Fiche d'information
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a récemment achevé son examen portant sur la façon dont la Division de la revue et de l’analyse (DRA) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) audite les organismes de bienfaisance à la suite d’importantes préoccupations exprimées par des organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans relativement à des traitements jugés injustes.
Ces préoccupations ont été documentées dans des recherches et des rapports de défense des droits, y compris un rapport du Sénat intitulé Combattre la haine : L’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada. Le rapport souligne que les organismes de bienfaisance musulmans sont ciblés plus souvent que d’autres et recommande un examen attentif du fonctionnement de la DRA.
L’OSSNR a pu accéder à toute l’information requise pour la réalisation de cet examen.
Objet de l’examen
La DRA est l’organe de l’ARC chargé de veiller à ce que les organismes de bienfaisance ne soient pas utilisés pour financer le terrorisme.
L’objectif de l’OSSNR était de vérifier si la DRA auditait les organismes de bienfaisance de façon juste et sans discrimination, conformément aux lois du Canada et à la Charte des droits et libertés.
Constatations de l’OSSNR
La plupart des organismes de bienfaisance audités par la DRA étaient musulmans ou sikhs, ce qui a soulevé des questions quant à savoir si la DRA ciblait injustement ces groupes.
Certains organismes de bienfaisance ont fait l’objet d’un audit même s’ils ne posaient aucun risque évident de financement du terrorisme, ce qui va à l’encontre de l’affirmation de l’ARC selon laquelle la DRA ne fait enquête que sur les cas à risque élevé.
L’ARC ne recueille pas suffisamment de données sur les entités qu’elle audite, notamment la religion ou les antécédents des organismes de bienfaisance, ce qui fait qu’il est difficile de déterminer avec certitude s’il y a discrimination ou non.
Recommandations de l’OSSNR
L’OSSNR a formulé six recommandations visant à aider l’ARC à prévenir les préjugés et la discrimination, notamment en commençant à recueillir des données sur les organismes de bienfaisance qu’elle vérifie, afin de s’assurer que le processus est équitable et transparent.
La DRA ne devrait auditer les organismes de bienfaisance que lorsqu’il y a une raison manifeste et crédible quant à des risques liés au financement d’activités terroristes.
L’ARC n’était pas d’accord pour collecter davantage de données, mais l’OSSNR affirme que ces renseignements sont importants pour assurer une surveillance équitable.
Ce qu’il importe de retenir
Dans son rapport d’examen, l’OSSNR n’affirme pas qu’il y a bel et bien eu de la discrimination, mais il démontre qu’il y a d’importants risques à atténuer et de sérieuses lacunes à combler.
Il est essentiel de veiller à ce que les audits soient justes et impartiaux, ce qui permettra de protéger tous les organismes de bienfaisance en renforçant la confiance du public et en respectant les droits des Canadiens.