Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de
renseignement (OSSNR) poursuivra ses activités de sensibilisation du personnel sur
la façon d’intégrer les processus analytiques de l’analyse comparative entre les sexes
plus (ACS+) à ses travaux et ses décisions. Ces activités comprennent des initiatives
menées par le champion de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de
l’inclusion.
Au cours de l’année à venir, l’OSSNR élaborera une stratégie d’équité en matière
d’emploi pour accroître la représentation et veiller à ce qu’elle reflète la diversité des
Canadiens. La stratégie comprendra des données de référence tirées des
déclarations volontaires des employés.
L’OSSNR analysera les tendances observées dans les plaintes pour détecter les cas
possibles de préjugés et de discrimination et recueillir des données démographiques
au sujet des auteurs des plaintes pour déterminer si certains groupes de population
sont plus fréquemment impliqués dans des plaintes visant des organismes de
sécurité que d’autres.
L’OSSNR continuera de collaborer avec divers groupes d’intervenants pour mieux
comprendre les préoccupations concernant les différentes incidences des activités de
sécurité nationale et de renseignement.
L’OSSNR fera la promotion d’outils de formation auprès de son personnel pour veiller
à ce que les questions relatives à l’ACS+ soient intégrées à ses activités.
Faits saillants de la capacité de déclaration des résultats de l’ACS+ par
programme
Examens et
enquêtes sur les
plaintes relatifs à
la sécurité
nationale et au
renseignement
Répondez aux questions suivantes pour chaque programme du
Répertoire des programmes de l’organisme :
Ce programme a-t-il des résultats qui répondent aux piliers et
aux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes? Oui,
l’accès à la justice.
Ce programme permet-il de recueillir assez de données pour
lui permettre de surveiller ou de déclarer des résultats de
programme selon le sexe et la diversité (ACS+)? Non.
L’OSSNR analysera les tendances observées dans les
plaintes pour détecter les cas possibles de préjugés et de
discrimination et recueillir des données démographiques au
sujet des auteurs des plaintes pour déterminer si certains
groupes de population sont plus fréquemment impliqués dans
des plaintes visant des organismes de sécurité que d’autres.
Le gouvernement du Canada définit le terme « analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+)
comme un processus d’analyse que l’on utilise pour aider à cerner les répercussions possibles de
politiques, de programmes et de services sur des groupes diversifiés de femmes, d’hommes et de
personnes non binaires. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que cette analyse va au-delà des
différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Chaque personne possède des facteurs
d’identité multiples qui s’entrecoupent afin de faire d’elles ce qu’elles sont, par exemple, la race,
l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la
situation socioéconomique, le lieu de résidence et le fait de vivre avec un handicap.
Le gouvernement du Canada est résolu à soutenir la mise en œuvre complète de l’ACS+ à l’échelle des
ministères fédéraux afin de prendre en considération des répercussions différentielles sur des groupes
de personnes diversifiés au moment de l’élaboration de politiques, de programmes et de lois.
De plus amples renseignements sur l’ACS+ se trouvent dans le Portail de l’ACS+ sur GCpédia.
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
doit examiner toute activité menée par un ministère ou un organisme qui a trait à la sécurité
nationale ou au renseignement, y compris les questions liées aux préjugés et à la discrimination. Le
mandat de l’OSSNR l’oblige à rendre compte publiquement, de manière non classifiée, de ses
conclusions et recommandations.
L’OSSNR fait en sorte que les considérations liées à l'ACS+ continuent d'être prises en compte et que
l'ensemble de l’agence soit responsable de l'intégration de l'ACS+ dans ses processus décisionnels.
Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme
Enquêtes sur les plaintes contre le SCRS
Dans le cadre de son mandat d’enquête sur les plaintes, l’OSSNR utilise
un processus bien documenté qui est systématiquement suivi dans tous
les cas afin de garantir un accès égal à la justice pour tous les plaignants
L’OSSNR a commencé à analyser les tendances observées par rapport
aux plaintes afin de relever les préjugés et la discrimination potentiels et
de recueillir des données démographiques sur les plaignants afin de mieux
évaluer si certains groupes de population sont plus fréquemment impliqués
dans des plaintes visant des organismes de sécurité que les autres.
Les pratiques de recrutement de l’OSSNR tiennent compte des objectifs
de l’analyse comparative entre les sexes plus. L’OSSNR a embauché un
groupe diversifié d’employés possédant un mélange d’expérience et de
compétences pour combler son vaste mandat. Pour la période 2019 2020,
le nombre de femmes embauchées était plus de deux fois supérieur à
celui des hommes, près de 20 % du total des personnes embauchées
étaient issues des minorités visibles. Cette richesse d’expériences et de
compétences permet à l’organisme de bénéficier des conseils et du
soutien de grande qualité offerts de façon impartiale.
