Terms and conditions of employment

WIP

Date de modification :: 2023-08-04

Rémunération globale et avantages

À titre d’employeur distinct au gouvernement du Canada, nous favorisons l’adaptabilité et apprécions le talent, l’innovation et la diversité!

Nous offrons les mêmes avantages et le même régime de retraite que la fonction publique fédérale.

Des horaires de travail flexibles et du soutien pour l’atteinte d’un équilibre entre le travail et la vie personnelle, ainsi que les taux de rémunération et les avantages sociaux du gouvernement du Canada (même système de classification), y compris : régime de retraite, primes d’assurance-maladie complémentaires, soins dentaires, prestations de maternité et prestations parentales, jours de vacances et Programme d’aide aux employés.

Ce que nous offrons

En vous joignant à notre équipe, vous travaillerez avec des collègues dynamiques et très engagés, qui ont à cœur la reddition de comptes rigoureuse en matière de sécurité nationale. Nous vous offrons l’occasion unique de travailler au centre du milieu de sécurité nationale du Canada, dans une organisation diversifiée et inclusive.
Un environnement de travail collaboratif et accueillant qui vous permet de collaborer avec des collègues dévoués et expérimentés.
Un accès à des services de gestion de carrière, de la formation continue et des possibilités de perfectionnement professionnel, comme du mentorat.
Tous les employés peuvent suivre des formations linguistiques à temps partiel pour apprendre le français ou l’anglais comme langue seconde.
La possibilité de perfectionner et d’appliquer des compétences spécialisées dans divers secteurs de l’OSSNR tout au long de votre carrière.
La possibilité de participer à d’importants comités consultatifs d’employés (p. ex. comité sur la diversité et l’inclusion, sur la santé mentale, etc.).
Des programmes de récompense et de reconnaissance.
Un programme d’accueil et d’intégration complet.

Diversité et inclusion

Nous sommes fiers de la culture axée sur l’excellence que nous avons instaurée grâce à notre engagement envers un milieu de travail respectueux, sain, diversifié et inclusif.

À l’OSSNR, la diversité et l’inclusion se manifeste par :

un engagement à cultiver une main-d’œuvre compétente et diversifiée qui permet aux employés de réaliser leur plein potentiel;
de l’apprentissage continu qui encourage l’innovation et la croissance chez les employés, y compris de la formation linguistique à l’interne;
des séances de formation et des ateliers réguliers sur la diversité et l’inclusion;
le respect et la promotion des deux langues officielles;
un dialogue ouvert entre les employés et les gestionnaires pour établir ce que signifie la diversité et l’inclusion au travail.

Un endroit où les valeurs et le respect nous tiennent à cœur

La nature délicate de notre mandat exige les normes éthiques les plus rigoureuses. Nos valeurs, harmonisées au Code de valeurs et d’éthique du secteur public, sont le fondement de nos activités.

Pour obtenir plus de renseignements sur la rémunération globale à l’OSSNR, veuillez communiquer avec nous.

Date de modification :: 2023-10-04

Travailler à l’OSSNR

Notre mission est de servir les Canadiens en dirigeant des examens menés par des experts indépendants fiables et des enquêtes sur les activités de sécurité nationale et de renseignement au Canada. Depuis la création de notre organisation en 2019, nous continuons de renforcer notre capacité à remplir notre mandat. Ce faisant, nous souhaitons devenir un employeur de choix au sein du gouvernement fédéral grâce à la création d’un excellent environnement de travail, à notre dévouement envers notre personnel et à la reconnaissance du domaine des examens comme choix de carrière à long terme.

Nous sommes une équipe d’environ 100 professionnels formée principalement d’analystes, d’avocats, de technologues et d’experts des services organisationnels. Nous travaillons à divers endroits dans la région de la capitale nationale et notre bureau principal est situé au cœur du centre-ville d’Ottawa, à quelques pas de transports en commun, de magasins, de cafés et de restaurants.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre travail ? Lisez notre dernier rapport annuel pour connaître nos réalisations.

Possibilités d’emploi

Nous sommes toujours intéressés à discuter avec des Canadiens désireux de rejoindre notre organisation. Veuillez nous contacter ici pour toute question relative au travail à l’OSSNR.

