Date de publication :

Message du Directeur général

Le présent plan ministériel décrit les priorités et les objectifs du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) en 2024-2025. Notre travail est fondamentalement ancré dans notre rôle de soutien au mandat de l'Office, qui consiste à réaliser des examens et des enquêtes professionnels et indépendants des activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Depuis la création de l’Office en 2019, le Secrétariat de l’OSSNR s’est efforcé d’établir un effectif professionnel ainsi que des infrastructures pouvant les supporter, des processus et des politiques de soutien nécessaires à l’exécution de son mandat. Nos approches ont mûri au fur et à mesure que nous avons pris le temps de mener une réflexion interne approfondie et de consulter nos partenaires nationaux et internationaux. Combiné à la volonté croissante du milieu de la sécurité nationale d’accepter véritablement notre mandat et de s’y adapter, nous sommes maintenant bien placés pour tirer parti de ce que nous avons appris et faire progresser notre travail en toute confiance en tant qu’organisme d’examen mondialement reconnu. Ce faisant, nous continuerons de travailler à la réalisation de la vision de l’OSSNR d’un appareil de la sécurité nationale et du renseignement responsable, transparent et efficace qui respecte la primauté du droit.

En 2024-2025, le Secrétariat continuera d’améliorer la qualité de son environnement de travail afin d’attirer et de maintenir en poste une main-d’œuvre exceptionnelle. Nous reconnaissons que donner la priorité au bien-être physique et mental de nos employés et continuer à promouvoir la diversité et l’inclusion sont des aspects importants pour devenir un employeur de choix. Nous avons pris des mesures pour entreprendre des actions significatives tout au long de la prochaine année. L’OSSNR est bien placé pour relever de nouveaux défis passionnants au cours de l’année à venir. J’aimerais remercier à la fois le personnel du Secrétariat et les membres de l’OSSNR, dont le professionnalisme et le dévouement incessants envers notre important travail continuent d’être la force derrière nos succès passés et futurs.

John Davies
Directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Plans d’exécution des responsabilités essentielles et des services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Examens et enquêtes sur les plaintes relatifs à la sécurité nationale et au renseignement
• Services internes

Examens et enquêtes sur les plaintes relatifs à la sécurité nationale et au renseignement

Expression complète

L’OSSNR examine les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, afin de s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires. L’Office enquête sur les plaintes de membres du public concernant les activités du SCRS, du CST et les activités en matière de sécurité nationale de la GRC, ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale.

Le Secrétariat de l’OSSNR aide l’Office à remplir ce mandat. L’examen indépendant qui en découle contribue à améliorer le cadre de responsabilité des activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada et à renforcer la confiance du public.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle de l’OSSNR est la plus étroitement liée à l’indicateur de « confiance dans les institutions », dans le sous-domaine « démocratie et institutions » et dans le domaine global « bonne gouvernance ».

Résultats et cibles

Les tableaux suivants montrent, pour chaque résultat ministériel lié aux examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et aux enquêtes sur les plaintes, les indicateurs, les résultats des trois exercices financiers les plus récents, les cibles et les dates cibles, tels qu’approuvés en 2024-2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les ministres et les Canadiens sont informés si les activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires. »

Indicateur	Résultat en 2020-2021	Résultat en 2021-2022	Résultat en 2022-2023	Cible	Date d’atteinte
Tous les examens obligatoires sont réalisés chaque année	S.O	100%	100%	100 % des examens obligatoires sont effectués	Décembre 2022
Les activités de sécurité nationale ou de renseignement d’au moins cinq ministères ou organismes sont examinées chaque année	S.O	100%	100%	Au moins une activité de sécurité nationale ou de renseignement fait l’objet d’un examen dans au moins cinq ministères ou organismes chaque année	Décembre 2022
Toutes les activités de sécurité nationale ou de renseignement jugées hautement prioritaires approuvées par les membres sont examinées tous les trois ans	S.O	33%	33%	100 % des examens sont effectués sur une période de trois ans; au moins 33 % sont effectués chaque année	Décembre 2022

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les plaintes liées à la sécurité nationale font l’objet d’une enquête indépendante en temps opportun. »

Indicateur	Résultat en 2020-2021	Résultat en 2021-2022	Résultat en 2022-2023	Cible	Date d’atteinte
Remarque : L’OSSNR a été créé le 12 juillet 2019. Les résultats réels pour l’exercice 2020-2021 ne sont pas disponibles parce que le nouveau Cadre ministériel des résultats découlant de la transition du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) vers l’OSSNR était en cours d’élaboration. Ce nouveau cadre vise à mesurer les résultats obtenus à partir de 2021-2022 et à en rendre compte. En 2022-2023, l’OSSNR a terminé les normes de service sur le temps requis pour mener ses enquêtes (en vigueur le 1er avril 2023). Les résultats seront intégrés dans le prochain Rapport sur les résultats ministériels.
Pourcentage des enquêtes réalisées dans le respect des normes de service de l’OSSNR	S.O	S.O	S.O	90% – 100%	Mars 2024

