Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Gouvernement du Canada

Recherche


Plan sur l’accessibilité - Premier rapport d’étape

Informations sur les métadonnées

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement Plan sur l’accessibilité - Premier rapport d’étape, décembre 2023
Titre en français : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, Plan sur l’accessibilité – Premier rapport d’étape, Décembre 2023
Également disponible en ligne : https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/publications/secretariat-operations/accessibility-plan-first-progress-report/
ISSN : 2818-5935
Titre clé : Plan sur l’accessibilité – Premier rapport d’étape [Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada)]
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2023

Date de publication :

Message du Directeur général

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, j’ai le plaisir de présenter le premier rapport d’étape de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) concernant son Plan sur l’accessibilité 2022-2025. Ce rapport d’étape décrit le travail effectué pour mettre en œuvre les activités tout au long de l’année 2023.

Comme indiqué dans notre plan inaugural, l’accessibilité est un travail en cours. L’Office de surveillance et le Secrétariat de l’OSSNR ont progressé sur plusieurs fronts, mais il reste encore du travail à faire. Malgré les meilleures intentions, il est évident que certains délais étaient optimistes compte tenu de la petite taille de l’organisation et de la nécessité d’attendre que les travaux soient achevés par d’autres ministères ou agences.

La plupart des activités identifiées pour la première année étaient axées sur la sensibilisation et l’amélioration de l’accessibilité pour la main-d’œuvre et sur le lieu de travail. Par conséquent, pour ce premier rapport d’étape, les consultations ont été limitées aux membres du personnel du Secrétariat de l’OSSNR qui ont fait part de leur point de vue en tant que personnes handicapées. Les renseignements fournis par les employés ont renforcé l’importance de demander l’avis des personnes handicapées afin d’identifier les obstacles et les surmonter.

Grâce aux efforts combinés d’une capacité interne croissante et de nouveaux accords de niveau de service avec d’autres organismes de la fonction publique, l’OSSNR espère être mieux placé pour traiter les domaines qui ont pris du retard en 2023. Nous sommes convaincus que l’année à venir sera l’occasion de redoubler d’efforts pour faire en sorte que l’accessibilité soit intégrée de manière efficace et durable dans tous les aspects du travail de l’OSSNR et de son Secrétariat.

John Davies

Directeur général, Secrétariat de l’OSSNR

Renseignement généraux

Le directeur général du Secrétariat de l’OSSNR, qui est l’administrateur général et l’employeur, dirige le Secrétariat qui soutient l’Office de surveillance dans l’accomplissement de son mandat en vertu de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Le Secrétariat est responsable du suivi de la rétroaction afin d’évaluer les progrès réalisés et de déterminer ses futurs plans sur l’accessibilité.

En conformité avec les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité, ce rapport d’étape est disponible sur le site Web de l’OSSNR qui est utilisé pour communiquer avec le public.

Pour demander une copie de ce rapport ou une description du processus de rétroaction dans un autre format , ou pour fournir des commentaires sur le rapport d’étape de l’OSSNR et sur tout obstacle rencontré dans les relations avec l’OSSNR, veuillez communiquer avec le soussigné par courrier, téléphone ou courriel.

Chef de cabinet, Bureau du directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5


Téléphone : 1-833-890-0293
Courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

Introduction

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a publié son Plan sur l’accessibilité 2022-2025 en décembre 2022. Ce premier rapport d’étape décrit le travail effectué pour mettre en œuvre les activités entre le 1er janvier et le 31 décembre, 2023.

Le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 définit trois domaines prioritaires pour améliorer l’accessibilité :

  1. accroître la sensibilisation du personnel de l’OSSNR à l’accessibilité et aux obstacles qui limitent l’accès des Canadiens handicapés;
  2. s’assurer que les Canadiens ont accès aux publications et aux services de l’OSSNR;
  3. continuer à promouvoir une culture de respect et d’inclusion en intégrant l’accessibilité dans tous les aspects du travail de l’organisation.

Grâce aux efforts du conseiller principal pour les initiatives en matière de bien-être, le Secrétariat de l’OSSNR est en mesure de suivre les progrès, d’identifier les domaines à améliorer et d’assurer la cohérence globale des activités décrites dans le Plan sur l’accessibilité.

Les progrès réalisés dans les domaines prioritaires et dans le plan sur l’accessibilité sont présentés dans les pages suivantes. Le plan est organisé en fonction des sept domaines clés décrits dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, à savoir : l’emploi; l’environnement bâti; les technologies de l’information et de la communication (TIC); les communications autres que les TIC; l’acquisition de biens, de services et d’installations; la conception et la fourniture de programmes et de services; et les transports.

L’Office de surveillance et le Secrétariat de l’OSSNR ont fait des avancées sur plusieurs fronts, mais les retards de recrutement, les exigences strictes en matière de sécurité et la petite taille de l’organisation ont fait en sorte que les activités n’ont pas progressé aussi rapidement qu’initialement prévu. Le Secrétariat de l’OSSNR n’a pas le contrôle ultime de certains aspects fondamentaux liés à l’environnement bâti, à la technologie ou à la sécurité et doit donc ajuster son rythme pour s’aligner sur les orientations données par les centres responsables en matière de politiques.

Progrès par rapport au plan sur l'Accessibilité

Emploi

Lors de l’élaboration du plan sur l’accessibilité, le Secrétariat de l’OSSNR a identifié des lacunes en matière d’emploi. Il n’existe pas de procédure écrite d’aménagement pour les personnes handicapées employées au Secrétariat de l’OSSNR. En outre, les renseignements disponibles sur les exigences et les ressources en matière d’accessibilité étaient limités.

État : En bonne voie

Le Secrétariat de l’OSSNR a été en mesure de faire des progrès par rapport à de nombreuses priorités en matière d’emploi. Le directeur des services de ressources humaines a été rejoint par le conseiller principal des initiatives en matière de bien-être au milieu de l’année. Ensemble, ils ont travaillé sur 14 cas spécifiques en 2023 pour s’assurer que les employés bénéficient des mesures d’adaptation qu’ils demandent pour participer pleinement à tous les aspects de leur expérience professionnelle. En outre, les progrès suivants ont été réalisés :

  • Une formation sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation a été élaborée et dispensée à l’ensemble du personnel et des gestionnaires des ressources humaines en février 2023.
  • Des travaux sont en cours pour mettre à disposition une série de guides pratiques et un calendrier d’activités pour les conseillers en ressources humaines, les gestionnaires et les employés au début de l’année 2024.
  • Le Secrétariat de l’OSSNR a lancé un nouveau questionnaire d’auto-identification (SelfID) en 2023, qui a été rempli par tous les employés nommés pour une durée déterminée ou indéterminée. Les données montrent que la représentation des personnes handicapées est actuellement de 19,5 %.
  • Des mesures et des indicateurs de rendement relatifs à l’emploi sont en cours d’élaboration, ce qui permettra au Secrétariat de l’OSSNR d’examiner les pratiques de sélection afin d’identifier et de prévenir ou d’atténuer les obstacles.
  • L’ensemble du matériel de recrutement et de dotation en personnel et les communications avec les candidats à toutes les étapes des processus d’embauche comprennent de l’information sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité. Par exemple, les invitations à des entretiens ou à des examens écrits indiquent clairement que des mesures d’adaptation sont possibles sur demande.
  • Un nouveau questionnaire de rétroaction a été élaboré et lancé en novembre 2023 afin de recueillir systématiquement les commentaires des candidats sur l’efficacité des mesures d’adaptation dans les processus de sélection.
  • Un deuxième questionnaire a été élaboré et lancé en octobre 2023 afin de recueillir les commentaires des employés du Secrétariat de l’OSSNR sur les obstacles, les lacunes, la pertinence et la rapidité de mise en place des mesures d’adaptation sur le lieu de travail. (Voir la section du retour d’information pour plus d’informations.)
  • Les employés et les gestionnaires ont reçu une formation sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada en février et en mai 2023. Les cadres et les employés sont régulièrement encouragés à utiliser le Passeport.
  • Le conseiller principal en matière d’initiatives de bien-être a lancé une pratique opérationnelle standard consistant à consulter d’autres organisations afin d’accroître la sensibilisation à l’accessibilité et d’élaborer des stratégies d’adaptation pour les employés du Secrétariat de l’OSSNR. En outre, le conseiller principal travaille en coordination avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le Bureau du Conseil privé (BCP), la GRC et des entreprises spécialisées en ergonomie, selon les besoins, afin d’élaborer des approches personnalisées.
  • Les appareils électroniques doivent faire l’objet d’un contrôle spécialisé avant d’être introduits sur le lieu de travail. Ce type d’inspection de sécurité échappe au contrôle du Secrétariat de l’OSSNR, qui a demandé une vérification accélérée des produits électroniques à titre de mesure d’adaptation. Le Secrétariat de l’OSSNR a mis en place un petit inventaire d’équipements passés au crible afin d’accélérer encore le processus.
  • Un nouvel atelier sur les mesures d’adaptation à l’OSSNR a été développé et présenté en mai 2023. Il continuera d’être proposé au moins une fois par an pendant la semaine nationale de l’accessibilité. La sensibilisation à l’accessibilité est régulièrement abordée lors des réunions du comité de santé et de sécurité au travail
  • La sensibilisation à l’accessibilité et les mesures d’adaptation font désormais partie de la formation proposée au personnel et aux gestionnaires des ressources humaines, ainsi que de l’orientation et de l’intégration des nouveaux employés. Chaque lettre d’offre indique une personne-ressource avec laquelle les employés peuvent discuter en toute confidentialité de leurs besoins d’adaptation.

