- Introduction
- Mandat
- Méthode de présentation
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
- Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au troisième trimestre des exercices 2020-2021 et 2019-2020
- Changements importants aux autorisations
- Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2020
- Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
- Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
- Risques et incertitudes
- Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
- Approbation des hauts fonctionnaires:
- Annexe
Date de publication :
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021.
Une description sommaire des activités du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR, consultez son site web, à l’adresse suivante : http://www.nsira-ossnr.gc.ca/fr/.
Mandat
The NSIRA is an independent external review body, which reports to Parliament. NSIRA was established in July of 2019 and is responsible to conduct reviews of the Government of Canada national security and intelligence activities to ensure that they are lawful, reasonable and necessary. NSIRA also hears public complaints regarding key national security agencies and activities.
L’OSSNR a remplacé le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui examinait les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ainsi que celles liées à la révocation et au refus des habilitations de sécurité. Il entend également les plaintes visant le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ainsi que les plaintes relatives à la sécurité nationale visant la GRC.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses de 2020- 2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour
La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et des dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2020.
L’OSSNR avait dépensé environ 28 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 15 % durant le même trimestre en 2019-2020 (voir le graphique 1 ci-dessous).
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires nettes cumulatives au troisième trimestre des exercices 2020-2021 et 2019-2020
Version texte de la figure 1
| 2020-21 | 2019-20 | |
|---|---|---|
| Autorisations budgétaires totales | $24.0 | $24.8 |
| Dépenses budgétaires encourues au T3 | $2.7 | $2.0 |
| Dépenses cumulatives | $6.6 | $3.8 |
Changements importants aux autorisations
Selon le graphique 2 ci-dessous, au 31 décembre 2020, l’OSSNR disposait d’autorisations de 24,0 millions de dollars à utiliser en 2020-2021, contre 24,8 millions de dollars au 31 décembre 2019, ce qui revient à une diminution nette de 0,8 million de dollars ou 3,2 %.
Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2020
Version texte de la figure 2
| Année fiscale 2019-20 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | Année fiscale 2020-21 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | $23.6 | $22.6 |
| Postes législatives | $1.2 | $1.4 |
| Autorisations totales | $24.8 | $24.0 |
The authorities’ decrease of $0.8 million is mostly explained by a transfer of funding to CSE for the fit-up and maintenance of office space.
Changements importants touchant les dépenses trimestrielles
Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 2,7 millions de dollars, soit une augmentation de 0,7 million de dollars par rapport au 2 millions de dollars de dépenses encourues au cours de la même période en 2019-2020. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 1
| Changements importants dans les dépenses par article courant | Exercice 2020-2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2020 | Exercice 2019-2020 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2019 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 1,732 | 1,504 | 228 | 15% |
| Transports et communications | 19 | 99 | (80) | (81%) |
| Information | 37 | 3 | 34 | 1133% |
| Services professionnels et spéciaux | 389 | 377 | 12 | 3% |
| Location | 41 | 4 | 37 | 925% |
| Services de réparation et d’entretien | 189 | 47 | 142 | 302% |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 21 | 14 | 7 | 50% |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 257 | 6 | 251 | 4183% |
| Autres subventions et paiements | (13) | (68) | 55 | (81%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 2,671 | 1,985 | 686 | 35% |
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Personnel
L’augmentation de 0,2 million de dollars est liée au personnel supplémentaire embauché pour soutenir le nouveau mandat de l’OSSNR ainsi qu’à la hausse des dépenses législatives en 2020-2021.
Transports et communications
La baisse de 80 000 $ s’explique principalement par l’absence de déplacements en raison de la pandémie de COVID-19.
Information
L’augmentation de 34 000 $ est liée à un contrat de services de communication
Location
L’augmentation de 37 000 $ est principalement attribuable aux nouveaux frais d’entretien des systèmes de finances et de ressources humaines de l’OSSNR.
Services de réparation et d’entretien
L’augmentation de 142 000 $ est liée aux coûts d’aménagement des locaux à bureaux.
Services publics, fournitures et approvisionnements
L’augmentation de 7 000 $ s’explique principalement par la hausse des dépenses pour le nettoyage des fournitures et l’équipement de protection individuelle requis en raison de la pandémie.
Acquisition de matériel et d’outillage
L’augmentation de 251 000 $ est principalement liée à l’acquisition de mobilier et au réaménagement des bureaux pour pouvoir accueillir plus d’employés et favoriser le travail à la maison.
Autres subventions et paiements
L’augmentation de 55 000 $ s’explique par la diminution des recouvrements de paiements salariaux en trop au troisième trimestre de 2020-2021 par rapport à 2019-2020.
Changements importants touchant les dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice
Les dépenses cumulées jusqu’à la fin du troisième trimestre totalisent 6,7 millions de dollars, soit une augmentation de 2,8 millions de dollars par rapport aux mêmes dépenses cumulées en 2019-2020. Le tableau 2 présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 2
| Changements importants dans les dépenses par article courant | Exercice 2020-2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 decembre 2020 | Exercice 2019-2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 decembre 2019 | Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 5,072 | 2,814 | 2,258 | 80% |
| Transports et communications | 37 | 184 | (147) | (80%) |
| Information | 78 | 7 | 71 | 1014% |
| Services professionnels et spéciaux | 731 | 555 | 176 | 32% |
| Location | 104 | 43 | 61 | 142% |
| Services de réparation et d’entretien | 247 | 53 | 194 | 366% |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 28 | 20 | 8 | 40% |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 300 | 35 | 265 | 757% |
| Autres subventions et paiements | 28 | 76 | (48) | (63%) |
| Dépenses budgétaires brutes totals | 6,626 | 3,786 | 2,840 | 75% |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
Personnel
L’augmentation de 2,3 millions de dollars s’explique principalement par l’embauche de personnel supplémentaire pour soutenir le nouveau mandat de l’OSSNR ainsi que par la hausse des paiements législatifs.
