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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au 2024–2025 Main Estimates.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Le Secrétariat de l’OSSNR appuie l’Office de surveillance dans l’exercice de son mandat. Le contrôle indépendant contribue à renforcer le cadre de responsabilisation pour les activités de sécurité nationale et de renseignement, et à accroître la confiance du public. Ainsi, les ministres et les Canadiens sont informés quant à savoir si les activités de sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées au Secrétariat de l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que le Secrétariat de l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024–2025. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2024.

Le Secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 19 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 19 % durant le même trimestre en 2023–2024 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2024–2025 et 2023–2024

Graphique 1 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales, T1 2024-25 et T1 2023-24 - Version texte à suivre
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2024–2025 et 2023–2024
  2024-25 2023-24
Autorisations budgétaires totales $18.4 $23.0
Dépenses budgétaires encourues au T1 $3.5 $4.3

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2024, le Parlement avait approuvé 18,4 millions de dollars d'autorisations totales à utiliser par le Secrétariat de l’OSSNR pour 2024-2025, contre 23,0 millions de dollars au 30 juin 2023, soit une diminution nette de 4,6 millions de dollars ou 20,0 % (voir graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2024

Graphique 2 : Variation des autorités au 30 juin 2024 - Version texte à suivre
Variation des autorisations au 30 juin 2020
  Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Crédit 1 - Fonctionnement 21.3 16.8.3
Postes législatives 1.8 1.6
Autorisations totales 23.0 18.4

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 4,6 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle des fonds pour les dépenses de capital pour les projets d’infrastructure.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du premier trimestre ont totalisé 3,5 millions de dollars, soit une diminution de 0,8 million de dollars par rapport aux 4,3 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2023–2024. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2024-2025: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024 Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 Variation en $ Variation en %
Personnel 3,008 2,886 122 4%
Transports et communications 58 130 (72) (55%)
Information 6 0 6 100%
Services professionnels et spéciaux 269 1,165 (896) (77%)
Location 25 48 (23) (48%)
Services de réparation et d’entretien 3 24 (21) (88%)
Services publics, fournitures et approvisionnements 28 7 21 300%
Acquisition de matériel et d’outillage 12 48 (36) (75%)
Autres subventions et paiements 79 4 75 1875%
Dépenses budgétaires brutes totals 3,488 4,312 (824) (19%)

Transports et communications

La diminution de 72 000 $ s'explique par un changement dans le calendrier de facturation de la connexion Internet.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 896 000 $ s'explique principalement par un changement dans le calendrier de facturation de la maintenance et des services à l'appui de notre infrastructure de réseau informatique classifiée.

Location

La diminution de 23 000 $ s'explique par une baisse du coût de la location d'espaces de bureaux temporaires.

Services de réparation et d’entretien

La diminution de 21 000 $ s'explique par un contrat d'entretien ponctuel acheté au cours de l'exercice 2023-2024.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L'augmentation de 21 000 $ s'explique par des achats par carte d'achat non rapprochés.

Acquisition de matériel et d’outillage

La diminution de 36 000 $ s'explique par l'achat unique d'un ordinateur portable spécialisé, d'une station de recharge murale et d'une garantie en 2023-2024.

Autres subventions et paiements

L'augmentation de 75 000 $ s'explique par une augmentation des trop-perçus salariaux.

Risques et incertitudes

Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaire prévues au cours de l’année à venir soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

M. Charles Fugère a été nommé, par le gouverneur en conseil, directeur général du Secrétariat de l’OSSNR à titre intérimaire le 3 juin 2024.

M. Marc-André Cloutier, directeur général, services corporatifs et chef des finances du Secrétariat de l’OSSNR depuis 2023, a pris sa retraite au quatrième trimestre de 2023-2024. Il a été remplacé par M. Martyn Turcotte.

Approbation des hauts fonctionnaires:

Charles Fugère
Directeur général

Amanda Wark
Directeur financier par intérim

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2024–2025 Exercice 2023–2024
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 16,810 3,088 3,088 21,254 3,873 3,873
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,601 400 400 1,755 439 439
Autorisations budgétaires totals (note 2) 18,411 3,488 3,488 23,009 4,312 4,312

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2024–2025 Exercice 2023–2024
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,205 3,088 3,088 13,303 2,886 2,886
Transports et communications 685 58 58 650 130 130
Information 76 6 6 372 0 0
Services professionnels et spéciaux 3,577 269 269 3,596 1,165 1,165
Location 309 25 25 271 48 48
Services de réparation et d’entretien 436 3 3 4,580 24 24
Services publics, fournitures et approvisionnements 58 28 28 73 7 7
Acquisition de matériel et d’outillage 65 12 12 132 48 48
Autres subventions et paiements 0 79 79 33 4 4
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
18,411 3,488 3,488 23,009 4,312 4,312

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Date de modification :

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2023–2024.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023–2024. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2023.

Le secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 52 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 39 % durant le même trimestre en 2022–2023 (voir le graphique 1)

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives, T3 2023–2024 et T3 2022–2023

Graphique : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales - La version textuelle suit
Comparison of total authorities and total net budgetary expenditures, Q3 2023–24 and Q3 2022–23
  2023-24 2022-23
Autorisations budgétaires totales $24.4 $29.8
Dépenses budgétaires encourues au T2 $4.8 $4.7
Dépenses cumulatives $12.8 $11.6

Changements importants aux autorisations

Au 31 décembre 2023, le secrétariat de l’OSSNR disposait d’autorisations de 24,4 millions de dollars à utiliser en 2023–2024, contre 29,8 millions de dollars au 31 décembre 2022, ce qui revient à une diminution nette de 5,3 millions de dollars ou 18 % (voir le graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2023

Graphique : Variation des autorités au 31 décembre 2023 - La version texte suit
Variation des autorisations au 30 juin 2020
  Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Crédit 1 - Fonctionnement 28.1 22.6
Postes législatives 1.6 1.8
Autorisations totales 29.7 24.4

La diminution des autorisations de 5,3 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu du secrétariat de l’OSSNR en raison d'un projet de construction en cours qui touche à sa fin.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 4,8 millions de dollars, soit une augmentation de 0,1 million de dollars par rapport aux 4,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2022–2023. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 Variation en $ Variation en %
Personnel 2,866 2,503 363 15%
Transports et communications 110 82 28 34%
Information 1 4 (3) (75%)
Services professionnels et spéciaux 486 1,271 (785) (62%)
Location 78 83 (5) (6%)
Services de réparation et d’entretien 1,161 685 476 69%
Services publics, fournitures et approvisionnements (1) 21 (22) (105%)
Acquisition de matériel et d’outillage 83 2 81 4050%
Autres subventions et paiements (33) 17 (50) (294%)
Dépenses budgétaires brutes totals 4,751 4,668 83 2%

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 785 000 $ est liée au moment de la facturation de notre accord de services de soutien interne.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 476 000 $ est liée au moment de la facturation d'un projet d'investissement en cours.

Services publics, fournitures et approvisionnements

La diminution de 22 000 $ est liée à un compte d'attente temporairement non réconcilié.

Acquisition de matériel et d’outillage

L’augmentation de 81 000 $ s’explique due à l'achat de licences de logiciels et au soutien et à la maintenance correspondants.

Autres subventions et paiements

La diminution de 50 000 dollars s'explique par un remboursement de l'année précédente qui a été déposé par erreur sur le compte de l’OSSNR.

Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice

Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 12,8 millions de dollars, soit une augmentation de 1,2 millions de dollars (11 %) par rapport aux 11,6 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2022–2023. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Table 2

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 Exercice 2022-2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 Variation en $ Variation en %
Personnel 8,766 7,751 1,015 13%
Transports et communications 302 196 106 54%
Information 5 9 (4) (44%)
Services professionnels et spéciaux 2,155 2,695 (540) (20%)
Location 151 132 19 14%
Services de réparation et d’entretien 1,188 749 439 (59%)
Services publics, fournitures et approvisionnements 56 49 7 14%
Acquisition de matériel et d’outillage 135 15 120 800%
Autres subventions et paiements 89 18 71 394%
Dépenses budgétaires brutes totals 12,847 11,614 1,233 11%

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Personnel

L'augmentation de 1 015 000 $ est liée à une augmentation du salaire moyen et à une augmentation de Équivalents temps plein (ETP) et aux arriérés de salaires résultant de la nouvelle convention collective pour les groupes professionnels EC et AS.

Transports et communications

L'augmentation de 106 000 $ est due au calendrier de facturation des connexions Internet de l'organisation.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 540 000 $ s'explique principalement par la conclusion de contrats de services de gardiennage associés à un projet de construction d'immobilisations et par le calendrier de facturation des services de soutien internes.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 439 000 $ est liée au calendrier de facturation d'un projet d'investissement en cours.

Acquisition de matériel et d’outillage

L’augmentation de 120 000 $ est liée principalement par l'achat exceptionnel d'un ordinateur portable spécialisé.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 71 000 $ s’explique par une augmentation des trop-payés du système de paie.

Risques et incertitudes

Le Secrétariat de l’OSSNR a fait des progrès en ce qui concerne l’accès aux renseignements requis pour mener les examens; toutefois, des risques subsistent concernant la capacité des entités faisant l’objet d’un examen de répondre aux demandes de renseignements et de les classer par ordre de priorité, ce qui nuit à la capacité de l’OSSNR à mettre en œuvre son plan d’examen en temps opportun. Le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’atténuer ce risque en communiquant clairement les éléments liés aux demandes de renseignements, en faisant le suivi de leur traitement en temps opportun selon le calendrier établi et en transmettant les problèmes aux échelons supérieurs, le cas échéant.

Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaire prévues au cours de l’année à venir soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies et sont considérées à l’approche et à l'échéancier de l'OSSNR, dans l'exécution des activités confiées au mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Il n’y a eu aucun changement au programme du secrétariat de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Directeur général

Martyn Turcotte
Directeur principal, Services généraux, Dirigeant principal des finances

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2023–2024 Exercice 2022–2023
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 22,633 4,313 11,531 28.063 4,236 10,318
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,755 438 1,316 1,728 432 1,296
Autorisations budgétaires totals (note 2) 24,388 4,751 12,847 29,791 4,668 11,614

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2023–2024 Exercice 2022–2023
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,372 2,866 8,766 13,389 2,503 7,751
Transports et communications 650 110 302 597 82 196
Information 371 1 5 372 4 9
Services professionnels et spéciaux 4,906 486 2,155 4,902 1,271 2,695
Location 271 78 151 271 83 132
Services de réparation et d’entretien 4,580 1,161 1,188 9,722 685 749
Services publics, fournitures et approvisionnements 73 (1) 56 173 21 49
Acquisition de matériel et d’outillage 132 83 135 232 2 15
Autres subventions et paiements 33 (33) 89 133 17 18
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
24,388 4,751 12,847 29,791 4,668 11,614

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Date de modification :

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2023–2024.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023–2024. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2023.

Le secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 33 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 23 % durant le même trimestre en 2022–2023 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2023–2024 et 2022–2023

Graphique : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales - La version textuelle suit
Comparison of total authorities and total net budgetary expenditures, Q2 2023–24 and Q2 2022–23
  2023-24 2022-23
Autorisations budgétaires totales $24.3 $29.7
Dépenses budgétaires encourues au T2 $3.8 $3.6
Dépenses cumulatives $8.1 $6.9

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2023, le secrétariat de l’OSSNR disposait d’autorisations de 24,3 millions de dollars à utiliser en 2023–2024, contre 29,7 millions de dollars au 30 septembre 2022, ce qui revient à une diminution nette de 5,4 millions de dollars ou 18,2 % (voir le graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2023

Graphique : Variation des autorités au 30 septembre 2023 - La version texte suit
Variation des autorisations au 30 juin 2020
  Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Crédit 1 - Fonctionnement 28.0 22.6
Postes législatives 1.7 1.7
Autorisations totales 29.7 24.3

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 5,4 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu du secrétariat de l’OSSNR en raison d'un projet de construction en cours qui touche à sa fin.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

The second quarter expenditures totalled $3.8 million for an increase of $0.2 million when compared with $3.6 million spent during the same period in 2022–2023.  Table 1 presents budgetary expenditures by standard object.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 Variation en $ Variation en %
Personnel 3,014 2,903 111 4%
Transports et communications 62 70 (8) (11%)
Information 4 0 4 100%
Services professionnels et spéciaux 504 578 (74) (13%)
Location 25 39 (14) (36%)
Services de réparation et d’entretien 3 33 (30) (91%)
Services publics, fournitures et approvisionnements 50 12 38 317%
Acquisition de matériel et d’outillage 4 4 0 0%
Autres subventions et paiements 118 3 115 3833%
Dépenses budgétaires brutes totals 3,784 3,642 142 4%

Services de réparation et d’entretien

La diminution de 30 000 $ est liée au moment de la facturation d'un projet d'investissement en cours.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L’augmentation de 38 000 $ est liée à un compte d'attente temporairement non réconcilié.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 115 000 $ s’explique par une augmentation des trop-payés du système de paie, qui ont été résolus par la suite.

Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice

Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 8,1 millions de dollars, soit une augmentation de 1,1 millions de dollars (17 %) par rapport aux 6,9 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2022–2023. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Table 2

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2023-2024 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 Exercice 2022-2023 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 Variation en $ Variation en %
Personnel 5,900 5,248 652 12%
Transports et communications 192 114 78 68%
Information 4 5 (1) (20%)
Services professionnels et spéciaux 1,669 1,424 245 17%
Location 73 49 24 49%
Services de réparation et d’entretien 27 64 (37) (58%)
Services publics, fournitures et approvisionnements 57 28 29 104%
Acquisition de matériel et d’outillage 52 13 39 300%
Autres subventions et paiements 122 1 121 12100%
Dépenses budgétaires brutes totals 8,096 6,946 1,150 17%

Personnel

L'augmentation de 652 000 $ est liée à une augmentation du salaire moyen et à une augmentation de Équivalents temps plein (ETP).

Transports et communications

L'augmentation de 78 000 $ est due au moment de la facturation des connexions Internet de l'organisation.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 245 000 $ s'explique par une augmentation des coûts d'assistance informatique et des services de protection associés à un projet de construction d'immobilisations.

Services de réparation et d’entretien

La diminution de 37 000 $ est liée au moment de la facturation d'un projet d'investissement en cours.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L’augmentation de 29 000 $ est liée à un compte d'attente temporairement non réconcilié.