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à obtenir des résultats

Soutien aux examens menés par l’OSSNR

Le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’appuyer les examens en cours et continus de l’Office ainsi que les nouveaux examens du Plan d’examen prospectif tout au long de l’exercice 2024-2025. Il s’agira notamment d’appuyer les examens annuels des activités du SCRS et du CST, afin de fournir aux ministres responsables et au public canadien une évaluation des activités de ces institutions, y compris de leur légalité, du caractère raisonnable et de leur nécessité.

En 2024-2025, le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’être informé et guidé par les connaissances acquises à ce jour dans le cadre des examens des ministères et des organismes (entités visées par un examen). À mesure qu’il se familiarise avec les structures organisationnelles, les réseaux, les politiques et les activités des entités faisant l’objet d’un examen et qu’il sera à même d’appliquer ces renseignements aux examens subséquents, il tirera parti de ces connaissances pour s’assurer que les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de ces institutions sont examinées d’un point de vue indépendant et bien éclairé. Le Secrétariat de l’OSSNR continuera également d’appuyer les examens axés sur les questions transversales horizontales qui touchent de multiples entités faisant l’objet d’examen, dans le but de tirer pleinement parti de l’autorité de l’OSSNR à cet égard.

En plus de mener ses examens annuels prévus par la loi en 2024-2025, le Secrétariat de l’OSSNR dirigera l’élaboration d’un nouveau plan d’examen qui est opportun, d’actualité et adapté. Le Plan d’examen prospectif comprend l’évaluation des propositions de nouveaux examens en fonction d’une matrice de critères établie. Les critères représentent les considérations ou les aspects que l’OSSNR juge les plus importants et pertinents pour les questions et les sujets qu’il aborde dans le cadre de ses examens discrétionnaires. Il en découlera une liste hiérarchisée des nouveaux examens qui seront entrepris une fois les examens en cours terminés. De cette façon, le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’aider les membres de l’OSSNR à s’acquitter de leurs responsabilités et à exercer leurs pouvoirs en vertu de la Loi sur l’OSSNR. Loi de L’OSSNR.

Soutien aux enquêtes sur les plaintes menées par l’OSSNR

En 2024-2025, le Secrétariat de l’OSSNR aidera l’Office à garantir la responsabilisation des institutions et à accroître la confiance du public en menant des enquêtes transparentes et opportunes sur les plaintes liées à la sécurité nationale et au refus des habilitations de sécurité. Les enquêtes indépendantes de l’OSSNR sur les plaintes jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’accès du public à la justice.

Au cours de l’exercice à venir, le Secrétariat de l’OSSNR appliquera ses règles de procédure, qui ont été mises en œuvre pour la première fois en 2021, afin de promouvoir l’accessibilité, la rapidité et l’efficacité des enquêtes de l’Office sur les plaintes. Cela comprend un processus de règlement non officiel qui s’est avéré efficace pour régler les plaintes qui n’ont pas à faire l’objet d’un processus d’enquête officiel.

Le Secrétariat de l’OSSNR poursuivra la mise en œuvre des nouvelles normes de service de l’Office pour les enquêtes sur les plaintes, qui ont été créées en 2022-2023 et qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2023.

Transparence

Le Secrétariat de l’OSSNR continuera de publier de façon proactive des versions non classifiées de tous les rapports d’examen de l’Office. L’Office mobilisera plus rapidement les entités visées par un examen concernant les approbations de publication et visera à publier des rapports caviardés sur le site Web de l’OSSNR peu de temps après la présentation de ces rapports aux entités visées par les examens et à leurs ministres respectifs, en tirant parti des processus élaborés au cours de l’exercice précédent.

Partenariats

Participation

En 2024-2025, le Secrétariat de l’OSSNR s’appuiera sur ses efforts continus en matière de partenariat de l’exercice précédent. Il continuera de participer au Conseil de surveillance et d’examen du renseignement du Groupe des cinq, qui réunit des représentants d’organismes d’examen du Canada, des États-Unis, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni.

