Avis

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Droits d’auteur et de reproduction de contenu

Le contenu figurant sur ce site Web a été conçu et/ou rassemblé pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct aux renseignements concernant l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Le contenu de ce site est visé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les autres lois, les politiques et les règlements canadiens pertinents ainsi que par des ententes internationales. Les dispositions de ces instruments permettent d’établir la source d’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction des éléments de contenu en question sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information figurant sur ce site Web a été publiée de manière à en faciliter l’accès à des fins personnelles ou non commerciales. À moins d’indication contraire, les utilisateurs peuvent reproduire ces éléments de contenu, en totalité ou en partie, à des fins non commerciales et dans n’importe quel format, sans frais ni autorisation supplémentaire, à condition que ces utilisateurs :

• fasse preuve de diligence raisonnable en veillant à l’exactitude du contenu reproduit;
• indiquent le titre complet du contenu reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
• indiquent que la reproduction est une copie d’un élément de contenu officiel publié par l’OSSNR, fournissent l’adresse URL permettant d’accéder à cet élément de contenu et précisent que la reproduction n’a pas été faite en association avec l’OSSNR ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’indication contraire, cette autorisation s’applique également à toute autre information publiée, peu importe le format.

Avis sur les serveurs tiers

Pour améliorer la fonctionnalité du site Web de l’OSSNR, certains fichiers (tels que des bibliothèques de source ouverte, des images et des scripts) peuvent être acheminés automatiquement à votre navigateur par l’intermédiaire d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. L’acheminement de ces fichiers a pour but de fournir une expérience d’utilisateur sans heurt en accélérant les temps de réponse et en évitant à chaque visiteur de devoir télécharger ces fichiers. Là où il y a lieu, des déclarations de confidentialité propres à ces fichiers sont incluses dans notre avis de confidentialité.

Marques et reproduction de symboles

Les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », le symbole du drapeau et la signature de l’OSSNR comprenant les armoiries du Canada, ne peuvent être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sans autorisation écrite préalable.

Reproduction à des fins commerciales

À moins d’indication contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’OSSNR, au nom du gouvernement du Canada, le titulaire du droit d’auteur.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire à des fins commerciales des éléments de contenu du gouvernement du Canada figurant sur ce site, veuillez communiquer avec nous et demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne, et ce, par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Attention: NSIRA Communications
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5 Canada

Éléments de contenu de tiers

Certains éléments de contenu et éléments graphiques figurant sur ce site Web peuvent être visés par des droits d’auteur détenus par d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction d’éléments de contenu ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire de demander l’autorisation du titulaire des droits avant de reproduire ces éléments. Pour de plus amples renseignements sur les droits d’auteur concernant les éléments de contenu de tiers, veuillez communiquer avec nous.

Avis concernant les hyperliens

Ce site Web contient des liens vers des sites de tiers. L’OSSNR fournit ces liens uniquement par courtoisie à l’endroit de ses visiteurs. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites de tiers et ne garantissons pas qu’il est exact, à jour ou fiable. De même, un lien fourni vers un tel site ne signifie en aucun cas que nous approuvons ou recommandons les produits, les services ou les renseignements qui s’y trouvent.

Les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels ni par la Loi sur les langues officielles, et peuvent ne pas être accessibles aux personnes handicapées ou ne pas être aussi sûrs que le présent site. L’information figurant sur ces sites de tiers pourrait n’être offerte que dans la ou les langues qui y sont employées. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, il est recommandé aux visiteurs de consulter les politiques de ces sites à cet égard avant de fournir des renseignements personnels.

L’OSSNR se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne votre accès aux sites Web de tiers auxquels les hyperliens conduisent. Lorsque vous suivez, sur le site Web de l’OSSNR, des hyperliens vous amenant vers des sites Web externes, vous le faites à vos propres risques.

L’OSSNR se réserve le droit d’examiner et de réévaluer régulièrement tous les liens ainsi que de supprimer tout lien sans avis préalable.

Avis concernant les langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor établissent dans quels contextes nous devons employer le français et l’anglais pour fournir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux. 

L’OSSNR s’engage à voir à ce que tous les éléments de contenu figurant sur ce site et à ce que ceux qu’elle diffuse sur les médias sociaux soient présentés simultanément en français et en anglais, et à ce que les deux versions soient de qualité égale.

Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont fournis par courtoisie et ne sont présentés que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens dirigent les utilisateurs vers des sites Web d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.

Avis de confidentialité

Les informations personnelles recueillies par la NSIRA sont protégées par La Loi sur la protection de la vie privée. Pour de plus amples informations sur les pratiques de l'ARILE en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la déclaration générale de confidentialité de l'Agence. Pour de plus amples informations sur les pratiques de l'ARILE en matière de protection de la vie privée concernant un site web de l'ARILE, veuillez consulter l'avis de confidentialité du site web de l'Agence.