Environnement bâti

Le plan sur l’accessibilité a permis de relever des obstacles dans l’environnement bâti, notamment des portes lourdes sans ouvre-porte automatique, des sas entre des portes, des risques de trébuchement, des couloirs étroits, l’absence de signalisation accessible, des restrictions liées aux appareils fonctionnels et aux outils de travail, un système d’alerte d’urgence qui fait clignoter des lumières mais n’émet pas d’alarme sonore, un manque de contrôle de l’éclairage ou de la température dans les bureaux, et un plan d’évacuation d’urgence obsolète. Certains obstacles sont liés aux exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et d’autres politiques, qui s’appliquent au Secrétariat de l’OSSNR, mais dont il n’est pas l’auteur.

État : En cours

Le Secrétariat de l’OSSNR a réalisé quelques avancées dans l’intégration des exigences d’accessibilité dans l’environnement bâti, mais les progrès ont été lents. Les retards peuvent être attribués à deux raisons principales. Tout d’abord, l’environnement bâti de l’OSSNR est soumis à des normes établies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le CST. Deuxièmement, il y a eu beaucoup de mouvements de personnel, aggravés par des retards dans la dotation. Les paragraphes suivants fournissent des détails supplémentaires sur les progrès réalisés dans le domaine de l’environnement bâti :

  • Le Secrétariat de l’OSSNR a fait part à SPAC et au CST de la nécessité d’actualiser les normes et continuera à souligner l’importance des évaluations de l’accessibilité dans l’environnement bâti lors de ses discussions avec SPAC et le CST.
  • Les efforts d’élaboration d’un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plateformes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc. ont progressé lentement en raison des retards de recrutement.
  • Les efforts d’élaboration d’un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plateformes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc. ont progressé lentement en raison des retards de recrutement.
  • D’autres dispositions ont été prises au cas par cas pour résoudre les problèmes d’accessibilité avant que les personnes ne se rendent sur un site ou dans un bureau. Il s’agit de travailler en partenariat avec les gestionnaires et les services intégrés. Les retards dans la dotation en personnel peuvent affecter la mesure dans laquelle les dispositions alternatives sont mises en œuvre de manière cohérente et opportune.
  • Le Secrétariat de l’OSSNR a créé un processus pour identifier les employés qui ont besoin d’aide en cas d’urgence et d’évacuation d’un bâtiment, qui a été déployé pour un exercice à l’automne 2023. Le Secrétariat de l’OSSNR continue de travailler avec les responsables des bâtiments du Service administratif des tribunaux judiciaires et du ministère des Ressources naturelles du Canada, qui sont chargés d’établir les procédures d’urgence pour les bâtiments sur les deux sites de travail de l’OSSNR.
  • La composante de sécurité de l’intégration des nouveaux employés a été examinée afin d’identifier les obstacles ou les lacunes pour les personnes handicapées. Les révisions sont en cours et le contenu actualisé sera lancé au début de l’année 2024.

Technologies de l’information et des communications

Le plan sur l’accessibilité a identifié des obstacles concernant les technologies de l’information et des communications (TIC), notamment le fait que ni l’intranet ni le site Web n’étaient totalement accessibles. Les documents sur les deux sites n’ont pas été conçus dans un souci d’accessibilité. Les personnes déposant une plainte n’avaient pas la possibilité de le faire autrement qu’en remplissant un formulaire type et les personnes malentendantes disposaient d’options limitées pour communiquer avec le greffier.

État : En cours

L’équipe chargée de la gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) du Secrétariat de l’OSSNR devait s’attaquer à plusieurs priorités importantes en 2023, l’une d’entre elles étant un site Web performant qui respecte les normes d’accessibilité et qui est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Cela a été fait en novembre 2023. L’équipe chargée de la gestion de l’information et des technologies de l’information manque de personnel et n’a donc pas été en mesure d’entreprendre toutes les activités prévues dans le plan sur l’accessibilité. L’équipe a encore fait quelques petits progrès dans les domaines suivants :

  • La planification des travaux visant à examiner et à modifier l’accessibilité des documents précédemment publiés, y compris les formulaires à remplir, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux WCAG 2.0, a été entamée et se poursuivra.
  • Des discussions préliminaires et informelles ont été engagées sur la base de l’expérience du personnel actuel de l’OSSNR afin de mieux comprendre les types d’obstacles rencontrés par les personnes handicapées et les défis associés à la prise en compte de leurs besoins.
  • Les fournisseurs de services informatiques de l’OSSNR sont le BCP et le CST et tous deux fournissent leurs services selon leur propre modèle. Il existe un protocole d’accord entre le CST et l’OSSNR ainsi qu’entre le BCP et l’OSSNR pour les services informatiques respectifs. L’OSSNR s’appuie sur ces deux fournisseurs de TI, qui possèdent leur réseau informatique respectif et que le Secrétariat utilise pour communiquer et collaborer; ces fournisseurs informatiques contrôlent, surveillent, gèrent et entretiennent l’équipement informatique sur leurs réseaux respectifs. L’OSSNR n’a aucun contrôle sur le matériel ou les logiciels qui peuvent être utilisés sur les réseaux auxquels il a accès. Les deux modèles de service sont perçus comme n’étant pas conçus pour être flexibles et adaptables afin de répondre aux exigences spécifiques d’accessibilité de l’OSSNR. Dans ce contexte, le Secrétariat de l’OSSNR a déjà engagé de manière informelle ces deux partenaires pour traiter la question de l’accessibilité dans l’intervalle. Le Secrétariat de l’OSSNR engagera formellement les deux partenaires à discuter de solutions ou de moyens tangibles et durables concernant l’accessibilité dans la fourniture de services de TI à l’avenir.
  • La formation de l’ensemble du personnel à la création de documents accessibles et à l’utilisation d’autres fonctions d’accessibilité disponibles grâce aux TIC a été retardée en raison d’un manque de ressources. Au début de l’année, l’équipe des services intégrés informera les employés du Secrétariat de l’OSSNR des formations, des séances d’information et des outils en ligne proposés par d’autres ministères du gouvernement du Canada.
  • Le webmestre du Secrétariat de l’OSSNR a suivi une formation au cours de laquelle certains concepts des WCAG 2.1 ont été enseignés. La formation des autres employés qui rédigent des rapports, des publications et d’autres documents accessibles au public débutera au cours de la deuxième année du Plan sur l’accessibilité 2022-2025. Dans l’intervalle, le webmestre continuera à veiller à ce que le matériel mis en ligne soit conforme aux WCAG 2.0.
  • Les travaux visant à intégrer des outils numériques pour améliorer l’accessibilité de la procédure de dépôt de plainte sont retardés. Plutôt que de se contenter d’adapter les formulaires existants, le Secrétariat de l’OSSNR a décidé qu’il fallait développer un nouveau portail de plaintes. L’accessibilité sera intégrée dans la conception et le développement du nouveau portail.

