- Introduction
- Mandat
- Méthode de présentation
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
- Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au troisième trimestre des exercices 2021–2022 et 2020–2021
- Changements importants aux autorisations
- Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2021
- Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
- Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
- Approbation des hauts fonctionnaires:
- Annexe
Date de publication :
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses 2021-2022.
Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Mandat
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement. Créé en juillet 2019, il est chargé d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi, raisonnables et nécessaires. L’OSSNR entend également les plaintes du public concernant les principaux organismes et les activités en matière de sécurité nationale.
Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’OSSNR se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR consultez son site web.
Méthode de présentation
Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport présente les autorisations de dépenser accordées à l’OSSNR par le Parlement ainsi que les autorisations que l’OSSNR a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021–2022. Le rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier (comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2021.
L’OSSNR avait dépensé environ 33 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 28 % durant le même trimestre en 2020–2021 (voir le graphique 1).
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au troisième trimestre des exercices 2021–2022 et 2020–2021
Version texte de la figure 1
2021-22 | 2020-21 | |
---|---|---|
Autorisations budgétaires totales | $31.3 | $24.0 |
Dépenses budgétaires encourues au T3 | $3.7 | $2.7 |
Dépenses cumulatives | $10.2 | $6.6 |
Changements importants aux autorisations
Au 31 décembre 2021, l’OSSNR disposait d’autorisations de 31,3 millions de dollars à utiliser en 2021–2022, contre 24,0 millions de dollars au 31 décembre 2020, ce qui revient à une augmentation nette de 7,3 millions de dollars ou 30,4 % (voir le graphique 2).
Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2021
Version texte de la figure 2
Année fiscale 2020-21 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | Année fiscale 2021-22 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | |
---|---|---|
Crédit 1 - Fonctionnement | $22.6 | $29.6 |
Postes législatives | $1.4 | $1.7 |
Autorisations totales | $24.0 | $31.3 |
L’augmentation des autorisations de 7,3 millions de dollars s’explique principalement par l’intensification du financement approuvé pour le mandat de l’OSSNR et l’approbation d’un report de fonds à l’exercice 2021–2022 pour la réalisation de projets de locaux et d’infrastructures.
Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 3,7 millions de dollars, soit une augmentation de 1,0 million de dollars par rapport aux 2,7 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2020–2021. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 1
Changements dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2021-2022 : crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 | Exercice 2020-2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2020 | Variation en $ | Variation en % |
---|---|---|---|---|
Personnel | 2,654 | 1,732 | 922 | 53% |
Transports et communications | 93 | 19 | 74 | 389% |
Information | 24 | 37 | (13) | (35%) |
Services professionnels et spéciaux | 404 | 389 | 15 | 4% |
Location | 64 | 41 | 23 | 56% |
Services de réparation et d’entretien | 398 | 189 | 209 | 111% |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 13 | 21 | (8) | (38%) |
Acquisition de matériel et d’outillage | 72 | 258 | (185) | (72%) |
Autres subventions et paiements | (22) | (13) | (9) | 69% |
Dépenses budgétaires brutes totals | 3,700 | 2,671 | 1,029 | 39% |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Personnel
L’augmentation de 922 000 $ est liée au personnel supplémentaire embauché pour soutenir le mandat de l’OSSNR.
Transports et communications
L’augmentation de 74 000 $ est attribuable aux nouvelles connexions Internet, qui faisaient partie des coûts d’aménagement des bureaux.
Services de réparation et d’entretien
L’augmentation de 209 000 $ est liée aux coûts d’aménagement des locaux à bureaux.
Acquisition de matériel et d’outillage
La diminution de 185 000 $ s’explique principalement par le fait que les dépenses en immobilisations n’ont pas été nécessaires en 2021–22 étant donné qu’il s’agissait de dépenses de l’intensification et liées à la pandémie en 2020–2021 : achat de mobilier, réaménagement de l’espace de bureau pour un plus grand nombre d’employés et attribution d’équipement au personnel de l’OSSNR pour favoriser le travail à la maison.
Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
Les dépenses depuis le début de l’exercice totalisent 10,2 millions de dollars, soit une augmentation de 3,6 millions de dollars (54 %) par rapport aux 6,6 millions de dollars de dépenses engagées au cours de la même période en 2020–2021. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 2
Changements importants dans les dépenses par article courant (en milliers de dollars) | Exercice 2021-2022 : crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 | Exercice 2020-2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2020 | Variation en $ | Variation en % |
---|---|---|---|---|
Personnel | 7,407 | 5,072 | 2,335 | 46% |
Transports et communications | 130 | 37 | 93 | 251% |
Information | 41 | 78 | (37) | (47%) |
Services professionnels et spéciaux | 1,440 | 731 | 709 | 97% |
Location | 81 | 104 | (23) | (22%) |
Services de réparation et d’entretien | 611 | 247 | 364 | 147% |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 25 | 28 | (3) | (11%) |
Acquisition de matériel et d’outillage | 446 | 300 | 146 | 49% |
Autres subventions et paiements | 18 | 28 | (10) | (36%) |
Dépenses budgétaires brutes totals | 10,199 | 6,626 | 3,573 | 54% |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Personnel
L’augmentation de 2 335 000 $ est attribuable à l’embauche de au personnel supplémentaire pour appuyer le nouveau mandat de l’OSSNR
Transports et communications
L’augmentation de 93 000 $ s’explique principalement par les nouvelles connexions Internet, qui faisaient partie des coûts d’aménagement des bureaux, ainsi que par certaines dépenses de réinstallation et de voyage.
Services professionnels et spéciaux
L’augmentation de 709 000 $ est principalement attribuable aux services de soutien de la technologie de l’information offerts par le Centre de la sécurité des télécommunications et à une plus grande utilisation des services-conseils en matière d’approvisionnement.
Services de réparation et d’entretien
L’augmentation de 364 000 $ est liée aux coûts d’aménagement des bureaux.
Acquisition de matériel et d’outillage
L’augmentation de 146 000 $ s’explique principalement par l’acquisition de matériel informatique.
Risques et incertitudes
La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements dont il a besoin pour procéder aux examens et aux enquêtes sur les plaintes est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen ou enquête de répondre aux demandes de l’OSSNR. La pandémie continue de nuire à la capacité de l’OSSNR d’effectuer des activités de nature classifiée sur le lieu de travail. Cette situation, combinée aux contraintes actuelles en matière de ressources au sein des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen, continue de retarder la réalisation des examens.
L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation.
Des mesures d’atténuation des risques décrits ci-dessus ont été définies, et elles sont prises en compte dans l’approche et l’échéancier de l’OSSNR en ce qui concerne la réalisation de ses activités prévues dans son mandat.
Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
Le gouverneur en conseil n’a pas fait de nouvelles nominations au troisième trimestre.
Il n’y a eu aucun changement au programme de l’OSSNR.
Approbation des hauts fonctionnaires:
John Davies
Administrateur général
Pierre Souligny
Dirigeant principal des finances
Annexe
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2022–2023 | Exercice 2021-2022 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 29,615 | 3,274 | 8,921 | 22,565 | 2,300 | 5,513 |
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1,705 | 426 | 1,278 | 1,484 | 371 | 1,113 |
Autorisations budgétaires totals (note 2) | 31,319 | 3,700 | 10,199 | 24,049 | 2,671 | 6,626 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | ||||||
Personnel | 13,222 | 2,654 | 7,407 | 11,510 | 1,732 | 5,072 |
Transports et communications | 673 | 93 | 130 | 1,162 | 19 | 37 |
Information | 375 | 24 | 41 | 364 | 37 | 78 |
Services professionnels et spéciaux | 7,029 | 404 | 1,440 | 3,250 | 389 | 731 |
Location | 188 | 64 | 81 | 237 | 41 | 104 |
Services de réparation et d’entretien | 8,737 | 398 | 611 | 6,681 | 189 | 247 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 103 | 13 | 25 | 173 | 21 | 28 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 991 | 72 | 446 | 393 | 257 | 300 |
Autres subventions et paiements | 0 | (22) | 18 | 278 | (13) | 28 |
Dépenses budgétaires brutes totals (note 2) |
31,319 | 3,700 | 10,199 | 24,049 | 2,671 | 6,626 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.