Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2023–2024.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023–2024. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2021.

L’OSSNR avait dépensé environ 19 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 12 % durant le même trimestre en 2022–2023 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2023–2024 et 2022–2023

Version texte de la figure 1

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2023–2024 et 2022–2023

	2023-24	2022-23
Autorisations budgétaires totales	$23.0	$28.3
Dépenses budgétaires encourues au T1	$4.3	$3.3

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2023, l’OSSNR disposait d’autorisations de 23,0 millions de dollars à utiliser en 2023–2024, contre 28,3 millions de dollars au 30 juin 2022, ce qui revient à une diminution nette de 5,3 millions de dollars ou 8,1 % (voir le graphique 2). 

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2023

Version texte de la figure 2

Variation des autorisations au 30 juin 2020

	Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Crédit 1 - Fonctionnement	26.5	21.3
Postes législatives	1.7	1.8
Autorisations totales	28.2	23.0

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 5,3 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle des fonds pour les dépenses de capital pour les projets d’infrastructure.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

Les dépenses du premier trimestre ont totalisé 4,3 millions de dollars, soit une augmentation de 1,0 million de dollars par rapport aux 3,3 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2022–2023. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars)	Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023	Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022	Variation en $	Variation en %
Personnel	2,886	2,345	541	23%
Transports et communications	130	44	86	195%
Information	0	5	(5)	100%
Services professionnels et spéciaux	1,165	846	319	38%
Location	48	10	38	380%
Services de réparation et d’entretien	24	31	(7)	(23%)
Services publics, fournitures et approvisionnements	7	16	(9)	(56%)%
Acquisition de matériel et d’outillage	48	9	39	433%
Autres subventions et paiements	4	(2)	(6)	(300%)
Dépenses budgétaires brutes totals	4,312	3,304	1,008	31%

Personnel

L’augmentation de 541 000 $ est en grande partie attribuable à une augmentation du coût par ETP et à un changement dans le calendrier de paiement des membres.

Transports et communications

L’augmentation de 86 000 $ s’explique par un changement du calendrier de facturation pour la connexion Internet.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 319 000 $ s’explique principalement par une hausse du coût de maintenance et de soutien de l’infrastructure réseau classifiée de TI. Elle est aussi attribuable à l’utilisation de services de sécurité dans le cadre de l’aménagement des locaux.

Location

L’augmentation de 38 000 $ s’explique par un changement dans le calendrier de facturation de la location de l’espace de bureau temporaire.

Acquisition de matériel et d’outillage

L’augmentation de 39 000 $ s’explique par l’achat ponctuel d’un ordinateur portatif spécialisé et d’une station de recharge murale assortis d’une garantie.

Risques et incertitudes

Le Secrétariat a aidé l’OSSNR dans son travail auprès des ministères et organismes faisant l’objet d’examens afin de lui garantir un accès rapide et sans entrave à tous les renseignements nécessaires à la réalisation des examens. Bien qu’il reste du travail à faire sur ce front, nous reconnaissons les améliorations en matière de collaboration et de soutien au processus d’examen indépendant dont ont fait preuve certains ministères et organismes visés par des examens.

Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaire prévues au cours de l’année à venir soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Il n’y a pas eu de nouvelles nominations par le gouverneur en conseil au cours du premier trimestre.

M. Pierre Souligny, directeur principal, Services généraux, et dirigeant principal des finances de l’OSSNR depuis 2020, a pris sa retraite. M. Marc-André Cloutier l’a remplacé.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Pierre Souligny
Dirigeant principal des finances

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	21,254	3,873	3,873	26,523	2,872	2,872
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1,728	439	439	1,728	432	432
Autorisations budgétaires totals (note 2)	23,009	4,312	4,312	28,251	3,304	3,304

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	13,303	2,886	2,886	13,245	2,345	2,345
Transports et communications	650	130	130	597	44	44
Information	372	0	0	372	5	5
Services professionnels et spéciaux	3,596	1,165	1,165	3,506	846	846
Location	271	48	48	271	10	10
Services de réparation et d’entretien	4,580	24	24	9,722	31	31
Services publics, fournitures et approvisionnements	73	7	7	103	3	3
Acquisition de matériel et d’outillage	132	48	48	232	9	9
Autres subventions et paiements	33	4	4	133	(2)	(2)
Dépenses budgétaires brutes totals (note 2)	23,009	4,312	4,312	28,251	3,304	3,304

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.