Communications autres que les TIC

Le plan sur l’accessibilité visait à lever plusieurs obstacles à la communication pour le personnel et les membres du public, notamment l’absence d’un processus permettant de fournir des options de format et une aide à la communication sur demande. Parmi les autres obstacles, citons le langage technique ou spécifique au secteur dans les documents et rapports destinés au public, ainsi que l’absence d’orientations ou de procédures établies pour l’utilisation du sous-titrage, de l’interprétation en langue des signes ou de l’ATS pour les personnes souffrant d’un handicap auditif.

État : En cours

En 2023, le secrétariat de l’OSSNR a retenu les services d’un expert en communications, un partenaire du Conseil de surveillance et d’examen du renseignement du Groupe des cinq (PRITIOA), pour élaborer une nouvelle stratégie de communication, qui examinait les communications internes et externes, ainsi que les pratiques de mobilisation des intervenants. La stratégie a permis de cerner les principales priorités pour améliorer les extrants, l’engagement et la réputation de l’OSSNR, y compris des recommandations pour un nouveau site Web destiné au public. Le Secrétariat de l’OSSNR est en train de recruter un gestionnaire des communications, dont les responsabilités comprendront la mise en œuvre de la stratégie de communication et la direction des activités de communication définies dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025. Des progrès ont été réalisés dans les domaines suivants en 2023 :

  • Le guide de rédaction des rapports d’examen du Secrétariat de l’OSSNR garantit que tous les rapports d’examen sont rédigés conformément aux directives sur l’accessibilité publiées par Emploi et Développement social Canada.
  • Le guide de rédaction des rapports d’examen est un document évolutif. D’autres changements sont à venir, lesquels définiront plus précisément sur ce qu’il faut inclure et considérer du point de vue de l’accessibilité.
  • Les rapports de l’OSSNR publiés en 2023 étaient disponibles en format HTML et PDF et incluaient un texte Alt pour tous les graphiques et images. Le texte Alt a également été inclus pour les publications sur X (anciennement connu sous le nom de Twitter).

Acquisition de biens, de services et d’installations

Bien qu’aucun obstacle n’ait été identifié en ce qui concerne l’acquisition de biens, de services et d’installations, le plan sur l’accessibilité indique néanmoins que des améliorations pourraient être apportées pour garantir l’accessibilité dès la conception dans les pratiques d’acquisition.

État : Retardé

En raison d’un manque de personnel, le Secrétariat de l’OSSNR n’a pas été en mesure de mener à bien les activités prévues pour intégrer l’accessibilité dès la conception dans ses pratiques d’approvisionnement. Le Secrétariat de l’OSSNR a récemment négocié un accord de niveau de service avec un autre organisme de la fonction publique et étudiera la possibilité d’intégrer l’accessibilité dans les services offerts au cours de la nouvelle année.

Conception et prestation de programmes et de services

Une partie importante du mandat de l’OSSNR est d’enquêter sur les plaintes contre des activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du CST, ainsi que sur les plaintes concernant un refus ou la révocation d’une autorisation de sécurité, et d’autres questions relevant de sa compétence. S’assurer que les Canadiens handicapés peuvent participer pleinement à ces processus fait partie intégrante des enquêtes. Or, les Règles de procédure ne prévoient pas d’options d’accessibilité permettant de répondre aux besoins des personnes handicapées, tout en respectant les exigences de sécurité nécessaires.

État : En cours

Lorsque les travaux ont commencé pour lever les obstacles identifiés en ce qui concerne la fonction d’enquête de l’OSSNR, il est apparu clairement que l’accessibilité dépendait dans une large mesure de l’environnement bâti. Le plan sur l’accessibilité fait état d’obstacles tels que des portes lourdes sans dispositif d’ouverture automatique. Cela inclut la salle d’audience où se déroulent les procédures d’enquête. Des risques de trébuchement et des restrictions concernant les appareils d’assistance ont également été relevés, parmi d’autres préoccupations.

De même, les progrès en matière de programmes et de services sont inextricablement liés aux obstacles relatifs aux technologies de l’information et des communications. En ce qui concerne la procédure d’instruction des plaintes, il s’agit notamment du site Web, qui n’est pas totalement accessible, et des possibilités limitées de dialogue avec le greffier pour les personnes souffrant d’une déficience auditive.

Le nouveau site Web comprend une interface plus conviviale qui répond aux normes des WCAG. Les plaignants peuvent plus facilement accéder aux renseignements et aux formulaires dont ils ont besoin pour déposer une plainte. Les formulaires de plainte eux-mêmes ont été remaniés pour être plus accessibles. En outre, les activités suivantes sont en cours :

  • Une nouvelle section des Règles de procédure est en cours de rédaction afin de refléter l’engagement de l’Office de surveillance à garantir l’accessibilité. Les progrès dépendent en grande partie des progrès réalisés par le Secrétariat de l’OSSNR dans l’intégration des exigences d’accessibilité dans l’environnement bâti.
  • En outre, les modifications aux Règles de procédure refléteront la capacité d’un participant à l’enquête à accéder à d’autres arrangements au cas par cas pour répondre à ses besoins en matière d’accessibilité avant sa présence dans les locaux pour la procédure d’enquête.
  • Les Règles de procédure prévoient également que le greffier doit être informé des obstacles ou des exigences en matière d’accessibilité pour que l’Office de surveillance puisse répondre à ces besoins.
  • Enfin, les Règles prévoient qu’une personne souhaitant déposer une plainte doit bénéficier d’une assistance procédurale de la part du greffier au cas où elle aurait besoin d’aide pour surmonter des obstacles. Cela permettra aux personnes souffrant de divers handicaps d’y avoir accès, y compris les personnes souffrant d’un handicap cognitif qui pourraient avoir besoin d’aide pour formuler leur plainte ou leurs allégations.

Transport

Le Secrétariat de l’OSSNR n’a pas identifié d’obstacles ni élaboré de plan d’action concernant cet élément.

État : En bonne voie

Bien que des actions spécifiques n’aient pas été identifiées, il convient de noter que les bureaux de l’OSSNR se trouvent à Ottawa, où les employés et les membres du public peuvent utiliser divers modes de transport pour se rendre sur les sites de travail. Les services de transport accessibles sont assurés par OC Transpo à Ottawa et par la Société de Transport de l’Outaouais à Gatineau. Les personnes qui utilisent leur véhicule personnel peuvent se garer sur les emplacements prévus à cet effet dans les parcs de stationnement situés à proximité. Les nouveaux employés reçoivent des renseignements sur les places de stationnement désignées.

Consultations

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les personnes handicapées soient consultées lors de la préparation des rapports d’étape. Les activités décrites dans le plan sur l’accessibilité, qui devaient être achevées ou lancées au cours de la première année, visaient à améliorer l’accessibilité pour la main-d’œuvre et sur le lieu de travail. Ceci, combiné au mandat très spécifique de l’OSSNR, a fortement influencé l’orientation des consultations pour ce premier rapport d’étape.