Acquisition de matériel et d’outillage

L'augmentation de 39 000 $ s'explique principalement par l'achat exceptionnel d'un ordinateur portable spécialisé.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 121 000 $ s’explique par une augmentation des trop-payés du système de paie, qui ont été résolus par la suite.

Risques et incertitudes

Le Secrétariat a aidé l’OSSNR dans son travail auprès des ministères et organismes faisant l’objet d’examens afin de lui garantir un accès rapide et sans entrave à tous les renseignements nécessaires à la réalisation des examens. Bien qu’il reste du travail à faire sur ce front, nous reconnaissons les améliorations en matière de collaboration et de soutien au processus d’examen indépendant dont ont fait preuve certains ministères et organismes visés par des examens.

Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaire prévues au cours de l’année à venir soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Deux nouvelles nominations par le gouverneur en conseil ont eu lieu au cours du deuxième trimestre : Mme Colleen Swords et M. Jim Chu. 

Il n’y a eu aucun changement au programme du secrétariat de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Marc-André Cloutier
Directeur principal, Services généraux, Dirigeant principal des finances

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2023–2024 Exercice 2022–2023
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 22,564 3,345 7,218 27,931 3,210 6,082
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,755 439 878 1,728 432 864
Autorisations budgétaires totals (note 2) 24,319 3,784 8,096 29,659 3,642 6,946

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2023–2024 Exercice 2022–2023
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,303 3,014 5,900 13,245 2,903 5,248
Transports et communications 650 62 192 597 70 114
Information 371 4 4 372 0 5
Services professionnels et spéciaux 4,906 504 1,669 4,914 578 1,424
Location 271 25 73 271 39 49
Services de réparation et d’entretien 4,580 24 27 9,722 33 64
Services publics, fournitures et approvisionnements 73 50 57 173 12 28
Acquisition de matériel et d’outillage 132 4 52 232 4 13
Autres subventions et paiements 33 118 122 133 3 1
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
24,319 3,784 8,096 29,659 3,642 6,946

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Date de modification :

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2023–2024.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023–2024. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2021.

L’OSSNR avait dépensé environ 19 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 12 % durant le même trimestre en 2022–2023 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2023–2024 et 2022–2023

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2023–2024 et 2022–2023
  2023-24 2022-23
Autorisations budgétaires totales $23.0 $28.3
Dépenses budgétaires encourues au T1 $4.3 $3.3

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2023, l’OSSNR disposait d’autorisations de 23,0 millions de dollars à utiliser en 2023–2024, contre 28,3 millions de dollars au 30 juin 2022, ce qui revient à une diminution nette de 5,3 millions de dollars ou 8,1 % (voir le graphique 2). 

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2023

Variation des autorisations au 30 juin 2020
  Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Crédit 1 - Fonctionnement 26.5 21.3
Postes législatives 1.7 1.8
Autorisations totales 28.2 23.0

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 5,3 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle des fonds pour les dépenses de capital pour les projets d’infrastructure.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du premier trimestre ont totalisé 4,3 millions de dollars, soit une augmentation de 1,0 million de dollars par rapport aux 3,3 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2022–2023. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 Variation en $ Variation en %
Personnel 2,886 2,345 541 23%
Transports et communications 130 44 86 195%
Information 0 5 (5) 100%
Services professionnels et spéciaux 1,165 846 319 38%
Location 48 10 38 380%
Services de réparation et d’entretien 24 31 (7) (23%)
Services publics, fournitures et approvisionnements 7 16 (9) (56%)%
Acquisition de matériel et d’outillage 48 9 39 433%
Autres subventions et paiements 4 (2) (6) (300%)
Dépenses budgétaires brutes totals 4,312 3,304 1,008 31%

Personnel

L’augmentation de 541 000 $ est en grande partie attribuable à une augmentation du coût par ETP et à un changement dans le calendrier de paiement des membres.

Transports et communications

L’augmentation de 86 000 $ s’explique par un changement du calendrier de facturation pour la connexion Internet.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 319 000 $ s’explique principalement par une hausse du coût de maintenance et de soutien de l’infrastructure réseau classifiée de TI. Elle est aussi attribuable à l’utilisation de services de sécurité dans le cadre de l’aménagement des locaux.

Location

L’augmentation de 38 000 $ s’explique par un changement dans le calendrier de facturation de la location de l’espace de bureau temporaire.

Acquisition de matériel et d’outillage

L’augmentation de 39 000 $ s’explique par l’achat ponctuel d’un ordinateur portatif spécialisé et d’une station de recharge murale assortis d’une garantie.

Risques et incertitudes

Le Secrétariat a aidé l’OSSNR dans son travail auprès des ministères et organismes faisant l’objet d’examens afin de lui garantir un accès rapide et sans entrave à tous les renseignements nécessaires à la réalisation des examens. Bien qu’il reste du travail à faire sur ce front, nous reconnaissons les améliorations en matière de collaboration et de soutien au processus d’examen indépendant dont ont fait preuve certains ministères et organismes visés par des examens.

Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaire prévues au cours de l’année à venir soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Il n’y a pas eu de nouvelles nominations par le gouverneur en conseil au cours du premier trimestre.

M. Pierre Souligny, directeur principal, Services généraux, et dirigeant principal des finances de l’OSSNR depuis 2020, a pris sa retraite. M. Marc-André Cloutier l’a remplacé.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Pierre Souligny
Dirigeant principal des finances

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2023–2024 Exercice 2022–2023
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 21,254 3,873 3,873 26,523 2,872 2,872
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,728 439 439 1,728 432 432
Autorisations budgétaires totals (note 2) 23,009 4,312 4,312 28,251 3,304 3,304

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2023–2024 Exercice 2022–2023
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,303 2,886 2,886 13,245 2,345 2,345
Transports et communications 650 130 130 597 44 44
Information 372 0 0 372 5 5
Services professionnels et spéciaux 3,596 1,165 1,165 3,506 846 846
Location 271 48 48 271 10 10
Services de réparation et d’entretien 4,580 24 24 9,722 31 31
Services publics, fournitures et approvisionnements 73 7 7 103 3 3
Acquisition de matériel et d’outillage 132 48 48 232 9 9
Autres subventions et paiements 33 4 4 133 (2) (2)
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
23,009 4,312 4,312 28,251 3,304 3,304

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Date de modification :

Rapport financier trimestriel: pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2022–2023.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022–2023. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2022.