Avis sur l’accessibilité

L’OSSNR s’engage à garantir un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous nous efforçons en permanence de rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils fonctionnels. Pour signaler un obstacle rencontré lors de la navigation sur notre site Web ou pour obtenir des renseignements figurant sur notre site Web dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Les utilisateurs doivent savoir que les plateformes de médias sociaux sont des fournisseurs de services tiers et ne sont donc pas tenues de respecter les normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web, et que les sites Web de tiers auxquels les utilisateurs accèdent au moyen de liens fournis par courtoisie peuvent également ne pas être assujettis à ces normes.

Avis sur les médias sociaux

Cet avis explique comment l’OSSNR interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Votre interaction sur les médias sociaux avec l’OSSNR sur les médias sociaux est régie en partie par les conditions de service ou les modalités d’utilisation des fournisseurs tiers de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les modalités suivantes. Le gouvernement du Canada n’a aucun contrôle sur les conditions de service et les modalités d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, mais vous êtes vivement invité à en prendre connaissance, en plus de celles qui suivent.

Contenu et fréquence

L’OSSNR utilise ses comptes de médias sociaux comme méthode de rechange pour interagir avec les Canadiens et Canadiennes, pour partager du contenu publié sur son site Web, pour faciliter l’accès à ses renseignements et services, et pour donner aux intervenants l’occasion d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs informatiques étant gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont sujets à des pannes qui peuvent échapper au contrôle du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada se dégage de toute responsabilité en cas d’absence de réponse ou d’indisponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et publicités

Il peut y avoir sur les sites de médias sociaux des liens ou des publicités se rapportant à des sites Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis uniquement par courtoisie à l’égard des utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information relayée par ces liens ou ces publicités, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Suivre, inscrire parmi les favoris et s’abonner

La décision de l’OSSNR de suivre un compte de médias sociaux, de l’inscrire parmi ses favoris ou de s’y abonner ne signifie pas qu’il approuve ce compte, ce canal, cette page ou ce site; de même, lorsqu’il partage du contenu provenant d’un autre utilisateur ou qu’il fournit un lien vers ce contenu, cela ne signifie pas non plus qu’il l’approuve.

Commentaires et interactions

L’OSSNR lira les commentaires et participera aux discussions là où il y a lieu. Vos contributions et vos commentaires doivent être pertinents et respectueux. L’OSSNR ne se prononcera ni sur les questions partisanes ou politiques ni sur les questions qui enfreignent les présentes modalités. L’OSSNR se réserve le droit de supprimer des commentaires et des contributions, et de bloquer des utilisateurs selon les critères suivants :

Les contributions ou les commentaires :

• contiennent des renseignements personnels;
• comprennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada;
• portent atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété;
• sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi constitutionnelle de 1982;
• sont racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou encore contiennent du contenu obscène ou pornographique, ou y font référence;
• sont menaçants, violents ou intimidants, ou représentent du harcèlement;
• sont contraires aux lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
• constituent une usurpation d’identité, de la publicité ou du pollupostage;
• encouragent toute activité criminelle ou incitent à commettre des actes criminels;
• sont rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français;
• enfreignent le présent avis de toute autre façon.

L’OSSNR se réserve le droit de signaler des utilisateurs et/ou leurs commentaires et leurs contributions à des fournisseurs tiers de services de médias sociaux afin d’empêcher la publication d’éléments de contenu contraires aux présentes modalités ou encore aux conditions de service ou aux modalités d’utilisation des plateformes de médias sociaux de ces tiers, ou de supprimer toute publication de ce type.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux sont des fournisseurs de services tiers et ne sont donc pas tenues de respecter les normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

Droit d’auteur

Les renseignements que nous publions sont visés par la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et sont uniquement présents sur des plateformes de fournisseurs de services tiers.

L’OSSNR utilise diverses plateformes de médias sociaux pour vous informer et recueillir vos commentaires sur les services, les programmes et les initiatives du gouvernement. L’OSSNR pourrait, dans certaines circonstances, devoir recueillir des renseignements personnels auprès de vous.

Cette page vous informe sur ce qui suit :

• notre définition de « renseignements personnels »;
• notre utilisation des renseignements personnels.

La présente page vous offre également de l’information sur :

• vos droits et vos responsabilités en ce qui concerne vos renseignements personnels;
• la marche à suivre en cas de questions ou de préoccupation.

Les renseignements personnels sont des éléments d’information vous concernant qui sont enregistrés sous diverses formes et qui peuvent être utilisés pour révéler votre identité. Voici des exemples de renseignements personnels :

• votre nom;
• vos coordonnées;
• votre adresse de protocole Internet (IP);
• les renseignements associés à vos profils sur les médias sociaux;
• vos mentions « J’aime » ou vos partages sur les médias sociaux.

