Date de publication :

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses de 2023–2024.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.

Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.

Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023–2024. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2023.

Le secrétariat de l’OSSNR avait dépensé environ 33 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 23 % durant le même trimestre en 2022–2023 (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au premier trimestre des exercices 2023–2024 et 2022–2023

Version texte de la figure 1

Comparison of total authorities and total net budgetary expenditures, Q2 2023–24 and Q2 2022–23

	2023-24	2022-23
Autorisations budgétaires totales	$24.3	$29.7
Dépenses budgétaires encourues au T2	$3.8	$3.6
Dépenses cumulatives	$8.1	$6.9

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2023, le secrétariat de l’OSSNR disposait d’autorisations de 24,3 millions de dollars à utiliser en 2023–2024, contre 29,7 millions de dollars au 30 septembre 2022, ce qui revient à une diminution nette de 5,4 millions de dollars ou 18,2 % (voir le graphique 2).

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2023

Version texte de la figure 2

Variation des autorisations au 30 juin 2020

	Année fiscale 2022-23 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Année fiscale 2023-24 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Crédit 1 - Fonctionnement	28.0	22.6
Postes législatives	1.7	1.7
Autorisations totales	29.7	24.3

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

La diminution des autorisations de 5,4 millions de dollars s’explique principalement par une réduction graduelle du financement de fonctionnement continu du secrétariat de l’OSSNR en raison d'un projet de construction en cours qui touche à sa fin.

Changements importants touchant les dépenses trimestrielles

The second quarter expenditures totalled $3.8 million for an increase of $0.2 million when compared with $3.6 million spent during the same period in 2022–2023.  Table 1 presents budgetary expenditures by standard object.

Tableau 1

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars)	Exercice 2023-2024: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023	Exercice 2022-2023: crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022	Variation en $	Variation en %
Personnel	3,014	2,903	111	4%
Transports et communications	62	70	(8)	(11%)
Information	4	0	4	100%
Services professionnels et spéciaux	504	578	(74)	(13%)
Location	25	39	(14)	(36%)
Services de réparation et d’entretien	3	33	(30)	(91%)
Services publics, fournitures et approvisionnements	50	12	38	317%
Acquisition de matériel et d’outillage	4	4	0	0%
Autres subventions et paiements	118	3	115	3833%
Dépenses budgétaires brutes totals	3,784	3,642	142	4%

Services de réparation et d’entretien

La diminution de 30 000 $ est liée au moment de la facturation d'un projet d'investissement en cours.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L’augmentation de 38 000 $ est liée à un compte d'attente temporairement non réconcilié.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 115 000 $ s’explique par une augmentation des trop-payés du système de paie, qui ont été résolus par la suite.

Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice

Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 8,1 millions de dollars, soit une augmentation de 1,1 millions de dollars (17 %) par rapport aux 6,9 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2022–2023. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Table 2

Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars)	Exercice 2023-2024 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023	Exercice 2022-2023 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022	Variation en $	Variation en %
Personnel	5,900	5,248	652	12%
Transports et communications	192	114	78	68%
Information	4	5	(1)	(20%)
Services professionnels et spéciaux	1,669	1,424	245	17%
Location	73	49	24	49%
Services de réparation et d’entretien	27	64	(37)	(58%)
Services publics, fournitures et approvisionnements	57	28	29	104%
Acquisition de matériel et d’outillage	52	13	39	300%
Autres subventions et paiements	122	1	121	12100%
Dépenses budgétaires brutes totals	8,096	6,946	1,150	17%

Personnel

L'augmentation de 652 000 $ est liée à une augmentation du salaire moyen et à une augmentation de Équivalents temps plein (ETP).

Transports et communications

L'augmentation de 78 000 $ est due au moment de la facturation des connexions Internet de l'organisation.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 245 000 $ s'explique par une augmentation des coûts d'assistance informatique et des services de protection associés à un projet de construction d'immobilisations.

Services de réparation et d’entretien

La diminution de 37 000 $ est liée au moment de la facturation d'un projet d'investissement en cours.

Services publics, fournitures et approvisionnements

L’augmentation de 29 000 $ est liée à un compte d'attente temporairement non réconcilié.

Acquisition de matériel et d’outillage

L'augmentation de 39 000 $ s'explique principalement par l'achat exceptionnel d'un ordinateur portable spécialisé.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 121 000 $ s’explique par une augmentation des trop-payés du système de paie, qui ont été résolus par la suite.

Risques et incertitudes

Le Secrétariat a aidé l’OSSNR dans son travail auprès des ministères et organismes faisant l’objet d’examens afin de lui garantir un accès rapide et sans entrave à tous les renseignements nécessaires à la réalisation des examens. Bien qu’il reste du travail à faire sur ce front, nous reconnaissons les améliorations en matière de collaboration et de soutien au processus d’examen indépendant dont ont fait preuve certains ministères et organismes visés par des examens.

Il existe un risque que les fonds reçus pour compenser les augmentations de salaire prévues au cours de l’année à venir soient insuffisants pour couvrir les coûts de ces augmentations, et le coût d’année en année des services fournis par d’autres ministères et organismes gouvernementaux augmente de manière importante.

L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.

Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme

Deux nouvelles nominations par le gouverneur en conseil ont eu lieu au cours du deuxième trimestre : Mme Colleen Swords et M. Jim Chu. 

Il n’y a eu aucun changement au programme du secrétariat de l’OSSNR.

Approbation des hauts fonctionnaires:

John Davies
Administrateur général

Marc-André Cloutier
Directeur principal, Services généraux, Dirigeant principal des finances

Annexe

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1)	Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	22,564	3,345	7,218	27,931	3,210	6,082
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1,755	439	878	1,728	432	864
Autorisations budgétaires totals (note 2)	24,319	3,784	8,096	29,659	3,642	6,946

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1)	Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1)	Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	13,303	3,014	5,900	13,245	2,903	5,248
Transports et communications	650	62	192	597	70	114
Information	371	4	4	372	0	5
Services professionnels et spéciaux	4,906	504	1,669	4,914	578	1,424
Location	271	25	73	271	39	49
Services de réparation et d’entretien	4,580	24	27	9,722	33	64
Services publics, fournitures et approvisionnements	73	50	57	173	12	28
Acquisition de matériel et d’outillage	132	4	52	232	4	13
Autres subventions et paiements	33	118	122	133	3	1
Dépenses budgétaires brutes totals (note 2)	24,319	3,784	8,096	29,659	3,642	6,946

Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.