L’OSSNR avait dépensé environ 39 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 33 % durant le même trimestre en 2021–2022 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au troisième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022

Graphique : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales - La version textuelle suit
Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au troisième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022
  2022-23 2021-22
Autorisations budgétaires totales $29.8 $31.3
Dépenses budgétaires encourues au T3 $4.7 $3.7
Dépenses cumulatives $11.6 $10.2

Changements importants aux autorisations

Au 31 décembre 2022, l’OSSNR disposait d’autorisations de 29,8 millions de dollars à utiliser en 2022–2023, contre 31,3 millions de dollars au 31 décembre 2021, ce qui revient à une diminution nette de 1,5 million de dollars ou 4,8 % (voir le graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2022

Graphique : Variation des autorités au 31 décembre 2022 - La version texte suit
Variation des autorisations au 31 décembre 2022 (en millions)
  Année fiscale 2021-22 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Crédit 1 - Fonctionnement 29.6 28.1
Postes législatives 1.7 1.7
Autorisations totales 31.3 29.8

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 1,5 million de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu de l’OSSNR.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 4,7 millions de dollars, soit une augmentation de 1,0 million de dollars par rapport aux 3,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2021–2022. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2022-2023 : crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 Exercice 2021-2022 : crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 Variation en $ Variation en %
Personnel 2,503 2,654 (151) (6%)
Transports et communications 82 93 (11) (12%)
Information 4 24 (20) (83%)
Services professionnels et spéciaux 1,271 404 867 215%
Location 83 64 19 30%
Services de réparation et d’entretien 685 398 287 72%
Services publics, fournitures et approvisionnements 21 13 8 62%
Acquisition de matériel et d’outillage 2 72 (70) (97%)
Autres subventions et paiements 17 (21) 38 (181%)
Dépenses budgétaires brutes totals 4,668 3,701 967 26%

Information

La diminution de 20 000 $ s’explique par une réduction du recours aux consultants en communication.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 867 000 $ s’explique par le calendrier des paiements pour les services de soutien interne que l’OSSNR reçoit du Bureau de conseil privé. Pour l’exercice 2021-2022, la plupart des paiements ont été effectués au quatrième trimestre, tandis que pour l’exercice 2022-2023, la plupart ont été effectués au troisième trimestre.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 287 000 $ est liée aux coûts d’aménagement d’un important projet d’infrastructure dont la réalisation s’est accélérée au cours de l’exercice 2022-2023.

Acquisition de matériel et d’outillage

La diminution de 70 000 $ s’explique par plusieurs achats ponctuels de matériel informatique et de solutions de stockage pendant l’exercice 2021-2022.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 38 000 $ s’explique par une hausse des trop payés du système de paye.

Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice

Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 11,6 millions de dollars, soit une augmentation de 1,4 million de dollars (14 %) par rapport aux 10,2 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2021–2022. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2022-2023 : crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 Exercice 2021-2022 : crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 Variation en $ Variation en %
Personnel 2,503 2,654 (151) (6%)
Transports et communications 82 93 (11) (12%)
Information 4 24 (20) (83%)
Services professionnels et spéciaux 1,271 404 867 215%
Location 83 64 19 30%
Services de réparation et d’entretien 685 398 287 72%
Services publics, fournitures et approvisionnements 21 13 8 62%
Acquisition de matériel et d’outillage 2 72 (70) (97%)
Autres subventions et paiements 17 (21) 38 (181%)
Dépenses budgétaires brutes totals 4,668 3,701 967 26%

Transports et communications

L’augmentation de 66 000 $ est due à un nombre plus élevé de voyages, car les restrictions de voyage dues à la COVID-19 ne sont plus en vigueur au Canada.

Information

La diminution de 32 000 $ s’explique par une réduction du recours aux consultants en communication et aux abonnements électroniques.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 1 255 000 $ est principalement liée à l’accroissement des services de soutien informatique du Centre de la sécurité des télécommunications (173 000 $) et la facturation par anticipation pour les services de soutien interne offerts par le Bureau de conseil privé (722 000 $).

Location

L’augmentation de 51 000 $ s’explique principalement par l’achat de licences de logiciel en 2022-2023, tel que Visio Pro, Project Pro et FoxIT.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 138 000 $ s’explique par les coûts d’aménagement d’un important projet d’infrastructure dont la réalisation s’est accélérée au cours de l’exercice 2022-2023.

Acquisition de matériel et d’outillage

La diminution de 431 000 $ s’explique principalement par plusieurs achats ponctuels de matériel informatique, effectués au cours du premier et du deuxième trimestres de l’exercice 2021-2022.

Risques et incertitudes

La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements dont il a besoin pour procéder aux examens et aux enquêtes sur les plaintes est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen ou enquête de répondre aux demandes de l’OSSNR. Bien que la plupart des contraintes liées à la pandémie se soient atténuées, il continue d’y avoir des difficultés de recrutement en raison de la pénurie de main-d’œuvre. Pour relever ce défi, l’OSSNR innove en optant pour des approches hybrides en milieu de travail, en lançant des programmes de perfectionnement internes et se concentrant sur des pratiques d’intégration permettant d’attirer et de retenir les talents.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Le gouverneur en conseil n’a pas fait de nouvelles nominations au troisième trimestre.

Il n’y a eu aucun changement au programme de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Pierre Souligny
Dirigeant principal des finances

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2022–2023 Exercise 2021-22
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 28,063 4,236 10,318 29,615 3,275 8,922
Autorisations législatives budgétaires  
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,728 432 1,296 1,705 426 1,278
Autorisations budgétaires totals (note 2) 29,791 4,668 11,614 31,319 3,701 10,200

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2022–2023 Exercise 2021-22
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,389 2,503 7,751 13,222 2,654 7,407
Transports et communications 597 82 196 673 93 130
Information 372 4 9 375 24 41
Services professionnels et spéciaux 4,902 1,271 2,695 7,029 404 1,440
Location 271 83 132 188 64 81
Services de réparation et d’entretien 9,722 685 749 8,737 398 611
Services publics, fournitures et approvisionnements 173 21 49 103 13 25
Acquisition de matériel et d’outillage 232 2 15 991 72 446
Autres subventions et paiements 133 17 18 0 (21) 19
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
29,791 4,668 11,614 31,319 3,701 10,200

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Date de modification :

Rapport financier trimestriel: pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2022–2023.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022–2023. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2022. 

L’OSSNR avait dépensé environ 23 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 21 % durant le même trimestre en 2021–2022 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022
  2022-23 2021-22
Autorisations budgétaires totales $29.7 $31.3
Dépenses budgétaires encourues au T2 $3.6 $3.7
Dépenses cumulatives $6.9 $6.5

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2022, l’OSSNR disposait d’autorisations de 29,7 millions de dollars à utiliser en 2022–2023, contre 31,3 millions de dollars au 30 septembre 2021, ce qui revient à une diminution nette de 1,6 millions de dollars ou 5,1 % (voir le graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2022

Variation des autorisations au 30 septembre 2020
  Année fiscale 2021-22 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Crédit 1 - Fonctionnement 29.6 28.0
Postes législatives 1.7 1.7
Autorisations totales 31.3 29.7

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 1,6 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu de l’OSSNR.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 3,6 millions de dollars, soit une diminution de 0,1 million de dollars par rapport aux 3,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2021–2022. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 Exercice 2021-2022: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 Variation en $ Variation en %
Personnel 2,903 2,441 462 19%
Transports et communications 70 24 46 192%
Information 0 15 (15) (100%)
Services professionnels et spéciaux 578 840 (262) (31%)
Location 39 17 22 129%
Services de réparation et d’entretien 33 205 (172) (84%)
Services publics, fournitures et approvisionnements 12 9 3 33%
Acquisition de matériel et d’outillage 4 158 (154) (97%)
Autres subventions et paiements 3 28 (25) (90%)
Dépenses budgétaires brutes totals 3,642 3,737 (95) (3%)

Personnel

L'augmentation de 462 000 $ en personnel est due à une augmentation du salaire moyen et à une augmentation de 2 Équivalents temps plein (ETP).

Transports et communications

L’augmentation de 46 000 $ est liée à l'augmentation des voyages, car les restrictions de voyage dues au COVID-19 ne sont plus en vigueur au Canada.

