNR à planifier et à effectuer ses examens. La diversité est l’un des éléments de la matrice d’examen de l’OSSNR, qui utilise des critères objectifs pour définir les sujets d’examen conformément à son mandat et à sa mission de base. Les examens de l’OSSNR sont axés sur la conformité, le caractère raisonnable, la nécessité et l’efficacité des activités, mais une attention particulière est accordée à l’incidence de ces activités pour diverses communautés.

En 2022-2023, le Secrétariat de l’OSSNR a travaillé à l’établissement d’un cadre pour la collecte de données de déclaration volontaire par les employés afin de comprendre la composition de son effectif et la façon dont celui-ci se compare à la population canadienne dans son ensemble. Le fait de comprendre où se situent les lacunes dans la représentation des groupes méritant l’équité permettra d’établir où des changements s’imposent pour corriger les désavantages historiques et parvenir à l’égalité sur le lieu de travail. La mise en oeuvre de cette initiative se fera en 2023-2024.

Également, le Secrétariat de l’OSSNR a publié son premier plan d’accessibilité conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, à savoir le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Le plan a été élaboré à la suite de consultations internes et externes auxquelles ont participé des personnes dont l’expérience vécue en tant que personnes handicapées a permis d’obtenir des renseignements précieux sur les obstacles, les lacunes potentielles et les facteurs importants à prendre en compte dans les stratégies d’atténuation. Ce premier plan décrit les mesures que l’on prendra pour accroître l’accessibilité, tant au sein de l’organisation que pour la population canadienne en général, au cours des trois prochaines années.

Innovation

Étant donné que le Secrétariat a pour mandat d’aider l’OSSNR dans ses fonctions et responsabilités, il n’a participé à aucune activité d’innovation liée au programme.

Principaux risques

Au cours de la période de référence, le Secrétariat a aidé l’OSSNR dans son travail avec les ministères et les organismes ayant fait l’objet d’examens afin de garantir un accès rapide et sans entrave à l’ensemble des renseignements nécessaires à l’exécution des examens. Il reste du travail à faire à cet égard, mais nous reconnaissons l’amélioration qu’ont démontrée certains des départements examinées sur le plan de la collaboration et du soutien au processus d’examen indépendant. Le personnel du Secrétariat a généralement accru son taux d’occupation dans les bureaux des départements ainsi que son accès aux systèmes d’information.

Les mesures d’éloignement physique prises par précaution en raison de la pandémie de COVID-19 ont été pour la plupart levées en 2022-2023. Le Secrétariat reste cependant prêt à prendre de telles mesures si elles sont jugées nécessaires à l’avenir. Nous considérons que les investissements effectués dans la technologie des réunions virtuelles ont été profitables pour l’organisation, car ils nous ont permis de bénéficier d’une plus grande souplesse.

Résultats obtenus

Le tableau suivant présente, aux fins de la réalisation des examens de la sécurité nationale et du renseignement ainsi que des enquêtes sur les plaintes, les résultats prévus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, de même que les résultats réels des trois derniers exercices, soit les exercices pour lesquels ces résultats sont accessibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
Les ministres et les Canadiens sont informés si les activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires	Tous les examens obligatoires sont réalisés chaque année	100 % des examens obligatoires sont effectués	2021-22	Sans objet (S.O)	100%	100%
	Les activités de sécurité nationale ou de renseignement d’au moins cinq ministères ou organismes sont examinées chaque année	Au moins une activité de sécurité nationale ou de renseignement fait l’objet d’un examen dans au moins cinq ministères ou organismes chaque année	2021-22	S.O	100%	100%
	Toutes les activités de sécurité nationale ou de renseignement jugées hautement prioritaires approuvées par les membres sont examinées tous les trois ans	100 % des examens sont effectués sur une période de trois ans; au moins 33 % sont effectués chaque année	2021-22	S.O	33%	33%
Les plaintes liées à la sécurité nationale font l’objet d’une enquête indépendante en temps opportun	Pourcentage des enquêtes réalisées dans le respect des normes de service de l’OSSNR	90%	2022-23	S.O	S.O

Remarque : Le Secrétariat de l’OSSNR a été créé le 12 juillet 2019. Les résultats réels de de 2020-2021 ne sont pas disponibles parce que le nouveau Cadre ministériel des résultats découlant de la transition du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) vers le Secrétariat de l’OSSNR était en cours d’élaboration. Ce nouveau cadre vise à mesurer les résultats obtenus à partir de 2021-2022 et à en rendre compte. En 2022-2023, le Secrétariat finalisera la mise au point des normes de service concernant le temps dont il a besoin pour mener ses enquêtes; les résultats seront intégrés dans le prochain Rapport sur les résultats ministériels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses de 2022–2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022–23	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2022–23	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) en 2022–23
$10,756,818	$10,756,818	$11,541,004	$7,756,271	$(3,000,547)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d’équivalents temps plein réels en 2022–23	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) en 2022–23
69	53	(16)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Expression complète

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

Au cours de la période de référence, le Secrétariat de l’OSSNR a continué de prendre des mesures pour voir à ce que les ressources soient déployées de la manière la plus efficace et efficiente possible, et à ce que ses opérations et ses structures administratives, ses outils et ses processus continuent d’être axés sur le soutien de la réalisation de ses priorités.