Pour trouver plus d’information sur les possibilités d’emploi actuelles, veuillez consulter le site Emplois GC.

ENVOYEZ-NOUS VOTRE CV

Échanges Canada

Un échange est une excellente option si vous aimeriez explorer de nouvelles possibilités. Plusieurs de nos employés sont en affectation ailleurs, et nous accueillons souvent des professionnels d’autres secteurs de la fonction publique ou même d’organisations externes.

Date de modification :: 2023-10-11

Politique de confidentialité

L’OSSNR s’engage à respecter la vie privée des personnes qui consultent son site Web. Le présent avis résume les pratiques en matière de protection des renseignements personnels liées au site Web de l’OSSNR.

Tous les renseignements personnels recueillis par l’OSSNR sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que si l’OSSNR vous demande de fournir des renseignements personnels, vous serez informé de la raison pour laquelle ils sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accéder à ces renseignements, de les corriger et de les protéger.

Protection des renseignements personnels des utilisateurs de ce site Web

La nature d’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains types de renseignements sur les visiteurs lorsque ceux-ci accèdent aux sites Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP) de chaque visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. Une adresse IP, en soi, ne permet pas de révéler l’identité d’une personne. Dans certains cas toutefois, par exemple avec la coopération d’un FAI, elle peut être utilisée pour établir l’identité d’une personne qui consulte le site. C’est pourquoi les institutions fédérales, y compris l’OSSNR, perçoivent l’adresse IP d’une personne comme un renseignement personnel, en particulier lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, notamment la page ou les pages consultées, de même que la date et l’heure de la visite.

Sauf indication contraire, l’OSSNR ne recueille pas systématiquement de renseignements particuliers sur les visiteurs, tels que le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel. L’OSSNR n’obtiendrait des renseignements de ce type que si une personne les fournissait, par exemple par courriel ou en remplissant un formulaire de prise de contact. Dans un tel cas, des détails sur la façon dont les renseignements personnels sont traités seront fournis dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Dans les cas où les services sont fournis par des organisations extérieures au gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services tiers concerné.

Communication avec l’OSSNR

Si vous décidez d’envoyer un courriel à l’OSSNR ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Ces renseignements peuvent également servir à des fins statistiques, d’évaluation ou de production de rapports.

L’OSSNR n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels et ne les divulgue pas, sauf en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec l’OSSNR ne sont pas sécurisés, à moins d’avis contraire explicite sur la page Web en question. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels contenus dans les courriels ou les formulaires de rétroaction remplis sont recueillis conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et sont inclus dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L’OSSNR utilise les médias sociaux comme prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux de l’OSSNR sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces sites de médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers de services concernés ainsi que des applications utilisées pour avoir accès à ce site. L’OSSNR utilise X et LinkedIn.

Les renseignements personnels que vous fournissez à l’OSSNR par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Ces renseignements sont recueillis afin de consigner les conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, partage de publications) entre vous et l’OSSRN. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes de renseignements ou à des fins de statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Les commentaires qui contreviennent aux lois canadiennes seront supprimés et portés à l’attention des autorités chargées de l’application de la loi. Les commentaires qui enfreignent nos conditions et politiques seront également supprimés. Les renseignements personnels sont inclus dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Google Analytics

L’OSSNR procède à l’analytique Web en utilisant les services du fournisseur de services tiers Google inc. (Google Analytics). Google Analytics exploite des centres de données dans le monde entier, y compris aux États-Unis, afin de maximiser la rapidité et la fiabilité du service. Avant que les données analytiques ne soient transférées vers des serveurs situés aux États-Unis, elles sont recueillies sur des serveurs locaux, où les adresses IP des utilisateurs sont rendues anonymes. Les données recueillies aux fins de l’analytique Web à destination des États-Unis peuvent être soumises à la législation en vigueur dans ce pays.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services, veuillez consulter leurs sites Web respectifs ou cliquer sur le lien suivant : Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics.