Transports et communications
La baisse de 147 000 $ s’explique principalement par l’absence de déplacements en raison de la pandémie de COVID-19.
Information
L’augmentation de 71 000 $ s’explique par des dépenses plus élevées pour les abonnements électroniques et les consultants en communication.
Services professionnels et spéciaux
L’augmentation de 176 000 $ est principalement liée aux contrats supplémentaires de services de consultation en gestion.
Location
L’augmentation de 61 000 $ s’explique principalement par les nouveaux frais payés pour l’entretien des systèmes de technologie de l’information de l’OSSNR.
Services de réparation et d’entretien
L’augmentation de 194 000 $ est principalement liée aux coûts d’aménagement des locaux.
Services publics, fournitures et approvisionnements
L’augmentation de 8 000 $ s’explique principalement par la hausse des dépenses pour les produits de nettoyage et l’équipement de protection individuelle requis en raison de la pandémie.
Acquisition de matériel et d’outillage
L’augmentation de 265 000 $ s’explique principalement par l’acquisition de mobilier et des travaux de réaménagement de bureaux pour accueillir plus d’employés et pour favoriser les installations à domicile.
Autres subventions et paiements
La diminution de 48 000 $ est attribuable aux multiples paiements salariaux en trop traités au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020.
Risques et incertitudes
La pandémie de COVID-19 a eu une incidence importante sur la capacité de l’OSSNR de développer son organisation d’une manière qui soit à la hauteur de son nouveau mandat. Les exigences en matière d’éloignement physique ont réduit la capacité du personnel à travailler simultanément avec les ministères et les organismes faisant l’objet d’un examen. Ainsi, l’OSSNR a revu son plan d’examen et a accéléré l’introduction d’une nouvelle approche pour l’examen des plaintes.
La capacité d’embaucher un nombre suffisant d’employés qualifiés en fonction des échéances demeure un risque à court et à moyen terme pour l’OSSNR, surtout que de nombreux postes exigent des connaissances et compétences spécialisées. En plus de cette difficulté, notons l’obligation pour les candidats d’obtenir une cote de sécurité de niveau Très secret, ce qui peut entraîner de sérieux retards, surtout durant la pandémie.
Bien que l’OSSNR ait pu obtenir des locaux temporaires pour répondre à ses besoins immédiats, l’aménagement de ces locaux a pris un important retard en raison de la pandémie. Il reste encore à déterminer à quel moment le personnel pourra travailler dans cette zone de haute sécurité. L’OSSNR travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada pour accélérer les plans d’expansion des bureaux.
La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements nécessaires à son travail et de s’entretenir avec les intervenants compétents dans le but de comprendre les politiques, les activités et les problèmes persistants est étroitement liée à la capacité des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen de répondre aux demandes de l’OSSNR. La pandémie pourrait nuire à la capacité de l’OSSNR de donner suite à son mandat dans les délais opportuns, notamment en raison du fait que le personnel ne peut faire du travail classifié dans les locaux et que le personnel des ministères et organismes faisant l’objet d’un examen ont aussi des contraintes.
L’OSSNR surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires. Il continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation mises en place en 2016
Des mesures d'atténuation pour les risques précités ont été reconnues et sont prises en compte dans l'approche de l’OSSNR pour l’exécution de son mandat.
Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et le programme
La pandémie a imposé des changements dans la façon dont l’OSSNR mène ses activités. L’exigence d’éloignement physique et les difficultés actuelles concernant les locaux de la zone de haute sécurité ont motivé la décision de l’OSSNR d’autoriser les employés à travailler à des dossiers non sensibles depuis leur domicile.
En septembre 2020, Murray Rankin a démissionné de son poste de président de l’OSSNR. L’honorable L. Yves Fortier a été nommé président intérimaire jusqu’à la fin du mandat. Par la suite, l’honorable Ian Holloway a assumé les fonctions avant que l’honorable Marie-Lucie Morin soit de nouveau nommée comme présidente intérimaire.
En outre, un nouveau membre, Faisal Mirza, s’est ajouté à l’OSSNR.
Approbation des hauts fonctionnaires:
John Davies
Administrateur général
Pierre Souligny
Senior Director, Corporate Services, Chief Financial Officer
Annexe
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux dis ponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (note 1) | Used during the quarter ended December 31, 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 22,565 | 2,300 | 5,513 | 23,618 | 1,854 | 3,392 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1,484 | 371 | 1,113 | 1,240 | 131 | 394 |
| Autorisations totales | 24,049 | 2,671 | 6,626 | 24,858 | 1,985 | 3,786 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) | Dépensées durant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 decembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 11,512 | 1,732 | 5,072 | 8,677 | 1,504 | 2,814 |
| Transports et communications | 1,162 | 19 | 37 | 961 | 99 | 184 |
| Information | 364 | 37 | 78 | 402 | 3 | 7 |
| Services professionnels et spéciaux | 3,250 | 389 | 731 | 3,353 | 377 | 555 |
| Location | 237 | 41 | 104 | 229 | 4 | 43 |
| Services de réparation et d’entretien | 6,681 | 189 | 247 | 9,641 | 47 | 53 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 173 | 21 | 28 | 179 | 14 | 20 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 293 | 257 | 299 | 1,356 | 6 | 25 |
| Autres subventions et paiements | 278 | (13) | 28 | 70 | (68) | 76 |
| Dépenses budgétaires brutes totals (note 2) |
24,049 | 2,671 | 6,626 | 24,858 | 1,985 | 3,786 |
Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