Consultation

En outre, le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’appuyer la consultation multilatérale et bilatérale avec d’autres partenaires européens et internationaux ayant une optique commune. Cette participation et cette consultation comprendront des visites et des échanges continus au niveau opérationnel. Ces travaux appuieront l’intérêt de l’OSSNR à tirer parti des pratiques exemplaires, à les mettre en commun avec l’ensemble de la communauté de l’examen et de la surveillance et à participer à leur élaboration. Le Secrétariat de l’OSSNR continuera également de s’appuyer sur les récents efforts visant à favoriser les relations de collaboration avec d’autres organismes d’examen nationaux et groupes de la société civile.

Principaux risques

Le Secrétariat de l’OSSNR a fait des progrès en ce qui concerne l’accès aux renseignements requis pour mener les examens; toutefois, des risques subsistent concernant la capacité des entités faisant l’objet d’un examen de répondre aux demandes de renseignements et de les classer par ordre de priorité, ce qui nuit à la capacité de l’OSSNR à mettre en œuvre son plan d’examen en temps opportun. Le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’atténuer ce risque en communiquant clairement les éléments liés aux demandes de renseignements, en faisant le suivi de leur traitement en temps opportun selon le calendrier établi et en transmettant les problèmes aux échelons supérieurs, le cas échéant.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : $18,575,110
• Ressources à temps plein prévues : 100

Priorités gouvernementales connexes

En 2024-2025, le Secrétariat de l’OSSNR poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action triennal sur les droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. Il a d’abord mis ce plan en vigueur au cours de l’exercice 2022-2023, à la suite d’une évaluation de la maturité de ses politiques, programmes et pratiques, et de l’appel à l’action du greffier du Conseil privé. Le plan comprend notamment l’intégration d’une optique reposant sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des politiques et des programmes du Secrétariat de l’OSSNR.

Les données de déclaration volontaire des employés, recueillies pour la première fois par le Secrétariat de l’OSSNR en 2023-2024 (à la suite de l’établissement d’un programme spécial au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne), continueront d’éclairer les activités du Secrétariat de l’OSSNR, au cours de l’exercice à venir, et de mieux le positionner pour :

• prévenir, éliminer ou réduire les désavantages et les obstacles auxquels est confronté tout groupe de personnes en raison de motifs de distinction illicite ou qui s’y rapportent;
• cerner les lacunes en matière de représentation, mettre en œuvre des mesures de recrutement et de maintien en poste visant non seulement à atteindre, mais également à maintenir en poste un effectif diversifié et à maintenir un milieu de travail inclusif;
• tirer parti de la valeur de la diversité des personnes et des points de vue dans le cadre de ses travaux;
• cerner des occasions utiles de consulter les employés conformément à son engagement général à l’égard des droits de la personne, de l’accessibilité, de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion.

Le Plan d’examen prospectif de l’OSSNR continue d’être éclairé par des facteurs liés à la lutte contre le racisme, à l’équité et à l’inclusion. Ces facteurs s’appliquent au processus de sélection des examens à mener, ainsi qu’à l’analyse qui a lieu dans le cadre de chaque examen. Les examens de l’OSSNR tiennent invariablement compte de la possibilité que les activités liées à la sécurité nationale ou au renseignement donnent lieu à des résultats disparates pour diverses communautés, et continueront d’en tenir compte au cours de l’exercice à venir.

En 2024-2025, dans le contexte des enquêtes sur les plaintes, le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’appuyer l’Office dans le cadre de ses travaux avec la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) visant à élaborer des stratégies en matière de collecte, d’analyse et d’utilisation des données fondées sur l’identité. À la suite de l’achèvement d’une étude mixte, le Secrétariat tâchera de déterminer la façon dont certaines recommandations peuvent être mises en œuvre pour la collecte, l’analyse et l’utilisation de données fondées sur l’identité en relation avec les mandats de l’OSSNR et de la CCETP.

Le Secrétariat de l’OSSNR poursuivra également la mise en œuvre de son plan d’accessibilité, qui décrit les mesures qui seront prises pour accroître l’accessibilité au sein de l’organisation et pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, au cours des deux exercices à venir. De plus, son Comité consultatif sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi continuera de travailler avec la direction et le personnel pour créer un milieu de travail et un effectif plus équitables, diversifiés et inclusifs. Cela comprendra l’organisation de discussions et d’activités d’apprentissage avec l’ensemble du personnel et la présentation de conseils sur la conception des politiques et des programmes.

Au cours de l’exercice à venir, le Secrétariat de l’OSSNR élaborera et mettra en œuvre un programme d’équité salariale, comme l’exige la Loi sur l’équité salariale. Il est essentiel de combler tout écart de rémunération entre les genres pour faire progresser l’égalité des genres et favoriser un milieu de travail axé sur l’inclusion et l’équité.

Répertoire des programmes

Les examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et les enquêtes sur les plaintes sont appuyés par le programme suivant du répertoire des programmes :

• Examens des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes.

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du Secrétariat de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Expression complète

Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse remplir ses obligations et exécuter ses programmes. Il existe dix catégories de services internes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à obtenir des résultats

En 2024-2025, le Secrétariat de l’OSSNR continuera de prendre des mesures pour garantir que les ressources sont déployées de la manière la plus efficace possible, et que ses activités et ses structures, outils et processus administratifs continuent de se concentrer sur le soutien de la réalisation de ses priorités.

Le Secrétariat de l’OSSNR reconnaît la nécessité d’être un employeur inclusif, sain et souple. Au cours de l’exercice à venir, il continuera d’encourager des modalités de travail souples, comme le télétravail, afin d’atteindre un équilibre entre le travail et la vie personnelle et de répondre aux attentes en matière de rendement.

Au cours de l’exercice à venir, l’empreinte du bureau du Secrétariat de l’OSSNR, comprenant des postes de travail modernes et souples, dans le domaine classifié et non classifié, devrait être achevée. La date de livraison du projet a été reportée à l’été 2024 en raison de la complexité du projet, des défis liés à la chaîne d’approvisionnement et des exigences en matière de conformité.

Le Secrétariat de l’OSSNR poursuit également la mise en œuvre des contrôles de sécurité et continue de faire évoluer son plan de sécurité et son analyse des répercussions sur les activités afin de garantir la résilience au fil du temps. En outre, en se fondant sur les plans et les stratégies de gestion de l’information élaborés par le Secrétariat de l’OSSNR au cours du dernier exercice, le Secrétariat a recensé les outils et les ressources requis pour exécuter les plans et les stratégies au cours des exercices à venir.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : $7,722,123
• Ressources à temps plein prévues :: 31

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le Secrétariat de l’OSSNR fait partie de la dernière vague de ministères et d’organismes devant atteindre la cible minimale obligatoire d’attribution de contrats à des entreprises autochtones d’ici 2024-2025. Des travaux sont déjà bien avancés à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada, qui exige qu’une cible annuelle minimale obligatoire de cinq pour cent de la valeur totale des contrats soit attribuée à des entreprises autochtones.

En 2021-2022, le Secrétariat de l’OSSNR a dépassé sa cible de deux pour cent de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones, et a atteint trois pour cent, comme le montre le tableau 3. Les mesures qu’a prises le Secrétariat de l’OSSNR pour faciliter l’atteinte de la cible minimale obligatoire d’ici 2024-2025 comprennent un engagement à traiter un nombre minimal croissant de contrats au cours de chacun des trois exercices à venir, à titre de marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Tableau 3 : Progrès réalisés à l’égard de la cible relative aux contrats attribués à des entreprises autochtones

Description du champ de déclaration de 5 %	% réel atteint en 2021-2022	% réel atteint en 2022-2023	% prévu en 2023-2024	% prévu en 2024-2025
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones	3%	3%	3%	5%

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Secrétariat de l’OSSNR pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et du dernier exercice.

Dépenses

Tableau 4 : Dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du Secrétariat de l’OSSNR et pour ses services internes pour les trois exercices antérieurs. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses réelles 2020–2021	Dépenses réelles 2021-2022	Prévisions des dépenses 2022-2023
Examens de la sécurité nationale et du renseignement et enquêtes sur les plaintes	7,394,642	7,756,271	9,516,920
Total partiel	7,394,642	7,756,271	9,516,920
Services internes	9,895,112	10,532,876	10,799,513
Total	17,289,754	18,289,147	20,316,433

Tableau 5 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du Secrétariat de l’OSSNR et pour ses services internes pour les trois exercices à venir.

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses budgétaires pour 2024-2025 (comme il est indiqué dans le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2024–2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027
Examens de la sécurité nationale et du renseignement et enquêtes sur les plaintes	10,852,987	10,852,987	10,852,051	10,852,051
Total partiel	10,852,987	10,852,987	10,852,051	10,852,051
Services internes	7,722,123	7,722,123	7,758,034	7,758,034
Total	18,575,110	18,575,110	18,610,085	18,610,085

Financement

Figure 1. Dépenses prévues de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte de la figure 1

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

	2021–22	2022–23	2023–24	2024–25	2025–26	2026–27
Postes législatives	1,176,321	1,300,166	1,513,580	1,764,845	1,766,593	1,766,593
Crédit votés	16,113,433	16,988,981	18,802,853	16,810,265	16,843,492	16,843,492
Total	17,289,754	18,289,147	20,316,433	18,575,110	18,610,085	18,610,085

Les dépenses ont atteint un sommet en 2023-2024 en raison de l’intégration de la majorité des dépenses relatives aux projets de construction. Les dépenses du Secrétariat de l’OSSNR se stabiliseront en 2024-2025.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’OSSNR sont accessibles dans le 2024–25 Main Estimates.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du Secrétariat de l’OSSNR pour les exercices 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants projetés et prévus de cet état des résultats sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants projetés et prévus présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’OSSNR.

Tableau 6 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus pour 2023-2024	Résultats prévus pour 2024-2025	Différence (résultats prévus en 2024-2025 moins les résultats prévus en 2023-2024)
Total des dépenses	18,786,869	20,400,691	1,613,823
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux	18,786,869	20,400,691	1,613,823

Ressources humaines

Tableau 7 : Sommaire des ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-après présente des renseignements sur les ressources humaines en équivalents temps plein (ETP) pour les responsabilités essentielles du Secrétariat de l’OSSNR et pour ses services internes pour les trois exercices antérieurs. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des ressources humaines à ce jour. 

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Équivalents temps plein réels pour 2022-2023	Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024
Examens de la sécurité nationale et du renseignement et enquêtes sur les plaintes	52	53	69
Total partiel	52	53	69
Services internes	22	25	31
Total	74	78	100

Comme le Secrétariat de l’OSSNR continue d’être une organisation en pleine croissance, une augmentation de quatre ETP d’une année à l’autre est raisonnable. L’organisation envisage de poursuivre sa croissance vers 100 ETP au moyen de divers programmes de recrutement et de maintien en poste.

Tableau 8 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-après présente des renseignements sur les ressources humaines en équivalents temps plein (ETP) pour chaque responsabilité essentielle du Secrétariat de l’OSSNR et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les exercices à venir.

Responsabilités essentielles et Services internes	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2026-2027
Examens de la sécurité nationale et du renseignement et enquêtes sur les plaintes	69	69	69
Total partiel	69	69	69
Services internes	31	31	31
Total	100	100	100

En raison de la pénurie de main-d’œuvre et comme une partie importante des employés doivent travailler principalement à partir de bureaux sécurisés, le recrutement continue de s’avérer difficile. De nouveaux programmes de recrutement et de maintien en poste aideront le Secrétariat de l’OSSNR dans ses efforts continus visant un effectif complet.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Administrateur général : John Davies, directeur exécutif
Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
Instrument habilitant: Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Année d’incorporation ou de création : 2019

Coordonnées de l’organisation

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
P.O. Box 2430, Station “D” Ottawa, Ontario
K1P 5W5

Numéro(s) de téléphone : Le numéro de téléphone est temporairement désactivé.
Télécopieur: Le numéro de télécopieur est temporairement désactivé.
Courriel: info@nsira-ossnr.gc.ca
Website: www.nsira-ossnr.gc.ca/fr/

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-après est accessible sur le site Web de l’OSSNR

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l’OSSNR ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections quant aux dépenses fiscales à l’échelle du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, le contexte historique et les références aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes Plus.

Annexe : définitions

appropriation (crédit)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

budgetary expenditures (dépenses budgétaires)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

core responsibility (responsabilité essentielle)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Plan ministériels (plan ministériel)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

departmental priority (priorité)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

departmental result (résultat ministériel)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

departmental result indicator (indicateur de résultat ministériel)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

departmental results framework (cadre ministériel des résultats)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

Rapport sur les résultats ministériels (rapport sur les résultats ministériels)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

experimentation (expérimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

full‑time equivalent (équivalent temps plein)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

gender-based analysis plus (GBA Plus) (analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

government-wide priorities (priorités pangouvernementales)

For the purpose of the 2020–21 Departmental Results Report, those high-level themes outlining the government’s agenda in the 2019 Speech from the Throne, namely: Fighting climate change; Strengthening the Middle Class; Walking the road of reconciliation; Keeping Canadians safe and healthy; and Positioning Canada for success in an uncertain world.

horizontal initiative (initiative horizontale)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

non‑budgetary expenditures (dépenses non budgétaires)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

performance (rendement)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

performance indicator (indicateur de rendement)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

performance reporting (production de rapports sur le rendement)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

planned spending (dépenses prévues)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

program (programme)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

program inventory (répertoire des programmes)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

result (résultat)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

statutory expenditures (dépenses législatives)

Expenditures that Parliament has approved through legislation other than appropriation acts. The legislation sets out the purpose of the expenditures and the terms and conditions under which they may be made.

target (cible)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

voted expenditures (dépenses votées)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.