Obtenir de l’information sur les pratiques de l’OSSNR

Vous pouvez adresser vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques de protection de la vie privée concernant la présence sur le Web de l’OSSNR au coordonnateur ou à la coordonnatrice de l’AIPRP du Secrétariat de l’OSSNR. Vous pouvez communiquer avec cette personne par courriel, à l’adresse ATIP@nsira-ossnr.gc.ca, ou par la poste à l’adresse suivante :

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
À l’attention de : Service de l’AIPRP de l’OSSNR
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5 Canada

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Secrétariat de l’OSSNR à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Date de modification :: 2024-04-24

Avis

Droits d’auteur et de reproduction de contenu

Le contenu figurant sur ce site Web a été conçu et/ou rassemblé pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct aux renseignements concernant l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Le contenu de ce site est visé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les autres lois, les politiques et les règlements canadiens pertinents ainsi que par des ententes internationales. Les dispositions de ces instruments permettent d’établir la source d’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction des éléments de contenu en question sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information figurant sur ce site Web a été publiée de manière à en faciliter l’accès à des fins personnelles ou non commerciales. À moins d’indication contraire, les utilisateurs peuvent reproduire ces éléments de contenu, en totalité ou en partie, à des fins non commerciales et dans n’importe quel format, sans frais ni autorisation supplémentaire, à condition que ces utilisateurs :

fasse preuve de diligence raisonnable en veillant à l’exactitude du contenu reproduit;
indiquent le titre complet du contenu reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
indiquent que la reproduction est une copie d’un élément de contenu officiel publié par l’OSSNR, fournissent l’adresse URL permettant d’accéder à cet élément de contenu et précisent que la reproduction n’a pas été faite en association avec l’OSSNR ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’indication contraire, cette autorisation s’applique également à toute autre information publiée, peu importe le format.

Avis sur les serveurs tiers

Pour améliorer la fonctionnalité du site Web de l’OSSNR, certains fichiers (tels que des bibliothèques de source ouverte, des images et des scripts) peuvent être acheminés automatiquement à votre navigateur par l’intermédiaire d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. L’acheminement de ces fichiers a pour but de fournir une expérience d’utilisateur sans heurt en accélérant les temps de réponse et en évitant à chaque visiteur de devoir télécharger ces fichiers. Là où il y a lieu, des déclarations de confidentialité propres à ces fichiers sont incluses dans notre avis de confidentialité.

Marques et reproduction de symboles

Les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », le symbole du drapeau et la signature de l’OSSNR comprenant les armoiries du Canada, ne peuvent être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sans autorisation écrite préalable.

Reproduction à des fins commerciales

À moins d’indication contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’OSSNR, au nom du gouvernement du Canada, le titulaire du droit d’auteur.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire à des fins commerciales des éléments de contenu du gouvernement du Canada figurant sur ce site, veuillez communiquer avec nous et demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne, et ce, par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Attention: NSIRA Communications
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5 Canada

Éléments de contenu de tiers

Certains éléments de contenu et éléments graphiques figurant sur ce site Web peuvent être visés par des droits d’auteur détenus par d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction d’éléments de contenu ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire de demander l’autorisation du titulaire des droits avant de reproduire ces éléments. Pour de plus amples renseignements sur les droits d’auteur concernant les éléments de contenu de tiers, veuillez communiquer avec nous.

Avis concernant les hyperliens

Ce site Web contient des liens vers des sites de tiers. L’OSSNR fournit ces liens uniquement par courtoisie à l’endroit de ses visiteurs. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites de tiers et ne garantissons pas qu’il est exact, à jour ou fiable. De même, un lien fourni vers un tel site ne signifie en aucun cas que nous approuvons ou recommandons les produits, les services ou les renseignements qui s’y trouvent.

Les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels ni par la Loi sur les langues officielles, et peuvent ne pas être accessibles aux personnes handicapées ou ne pas être aussi sûrs que le présent site. L’information figurant sur ces sites de tiers pourrait n’être offerte que dans la ou les langues qui y sont employées. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, il est recommandé aux visiteurs de consulter les politiques de ces sites à cet égard avant de fournir des renseignements personnels.

L’OSSNR se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne votre accès aux sites Web de tiers auxquels les hyperliens conduisent. Lorsque vous suivez, sur le site Web de l’OSSNR, des hyperliens vous amenant vers des sites Web externes, vous le faites à vos propres risques.