Grâce au lancement d’un questionnaire d’auto-identification (SelfID), les employés qui s’identifient comme des personnes handicapées ont été spécifiquement invités à donner leur avis sur les obstacles rencontrés sur le lieu de travail et sur la manière de les surmonter, de les supprimer ou de les atténuer. En outre, tous les membres du personnel ont eu la possibilité de participer au processus de consultation, qu’ils se soient identifiés comme personnes handicapées ou non. Le Secrétariat de l’OSSNR a ainsi bénéficié d’un éventail de perspectives et d’expériences de première main sur les obstacles et les actions nécessaires pour devenir une organisation plus inclusive et accessible.

Rétroaction

Les employés de l’OSSNR ont notamment suggéré d’améliorer l’inspection de sécurité des appareils d’assistance et des autres technologies requises. Des suggestions ont également été faites en ce qui concerne le transfert de connaissances parmi le personnel responsable des installations (c’est-à-dire de l’environnement bâti) afin d’assurer une transition en douceur et d’éviter les retards potentiels pour les employés qui attendent des appareils ou des équipements d’assistance ou d’adaptation.

D’autres employés ont identifié des obstacles concernant l’accessibilité des fauteuils roulants sur un site, ce qui n’avait pas été noté auparavant. La hauteur de certains équipements, hors de portée d’une personne en fauteuil roulant, a également suscité des inquiétudes.

Depuis la pandémie, les réunions incluent souvent des employés travaillant sur place et à domicile. Les commentaires des employés ont révélé que le système de sonorisation ne captait pas les voix de manière cohérente dans toutes les zones des salles de réunion. Par conséquent, certaines parties des présentations ou des discussions dans la salle de conférence ne sont pas captées et les employés qui participent depuis leur domicile ne peuvent pas entendre ce qui se dit. Il a donc été recommandé d’aborder cette question dans le contexte de l’environnement bâti.

Aucun commentaire n’a été reçu de la part de membres du public au sujet du plan sur l’accessibilité au cours de l’année examinée. Le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’accueillir les commentaires au cours de l’année à venir.

Share this page
Date de modification :

Processus de rétroaction sur l’accessibilité

Processus de rétroaction sur l’accessibilité


Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Engagement

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est déterminé à assurer l’accessibilité à tous les Canadiens. Notre objectif est d’identifier et de supprimer, ainsi que de prévenir, les obstacles à l’accessibilité dans toute la mesure du possible.

Qu’elle soit positive ou critique, la rétroaction aide grandement l’OSSNR à cerner les obstacles et, possiblement, à établir des stratégies pour les surmonter.

Sur quoi doit porter la rétroaction?

Selon la Loi canadienne sur l’accessibilité et son règlement d’application, votre rétroaction peut porter sur :

  • la façon dont l’OSSNR met en œuvre son plan sur l’accessibilité;
  • les obstacles auxquels se heurtent les employés du Secrétariat de l’OSSNR;
  • et les obstacles auxquels se heurtent les autres personnes qui font affaire avec l’OSSNR.

Pour demander une description de la procédure de retour d'information dans un autre format, ou pour fournir un retour d'information sur le plan d'accessibilité du NSIRA et sur les obstacles rencontrés dans les relations avec le NSIRA, veuillez contacter le destinataire désigné par courrier, par téléphone ou par courrier électronique.

Chef de cabinet, Bureau du directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5

Téléphone : 1-833-890-0293
Adresse(s) de courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

L’OSSNR vous remercie de prendre le temps de faire part de votre rétroaction et de contribuer à l’amélioration de l’accessibilité au Canada.

Processus de rétroaction

  1. Il incombe au chef de cabinet du Bureau du directeur général de recevoir la rétroaction concernant le Plan sur l’accessibilité de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (2022-2025).
  2. La rétroaction peut être transmise, de façon anonyme ou non, au moyen du formulaire de rétroaction sur l’accessibilité (disponible sur le site Web de l’OSSNR). Il est également possible de le faire par la poste, par téléphone ou par courriel (voir les coordonnées ci-dessous).

Chef de cabinet, Bureau du directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5

Téléphone : 1-833-890-0293
Adresse(s) de courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

  1. La rétroaction peut être rédigée dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (anglais ou français), ou les deux.
  2. La rétroaction (à l’exception des envois anonymes) sera traitée dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception. La communication des avis de réception et les autres échanges (s’il y a lieu) se feront par le même moyen de communication que celui choisi par l’auteur pour transmettre la rétroaction.
  3. La rétroaction, qui peut être générale ou porter sur un sujet précis, doit être suffisamment détaillée pour que l’OSSNR puisse déterminer si elle se rapporte au plan sur l’accessibilité ou à des lacunes ou obstacles rencontrés. Dans certains cas, on pourrait demander de plus amples renseignements à l’auteur pour clarifier le tout.
  4. Le Secrétariat de l’OSSNR effectuera un suivi de la rétroaction, des demandes d’information et des réponses fournies concernant le processus de rétroaction (notamment la date de réception et le mode de transmission). On conservera ces renseignements au dossier pendant sept (7) ans.
  5. Voici les délais de traitement du Secrétariat de l’OSSNR pour les demandes d’obtention de la description du processus de rétroaction dans un format accessible :
    • Document imprimé, en gros caractères ou en format électronique : délai franc de 15 jours.
    • En braille ou en format audio : délai franc de 45 jours.
  1. Toute rétroaction sera examinée en vue d’améliorer l’accessibilité au sein de l’OSSNR. Selon sa nature, elle pourrait être communiquée, à des fins de suivi approprié, au sein de l’OSSNR et à d’autres organisations, comme les organismes centraux et les centres de décision avec lesquels l’OSSNR collabore.
  2. Le Secrétariat de l’OSSNR respecte les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels ou permettant d’identifier l’auteur de la rétroaction ne seront communiqués qu’à des fins compatibles avec l’identification, la suppression et la prévention des obstacles à l’accessibilité.
  3. Le Secrétariat de l’OSSNR rendra compte de la rétroaction reçue et des mesures prises dans son Rapport d’étape sur l’accessibilité.
Share this page
Date de modification :

Plan sur l’accessibilité 2023-2025

Informations sur les métadonnées

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement - Plan sur l’accessibilité 2022 - 2025
Titre en anglais : National Security and Intelligence Review Agency, Accessibility Plan 2022 2025
Également disponible en ligne : www.nsira-ossnr.gc.ca/fr/accessibility-plan-2022-2025/
ISSN: 2817-1179, PS106-13F-PDF
Titre : Plan sur l'accessibilité (Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada))
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2022

Date de publication :

Message du directeur général

J’ai le plaisir de vous communiquer le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Ce plan décrit les activités nécessaires pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires identifiés conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité.

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est déterminé à assurer l’accessibilité à tous les Canadiens. Notre objectif est d’identifier et de supprimer, ainsi que de prévenir, les obstacles à l’accessibilité dans toute la mesure du possible. L’accessibilité est un processus continu et lorsque les obstacles ne peuvent être supprimés, nous prendrons des mesures pour les atténuer. Ce premier plan sur l’accessibilité décrit les mesures qui seront prises pour accroître l’accessibilité, tant au sein de l’organisation que pour la population canadienne en général, au cours des trois prochaines années.

Ce plan a été élaboré en consultation avec les gestionnaires, les experts en la matière et les employés du Secrétariat de l’OSSNR qui se sont portés volontaires pour partager leur expérience en tant que personnes handicapées. Les consultations ont également inclus un groupe externe de ressources dont l’expérience vécue en tant que personnes handicapées a fourni une source d’information inestimable sur les obstacles, les lacunes potentielles et les considérations importantes en matière de stratégies d’atténuation.

L’OSSNR existe depuis un peu plus de trois ans. Beaucoup a été accompli depuis lors, mais il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’accessibilité dans tous les aspects du travail de l’Office. Ce plan constitue une première étape essentielle pour atteindre cet objectif.

John Davies
Directeur général

Renseignement généraux

Le directeur général du Secrétariat de l’OSSNR, qui est l’administrateur général et l’employeur, dirige le Secrétariat qui soutient l’Office de surveillance dans l’accomplissement de son mandat en vertu de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Le Secrétariat assurera le suivi de la rétroaction afin d’évaluer les progrès réalisés et de déterminer ses futurs plans sur l’accessibilité.

