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(Suivi de l'examen) Rebâtir la confiance - Réformer le processus du SCRS relatif aux mandats et le processus du ministère de la Justice relatif à la prestation de conseils juridiques

(Suivi de l'examen) Rebâtir la confiance - Réformer le processus du SCRS relatif aux mandats et le processus du ministère de la Justice relatif à la prestation de conseils juridiques

Dernière mise à jour :

23 janvier, 2026

Statut :

En cours

Numéro de l'examen :

25-16

Lettre de Notification

Date de modification :: 2026-01-29

Examen des divulgations d’informations identifiant un Canadien par le Centre de la sécurité des télécommunications (2025)

Examen des divulgations d’informations identifiant un Canadien par le Centre de la sécurité des télécommunications (2025)

Dernière mise à jour :

10 décembre, 2025

Statut :

En cours

Numéro de l'examen :

25-09

Lettre de Notification

Date de modification :: 2025-12-11

Examen de l’OSSNR de la Division de la revue et de l’examen (DRE) de l’ARC

Examen de l’OSSNR de la Division de la revue et de l’examen (DRE) de l’ARC

Dernière mise à jour :

2 octobre, 2025

Statut :

Publié

Numéro de l'examen :

23-08

Lettre de Notification

Fiche d'information

Rapport

Date de modification :: 2025-10-02