L’OSSNR se réserve le droit d’examiner et de réévaluer régulièrement tous les liens ainsi que de supprimer tout lien sans avis préalable.

Avis concernant les langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor établissent dans quels contextes nous devons employer le français et l’anglais pour fournir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux.

L’OSSNR s’engage à voir à ce que tous les éléments de contenu figurant sur ce site et à ce que ceux qu’elle diffuse sur les médias sociaux soient présentés simultanément en français et en anglais, et à ce que les deux versions soient de qualité égale.

Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont fournis par courtoisie et ne sont présentés que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens dirigent les utilisateurs vers des sites Web d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.

Avis de confidentialité

Les informations personnelles recueillies par la NSIRA sont protégées par La Loi sur la protection de la vie privée. Pour de plus amples informations sur les pratiques de l'ARILE en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la déclaration générale de confidentialité de l'Agence. Pour de plus amples informations sur les pratiques de l'ARILE en matière de protection de la vie privée concernant un site web de l'ARILE, veuillez consulter l'avis de confidentialité du site web de l'Agence.

Avis sur l’accessibilité

L’OSSNR s’engage à garantir un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous nous efforçons en permanence de rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils fonctionnels. Pour signaler un obstacle rencontré lors de la navigation sur notre site Web ou pour obtenir des renseignements figurant sur notre site Web dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Les utilisateurs doivent savoir que les plateformes de médias sociaux sont des fournisseurs de services tiers et ne sont donc pas tenues de respecter les normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web, et que les sites Web de tiers auxquels les utilisateurs accèdent au moyen de liens fournis par courtoisie peuvent également ne pas être assujettis à ces normes.

Avis sur les médias sociaux

Cet avis explique comment l’OSSNR interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Votre interaction sur les médias sociaux avec l’OSSNR sur les médias sociaux est régie en partie par les conditions de service ou les modalités d’utilisation des fournisseurs tiers de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les modalités suivantes. Le gouvernement du Canada n’a aucun contrôle sur les conditions de service et les modalités d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, mais vous êtes vivement invité à en prendre connaissance, en plus de celles qui suivent.

Contenu et fréquence

L’OSSNR utilise ses comptes de médias sociaux comme méthode de rechange pour interagir avec les Canadiens et Canadiennes, pour partager du contenu publié sur son site Web, pour faciliter l’accès à ses renseignements et services, et pour donner aux intervenants l’occasion d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs informatiques étant gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont sujets à des pannes qui peuvent échapper au contrôle du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada se dégage de toute responsabilité en cas d’absence de réponse ou d’indisponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et publicités

Il peut y avoir sur les sites de médias sociaux des liens ou des publicités se rapportant à des sites Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis uniquement par courtoisie à l’égard des utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information relayée par ces liens ou ces publicités, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Suivre, inscrire parmi les favoris et s’abonner

La décision de l’OSSNR de suivre un compte de médias sociaux, de l’inscrire parmi ses favoris ou de s’y abonner ne signifie pas qu’il approuve ce compte, ce canal, cette page ou ce site; de même, lorsqu’il partage du contenu provenant d’un autre utilisateur ou qu’il fournit un lien vers ce contenu, cela ne signifie pas non plus qu’il l’approuve.

Commentaires et interactions

L’OSSNR lira les commentaires et participera aux discussions là où il y a lieu. Vos contributions et vos commentaires doivent être pertinents et respectueux. L’OSSNR ne se prononcera ni sur les questions partisanes ou politiques ni sur les questions qui enfreignent les présentes modalités. L’OSSNR se réserve le droit de supprimer des commentaires et des contributions, et de bloquer des utilisateurs selon les critères suivants :

Les contributions ou les commentaires :

contiennent des renseignements personnels;
comprennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada;
portent atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété;
sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi constitutionnelle de 1982;
sont racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou encore contiennent du contenu obscène ou pornographique, ou y font référence;
sont menaçants, violents ou intimidants, ou représentent du harcèlement;
sont contraires aux lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
constituent une usurpation d’identité, de la publicité ou du pollupostage;
encouragent toute activité criminelle ou incitent à commettre des actes criminels;
sont rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français;
enfreignent le présent avis de toute autre façon.