En conformité avec les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité, ce plan est disponible sur le site Web de l’OSSNR, qui est utilisé pour communiquer avec le public.  

Pour demander une copie du plan sur l’accessibilité ou une description du processus de rétroaction dans un autre format1 , ou pour fournir de la rétroaction sur le plan sur l’accessibilité de l’OSSNR et sur tout obstacle rencontré dans les rapports avec l’OSSNR, veuillez communiquer avec le soussigné par courrier, téléphone ou courriel. 

Chef de cabinet, Bureau du directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5


Téléphone : 1-833-890-0293
Courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

Sommaire

La Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est déterminé à assurer l’accessibilité à tous les Canadiens. Notre objectif est d’identifier et de supprimer, ainsi que de prévenir, les obstacles à l’accessibilité dans toute la mesure du possible. L’accessibilité est un processus continu et lorsque les obstacles ne peuvent être supprimés, nous prendrons des mesures pour les atténuer. Ce premier plan sur l’accessibilité décrit les mesures qui seront prises pour accroître l’accessibilité, tant au sein de l’organisation que pour la population canadienne en général, au cours des trois prochaines années.

En tant qu’organisme de très petite taille comptant moins de 100 équivalents temps plein et ne disposant pas d’expertise interne, le Secrétariat de l’OSSNR a fait appel aux services d’un expert-conseil externe pour réaliser une évaluation de l’accessibilité. L’expert-conseil a été chargé d’examiner les politiques, les programmes, les pratiques et les services de l’OSSNR dans l’optique d’identifier et d’éliminer les obstacles et de prévenir de nouveaux obstacles dans les domaines énumérés à l’article 5 de la LCA, c’est-à-dire l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, l’acquisition de biens, de services et d’installations, la conception et la prestation de programmes et de services, et le transport.

L’expert-conseil a recueilli des données pertinentes en étudiant des documents, en examinant le site Web public de l’OSSNR et en s’entretenant avec divers intervenants dans le cadre d’entrevues et de discussions de groupe. Les consultations ont également inclus un groupe externe de ressources dont l’expérience vécue en tant que personnes handicapées a fourni une source d’information inestimable sur les obstacles, les lacunes potentielles et les considérations importantes en matière de stratégies d’atténuation.

Plusieurs problèmes ont été décelés lors des recherches et des consultations menées par l’expert-conseil. Ces problèmes portaient notamment sur la nécessité : 

  • d’améliorer l’éducation et la sensibilisation en matière d’accessibilité parmi le personnel de l’OSSNR;
  • d’intégrer l’accessibilité en ce qui concerne l’information, les communications, l’emploi, l’environnement bâti, ainsi que les programmes et les services;
  • de travailler collectivement pour devenir « inclusif par conception et accessible par défaut ».

Les pages qui suivent donnent un aperçu du contexte dans lequel s’inscrit l’OSSNR et décrivent les mesures qu’il prendra en ce qui concerne les sept domaines précisés dans la LCA.

Contexte

La Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance indépendant et externe qui fait rapport au Parlement. Il examine les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale ou de renseignement afin de déterminer si ces activités sont menées dans le respect des lois, raisonnables et nécessaires pour ensuite faire rapport. L’OSSNR enquête sur les plaintes de membres du public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications, ainsi que sur les activités en matière de sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada et sur les décisions des administrateurs généraux de refuser ou de révoquer une autorisation de sécurité. L’OSSNR enquête également sur les plaintes étroitement liées à la sécurité nationale renvoyées par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), sur les questions renvoyées par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et sur certains rapports présentés à l’OSSNR en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Cette capacité d’examen indépendant contribue à améliorer le cadre de responsabilité des activités de sécurité nationale ou de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada et renforce la confiance du public à cet égard.

Le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement est un organisme distinct identifié à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et ne fait pas partie de l’administration publique centrale. Les politiques du Conseil du Trésor du Canada, notamment en matière de gestion financière, d’approvisionnement, de communications, et de gestion et de technologie de l’information, s’appliquent au Secrétariat de l’OSSNR. En ce qui concerne les ressources humaines, le directeur général est l’employeur, et ses pouvoirs découlent de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (articles 42 à 47) et du paragraphe 12(2) de la LGFP.

 

Conformément à la LCA et de la Règlement canadien sur l’accessibilité, les entités sous réglementation fédérale doivent rendre compte au public de leurs politiques et pratiques en matière de reconnaissance et d’élimination des obstacles en publiant leurs plans d’accessibilité, leurs processus de rétroaction et leurs rapports d’étape. Chaque ministère, organisme et employeur sous réglementation fédérale doit également élaborer un plan sur l’accessibilité et rendre compte des progrès réalisés par rapport à ce plan chaque année à partir de décembre 2023.

Domaines prioritaires et plan d’action

Les paragraphes suivants décrivent le plan de l’OSSNR visant à améliorer l’accessibilité en agissant sur trois fronts :

  1. accroître la sensibilisation du personnel de l’OSSNR à l’accessibilité et aux obstacles qui limitent l’accès des Canadiens handicapés;
  2. s’assurer que les Canadiens ont accès aux publications et aux services de l’OSSNR;
  3. continuer à promouvoir une culture de respect et d’inclusion en intégrant l’accessibilité dans tous les aspects du travail de l’organisation.

Un tableau résumant les domaines prioritaires et le plan d’action peut être consulté à l' Annexe A.

1. Emploi

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement comprend jusqu’à sept membres nommés par décret. Le directeur général, qui est l’administrateur général et l’employeur, dirige le Secrétariat qui soutient l’Office de surveillance dans l’accomplissement de son mandat. Le Secrétariat de l’OSSNR est un organisme distinct identifié à l' annexe V, Separate Agencies, of the Loi sur la gestion des finances publiques. Il n’est pas assujetti à la Public Service Employment Act, à l’exception de la partie 7 qui traite des activités politiques. Il compte moins de 100 employés qui travaillent principalement sur deux sites dans la région de la capitale nationale. À l’heure actuelle, les employés travaillent sur place ou en télétravail.

L’OSSNR est déterminé à éliminer et à prévenir les obstacles au recrutement, au maintien en poste et à la promotion des personnes handicapées. Les mesures d’adaptation en matière d’accessibilité sont mises en place conformément à l’ obligation de prendre des mesures d’adaptation au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Elles sont également mises en place conformément aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion financière, la sécurité du gouvernement, l’approvisionnement, etc. 

L’évaluation de l’accessibilité a permis de relever des lacunes dans le domaine de l’emploi, notamment l’absence d’un document écrit sur le processus lié aux mesures d’adaptation pour les employés handicapés et le fait que le personnel à tous les niveaux a un accès limité aux exigences, aux ressources et à l’information en matière d’accessibilité et ne les connaissent pas bien.