Le Secrétariat reconnaît qu’il doit être un employeur inclusif, sain et souple. Au cours de la dernière année, nous avons encouragé le recours à des modalités de travail souples, comme le télétravail, afin d’assurer un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, et de répondre aux attentes en matière de rendement.

Le Secrétariat a lancé un projet lié à l’accréditation de son espace actuel en vue de l’utilisation de matériel classifié. Divers tests , inspections et documents ont été remis au principal organisme de sécurité fournissant l’autorisation d’opérer dans les délais requis.

Les travaux visant à accroître l’empreinte du Secrétariat par la création de postes de travail modernes et souples dans les domaine classifié et non classifié ont débuté à l’été 2022. En raison de sa complexité, des difficultés liées à la chaîne d’approvisionnement et des exigences de conformité, la date d’achèvement du projet a été repoussée à l’été 2024.

Le Secrétariat a exécuté les travaux de rénovation de deux de ses salles de réunion multifonctionnelles. Le Secrétariat continue d’implémenter des contrôles de sécurité et de tenir à jour son plan de sécurité ainsi que l’analyse des répercussions sur les activités afin de garantir sa résilience.

Le Secrétariat a mis en oeuvre avec succès un programme d’ergonomie et d’accessibilité. Ce programme est un projet conjoint des équipes des ressources humaines et de la gestion des biens immobiliers. En outre, en se fondant sur les plans et stratégies de gestion de l’information élaborés au cours de l’exercice précédent, le Secrétariat a défini les outils et les ressources nécessaires à l’exécution des plans et des stratégies au cours des prochaines années.

Octroi de contrats à des entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones et continuera d’améliorer les résultats socio-économiques en accroissant les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis par le biais du processus d’approvisionnement fédéral.

Conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, qui est entrée en vigueur le 13 mai 2021, les ministères doivent veiller à ce qu’un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats qu’ils octroient soit détenu par des entreprises autochtones. L’application de cette exigence s’effectue progressivement sur une période de trois ans et devrait être terminée d’ici 2024-2025.

Services aux Autochtones Canada a fixé le calendrier d’application, qui est le suivant :

• Ministères visés par la phase 1 : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023;
• Ministères visés par la phase 2 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024;
• Ministères visés par la phase 3 : du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Le Secrétariat de l’OSSNR est une organisation visée par la phase 3 et prévoit d’atteindre l’objectif minimal de 5 % d’ici la fin de 2025.

Pour atteindre cet objectif, le Secrétariat a l’intention de mettre en oeuvre une stratégie en vue de créer plus de possibilités pour les entreprises autochtones. On ajoutera des outils pour assurer la prise en compte des facteurs autochtones dans chaque contrat et on envisagera la possibilité de modifier les politiques internes.

Également, tous les membres du personnel devront suivre le cours obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » (COR409) ainsi que le cours « Approvisionnement dans la région du Nunavut » (COR410) de l’École de la fonction publique du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses de 2022–2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022–23	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2022–23	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) en 2022–23
$17,493,858	$17,493,858	$17,822,513	$10,532,876	($6,960,982)

La différence de 6,9 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux répercussions persistantes de la pandémie sur la capacité du Secrétariat de réaliser ses plans d’aménagement et d’agrandissement des installations, de même qu’aux dépenses prévues pour l’infrastructure et les systèmes des services internes

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d’équivalents temps plein réels en 2022–23	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) en 2022–23
31	25	(6)

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Version texte de la figure 1

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25	2025-26
Postes législatives	962,186	1,176,321	1,300,166	1,755,229	1,755,229	1,756,977
Crédit votés	11,289,189	16,113,433	16,988,980	21,253,996	16,753,702	16,786,929
Total	12,251,375	17,289,754	18,289,147	23,009,225	18,508,931	18,543,906

Le graphique illustre les tendances en matière de dépenses du Secrétariat sur une période de six ans, soit de 2020-2021 à 2025-2026. Les données relatives aux exercices 2020-2021 à 2022-2023 correspondent aux dépenses réelles telles qu’elles ont été déclarées dans les Comptes publics du Canada. Les données relatives aux exercices 2023-2024 à 2025-2026 correspondent aux dépenses prévues.

L’augmentation des dépenses en 2023-2024 est attribuable au fait que l’aménagement et l’agrandissement des installations devraient se terminer au cours de cet exercice.

Le nivellement des autorisations en 2024-2025 et en 2025-2026 est attribuable à l’élimination progressive des fonds affectés à l’achèvement de l’aménagement et de l’agrandissement des installations.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du Secrétariat de l’OSSNR.

