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Catégorie : Examens Terminés

Indicateurs d'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada

Indicateurs d'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada

Dernière mise à jour :

Statut :

Soumis

Numéro de l'examen :

24-11

En cours
✓
 
Soumis
✓
2026-04-15
Publié
3
 

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Date de modification :

Examen des Communications d’Information par des Institutions Fédérales au titre de la loi sur la Communication d’Information ayant trait à la Sécurité du Canada en 2024

Examen des Communications d’Information par des Institutions Fédérales au titre de la loi sur la Communication d’Information ayant trait à la Sécurité du Canada en 2024

Dernière mise à jour :

Statut :

Publié

Numéro de l'examen :

25-01

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Date de modification :

Examen d’assurance technique (EAT) d'une activité particulière du CST

Examen d’assurance technique (EAT) d'une activité particulière du CST

Dernière mise à jour :

Statut :

En cours

Numéro de l'examen :

26-02
En cours
✓
2026-02-04
Soumis
2
 
Publié
3
 

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Examen relatif aux activités de ciblage du Centre de la sécurité des télécommunications

Examen relatif aux activités de ciblage du Centre de la sécurité des télécommunications

Dernière mise à jour :

Statut :

En cours

Numéro de l'examen :

25-15
En cours
✓
2026-01-30
Soumis
2
 
Publié
3
 

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Examen du Programme de protection des passagers et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens

Examen du Programme de protection des passagers et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens

Dernière mise à jour :

Statut :

Publié

Numéro de l'examen :

24-06

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Examen des Communications d’Information par des Institutions Fédérales au titre de la loi sur la Communication d’Information ayant trait à la Sécurité du Canada en 2025

Examen des Communications d’Information par des Institutions Fédérales au titre de la loi sur la Communication d’Information ayant trait à la Sécurité du Canada en 2025

Dernière mise à jour :

Statut :

En cours

Numéro de l'examen :

25-17
En cours
✓
2026-02-09
Soumis
2
 
Publié
3
 

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Date de modification :

Examen portant sur la collaboration opérationnelle entre le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Examen portant sur la collaboration opérationnelle entre le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Dernière mise à jour :

Statut :

Publié

Numéro de l'examen :

21-16

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(Suivi de l'examen) Rebâtir la confiance - Réformer le processus du SCRS relatif aux mandats et le processus du ministère de la Justice relatif à la prestation de conseils juridiques

(Suivi de l'examen) Rebâtir la confiance - Réformer le processus du SCRS relatif aux mandats et le processus du ministère de la Justice relatif à la prestation de conseils juridiques

Dernière mise à jour :

Statut :

En cours

Numéro de l'examen :

25-16

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Examen des divulgations d’informations identifiant un Canadien par le Centre de la sécurité des télécommunications (2025)

Examen des divulgations d’informations identifiant un Canadien par le Centre de la sécurité des télécommunications (2025)

Dernière mise à jour :

Statut :

En cours

Numéro de l'examen :

25-09

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L’examen de l’OSSNR visant l’utilisation et la gouvernance de l’intelligence artificielle dans les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

L’examen de l’OSSNR visant l’utilisation et la gouvernance de l’intelligence artificielle dans les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Dernière mise à jour :

Statut :

En cours

Numéro de l'examen :

25-13

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