Mesures

  1. S’assurer que les processus de recrutement et de sélection soient accessibles.
    1. Fournir au personnel des ressources humaines (RH) et aux gestionnaires responsables du recrutement de la formation sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.
    2. Examiner les pratiques de recrutement et de sélection antérieures pour cerner et prévenir les obstacles futurs.
    3. S’assurer que tous les documents relatifs au recrutement et à la dotation en personnel, ainsi que les communications avec les candidats, indiquent clairement les possibilités en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation.
    4. Recueillir les commentaires des candidats sur l’efficacité des mesures d’adaptation dans le cadre des processus de sélection.
  2. Officialiser et communiquer un processus lié aux mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
    1. Consulter les employés pour déterminer les obstacles et les lacunes en matière de mesures d’adaptation au travail.
    2. Renseigner les employés sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et le mettre en œuvre sur une base volontaire.
    3. Consulter d’autres organisations pour mieux comprendre l’accessibilité et rechercher des stratégies individualisées en matière de mesures d’adaptation pour les employés.
    4. Trouver des mécanismes permettant de réduire les temps d’attente pour la mise en place de mesures d’adaptation au travail.
  3. Sensibiliser le personnel à tous les niveaux aux enjeux liés à l’accessibilité.
    1. Fournir à tout le personnel de la formation sur la sensibilisation à l’accessibilité.
    2. Fournir une formation approfondie aux cadres, aux gestionnaires et aux experts en la matière en fonction de leur rôle, p. ex. de la formation sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) pour le personnel des TI.
    3. Intégrer la sensibilisation à l’accessibilité en général et l’information sur les mesures d’adaptation en particulier dans l’orientation et l’accueil des nouveaux employés.
  4. Examiner le plan sur les droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusionla politique de gestion des ressources humaines, et la politique sur les conditions d’emploi du Secrétariat et les réviser au besoin pour en assurer la cohérence globale

2. Environnement bâti 

La Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement occupe plusieurs sites dans la région de la capitale nationale. À l’heure actuelle, les employés travaillent sur place ou en télétravail. Les audiences ou entrevues d’enquête et les réunions interorganisationnelles ont lieu sur place.

L’OSSNR reconnaît l’importance de l’accessibilité de l’environnement bâti. À ce titre, l’OSSNR poursuivra son travail avec les employés, les propriétaires d’immeubles et les partenaires clés pour atteindre le plus haut niveau d’accessibilité dans les locaux actuels.

L’évaluation de l’accessibilité a permis de relever des obstacles dans l’environnement bâti, notamment des portes lourdes sans ouvre-porte automatique, des sas entre des portes, des risques de trébuchement, des couloirs étroits qui limitent l’accès, l’absence de signalisation accessible, des restrictions liées aux appareils fonctionnels et aux outils de travail, un système d’alerte d’urgence qui fait clignoter des lumières pour diverses raisons de sûreté et de sécurité, mais qui n’émet pas d’alarme sonore, aucun contrôle de l’éclairage ou de la température dans les bureaux, et un plan d’évacuation d’urgence obsolète. Certains obstacles sont liés aux exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et d’autres politiques, qui s’appliquent au Secrétariat de l’OSSNR, mais dont il n’est pas l’auteur.

Mesures

  1. Cerner, supprimer, prévenir ou atténuer les obstacles dans l’environnement bâti.
    1. Réaliser une évaluation complète des obstacles à l’accessibilité dans le ou les environnements bâtis en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et les personnes handicapées.
    2. Élaborer un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plates formes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc.
    3. Établir, en consultation avec les partenaires, un processus d’accessibilité ou d’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les appareils médicaux ou fonctionnels au bureau.
    4. S’assurer que des dispositions de rechange soient disponibles pour toute personne ayant besoin de mesures d’adaptation en matière d’accessibilité avant qu’elle se rende sur un site ou dans un bureau. 
    5. Examiner, réviser et documenter les procédures et la formation en matière d’évacuation d’urgence de l’immeuble dans une optique d’accessibilité, en collaboration avec l’équipe de sécurité de l’agent principal de l’immeuble.
  2. Contribuer à rendre l’information sur le programme de sécurité et les installations accessibles par défaut.
    1. Examiner les formulaires, les outils et les services afin d’y déceler les obstacles pour les personnes handicapées.
    2. Collaborer avec les centres de politique, y compris le CST, le SCT et le MDN, pour élaborer et mettre en œuvre des solutions de rechange accessibles.
    3. Mettre en place un processus d’accueil et de départ des employés inclusif et souple, comprenant de la formation en personne sur le travail au bureau.
    4. Réviser la formation et la sensibilisation pour en garantir l’accessibilité.

3. Technologies de l’information et des communications (TIC) 

Les sites Web de l’OSSNR, tant l’intranet que le site Internet, sont les principaux véhicules de partage de l’information à l’interne et avec le public. Internet est également la principale option permettant aux membres du public d’accéder au processus de traitement des plaintes, y compris à l’information sur le processus et aux formulaires à remplir pour déposer une plainte.

Le personnel utilise divers logiciels et outils pour s’acquitter de ses responsabilités quotidiennes, tant au bureau qu’en télétravail.

Plusieurs obstacles ont été relevés en ce qui concerne les technologies de l’information et des communications (TIC). Tout d’abord, les sites intranet et Internet ne sont pas totalement accessibles. Aucun des documents partagés via les sites intranet ou Internet n’a été conçu dans une optique d’accessibilité, bien que des fonctionnalités soient offertes dans les logiciels disponibles. Aucune option ne permet à une personne de déposer une plainte autrement qu’en remplissant un formulaire modèle et il n’y a pas d’ATS ou de solution de rechange semblable permettant à une personne malentendante de communiquer avec le greffier.

Mesures

  1. S’assurer que le site Web public de l’OSSNR et les plates-formes internes de TIC (p. ex. bibliothèques Sharepoint) respectent toutes les normes d’accessibilité et sont au minimum conformes aux normes WCAG 2.0 AA.
    1. Examiner et réviser les publications actuelles.
    2. Élaborer un plan d’examen du cycle de vie pour modifier l’accessibilité des documents précédemment publiés par l’OSSNR.
  2. S’assurer que l’essentiel de l’inventaire des TIC du Ministère (c. à d. les systèmes, le matériel et les logiciels) est accessible.
    1. Examiner l’inventaire existant pour déceler les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité.
    2. Élaborer des plans pour résoudre, atténuer et prévenir les obstacles à l’accessibilité, en consultation avec les principaux partenaires, notamment en les sensibilisant davantage aux exigences en matière d’accessibilité.
    3. S’assurer que les futurs systèmes, matériels et logiciels de TIC répondent aux principales normes d’accessibilité et fonctionnent avec les technologies d’adaptation.
  3. Sensibiliser l’ensemble du personnel de l’OSSNR aux exigences, outils et options en matière d’accessibilité.
    1. Fournir au personnel à tous les niveaux de la formation sur la création de documents accessibles et l’utilisation d’autres fonctions d’accessibilité disponibles grâce aux TIC (p. ex. options de conversion du texte en voix, outils pour les réunions virtuelles, etc.).
    2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables des publications, des rapports et du contenu Web.
  4. S’assurer que les personnes handicapées peuvent participer pleinement au processus de traitement des plaintes.
    1. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
    2. Intégrer des outils numériques pour améliorer l’accessibilité.

4. Communications autres que les TIC 

L’objectif de la fonction d’examen de l’OSSNR est de faire la lumière sur les faits par l’entremise d’une étude approfondie pour élaborer des conclusions et des recommandations qui supportent la reddition de comptes. Les conclusions et les recommandations de l’OSSNR sont communiquées aux ministères et organismes concernés, ainsi qu’au ministre responsable. Le rapport annuel de l’OSSNR, qui résume et contextualise ses travaux d’examen de l’année précédente, est remis au premier ministre et déposé au Parlement. Des versions non classifiées de chaque rapport d’examen et du rapport annuel sont publiées sur le site Web de l’OSSNR. De cette manière, l’examen effectué par l’OSSNR alimente des délibérations plus générales – qui sont fondamentales dans une société libre et démocratique – sur les règles qui régissent les activités autorisées ainsi que sur les lois qui régissent les activités de sécurité nationale ou de renseignement.

Plusieurs obstacles ont été relevés en ce qui concerne les communications s’adressant aux personnel et au public, notamment l’absence de processus en place pour fournir d’autres formats et supports de communication sur demande, un langage technique ou spécifique au secteur dans des documents et rapports destinés au public, l’absence d’orientation ou de procédures établies pour l’utilisation de sous titres, de services d’interprétation en langue des signes ou d’un ATS pour les personnes ayant un handicap auditif.