Information

Le diminution de 15 000 $ s'explique par une diminution du recours aux consultants en communication.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 262 000 $ s'explique par le calendrier des paiements pour les services de soutien informatique de la NSIRA. En l'année fiscale 2021-2022, la plupart des paiements ont été effectués au deuxième trimestre, mais en l'année fiscale 2022-2023, la plupart des paiements ont été effectués au premier trimestre.

Location

L’augmentation de 22 000 $ s’explique par une augmentation de la facture du deuxième trimestre pour le protocole d'entente entre Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant les coûts de soutien de notre système financier.

Services de réparation et d’entretien

La diminution de 172 000 $ est liée aux coûts d'aménagement de deux projets qui ont été achevés au cours de l’année fiscale 2021-2022.

Acquisition de matériel et d’outillage

La diminution de 154 000 $ s’explique par un achat ponctuel de matériel informatique (extensions de réseau) en l’année fiscale 2021-2022.

Autres subventions et paiements

La diminution de 25 000 $ s’explique par une réduction des trop-payés du système de paye automatisé. 

Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice

Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 6,9 millions de dollars, soit une augmentation de 0,4 millions de dollars (7 %) par rapport aux 6,5 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2021–2022. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 Exercice 2021-2022: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 Variation en $ Variation en %
Personnel 5,249 4,753 495 10%
Transports et communications 114 37 77 208%
Information 5 17 (12) (71%)
Services professionnels et spéciaux 1,424 1,036 388 37%
Location 49 17 32 188%
Services de réparation et d’entretien 64 213 (149) (70%)
Services publics, fournitures et approvisionnements 28 12 16 133%
Acquisition de matériel et d’outillage 13 374 (361) (97%)
Autres subventions et paiements 1 40 (39) (98%)
Dépenses budgétaires brutes totals 6,946 6,499 447 7%

Personnel

L'augmentation de 495 000 $ est liée à une augmentation du salaire moyen et à une augmentation de 2 Équivalents temps plein (ETP).

Transports et communications

L'augmentation de 77 000 $ est due à une augmentation des voyages, car les restrictions de voyage dues au COVID-19 ne sont plus en vigueur au Canada.

Information

La diminution de 12 000 $ s'explique par une diminution du recours aux consultants en communication et aux abonnements électroniques.

Services professionnels et spéciaux

L'augmentation de 388 000 $ est principalement liée à l'augmentation des services de soutien informatique du Centre de la sécurité des télécommunications (173 000 $), des consultants en informatique/télécom (126 000 $) et des services de traduction (91 000 $).  

Location

L'augmentation de 32 000 $ s'explique principalement par une augmentation de la facture du deuxième trimestre pour le protocole d'entente de l'OSSNR avec Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, pour les coûts de soutien de notre système financier et la facturation de la location de notre espace temporaire de bureaux.

Services de réparation et d’entretien

La diminution de 149 000 $ s'explique par une diminution des coûts d'aménagement de deux projets qui ont été achevés au cours de l’année fiscale 2021-2022.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L'augmentation de 16 000 $ est due à une augmentation des achats de fournitures de bureau et à des paiements MasterCard non réconciliés.

Acquisition de matériel et d’outillage

La diminution de 361 000 $ s'explique principalement par plusieurs achats ponctuels de matériel informatique, effectués au cours du premier et du deuxième trimestre de l’année fiscale 2021-2022.

Autres subventions et paiements

La diminution de 39 000 $ s'explique par une réduction des trop-payés du système de paye automatisé. 

Risques et incertitudes

La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements dont il a besoin pour procéder aux examens et aux enquêtes sur les plaintes est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen ou enquête de répondre aux demandes de l’OSSNR. Bien que la plupart des contraintes liées à la pandémie se soient atténuées, il continue d’y avoir des difficultés de recrutement en raison de la pénurie de main-d’œuvre. Pour relever ce défi, l’OSSNR innove en optant pour des approches hybrides en milieu de travail, en lançant des programmes de perfectionnement internes et se concentrant sur des pratiques d’intégration permettant d’attirer et de retenir les talents.  

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Il n’y a pas eu de nouvelles nominations par le gouverneur en conseil au cours du deuxième trimestre.  

Il n’y a eu aucun changement au programme de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Pierre Souligny
Dirigeant principal des finances

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2022–2023 Exercise 2021-22
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 27,931 3,210 6,082 29,615 3,311 5,647
Autorisations législatives budgétaires  
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,728 432 864 1,705 426 852
Autorisations budgétaires totals (note 2) 29,659 3,642 6,946 31,319 3,737 6,499

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2022–2023 Exercise 2021-22
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,245 2,903 5,248 13,222 2,441 4,753
Transports et communications 597 70 144 673 24 37
Information 372 0 5 375 15 17
Services professionnels et spéciaux 4,914 578 1,424 7,029 840 1,036
Location 271 39 49 188 17 17
Services de réparation et d’entretien 9,722 33 64 8,737 205 213
Services publics, fournitures et approvisionnements 173 12 28 103 9 12
Acquisition de matériel et d’outillage 232 4 13 991 158 12
Autres subventions et paiements 133 3 1 0 28 40
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
29,659 3,642 6,946 31,319 3,737 6,499

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Date de modification :

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022

Date de publication :

Introduction

Introduction Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2022–2023.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022–2023. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2022.

L’OSSNR avait dépensé environ 23 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 21 % durant le même trimestre en 2021–2022 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022

Graphique : Variation des autorités au 30 juin 2022 - La version texte suit
Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022
  2022-23 2021-22
Autorisations budgétaires totales $28.3 $30.2
Dépenses budgétaires encourues au T1 $3.3 $2.8

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2022, l’OSSNR disposait d’autorisations de 29,7 millions de dollars à utiliser en 2022–2023, contre 31,3 millions de dollars au 30 septembre 2021, ce qui revient à une diminution nette de 1,6 millions de dollars ou 5,1 % (voir le graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2022

Graphique : Variation des autorités au 30 juin 2022 - La version texte suit
Variation des autorisations au 30 juin 2020
  Année fiscale 2021-22 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Crédit 1 - Fonctionnement 28.5 26.5
Postes législatives 1.7 1.7
Autorisations totales 30.2 28.3

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 1,6 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu de l’OSSNR.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 3,6 millions de dollars, soit une diminution de 0,1 million de dollars par rapport aux 3,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2021–2022. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 Exercice 2021-2022: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021     Variation en $ Variation en %
Personnel 2,345 2,312 33 1%
Transports et communications 44 13 31 23*
Information 5 2 3 150%
Services professionnels et spéciaux 846 196 650 332%
Location 10 0 10
Services de réparation et d’entretien 31 8 23 288%
Services publics, fournitures et approvisionnements 16 3 13 433%
Acquisition de matériel et d’outillage 9 216 (207) (96%)
Autres subventions et paiements (2) 12 (14) (117%)
Dépenses budgétaires brutes totals 3,304 2,762 541 20%

Transports et communications

L’augmentation de 31 000 $ est liée à l’accroissement des déplacements, car les restrictions de voyage liées à la COVID-19 ne sont plus en vigueur au Canada.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 650 000 $ s’explique par un changement dans les délais d’envoi des factures pour l’entretien et les services à l’appui de notre infrastructure de réseau de TI classifiée.

Location

L’augmentation de 10 000 $ s’explique par la location de locaux à bureau temporaires et de licences de soutien logiciel.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 23 000 $ est liée aux coûts d’aménagement des locaux à bureaux.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L’augmentation de 13 000 $ s’explique par l’acquisition de fournitures de bureau.

