- Introduction
- Mandat
- Méthode de présentation
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
- Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022
- Changements importants aux autorisations
- Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2022
- Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
- Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
- Approbation des hauts fonctionnaires:
- Annexe
Date de publication :
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2022–2023.
Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Mandat
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.
Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.
Méthode de présentation
Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022–2023. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2022.
L’OSSNR avait dépensé environ 23 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 21 % durant le même trimestre en 2021–2022 (voir le graphique 1).
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au deuxième trimestre des exercices 2022–2023 et 2021–2022
Version texte de la figure 1
| 2022-23 | 2021-22 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires totales | $29.7 | $31.3 |
| Dépenses budgétaires encourues au T2 | $3.6 | $3.7 |
| Dépenses cumulatives | $6.9 | $6.5 |
Changements importants aux autorisations
Au 30 septembre 2022, l’OSSNR disposait d’autorisations de 29,7 millions de dollars à utiliser en 2022–2023, contre 31,3 millions de dollars au 30 septembre 2021, ce qui revient à une diminution nette de 1,6 millions de dollars ou 5,1 % (voir le graphique 2).
Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2022
Version texte de la figure 2
| Année fiscale 2021-22 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 29.6 | 28.0 |
| Postes législatives | 1.7 | 1.7 |
| Autorisations totales | 31.3 | 29.7 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
La diminution des autorisations de 1,6 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu de l’OSSNR.
Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 3,6 millions de dollars, soit une diminution de 0,1 million de dollars par rapport aux 3,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2021–2022. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 1
| Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 | Exercice 2021-2022: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 2,903 | 2,441 | 462 | 19% |
| Transports et communications | 70 | 24 | 46 | 192% |
| Information | 0 | 15 | (15) | (100%) |
| Services professionnels et spéciaux | 578 | 840 | (262) | (31%) |
| Location | 39 | 17 | 22 | 129% |
| Services de réparation et d’entretien | 33 | 205 | (172) | (84%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 12 | 9 | 3 | 33% |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 4 | 158 | (154) | (97%) |
| Autres subventions et paiements | 3 | 28 | (25) | (90%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 3,642 | 3,737 | (95) | (3%) |
Personnel
L'augmentation de 462 000 $ en personnel est due à une augmentation du salaire moyen et à une augmentation de 2 Équivalents temps plein (ETP).
Transports et communications
L’augmentation de 46 000 $ est liée à l'augmentation des voyages, car les restrictions de voyage dues au COVID-19 ne sont plus en vigueur au Canada.
Information
Le diminution de 15 000 $ s'explique par une diminution du recours aux consultants en communication.
Services professionnels et spéciaux
La diminution de 262 000 $ s'explique par le calendrier des paiements pour les services de soutien informatique de la NSIRA. En l'année fiscale 2021-2022, la plupart des paiements ont été effectués au deuxième trimestre, mais en l'année fiscale 2022-2023, la plupart des paiements ont été effectués au premier trimestre.
Location
L’augmentation de 22 000 $ s’explique par une augmentation de la facture du deuxième trimestre pour le protocole d'entente entre Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant les coûts de soutien de notre système financier.
Services de réparation et d’entretien
La diminution de 172 000 $ est liée aux coûts d'aménagement de deux projets qui ont été achevés au cours de l’année fiscale 2021-2022.
Acquisition de matériel et d’outillage
La diminution de 154 000 $ s’explique par un achat ponctuel de matériel informatique (extensions de réseau) en l’année fiscale 2021-2022.
Autres subventions et paiements
La diminution de 25 000 $ s’explique par une réduction des trop-payés du système de paye automatisé.
Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 6,9 millions de dollars, soit une augmentation de 0,4 millions de dollars (7 %) par rapport aux 6,5 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2021–2022. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 2
| Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 | Exercice 2021-2022: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 5,249 | 4,753 | 495 | 10% |
| Transports et communications | 114 | 37 | 77 | 208% |
| Information | 5 | 17 | (12) | (71%) |
| Services professionnels et spéciaux | 1,424 | 1,036 | 388 | 37% |
| Location | 49 | 17 | 32 | 188% |
| Services de réparation et d’entretien | 64 | 213 | (149) | (70%) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 28 | 12 | 16 | 133% |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 13 | 374 | (361) | (97%) |
| Autres subventions et paiements | 1 | 40 | (39) | (98%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 6,946 | 6,499 | 447 | 7% |
Personnel
L'augmentation de 495 000 $ est liée à une augmentation du salaire moyen et à une augmentation de 2 Équivalents temps plein (ETP).