L’OSSNR se réserve le droit de signaler des utilisateurs et/ou leurs commentaires et leurs contributions à des fournisseurs tiers de services de médias sociaux afin d’empêcher la publication d’éléments de contenu contraires aux présentes modalités ou encore aux conditions de service ou aux modalités d’utilisation des plateformes de médias sociaux de ces tiers, ou de supprimer toute publication de ce type.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux sont des fournisseurs de services tiers et ne sont donc pas tenues de respecter les normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

Droit d’auteur

Les renseignements que nous publions sont visés par la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et sont uniquement présents sur des plateformes de fournisseurs de services tiers.

L’OSSNR utilise diverses plateformes de médias sociaux pour vous informer et recueillir vos commentaires sur les services, les programmes et les initiatives du gouvernement. L’OSSNR pourrait, dans certaines circonstances, devoir recueillir des renseignements personnels auprès de vous.

Cette page vous informe sur ce qui suit :

notre définition de « renseignements personnels »;
notre utilisation des renseignements personnels.

La présente page vous offre également de l’information sur :

vos droits et vos responsabilités en ce qui concerne vos renseignements personnels;
la marche à suivre en cas de questions ou de préoccupation.

Les renseignements personnels sont des éléments d’information vous concernant qui sont enregistrés sous diverses formes et qui peuvent être utilisés pour révéler votre identité. Voici des exemples de renseignements personnels :

votre nom;
vos coordonnées;
votre adresse de protocole Internet (IP);
les renseignements associés à vos profils sur les médias sociaux;
vos mentions « J’aime » ou vos partages sur les médias sociaux.

À des fins de consultation sur des sujets susceptibles de vous intéresser ou de participation à des activités de sensibilisation, nous pouvons être amenés à recueillir auprès de vous des renseignements biographiques ainsi que vos avis et vos opinions sur divers sujets.

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

répondre à vos demandes de renseignements;
compiler des statistiques et produire des rapports;
vous consulter sur des sujets susceptibles de vous intéresser;
vous permettre de participer à des activités de sensibilisation;
favoriser l’échange d’opinions, de connaissances, d’expertise et de pratiques exemplaires;
évaluer des programmes.

Si vous formulez des contributions ou des commentaires inappropriés, ils pourraient être supprimés. L’OSSNR peut également vous bloquer ou vous signaler à des fournisseurs tiers de services de médias sociaux si vos commentaires ou vos contributions enfreignent les modalités relatives aux interactions sur les médias sociaux. À cette fin, et dans la mesure nécessaire, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels.

Nous pouvons rendre public le contenu des interactions sur les médias sociaux si nous avons avisé les personnes concernées à l’avance. Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser vos données personnelles afin de créer des listes de diffusion qui nous permettront de communiquer avec vous au sujet d’événements à venir ou de vous demander votre avis sur des sujets en particulier.

Nous n’utiliserons aucun renseignement personnel recueilli auprès de vous par l’intermédiaire de comptes de médias sociaux pour prendre des décisions dans le cadre de processus vous concernant directement.

Les banques de renseignements personnels suivantes décrivent la manière dont nous traitons les renseignements recueillis par l’intermédiaire de nos comptes de médias sociaux : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).

Vos droits

Lorsque vous interagissez par l’intermédiaire des comptes de médias sociaux officiels de l’OSSNR, les renseignements que contient votre profil de médias sociaux peuvent être enregistrés conformément aux pratiques de la plateforme de médias sociaux concernée. Toutefois, vous avez le droit de refuser de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous interagissez avec nous sur ces sites de médias sociaux. Un refus n’engendra aucune conséquence juridique ou administrative, mais il est possible que vous ne puissiez pas participer à une activité en particulier.

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis ou qui ont pu être créés lors de vos interactions avec nous par l’intermédiaire de nos comptes de médias sociaux. Nous ne recueillons ni ne conservons ces renseignements pour qu’ils puissent être récupérés. Par conséquent, si vous effectuez une demande pour y accéder, veuillez indiquer la date et l’heure de l’interaction et tout autre détail qui pourrait nous aider à les récupérer. Pour accéder à ces renseignements personnels, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’accès correspondant.