Acquisition de matériel et d’outillage

La diminution de 207 000 $ s’explique par l’achat en vrac ponctuel de moniteurs et d’autre matériel informatique au premier trimestre de 2021-2022.

Autres subventions et paiements

La diminution de 14 000 $ s’explique par une réduction des avances de salaire en cas d’urgence et des trop-payés du système de paye automatisé. L’OSSNR affiche un solde négatif en raison des rabais sur les cartes d’achat.

Risques et incertitudes

La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements dont il a besoin pour procéder aux examens et aux enquêtes sur les plaintes est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen ou enquête de répondre aux demandes de l’OSSNR. Bien que la plupart des contraintes liées à la pandémie se soient atténuées, il continue d’y avoir des difficultés de recrutement en raison de la pénurie de main-d’œuvre. Pour relever ce défi, l’OSSNR innove en optant pour des approches hybrides en milieu de travail, en lançant des programmes de perfectionnement internes et se concentrant sur des pratiques d’intégration permettant d’attirer et de retenir les talents.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Il y a eu deux nouvelles nominations par le gouverneur en conseil au cours du premier trimestre, Dr Foluke Laosebikan et M. Matthew Cassar. Le membre actuel, M. Craig Forcese, a été nommé vice-président de l’OSSNR.

Il n’y a eu aucun changement au programme de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Pierre Souligny
Dirigeant principal des finances

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2022–2023 Exercise 2021-22
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 26,523 2,872 2,872 28,490 2,3 5,647
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,728 432 432 1,705 426 426
Autorisations budgétaires totals (note 2) 28,251 3,304 3,304 30,195 2,762 2,762

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2022–2023 Exercise 2021-22
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,245 2,345 2,345 13,222 2,312 2,312
Transports et communications 597 44 44 673 13 13
Information 372 5 5 375 2 2
Services professionnels et spéciaux 3,506 846 846 5,904 196 196
Location 271 10 10 188 0 0
Services de réparation et d’entretien 9,722 31 31 8,737 8 8
Services publics, fournitures et approvisionnements 173 16 16 103 3 3
Acquisition de matériel et d’outillage 232 9 9 991 216 216
Autres subventions et paiements 133 (2) (2) 0 12 12
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
28,251 3,304 3,304 30,195 2,762 2,762

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Date de modification :

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses 2021-2022.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021–2022. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2021.

L’OSSNR avait dépensé environ 33 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 28 % durant le même trimestre en 2020–2021 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au troisième trimestre des exercices 2021–2022 et 2020–2021

Graphique : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales - La version textuelle suit
Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au troisième trimestre des exercices 2021–2022 et 2020–2021
  2021-22 2020-21
Autorisations budgétaires totales $31.3 $24.0
Dépenses budgétaires encourues au T3 $3.7 $2.7
Dépenses cumulatives $10.2 $6.6

Changements importants aux autorisations

Au 31 décembre 2021, l’OSSNR disposait d’autorisations de 31,3 millions de dollars à utiliser en 2021–2022, contre 24,0 millions de dollars au 31 décembre 2020, ce qui revient à une augmentation nette de 7,3 millions de dollars ou 30,4 % (voir le graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2021

Graphique : Variation des autorités au 31 décembre 2021 - La version texte suit
Variation des autorisations au 31 décembre 2022 (en millions)
  Année fiscale 2020-21 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Année fiscale 2021-22 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Crédit 1 - Fonctionnement $22.6 $29.6
Postes législatives $1.4 $1.7
Autorisations totales $24.0 $31.3

L’augmentation des autorisations de 7,3 millions de dollars s’explique principalement par l’intensification du financement approuvé pour le mandat de l’OSSNR et l’approbation d’un report de fonds à l’exercice 2021–2022 pour la réalisation de projets de locaux et d’infrastructures.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 3,7 millions de dollars, soit une augmentation de 1,0 million de dollars par rapport aux 2,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2020–2021. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2021-2022 : crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 Exercice 2020-2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2020 Variation en $ Variation en %
Personnel 2,654 1,732 922 53%
Transports et communications 93 19 74 389%
Information 24 37 (13) (35%)
Services professionnels et spéciaux 404 389 15 4%
Location 64 41 23 56%
Services de réparation et d’entretien 398 189 209 111%
Services publics, fournitures et approvisionnements 13 21 (8) (38%)
Acquisition de matériel et d’outillage 72 258 (185) (72%)
Autres subventions et paiements (22) (13) (9) 69%
Dépenses budgétaires brutes totals 3,700 2,671 1,029 39%

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Personnel

L’augmentation de 922 000 $ est liée au personnel supplémentaire embauché pour soutenir le mandat de l’OSSNR.

Transports et communications

L’augmentation de 74 000 $ est attribuable aux nouvelles connexions Internet, qui faisaient partie des coûts d’aménagement des bureaux.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 209 000 $ est liée aux coûts d’aménagement des locaux à bureaux.

Acquisition de matériel et d’outillage

La diminution de 185 000 $ s’explique principalement par le fait que les dépenses en immobilisations n’ont pas été nécessaires en 2021–22 étant donné qu’il s’agissait de dépenses de l’intensification et liées à la pandémie en 2020–2021 : achat de mobilier, réaménagement de l’espace de bureau pour un plus grand nombre d’employés et attribution d’équipement au personnel de l’OSSNR pour favoriser le travail à la maison.

Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice

Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 10,2 millions de dollars, soit une augmentation de 3,6 millions de dollars (54 %) par rapport aux 6,6 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2020–2021. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2021-2022 : crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 Exercice 2020-2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2020 Variation en $ Variation en %
Personnel 7,407 5,072 2,335 46%
Transports et communications 130 37 93 251%
Information 41 78 (37) (47%)
Services professionnels et spéciaux 1,440 731 709 97%
Location 81 104 (23) (22%)
Services de réparation et d’entretien 611 247 364 147%
Services publics, fournitures et approvisionnements 25 28 (3) (11%)
Acquisition de matériel et d’outillage 446 300 146 49%
Autres subventions et paiements 18 28 (10) (36%)
Dépenses budgétaires brutes totals 10,199 6,626 3,573 54%

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Personnel

L’augmentation de 2 335 000 $ est attribuable à l’embauche de au personnel supplémentaire pour appuyer le nouveau mandat de l’OSSNR

Transports et communications

L’augmentation de 93 000 $ s’explique principalement par les nouvelles connexions Internet, qui faisaient partie des coûts d’aménagement des bureaux, ainsi que par certaines dépenses de réinstallation et de voyage.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 709 000 $ est principalement attribuable aux services de soutien de la technologie de l’information offerts par le Centre de la sécurité des télécommunications et à une plus grande utilisation des services-conseils en matière d’approvisionnement.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 364 000 $ est liée aux coûts d’aménagement des bureaux.

Acquisition de matériel et d’outillage

L’augmentation de 146 000 $ s’explique principalement par l’acquisition de matériel informatique.

Risques et incertitudes

La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements dont il a besoin pour procéder aux examens et aux enquêtes sur les plaintes est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen ou enquête de répondre aux demandes de l’OSSNR. La pandémie continue de nuire à la capacité de l’OSSNR d’effectuer des activités de nature classifiée sur le lieu de travail. Cette situation, combinée aux contraintes actuelles en matière de ressources au sein des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen, continue de retarder la réalisation des examens.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Le gouverneur en conseil n’a pas fait de nouvelles nominations au troisième trimestre.

