Opérations du secrétariat
Table des matières
Rapports annuels
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Examen des communications d’information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada en 2022
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2022
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2021
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Examen des communications d’information par des institutions fédérales au titre de la loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du canada en 2021
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2020
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2019
Rapports financiers trimestriels
2023
2022
2021
2020
2019
État des résultats prospectif
États financiers
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
Plan ministériels
Rapport sur les résultats ministériels
Accessibilité
Mémorandum d'entente
Développement durable
Rapports financiers
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État des résultats prospectif (2024–2025)
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023
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Rapport financier trimestriel: pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022
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État des résultats prospectif (2023–2024)
