Dernière mise à jour :
Statut :
En cours
Numéro de l'examen :
25-06
L’examen au sujet d’une sélection d’activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour l'année 2025
- Date de modification :
Catégorie : Examens
MRM du Service canadien du renseignement de sécurité (Examen de 2021)
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
22-04
- Date de modification :
Examen de la mise en œuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères pour l’année 2024.
Dernière mise à jour :
Statut :
Soumis
Numéro de l'examen :
25-02
- Date de modification :
Examen de 2023 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Dernière mise à jour :
Statut :
Soumis
Numéro de l'examen :
24-03
- Date de modification :
Rapport établi en application de l'article 35 - Gestion des sources du ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes
Dernière mise à jour :
Statut :
Soumis
Numéro de l'examen :
22-13
- Date de modification :
Examen des communications d’information par des institutions fédérales au titre de la loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du canada en 2020
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
21-13
- Date de modification :
Gestion des sources humaines du ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes
Dernière mise à jour :
Statut :
Soumis
Numéro de l'examen :
21-08
- Date de modification :
Étude sur les capacités techniques du Service canadien du renseignement de sécurité
Dernière mise à jour :
Statut :
Soumis
Numéro de l'examen :
20-09
- Date de modification :
Soutien opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité aux enquêtes régionales
Dernière mise à jour :
Statut :
Annulé
Numéro de l'examen :
24-04
- Date de modification :
Renseignement d'origine sources ouvertes du ministère de la Défense nationale
Dernière mise à jour :
Statut :
Annulé
Numéro de l'examen :
21-12
- Date de modification :