Mesures

  1. S’assurer que toutes les communications sont accessibles au personnel, aux intervenants et aux membres du public.
    1. Examiner les pratiques, outils et systèmes existants pour supprimer, résoudre, atténuer et prévenir les obstacles.
    2. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
    3. Mettre en place des dispositions pour des services d’aide à la communication tels que l’interprétation en langue des signes, l’impression en braille, etc.
  2. Sensibiliser l’ensemble du personnel de l’OSSNR aux exigences, outils et options en matière de communications accessibles.
    1. Fournir au personnel à tous les niveaux de la formation sur les communications accessibles et l’utilisation de fonctions d’accessibilité telles que le sous titrage pour les réunions et les événements, et d’autres formats tels que les gros caractères, le braille et les formats audio ou électroniques.
    2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables des publications, des rapports, des réunions et des événements.

5. Acquisition de biens, de services et d’installations 

Le Secrétariat de l’OSSNR acquiert des biens, des services et des installations conformément aux politiques et aux processus établis par Services publics et Approvisionnement Canada, le Conseil du Trésor du Canada et d’autres partenaires clés.

Aucun obstacle n’a été relevé en ce qui concerne l’acquisition de biens, de services et d’installations. Néanmoins, le Secrétariat de l’OSSNR a noté que des améliorations doivent être apportées pour garantir « l’accessibilité dès la conception » dans les pratiques d’approvisionnement.

Mesures

  1. S’assurer que les pratiques, les processus et les résultats en matière d’approvisionnement favorisent l’accessibilité dans le milieu de travail et dans les programmes et services.
    1. Fournir de la formation aux gestionnaires et au personnel des centres de coûts sur l’intégration des considérations liées à l’accessibilité dans les processus et pratiques d’approvisionnement.
    2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables de l’approvisionnement.
    3. Review practices and processes and revise as appropriate to ensure compliance with Accessible Procurement principles, e.g., accessibility requirements incorporated in contracts, documentation, etc.
    4. Évaluer la faisabilité de l’intégration d’exigences standard aux pratiques et processus d’approvisionnement, p. ex. modèles pour la documentation de l’étendue des travaux, critères d’évaluation, marchés, etc.

6. Conception et prestation de programmes et de services

Une partie importante du mandat de l’OSSNR est d’ enquêter sur les plaintes du public contre des activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ainsi que les plaintes concernant un refus ou la révocation d’une autorisation de sécurité. L’OSSNR enquête également sur les plaintes étroitement liées à la sécurité nationale qui font l’objet d’un renvoi de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP), les affaires transmises par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et certains rapports adressés à l’OSSNR en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Conformément à la loi, chaque enquête est tenue en secret.

S’assurer que les Canadiens handicapés peuvent participer pleinement à ces processus fait partie intégrante des enquêtes de l’OSSNR. Les Règles de procédure de l’OSSNR ne prévoient pas d’options d’accessibilité permettant de répondre aux besoins des personnes handicapées à toutes les étapes du processus de traitement des plaintes, tout en respectant les exigences applicables en matière de sécurité.

Mesures

  1. S’assurer que les programmes et services de l’OSSNR sont inclusifs et accessibles, tout en protégeant la vie privée, en répondant aux exigences applicables en matière de sécurité et en protégeant les renseignements de nature délicate.
    1. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
    2. S’assurer que l’accessibilité est intégrée dans le processus d’approbation de nouveaux programmes, de nouvelles activités ou de nouveaux services.

7. Transport 

Ce domaine prioritaire ne s’applique pas à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Aucun obstacle et aucune mesure n’a donc été déterminé.

Consultations

L’un des principes directeurs de la stratégie sur l’accessibilité du gouvernement du Canada est l’énoncé «Rien sans nous» qui affirme que les personnes handicapées doivent participer à la conception et à la mise en œuvre du présent plan. Les personnes handicapées offrent un point de vue précieux et unique et notre objectif est de nous assurer qu’aucun obstacle n’empêche leur pleine participation au travail et celle des personnes que nous servons.

Tous les membres du personnel ont été invités à participer au processus de consultation, en mettant l’accent sur la participation des personnes handicapées, qu’elles se soient ou non identifiées comme telles auparavant. Des experts en la matière, des gestionnaires et des employés ayant un handicap ont été consultés dans le cadre de groupes de discussion animés ou d’entrevues individuelles, qui ont été menées dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux.

Des intervenants internes ayant une connaissance des pratiques en matière d’emploi, de l’approvisionnement, des installations, des ressources numériques, des communications, ainsi que de la conception et de la prestation de biens et de services, ont été consultés. Des questions concernant les obstacles à l’accessibilité, les pratiques actuelles liées aux mesures d’adaptation et les priorités en matière de mesures correctives ont fait l’objet de discussions et les réponses ont été utilisées pour élaborer ce plan.

L’apport des experts en la matière, des gestionnaires et des employés a été essentiel pour déceler les obstacles et les lacunes décrits dans ce plan et pour élaborer des mesures permettant à l’OSSNR de devenir une organisation plus inclusive et accessible.

De plus, l’ébauche du plan sur l’accessibilité a été examinée par le comité permanent d’examen de la Loi canadienne sur l'accessibilité de l’expert‑conseil. Les membres du comité d’examen sont des personnes ayant diverses expériences de handicap et une connaissance d’un éventail de problèmes d’accessibilité. Le comité est composé de cinq membres qui s’identifient comme ayant un handicap, notamment des problèmes de mobilité, une déficience visuelle, des difficultés d’apprentissage, des troubles de santé mentale et une perte d’audition.  

Un aperçu des fonctions de l’OSSNR et une copie préliminaire de l’ébauche du plan sur l’accessibilité ont été fournis aux membres du comité. Les membres ont formulé des commentaires sur le format et la lisibilité du plan, sur les mesures d’accessibilité décrites dans le plan, sur les échéanciers suggérés pour les mesures et sur les obstacles spécifiques qui pourraient être rencontrés. Les commentaires du comité ont été intégrés dans ce plan approuvé.

Mise en oeuvre, surveillance et production de rapports

Pour s’assurer que l’accessibilité demeure une priorité, la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Règlement canadien sur l’accessibilité exigent que les entités réglementées préparent et publient des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de leurs plans d’accessibilité. Tout comme le plan sur l’accessibilité, les rapports d’étape doivent être rédigés en consultation avec des personnes handicapées et préciser de quelle façon celles‑ci ont été consultées. Les rapports d’étape doivent également présenter toute rétroaction reçue par l’OSSNR et décrire comment cette rétroaction a été prise en considération. Le premier rapport d’étape de l’OSSNR sera publié 12 mois après la publication de ce premier plan sur l’accessibilité, en décembre 2023. Il comprendra des mises à jour sur les mesures prises par l’OSSNR.

Conformément à la réglementation, l’OSSNR publiera une mise à jour du plan tous les trois (3) ans, à compter de décembre 2025.

GLOSSAIRE

Obstacle : Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Handicap : Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Technologies de l’information et des communications (TIC) : Terme générique utilisé comme synonyme de technologie de l’information (TI) qui souligne le rôle des communications unifiées et l’intégration des télécommunications (téléphonie et signaux sans fil), des ordinateurs, ainsi que des logiciels d’entreprise, des intergiciels, des systèmes de stockage et audiovisuels qui permettent aux utilisateurs de consulter, d’entreposer, de transmettre, de comprendre et de manipuler l’information.

Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) : Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) font partie d’une série de règles qui définissent la façon de rendre les contenus Web plus accessibles, publiées par la Web Accessibility Initiative (WAI) [Initiative pour l’accessibilité du Web] du World Wide Web Consortium (W3C), le plus important organisme de normalisation pour Internet. Il s’agit d’un ensemble de recommandations visant à rendre les contenus Web plus accessibles, principalement pour les personnes handicapées.

