- Introduction
- Mandat
- Méthode de présentation
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
- Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives, T3 2023–2024 et T3 2022–2023
- Changements importants aux autorisations
- Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2023
- Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
- Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
- Approbation des hauts fonctionnaires:
- Annexe
Date de publication :
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2023–2024.
Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Mandat
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.
Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.
Méthode de présentation
Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023–2024. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2023.
Le secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 52 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 39 % durant le même trimestre en 2022–2023 (voir le graphique 1)
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives, T3 2023–2024 et T3 2022–2023
Version texte de la figure 1
| 2023-24 | 2022-23 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires totales | $24.4 | $29.8 |
| Dépenses budgétaires encourues au T2 | $4.8 | $4.7 |
| Dépenses cumulatives | $12.8 | $11.6 |
Changements importants aux autorisations
Au 31 décembre 2023, le secrétariat de l’OSSNR disposait d’autorisations de 24,4 millions de dollars à utiliser en 2023–2024, contre 29,8 millions de dollars au 31 décembre 2022, ce qui revient à une diminution nette de 5,3 millions de dollars ou 18 % (voir le graphique 2).
Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2023
Version texte de la figure 2
| Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 28.1 | 22.6 |
| Postes législatives | 1.6 | 1.8 |
| Autorisations totales | 29.7 | 24.4 |
La diminution des autorisations de 5,3 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu du secrétariat de l’OSSNR en raison d'un projet de construction en cours qui touche à sa fin.
Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 4,8 millions de dollars, soit une augmentation de 0,1 million de dollars par rapport aux 4,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2022–2023. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 1
| Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 | Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 2,866 | 2,503 | 363 | 15% |
| Transports et communications | 110 | 82 | 28 | 34% |
| Information | 1 | 4 | (3) | (75%) |
| Services professionnels et spéciaux | 486 | 1,271 | (785) | (62%) |
| Location | 78 | 83 | (5) | (6%) |
| Services de réparation et d’entretien | 1,161 | 685 | 476 | 69% |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | (1) | 21 | (22) | (105%) |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 83 | 2 | 81 | 4050% |
| Autres subventions et paiements | (33) | 17 | (50) | (294%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 4,751 | 4,668 | 83 | 2% |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Services professionnels et spéciaux
La diminution de 785 000 $ est liée au moment de la facturation de notre accord de services de soutien interne.
Services de réparation et d’entretien
L’augmentation de 476 000 $ est liée au moment de la facturation d'un projet d'investissement en cours.
Services publics, fournitures et approvisionnements
La diminution de 22 000 $ est liée à un compte d'attente temporairement non réconcilié.
Acquisition de matériel et d’outillage
L’augmentation de 81 000 $ s’explique due à l'achat de licences de logiciels et au soutien et à la maintenance correspondants.
Autres subventions et paiements
La diminution de 50 000 dollars s'explique par un remboursement de l'année précédente qui a été déposé par erreur sur le compte de l’OSSNR.
Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 12,8 millions de dollars, soit une augmentation de 1,2 millions de dollars (11 %) par rapport aux 11,6 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2022–2023. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Table 2
| Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 | Exercice 2022-2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 8,766 | 7,751 | 1,015 | 13% |
| Transports et communications | 302 | 196 | 106 | 54% |
| Information | 5 | 9 | (4) | (44%) |
| Services professionnels et spéciaux | 2,155 | 2,695 | (540) | (20%) |
| Location | 151 | 132 | 19 | 14% |
| Services de réparation et d’entretien | 1,188 | 749 | 439 | (59%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 56 | 49 | 7 | 14% |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 135 | 15 | 120 | 800% |
| Autres subventions et paiements | 89 | 18 | 71 | 394% |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 12,847 | 11,614 | 1,233 | 11% |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Personnel
L'augmentation de 1 015 000 $ est liée à une augmentation du salaire moyen et à une augmentation de Équivalents temps plein (ETP) et aux arriérés de salaires résultant de la nouvelle convention collective pour les groupes professionnels EC et AS.
Transports et communications
L'augmentation de 106 000 $ est due au calendrier de facturation des connexions Internet de l'organisation.
Services professionnels et spéciaux
La diminution de 540 000 $ s'explique principalement par la conclusion de contrats de services de gardiennage associés à un projet de construction d'immobilisations et par le calendrier de facturation des services de soutien internes.
Services de réparation et d’entretien
L’augmentation de 439 000 $ est liée au calendrier de facturation d'un projet d'investissement en cours.
Acquisition de matériel et d’outillage
L’augmentation de 120 000 $ est liée principalement par l'achat exceptionnel d'un ordinateur portable spécialisé.
Autres subventions et paiements
L’augmentation de 71 000 $ s’explique par une augmentation des trop-payés du système de paie.
Risques et incertitudes
Le Secrétariat de l’OSSNR a fait des progrès en ce qui concerne l’accès aux renseignements requis pour mener les examens; toutefois, des risques subsistent concernant la capacité des entités faisant l’objet d’un examen de répondre aux demandes de renseignements et de les classer par ordre de priorité, ce qui nuit à la capacité de l’OSSNR à mettre en œuvre son plan d’examen en temps opportun. Le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’atténuer ce risque en communiquant clairement les éléments liés aux demandes de renseignements, en faisant le suivi de leur traitement en temps opportun selon le calendrier établi et en transmettant les problèmes aux échelons supérieurs, le cas échéant.
Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaire prévues au cours de l’année à venir soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante.
Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies et sont considérées à l’approche et à l'échéancier de l'OSSNR, dans l'exécution des activités confiées au mandat.
Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
Il n’y a eu aucun changement au programme du secrétariat de l’OSSNR.
Approbation des hauts fonctionnaires:
John Davies
Directeur général
Martyn Turcotte
Directeur principal, Services généraux, Dirigeant principal des finances
Annexe
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2023–2024 | Exercice 2022–2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 22,633 | 4,313 | 11,531 | 28.063 | 4,236 | 10,318 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1,755 | 438 | 1,316 | 1,728 | 432 | 1,296 |
| Autorisations budgétaires totals (note 2) | 24,388 | 4,751 | 12,847 | 29,791 | 4,668 | 11,614 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2023–2024 | Exercice 2022–2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 13,372 | 2,866 | 8,766 | 13,389 | 2,503 | 7,751 |
| Transports et communications | 650 | 110 | 302 | 597 | 82 | 196 |
| Information | 371 | 1 | 5 | 372 | 4 | 9 |
| Services professionnels et spéciaux | 4,906 | 486 | 2,155 | 4,902 | 1,271 | 2,695 |
| Location | 271 | 78 | 151 | 271 | 83 | 132 |
| Services de réparation et d’entretien | 4,580 | 1,161 | 1,188 | 9,722 | 685 | 749 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 73 | (1) | 56 | 173 | 21 | 49 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 132 | 83 | 135 | 232 | 2 | 15 |
| Autres subventions et paiements | 33 | (33) | 89 | 133 | 17 | 18 |
| Dépenses budgétaires brutes totals (note 2) |
24,388 | 4,751 | 12,847 | 29,791 | 4,668 | 11,614 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