Transports et communications
L'augmentation de 77 000 $ est due à une augmentation des voyages, car les restrictions de voyage dues au COVID-19 ne sont plus en vigueur au Canada.
Information
La diminution de 12 000 $ s'explique par une diminution du recours aux consultants en communication et aux abonnements électroniques.
Services professionnels et spéciaux
L'augmentation de 388 000 $ est principalement liée à l'augmentation des services de soutien informatique du Centre de la sécurité des télécommunications (173 000 $), des consultants en informatique/télécom (126 000 $) et des services de traduction (91 000 $).
Location
L'augmentation de 32 000 $ s'explique principalement par une augmentation de la facture du deuxième trimestre pour le protocole d'entente de l'OSSNR avec Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, pour les coûts de soutien de notre système financier et la facturation de la location de notre espace temporaire de bureaux.
Services de réparation et d’entretien
La diminution de 149 000 $ s'explique par une diminution des coûts d'aménagement de deux projets qui ont été achevés au cours de l’année fiscale 2021-2022.
Services publics, fournitures et approvisionnements
L'augmentation de 16 000 $ est due à une augmentation des achats de fournitures de bureau et à des paiements MasterCard non réconciliés.
Acquisition de matériel et d’outillage
La diminution de 361 000 $ s'explique principalement par plusieurs achats ponctuels de matériel informatique, effectués au cours du premier et du deuxième trimestre de l’année fiscale 2021-2022.
Autres subventions et paiements
La diminution de 39 000 $ s'explique par une réduction des trop-payés du système de paye automatisé.
Risques et incertitudes
La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements dont il a besoin pour procéder aux examens et aux enquêtes sur les plaintes est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen ou enquête de répondre aux demandes de l’OSSNR. Bien que la plupart des contraintes liées à la pandémie se soient atténuées, il continue d’y avoir des difficultés de recrutement en raison de la pénurie de main-d’œuvre. Pour relever ce défi, l’OSSNR innove en optant pour des approches hybrides en milieu de travail, en lançant des programmes de perfectionnement internes et se concentrant sur des pratiques d’intégration permettant d’attirer et de retenir les talents.
L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.
Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.
Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
Il n’y a pas eu de nouvelles nominations par le gouverneur en conseil au cours du deuxième trimestre.
Il n’y a eu aucun changement au programme de l’OSSNR.
Approbation des hauts fonctionnaires:
John Davies
Administrateur général
Pierre Souligny
Dirigeant principal des finances
Annexe
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2022–2023 | Exercise 2021-22 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 27,931 | 3,210 | 6,082 | 29,615 | 3,311 | 5,647 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1,728 | 432 | 864 | 1,705 | 426 | 852 |
| Autorisations budgétaires totals (note 2) | 29,659 | 3,642 | 6,946 | 31,319 | 3,737 | 6,499 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2022–2023 | Exercise 2021-22 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 13,245 | 2,903 | 5,248 | 13,222 | 2,441 | 4,753 |
| Transports et communications | 597 | 70 | 144 | 673 | 24 | 37 |
| Information | 372 | 0 | 5 | 375 | 15 | 17 |
| Services professionnels et spéciaux | 4,914 | 578 | 1,424 | 7,029 | 840 | 1,036 |
| Location | 271 | 39 | 49 | 188 | 17 | 17 |
| Services de réparation et d’entretien | 9,722 | 33 | 64 | 8,737 | 205 | 213 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 173 | 12 | 28 | 103 | 9 | 12 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 232 | 4 | 13 | 991 | 158 | 12 |
| Autres subventions et paiements | 133 | 3 | 1 | 0 | 28 | 40 |
| Dépenses budgétaires brutes totals (note 2) |
29,659 | 3,642 | 6,946 | 31,319 | 3,737 | 6,499 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