Références et ressources

Loi canadienne sur l’accessibilité (justice.gc.ca)

Règlement canadien sur l’accessibilité (justice.gc.ca)

Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada (canada.ca) (également appelée « Rien sans nous »)

Loi canadienne sur les droits de la personne (justice.gc.ca)

Commission canadienne des droits de la personne

Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (justice.gc.ca)

Politique sur la sécurité du gouvernement (canada.ca)

Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)

Annexe a – Résumé des domaines prioritaires et du plan d’action

DOMAINES PRIORITAIRES ET MESURES DIRECTION GÉNÉRALE RESPONSABLE DATE D’ACHÈVEMENT PRÉVUE

1. Emploi

   

a) S’assurer que les processus de recrutement et de sélection soient accessibles.

  1. Fournir au personnel des ressources humaines (RH) et aux gestionnaires responsables du recrutement de la formation sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.
  2. Examiner les pratiques de recrutement et de sélection antérieures pour cerner et prévenir les obstacles futurs.
  3. S’assurer que tous les documents relatifs au recrutement et à la dotation en personnel, ainsi que les communications avec les candidats, indiquent clairement les possibilités en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation.
  4. Recueillir les commentaires des candidats sur l’efficacité des mesures d’adaptation dans le cadre des processus de sélection

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

b) Officialiser et communiquer un processus lié aux mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

  1. Consulter les employés pour déterminer les obstacles et les lacunes en matière de mesures d’adaptation au travail.
  2. Renseigner les employés sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et le mettre en œuvre sur une base volontaire.
  3. Consulter d’autres organisations pour mieux comprendre l’accessibilité et rechercher des stratégies individualisées en matière de mesures d’adaptation pour les employés.
  4. Trouver des mécanismes permettant de réduire les temps d’attente pour la mise en place de mesures d’adaptation au travail.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

c) Sensibiliser le personnel à tous les niveaux aux enjeux liés à l’accessibilité.

  1. Fournir à tout le personnel de la formation sur la sensibilisation à l’accessibilité.
  2. Provide enhanced training to executives, managers, and subject matter experts relative to their role, e.g., training on Web Content Accessibility Guidelines for IT staff.
  3. Intégrer la sensibilisation à l’accessibilité en général et l’information sur les mesures d’adaptation en particulier dans l’orientation et l’accueil des nouveaux employés.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

d) Examiner le plan sur les droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, la politique de gestion des ressources humaines et la politique sur les conditions d’emploi du Secrétariat et les réviser au besoin pour en assurer la cohérence globale

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

2. Environnement bâti

   

a) Cerner, supprimer, prévenir ou atténuer les obstacles dans l’environnement bâti.

  1. Réaliser une évaluation complète des obstacles à l’accessibilité dans le ou les environnements bâtis en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et les personnes handicapées.
  2. Élaborer un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plates formes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc.
  3. Établir, en consultation avec les partenaires, un processus d’accessibilité ou d’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les appareils médicaux ou fonctionnels au bureau.
  4. S’assurer que des dispositions de rechange soient disponibles pour toute personne ayant besoin de mesures d’adaptation en matière d’accessibilité avant qu’elle se rende sur un site ou dans un bureau.
  5. Examiner, réviser et documenter les procédures et la formation en matière d’évacuation d’urgence de l’immeuble dans une optique d’accessibilité, en collaboration avec l’équipe de sécurité de l’agent principal de l’immeuble.

Direction des services intégrés

2023-24

2023-24

2024-25

2023-24

2023-24

b) Contribuer à rendre l’information sur le programme de sécurité et les installations accessibles par défaut.

  1. Examiner les formulaires, les outils et les services afin d’y déceler les obstacles pour les personnes handicapées.
  2. Collaborer avec les centres de politique, y compris le CST, le SCT et le MDN, pour élaborer et mettre en œuvre des solutions de rechange accessibles.
  3. Mettre en place un processus d’accueil et de départ des employés inclusif et souple, comprenant de la formation en personne sur le travail au bureau.
  4. Réviser la formation et la sensibilisation pour en garantir l’accessibilité.

Direction des services intégrés

2025-26

2025-26

2023-24

2023-24

3. Technologies de l’information et des communications (tic)

   

a) S’assurer que le site Web public de l’OSSNR et les plates formes internes de TIC (p. ex. bibliothèques Sharepoint) respectent toutes les normes d’accessibilité et sont au minimum conformes aux normes WCAG 2.0 AA.

  1. Examiner et réviser les publications actuelles.
  2. Élaborer un plan d’examen du cycle de vie pour modifier l’accessibilité des documents précédemment publiés par l’OSSNR.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

b) S’assurer que l’essentiel de l’inventaire des TIC du Ministère (c. à d. les systèmes, le matériel et les logiciels) est accessible.

  1. Examiner l’inventaire existant pour déceler les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité.
  2. Élaborer des plans pour résoudre, atténuer et prévenir les obstacles à l’accessibilité, en consultation avec les principaux partenaires, notamment en les sensibilisant davantage aux exigences en matière d’accessibilité.
  3. S’assurer que les futurs systèmes, matériels et logiciels de TIC répondent aux principales normes d’accessibilité et fonctionnent avec les technologies d’adaptation.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

c) Sensibiliser l’ensemble du personnel de l’OSSNR aux exigences, outils et options en matière d’accessibilité.

  1. Fournir au personnel à tous les niveaux de la formation sur la création de documents accessibles et l’utilisation d’autres fonctions d’accessibilité disponibles grâce aux TIC (p. ex. options de conversion du texte en voix, outils pour les réunions virtuelles, etc.).
  2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables des publications, des rapports et du contenu Web.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

d) S’assurer que les personnes handicapées peuvent participer pleinement au processus de traitement des plaintes.

  1. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
  2. Intégrer des outils numériques pour améliorer l’accessibilité.

Enquêtes

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

4. Communication autres que les TIC

   

a) S’assurer que toutes les communications sont accessibles au personnel, aux intervenants et aux membres du public.

  1. Examiner les pratiques, outils et systèmes existants pour supprimer, résoudre, atténuer et prévenir les obstacles.
  2. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
  3. Mettre en place des dispositions pour des services d’aide à la communication tels que l’interprétation en langue des signes, l’impression en braille, etc.

Bureau du directeur général

Enquêtes

Direction des services intégrés

2022-2023 et par la suite

2023-2024 et par la suite

b) Sensibiliser l’ensemble du personnel de l’OSSNR aux exigences, outils et options en matière de communications accessibles.

  1. Fournir au personnel à tous les niveaux de la formation sur les communications accessibles et l’utilisation de fonctions d’accessibilité telles que le sous titrage pour les réunions et les événements, et d’autres formats tels que les gros caractères, le braille et les formats audio ou électroniques.
  2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables des publications, des rapports, des réunions et des événements.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

5. Acquisition de biens, de services et d'installations

   

a) S’assurer que les pratiques, les processus et les résultats en matière d’approvisionnement favorisent l’accessibilité dans le milieu de travail et dans les programmes et services.

  1. Fournir de la formation aux gestionnaires et au personnel des centres de coûts sur l’intégration des considérations liées à l’accessibilité dans les processus et pratiques d’approvisionnement.
  2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables de l’approvisionnement.
  3. Examiner les pratiques et les processus et les réviser, le cas échéant, pour en garantir la conformité avec les principes d’achat de produits accessibles, p. ex. exigences liées à l’accessibilité intégrées aux marchés, documentation, etc.
  4. Évaluer la faisabilité de l’intégration d’exigences standard aux pratiques et processus d’approvisionnement, p. ex. modèles pour la documentation de l’étendue des travaux, critères d’évaluation, marchés, etc.

Direction des services intégrés

2022-2023 et par la suite

6. Conception et prestation des programmes et services

   

a) S’assurer que les programmes et services de l’OSSNR sont inclusifs et accessibles, tout en protégeant la vie privée, en répondant aux exigences applicables en matière de sécurité et en protégeant les renseignements de nature délicate.

  1. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
  2. S’assurer que l’accessibilité est intégrée dans le processus d’approbation de nouveaux programmes, de nouvelles activités ou de nouveaux services.

Enquêtes

Bureau du directeur général

2023-24

2022-2023 et par la suite

7. Transport

   

S.O

   
Share this page
Date de modification :