À des fins de consultation sur des sujets susceptibles de vous intéresser ou de participation à des activités de sensibilisation, nous pouvons être amenés à recueillir auprès de vous des renseignements biographiques ainsi que vos avis et vos opinions sur divers sujets.

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

• répondre à vos demandes de renseignements;
• compiler des statistiques et produire des rapports;
• vous consulter sur des sujets susceptibles de vous intéresser;
• vous permettre de participer à des activités de sensibilisation;
• favoriser l’échange d’opinions, de connaissances, d’expertise et de pratiques exemplaires;
• évaluer des programmes.

Si vous formulez des contributions ou des commentaires inappropriés, ils pourraient être supprimés. L’OSSNR peut également vous bloquer ou vous signaler à des fournisseurs tiers de services de médias sociaux si vos commentaires ou vos contributions enfreignent les modalités relatives aux interactions sur les médias sociaux. À cette fin, et dans la mesure nécessaire, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels.

Nous pouvons rendre public le contenu des interactions sur les médias sociaux si nous avons avisé les personnes concernées à l’avance. Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser vos données personnelles afin de créer des listes de diffusion qui nous permettront de communiquer avec vous au sujet d’événements à venir ou de vous demander votre avis sur des sujets en particulier.

Nous n’utiliserons aucun renseignement personnel recueilli auprès de vous par l’intermédiaire de comptes de médias sociaux pour prendre des décisions dans le cadre de processus vous concernant directement.

Les banques de renseignements personnels suivantes décrivent la manière dont nous traitons les renseignements recueillis par l’intermédiaire de nos comptes de médias sociaux : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).

Vos droits

Lorsque vous interagissez par l’intermédiaire des comptes de médias sociaux officiels de l’OSSNR, les renseignements que contient votre profil de médias sociaux peuvent être enregistrés conformément aux pratiques de la plateforme de médias sociaux concernée. Toutefois, vous avez le droit de refuser de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous interagissez avec nous sur ces sites de médias sociaux. Un refus n’engendra aucune conséquence juridique ou administrative, mais il est possible que vous ne puissiez pas participer à une activité en particulier.

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis ou qui ont pu être créés lors de vos interactions avec nous par l’intermédiaire de nos comptes de médias sociaux. Nous ne recueillons ni ne conservons ces renseignements pour qu’ils puissent être récupérés. Par conséquent, si vous effectuez une demande pour y accéder, veuillez indiquer la date et l’heure de l’interaction et tout autre détail qui pourrait nous aider à les récupérer. Pour accéder à ces renseignements personnels, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’accès correspondant.

Vos responsabilités

Si vous choisissez d’interagir avec nous sur les médias sociaux, nous vous recommandons de prendre connaissance des modalités correspondantes de l’OSSNR. Nous vous recommandons également de lire les conditions de service et les politiques de confidentialité du fournisseur de la plateforme de médias sociaux et celles des applications que vous utilisez pour accéder à cette plateforme.

Nos responsabilités

Chaque fois que nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous sur les médias sociaux ou que de tels renseignements sont créés à la suite de vos interactions avec nous sur ces plateformes, nous devons nous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information.

Questions et préoccupations

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et conservons vos renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Secrétariat de l’OSSNR. Vous pouvez communiquer avec cette personne par courriel, à l’adresse ATIP@nsira-ossnr.gc.ca, ou par la poste à l’adresse suivante :

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
À l’attention de : Service de l’AIPRP de l’OSSNR
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5 Canada

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Secrétariat de l’OSSNR à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Quebec  K1A 1H3

Langues officielles

De nombreuses plateformes de médias sociaux proposent des options linguistiques multiples et fournissent des instructions sur la manière d’établir vos préférences. L’OSSNR respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à voir à ce que tous les renseignements fournis soient présentés simultanément en français et en anglais, et à ce que les deux versions soient de qualité égale.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été publiés. Si nous estimons que la réponse peut revêtir un intérêt public général, nous pouvons répondre à un commentaire dans les deux langues officielles.

Nous partageons parfois des liens qui peuvent diriger les utilisateurs vers les sites d’autres organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont offerts que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés.

Questions et demandes des médias

Les journalistes sont invités à envoyer leurs questions à l’adresse MEDIA-MEDIAS@nsira-ossnr.gc.ca.

Renseignements archivés sur le Web

Les renseignements désignés comme étant archivés sur le Web le sont à des fins de référence, de recherche ou de tenue des dossiers. Ces renseignements n’ont pas été modifiés ou mis à jour depuis la date d’archivage. Les pages archivées sur le Web ne sont pas soumises aux normes Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique sur les communications et l’image de marque, vous pouvez demander l’accès à ces renseignements dans d’autres formats. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous.