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Il s’agit d’un examen indépendant et spécialisé des activités de sécurité nationale et de renseignement exercées par tout ministère ou tout organisme du gouvernement duCanada. Les critères d’évaluation peuvent comprendre, sans toute fois s’y limiter, la conformité (à la loi, aux directives ministérielles et aux politiques), le caractère raisonnable, la nécessité et l’efficacité. L’ajout de critères d’évaluation ou de champs d’examen supplémentaires est laissé à la discrétion de l’OSSNR. Les examens permettent de tirer des conclusions et de formuler des recommandations portant sur les activités faisant l’objet des examens ainsi que sur le contexte plus large (p. ex., sur la gouvernance, les politiques, la structure organisationnelle) dans lequel elles se produisent. Les recommandations ne sont pas contraignantes pour les ministères et les organismes auxquels elles sont émises.
Les examens se situent en dehors du processus décisionnel et opérationnel par lequel les activités sont exercées. Autrement dit, les examens sont étrangers au contrôle décisionnel et à la gestion des activités évaluées. De cette façon, puisqu’il n’est pas impliqué dans les activités qu’il examine, l’OSSNR préserve son indépendance. Les examens ne sont pas assujettis à des limites temporelles. Ces derniers peuvent donc s’appliquer aux activités passées (terminées) et actuelles (en cours). Il peut également envisager des futures activités en évaluant les directives et les procédures guidant une activité potentielle, et en soulignant les problèmes potentiels avant qu'ils ne se produisent.
L’objectif des examens est de faire la lumière sur les faits par l’entremise d’une étude approfondie pour développer des conclusions et recommandations qui supportent la reddition de comptes. Les conclusions et les recommandations de l’OSSNR sont communiquées aux ministères et aux organismes concernés ainsi qu’au ministre responsable. Le rapport annuel de l’OSSNR, qui résume et contextualise les travaux d’examen de l’année précédente (y compris toutes les conclusions et les recommandations), est remis au premier ministre et est déposé au Parlement. Des versions non classifiées de chaque rapport d’examen et du rapport annuel sont publiées sur le site Web de l’OSSNR. De cette manière, l’examen effectué par l’OSSNR alimente des délibérations plus générales — qui sont fondamentales dans une société libre et démocratique — sur les règles qui régissent les activités autorisées ainsi que sur les lois qui régissent les activités de sécurité nationale ou de renseignement. Il est important de noter que l’OSSNR jouit d’un accès sans entrave (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet) aux renseignements sensibles et classifiés des ministères et des organismes concernés, ce qui assure une profondeur d’examen qui n’est pas accessible à d’autres entités (comme les groupes de la société civile, les universités, les médias, etc.).