Il n’y a eu aucun changement au programme de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Pierre Souligny
Dirigeant principal des finances

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2022–2023 Exercice 2021-2022
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 29,615 3,274 8,921 22,565 2,300 5,513
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,705 426 1,278 1,484 371 1,113
Autorisations budgétaires totals (note 2) 31,319 3,700 10,199 24,049 2,671 6,626

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,222 2,654 7,407 11,510 1,732 5,072
Transports et communications 673 93 130 1,162 19 37
Information 375 24 41 364 37 78
Services professionnels et spéciaux 7,029 404 1,440 3,250 389 731
Location 188 64 81 237 41 104
Services de réparation et d’entretien 8,737 398 611 6,681 189 247
Services publics, fournitures et approvisionnements 103 13 25 173 21 28
Acquisition de matériel et d’outillage 991 72 446 393 257 300
Autres subventions et paiements 0 (22) 18 278 (13) 28
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
31,319 3,700 10,199 24,049 2,671 6,626

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Date de modification :

Rapport financier trimestriel: pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses 2021-2022.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen. 

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR, consultez son site web, à l’adresse suivante : https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses 2021-2022. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2021.

L’OSSNR avait dépensé environ 21 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 20 % durant le même trimestre en 2020-2021 (voir le graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2021-2022 et 2020-2021

Graphique : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales - La version textuelle suit
Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2021-2022 et 2020-2021
  2021-22 2020-21
Autorisations budgétaires totales $31.3 $20.5
Dépenses budgétaires encourues au T2 $3.7 $2.7
Dépenses cumulatives $6.5 $4.0

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2021, l’OSSNR disposait d’autorisations de 31,3 millions de dollars à utiliser en 2021-2022, contre 20,4 millions de dollars au 30 septembre 2020, ce qui revient à une augmentation nette de 10,9 millions de dollars ou 53,4 % (voir le graphique 2 ci-dessous).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2021

Graphique : Variation des autorités au 30 septembre 2021 - La version texte suit
Variation des autorisations au 30 septembre 2021
  Année fiscale 2020-21 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Année fiscale 2021-22 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Crédit 1 - Fonctionnement $19.2 $29.6
Postes législatives $1.2 $1.7
Autorisations totales $20.4 $31.3

L’augmentation des autorisations de 10,9 millions de dollars s’explique principalement par l’intensification du financement approuvé pour le mandat de l’OSSNR et l’approbation d’un report de fonds à l’exercice 2021-2022 pour la réalisation de projets de locaux et d’infrastructures. 

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 3,7 millions de dollars, soit une augmentation de 1,0 million de dollars par rapport aux 2,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2020-2021. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) Exercice 2021-2022: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 Exercice 2020-2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Variation en $ Variation en %
Personnel 2,441 2,229 212 10%
Transports et communications 24 12 12 100%
Information 15 (9) 24 (267%)
Services professionnels et spéciaux 840 275 565 205%
Location 17 64 (47) (73%)
Services de réparation et d’entretien 205 4 201 100%
Services publics, fournitures et approvisionnements 9 (3) 12 (400%)
Acquisition de matériel et d’outillage 158 43 115 100%
Autres subventions et paiements 28 42 (14) 100%
Dépenses budgétaires brutes totals 3,737 2,658 1,079 41%

Personnel

L’augmentation de 0,2 million de dollars est liée au personnel supplémentaire embauché pour soutenir le nouveau mandat de l’OSSNR. 

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 0,6 million de dollars est principalement attribuable à un accord avec un organisme fédéral partagé pour des services de soutien concernant des technologies de l’information.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 0,2 million de dollars est liée aux coûts d’aménagement des locaux à bureaux. 

Acquisition de matériel et d’outillage

L’augmentation de 0,1 million de dollars est principalement liée à l’acquisition de matériel informatique.  

Risques et incertitudes

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence importante sur la capacité de l’OSSNR de développer son organisation d’une manière qui soit à la hauteur de son nouveau mandat. Les exigences en matière d’éloignement physique ont réduit la capacité du personnel à travailler simultanément avec les ministères et les organismes faisant l’objet d’un examen.

La capacité d’embaucher un nombre suffisant d’employés qualifiés en fonction des échéances demeure un risque à court et à moyen terme pour l’OSSNR, surtout que de nombreux postes exigent des connaissances et des compétences spécialisées. En plus de cette difficulté, notons l’obligation pour les candidats d’obtenir une cote de sécurité de niveau Très secret, ce qui peut entraîner de sérieux retards, surtout durant la pandémie.

Bien que l’OSSNR ait pu obtenir des locaux temporaires pour répondre à ses besoins immédiats, l’aménagement de ces locaux a pris un important retard en raison de la pandémie. L’OSSNR travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada pour accélérer les plans d’expansion des bureaux.

La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements nécessaires à son travail et de s’entretenir avec les intervenants compétents dans le but de comprendre les politiques, les activités et les problèmes persistants est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen de répondre aux demandes de l’OSSNR. Les répercussions de la pandémie, notamment sur la capacité de l’OSSNR d’effectuer du travail classifié, et les contraintes sur le plan du personnel des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen continuent de retarder la réalisation des examens.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation pour les risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de son mandat.  

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

La pandémie a imposé des changements dans la façon dont l’OSSNR mène ses activités. L’exigence d’éloignement physique et les difficultés actuelles concernant les locaux de la zone de haute sécurité ont motivé la décision de l’OSSNR d’autoriser les employés à travailler à des dossiers non sensibles depuis leur domicile.

À la fin mars 2021, l’OSSNR a été victime d’une cyberattaque sur son réseau public. L’attaque n’a pas touché ses réseaux classifiés. Cette attaque a mené l’OSSNR à changer son modèle d’exploitation des technologies de l'information (TI) et, depuis, l’OSSNR utilise l’infrastructure de TI du Bureau du Conseil privé pour la conduite de ses activités non classifiées et jusqu’à Protégé B.

L’honorable Marie Deschamps, C.C., actuellement membre de l’OSSNR, en est la présidente depuis le 11 août 2021.

Il n’y a pas eu de nouvelles nominations par le gouverneur en conseil au cours du deuxième trimestre.

Il n’y a eu aucun changement au programme de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Pierre Souligny
Senior Director, Corporate Services, Chief Financial Officer

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 29,615 3,311 5,647 19,217 2,285 3,213
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,705 426 852 1,237 371 742
Autorisations totales 31,319 3,737 6,499 20,453 2,656 3,955

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,222 2,441 4,753 9,592 2,229 3,340
Transports et communications 673 24 37 968 12 19
Information 375 15 17 303 (9) 41
Services professionnels et spéciaux 7,029 840 1,036 2,708 275 343
Location 188 17 17 197 64 64
Services de réparation et d’entretien 8,737 205 213 5,945 4 57
Services publics, fournitures et approvisionnements 103 9 12 144 (3) 7
Acquisition de matériel et d’outillage 991 158 374 327 43 43
Autres subventions et paiements 0 28 40 268 42 42
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
31,319 3,737 6,499 20,453 2,656 3,955

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Date de modification :

Rapport financier trimestriel: Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021

Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2021-2022.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR, consultez son site web, à l’adresse suivante : https://nsira-ossnr.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’OSSNR est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principales organisations et activités de sécurité nationale. L’OSSNR a remplacé le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui examinait les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ainsi que celles liées à la révocation et au refus des habilitations de sécurité. Il entend également les plaintes visant le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ainsi que les plaintes relatives à la sécurité nationale visant la GRC.