Vos responsabilités

Si vous choisissez d’interagir avec nous sur les médias sociaux, nous vous recommandons de prendre connaissance des modalités correspondantes de l’OSSNR. Nous vous recommandons également de lire les conditions de service et les politiques de confidentialité du fournisseur de la plateforme de médias sociaux et celles des applications que vous utilisez pour accéder à cette plateforme.

Nos responsabilités

Chaque fois que nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous sur les médias sociaux ou que de tels renseignements sont créés à la suite de vos interactions avec nous sur ces plateformes, nous devons nous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information.

Questions et préoccupations

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et conservons vos renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Secrétariat de l’OSSNR. Vous pouvez communiquer avec cette personne par courriel, à l’adresse ATIP@nsira-ossnr.gc.ca, ou par la poste à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Quebec K1A 1H3

Langues officielles

De nombreuses plateformes de médias sociaux proposent des options linguistiques multiples et fournissent des instructions sur la manière d’établir vos préférences. L’OSSNR respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à voir à ce que tous les renseignements fournis soient présentés simultanément en français et en anglais, et à ce que les deux versions soient de qualité égale.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été publiés. Si nous estimons que la réponse peut revêtir un intérêt public général, nous pouvons répondre à un commentaire dans les deux langues officielles.

Nous partageons parfois des liens qui peuvent diriger les utilisateurs vers les sites d’autres organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont offerts que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés.

Questions et demandes des médias

Les journalistes sont invités à envoyer leurs questions à l’adresse MEDIA-MEDIAS@nsira-ossnr.gc.ca.

Renseignements archivés sur le Web

Les renseignements désignés comme étant archivés sur le Web le sont à des fins de référence, de recherche ou de tenue des dossiers. Ces renseignements n’ont pas été modifiés ou mis à jour depuis la date d’archivage. Les pages archivées sur le Web ne sont pas soumises aux normes Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique sur les communications et l’image de marque, vous pouvez demander l’accès à ces renseignements dans d’autres formats. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous.

Date de modification :: 2024-04-24

Examens en Cours

Date de modification :: 2023-07-11

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Examens Terminés

Date de modification :: 2023-07-11

Faisal Mirza

Faisal Mirza

Faisal Mirza est associé au cabinet Mirza Kwok Defence Lawyers. Il pratique le droit à titre d’avocat plaidant et d’avocat d’appel dans les domaines du droit pénal, du droit constitutionnel et du droit réglementaire. Il représente souvent des clients et des organisations de défense des droits de la personne à la Cour d’appel de l’Ontario et à la Cour suprême du Canada.

M. Mirza est professeur auxiliaire à la Osgoode Hall Law School, où il enseigne le droit pénal avancé. Il est également instructeur en sécurité nationale et en droit à l’Université de Toronto. Il est l’auteur de Criminal Jury Charge Practice et de plusieurs articles sur la procédure pénale et la détermination de la peine.

M. Mirza est co-fondateur du Sentencing and Parole Project, un projet de détermination de la peine et de libération conditionnelle qui porte sur le racisme envers les Noirs dans le système de justice pénale. Il est président de l’Association canadienne des avocats musulmans et membre du conseil d’administration de la Société des plaideurs. De plus, il contribue à diverses initiatives de la South Asian Bar Association et de la Criminal Lawyers Association.

M. Mirza a été reconnu par le magazine Best Lawyers comme l’un des plus grands avocats d’appel au Canada et s’est vu accorder le prix de la diversité de la South Asian Bar Association pour son engagement dans la justice sociale. Il figure aussi sur la liste des avocats mis en nomination pour le palmarès des 25 avocats les plus influents en 2020 du magazine Canadian Lawyer, dans la section acteurs de changement.

M. Mirza est titulaire d’un baccalauréat ès arts et d’une maitrise ès arts de l’Université de Toronto, ainsi que d’un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School. Avant d’être admis au barreau en 2002, il a fait un stage au cabinet Greenspan Humphrey Lavine et a travaillé pour l’honorable Fred Kaufman et Mark Sandler au cours d'un examen indépendant de la réponse du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à la violence au sein d'institutions provinciales.

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Date de modification :: 2023-07-07

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