Notre mandat
L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme d'examen indépendant et externe qui rend compte au Parlement.
L’OSSNR veille à ce que les organismes de sécurité nationale et de renseignement du Canada respectent les valeurs démocratiques, se conforment à la loi et n’abusent pas de leurs pouvoirs. Nous soulevons des enjeux afin d’assurer la reddition de comptes auprès du public par le biais d’examens et menons des enquêtes sur les plaintes liées à la sécurité nationale et au renseignement.
Mandat de surveillance élargi
La Loi sur l’OSSNR a reçu la sanction royale dans le cadre du projet de loi C-59 et est entrée en vigueur le 12 juillet 2019, établissant l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) en tant que nouvelle entité fédérale.
L’OSSNR a remplacé deux organisations : le CSARS, qui examinait le SCRS, et le Bureau du commissaire du CST (BCCST), qui examinait le CST. L’OSSNR a également assumé la responsabilité de l’examen des activités liées à la sécurité nationale et au renseignement de la GRC, auparavant assurée par la CCETP.
Avant le projet de loi C 59, le CSARS, le BCCST et la CCETP se concentraient chacun sur la surveillance d’un organisme en particulier, mais ils n’avaient pas le pouvoir légal de surveiller les activités d’organismes ne relevant pas de leur mandat afin de brosser un tableau complet des activités transversales. Aussi, ils ne pouvaient ni collaborer ni échanger de l’information classifiée avec d’autres organes de surveillance spécialisés en matière de sécurité nationale. Par contraste , l’OSSNR est en mesure de surveiller de manière intégrée toutes les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement au sein du gouvernement du Canada.