Méthode de présentation

Le présent rapport été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2021.

L’OSSNR avait dépensé environ 9 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 5 % durant le même trimestre en 2020-2021 (voir le graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2021-2022 et 2020-2021

Graphique : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales - La version textuelle suit
Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2021-2022 et 2020-2021
  2021-22 2020-21
Autorisations budgétaires totales $30.2 $24.3
Dépenses budgétaires encourues au T1 $2.8 $1.2

Changements importants aux autorisations

Selon le graphique 2 ci-dessous, au 30 juin 2021, l’OSSNR disposait d’autorisations de 30,2 millions de dollars à utiliser en 2021-2022, contre 24,3 millions de dollars au 30 juin 2020, ce qui revient à une augmentation nette de 5,9 million de dollars ou 24,3 %.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2020

Graphique : Variation des autorités au 30 juin 2021 - La version texte suit
Variation des autorisations au 30 juin 2020
  Année fiscale 2020-21 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Année fiscale 2021-22 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Crédit 1 - Fonctionnement $22.8 $28.5
Postes législatives $1.5 $1.7
Autorisations totales $24.3 $30.2

L’augmentation des autorisations de 5,9 million de dollars s’explique principalement par l’intensification du financement approuvé pour le mandat de l’OSSNR et l’approbation d’un report de fonds à l’exercice 2021-2022 pour la réalisation de projets de locaux et d’infrastructures.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du premier trimestre ont totalisé 2,7 millions de dollars, soit une augmentation de 1,5 million de dollars par rapport au 1,2 millions de dollars de dépenses encourues au cours de la même période en 2020-2021. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

(en milliers de dollars)

Changements importants dans les dépenses par article courant Exercice 2021-2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2020 Exercice 2020-2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2020 Variation en $ Variation en %
Personnel 2,312 1,111 1,201 108%
Transports et communications 13 7 6 86%
Information 2 50 (48) (96%)
Services professionnels et spéciaux 196 68 128 188%
Services de réparation et d’entretien 8 0 8 100%
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 9 (6) (67%)
Acquisition de matériel et d’outillage 216 0 216 100%
Autres subventions et paiements 12 0 12 100%
Dépenses budgétaires brutes totals 2,762 1,246 1,516 122%

Personnel

L’augmentation de 1,2 million de dollars est liée au personnel supplémentaire embauché pour soutenir le nouveau mandat de l’OSSNR ainsi qu’à la hausse des dépenses législatives en 2021-2022.

Transports et communications

L’augmentation de 6 000 $ s’explique principalement par la réinstallation d’un employé.

Information

La diminution de 48 000 $ s’explique par des dépenses plus basses pour les abonnements électroniques.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 128 000 $ est principalement attribuable aux contrats de services de conseillers en gestion, comprenant des services consultatifs en matière d’approvisionnement et d’affaires.

Services de réparation et d’entretien

L’augmentation de 8 000 $ est liée aux coûts d’aménagement des locaux à bureaux.

Services publics, fournitures et approvisionnements

La diminution de 6 000 $ s’explique principalement par la baisse des dépenses pour les produits de nettoyage et l’équipement de protection individuelle requis en raison de la pandémie par rapport à 2020-2021.

Acquisition de matériel et d’outillage

L’augmentation de 216 000 $ est principalement liée à l’acquisition de matériel informatique et des produits de cybersécurité connexes.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 12 000 $ est attribuable aux multiples trop-payés salariaux traités au premier trimestre de 2021-2022.

Risques et incertitudes

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence importante sur la capacité de l’OSSNR de développer son organisation d’une manière qui soit à la hauteur de son nouveau mandat. Les exigences en matière d’éloignement physique ont réduit la capacité du personnel à travailler simultanément avec les ministères et les organismes faisant l’objet d’un examen. Ainsi, l’OSSNR a revu son plan d’examen et a accéléré l’introduction d’une nouvelle approche pour l’examen des plaintes.

La capacité d’embaucher un nombre suffisant d’employés qualifiés en fonction des échéances demeure un risque à court et à moyen terme pour l’OSSNR, surtout que de nombreux postes exigent des connaissances et compétences spécialisées. En plus de cette difficulté, notons l’obligation pour les candidats d’obtenir une cote de sécurité de niveau Très secret, ce qui peut entraîner de sérieux retards, surtout durant la pandémie.

Bien que l’OSSNR ait pu obtenir des locaux temporaires pour répondre à ses besoins immédiats, l’aménagement de ces locaux a pris un important retard en raison de la pandémie. L’OSSNR travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada pour accélérer les plans d’expansion des bureaux.

La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements nécessaires à son travail et de s’entretenir avec les intervenants compétents dans le but de comprendre les politiques, les activités et les problèmes persistants est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen de répondre aux demandes de l’OSSNR. Les répercussions de la pandémie, notamment sur la capacité de l’OSSNR d’effectuer du travail classifié, et les contraintes sur le plan du personnel des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen continuent de retarder la réalisation des examens.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation mises en place en 2016

Des mesures d'atténuation pour les risques précités ont été reconnues et sont prises en compte dans l'approche de l’OSSNR pour l’exécution de son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

La pandémie a imposé des changements dans la façon dont l’OSSNR mène ses activités. L’exigence d’éloignement physique et les difficultés actuelles concernant les locaux de la zone de haute sécurité ont motivé la décision de l’OSSNR d’autoriser les employés à travailler à des dossiers non sensibles depuis leur domicile.

À la fin mars 2021, l’OSSNR a été victime d’une cyberattaque sur son réseau public. L’attaque n’a pas touché ses réseaux classifiés. Cette attaque a mené l’OSSNR à changer son modèle d’exploitation des technologies de l'information (TI) et, depuis, l’Office utilise l’infrastructure de TI du Bureau du Conseil privé pour la conduite de ses activités non classifiées et jusqu'à Protégé B.

L’honorable Marie Deschamps a récemment été nommée présidente intérimaire de l’OSSNR.

Il n’y a eu aucun changement au programme de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Pierre Souligny
Senior Director, Corporate Services, Chief Financial Officer

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

  Exercise 2021-22 Exercice 2020-2021
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 28,490 2,336 2,336 22,801 875 875
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1,705 426 426 1,484 371 371
Autorisations budgétaires totals (note 2) 30,195 2,762 2,762 24,285 1,246 1,246

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercise 2021-22 Exercice 2020-2021
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13,222 2,312 2,312 11,510 1,111 1,111
Transports et communications 673 13 13 1,162 7 7
Information 375 2 2 364 50 50
Services professionnels et spéciaux 5,904 196 196 3,250 68 68
Location 188 0 0 237 0 0
Services de réparation et d’entretien 8,737 8 8 7,134 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 103 3 3 173 9 9
Acquisition de matériel et d’outillage 991 216 216 393 0 0
Autres subventions et paiements 0 12 12 63 0 0
Dépenses budgétaires brutes totals
(note 2)
30,195 2,762 2,762 24,285 1,246 1,246

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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