Responsabilités essentielles et Services internes	2022-23 Budget principal des dépenses	Dépenses prévues en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Dépenses prévues en 2024-25	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2022-23	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2022-23
Examens de la sécurité nationale et du renseignement et enquêtes sur les plaintes	10,756,818	10,756,818	10,757,687	10,757,687	11,541,004	3,009,066	7,394,642	7,756,271
Total partiel	10,756,818	10,756,818	10,757,687	10,757,687	11,541,004	3,009,066	7,394,642	7,756,271
Services internes	17,493,858	17,493,858	7,701,336	7,701,042	17,822,513	6,643,579	9,895,112	10,532,876
Total	28,250,676	28,250,676	18,459,023	18,458,729	29,363,517	9,652,645	17,289,754	18,289,147

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du Secrétariat.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels en 2020-2021	Équivalents temps plein réels en 2021-2022	Équivalents temps plein prévus en 2022–23	Équivalents temps plein réels en 2022–23	Équivalents temps plein prévus en 2023-24	Équivalents temps plein prévus en 2024-25
Examens de la sécurité nationale et du renseignement et enquêtes sur les plaintes	38	52	69	53	69	69
Total partiel	38	52	69	53	69	69
Services internes	22	22	31	25	31	31
Total	29	60	100	78	100	100

Dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements au sujet des dépenses organisationnelles votées et législatives du Secrétariat, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Secrétariat avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) du Secrétariat de l’OSSNR pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 se trouvent sur le site Web du Secrétariat.

Faits saillants des états financiers

Condensed Statement of Operations (unaudited) for the year ended March 31, 2023 (dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus en 2022-23	Résultats réels en 2022-23	Résultats réels 2021-2022	Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats prévus pour 2022-2023)	Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats réels de 2021-2022)
Total des dépenses	$28,250,676	$19,585,699	$16,164,825	($8,664,977)	$3,420,874
Total des revenus	0	0	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux	$28,250,676	$19,585,699	$16,164,825	($8,664,977)	$3,420,874

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 figurent dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 du Secrétariat. État des résultats prospectif et notes de 2022- 2023

Condensed Statement of Financial Position (unaudited) as of March 31, 2023 (dollars)

Renseignements financiers	2022-23	2021-22	Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total des passifs nets	$2,293,538	$2,050,302	$243,236
Total des actifs financiers nets	$1,518,277	$1,577,964	($59,687)
Dette nette ministérielle	$775,261	$$472,338	$302,923
Total des actifs non financiers	$4,829,722	$2,240,138	$2,589,584
Situation financière nette ministérielle	$4,054,461	$1,767,800	$2,286,661

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 figurent dans l’ État des résultats prospectif et notes de 2022- 2023.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Administrateur général : John Davies, directeur exécutif
Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
Instrument habilitant: Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Année d’incorporation ou de création : 2019

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de l’OSSNR se trouvent dans le site Web de l’OSSNR.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l’OSSNR.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats de l’OSSNR, ainsi que les résultats et indicateurs connexes, était en cours d’élaboration en 2020­-2021. Des renseignements supplémentaires sur les principales mesures du rendement figureront dans le Plan ministériel 2021-2022.

Version texte de la figure 2

Core Responsibility: National Security and Intelligence Reviews and Complaints Investigations
Cadre ministériel des résultats	Les ministres et les Canadiens sont informés si les activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires	Indicateur: Tous les examens obligatoires sont réalisés chaque année	Services internes
		Indicateur: Les activités de sécurité nationale ou de renseignement d'au moins cinq ministères ou organismes sont examinées chaque année
		Indicateur: Toutes les activités de sécurité nationale ou de renseignement jugées hautement prioritaires approuvées par les membres sont examinées tous les trous ans
	Les plaintes liées à la sécurité nationale font l’objet d’une enquête indépendante en temps opportun	Indicateur: Pourcentage des enquêtes réalisées dans le respect des normes de service de l'OSSNR
Répertoire des programmes	Programme: Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sure les plaintes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les informations relatives aux finances, aux ressources humaines et aux performances de l'inventaire des programmes de l'ARILE sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de l’OSSNR.

• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépense fiscales fédérales. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances

Coordonnées de l’organisation

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5

Annexe : définitions

appropriation (crédit)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

budgetary expenditures (dépenses budgétaires)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

core responsibility (responsabilité essentielle)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Plan ministériels (plan ministériel)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

departmental priority (priorité)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

departmental result (résultat ministériel)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

departmental result indicator (indicateur de résultat ministériel)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

departmental results framework (cadre ministériel des résultats)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

Rapport sur les résultats ministériels (rapport sur les résultats ministériels)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

experimentation (expérimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

full‑time equivalent (équivalent temps plein)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

gender-based analysis plus (GBA Plus) (analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

government-wide priorities (priorités pangouvernementales)

Dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône du 23 novembre 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; assurer la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

horizontal initiative (initiative horizontale)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

non‑budgetary expenditures (dépenses non budgétaires)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

performance (rendement)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

performance indicator (indicateur de rendement)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

performance reporting (production de rapports sur le rendement)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

planned spending (dépenses prévues)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

program (programme)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

program inventory (répertoire des programmes)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

result (résultat)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

statutory expenditures (dépenses législatives)

Expenditures that Parliament has approved through legislation other than appropriation acts. The legislation sets out the purpose of the expenditures and the terms and conditions under which they may be made.

target (cible)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

voted expenditures (dépenses votées)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.