L’OSSNR s’engage auprès d’un large éventail d’intervenants et de
groupes communautaires afin d’établir ses priorités en matière d’examen,
de démystifier le processus d’enquête sur les plaintes et de recruter une
main d’œuvre élite.
J’ai l’honneur et le privilège d’être nommé le premier président de l’Office de surveillance des
activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (l’OSSNR).
Formé de sept membres nommés, l’OSSNR travaille avec un Secrétariat spécialisé dans les
examens, les lois, la sécurité nationale et les politiques. L’Office de surveillance a pour mandat
d’examiner toutes les activités fédérales de sécurité nationale et de renseignement, afin de
s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires. Il fait aussi enquête sur les plaintes du
public au sujet des organismes et activités de sécurité nationale. Récemment créé, il comble un
manque depuis longtemps observé dans l’architecture de sécurité nationale du Canada, et
renforce considérablement notre cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale.
NSIRA will report on its work through a variety of mechanisms. It is required to produce an unclassified annual report summarizing the full range of its activities, findings, and recommendations. This annual report is to be submitted to the Prime Minister and tabled in both Houses of Parliament. NSIRA is also required to submit annual reports to the Minister of Public Safety and the Minister of National Defence regarding the activities of the Canadian Security Intelligence Service (CSIS) and the Communications Security Establishment (CSE), respectively, as well as an additional annual report to the Minister of Public Safety regarding disclosures under the Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (SCIDA). As the Chair of NSIRA, I am required on an annual basis to brief the Minister of Public Safety on CSIS’ exercise of its powers, duties and functions, and to do the same for the Minister of National Defence with respect to CSE.
Avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et le
Commissariat à la protection de la vie privée, l’OSSNR s’attaquera à des enjeux d’intérêt
commun, dans le but d’optimiser l’efficience des activités d’examen de la sécurité nationale.
Je suis reconnaissant de l’appui que j’ai reçu jusqu’à présent dans mes nouvelles fonctions, et j’ai
bien hâte de poursuivre mon travail avec mes collègues au cours de l’année qui s’annonce, de
façon à exécuter l’important mandat nouvellement attribué à l’OSSNR.
Murray Rankin, c.r. (Président)
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Message du directeur général
Je suis heureux de présenter le premier Plan ministériel de l’Office de surveillance des activités
en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l’exercice 2020-2021.
Au cours de notre première année complète d’activité, nous nous concentrerons sur la transition
vers un mandat beaucoup plus vaste, qui compte maintenant l’examen des activités de sécurité
nationale et de renseignement à l’échelle du gouvernement du Canada, les enquêtes sur les
plaintes à l’endroit du SCRS et du CST et celles sur la sécurité nationale qui concernent la
Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Nous nous emploierons à bâtir un solide réseau de partenaires qui nous aidera à définir nos
priorités de recherche et à nous acquitter de notre mandat dans un contexte de sécurité nationale
de plus en plus complexe. Ce faisant, nous souhaitons faire preuve d’une plus grande
transparence envers les Canadiens. Une vision à plus long terme est élaborée et sera précisée
dans notre prochain rapport annuel. Pour atteindre cette vision, il est primordial de veiller à offrir
un environnement de travail sain afin que tous les employés se sentent appréciés et inclus.
J’espère que les renseignements qui suivent vous seront utiles pour comprendre comment
l’OSSNR est financé et comment il compte réaliser son mandat au cours de la prochaine année.
John Davies Directeur général
Aperçu de nos plans
Mis sur pied en juillet 2019, l’OSSNR représente une amélioration importante pour la
responsabilisation en matière de sécurité nationale au Canada. L’OSSNR dispose du mandat légal
de surveiller les activités du SCRS et du CST, de même que les activités de sécurité nationale et
de renseignement de tous les autres ministères et organismes fédéraux. Afin de réaliser son
mandat d’examen, l’OSSNR a un accès sans entrave à l’information classifiée autre que les
documents confidentiels du Cabinet. De plus, l’Office a hérité des fonctions d’enquêtes sur des
plaintes du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui était
chargé d’entendre les plaintes du public concernant les actes du SCRS, ainsi que les plaintes liées
aux cotes de sécurité révoquées ou refusées. À l’avenir, il entendra également les plaintes visant le
CST, ainsi que les plaintes sur la sécurité nationale qui ont trait à la GRC.
In its first full year of operations, NSIRA will focus on ensuring it transitions effectively to a much larger organization with a much broader mandate. This includes: securing new accommodations; effective staffing and knowledge development; establishing strong working relations with review partners and other Canadian review bodies; and, delivering on mandatory reporting requirements as noted in the Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Going forward, as NSIRA’s institutional capacity adapts, reviews will grow in complexity and sophistication, with an increasing focus on inter-agency activities. A key planning tool to be developed is a three-year research plan. This plan will guide resource allocation and staffing decisions over the medium term.
L’OSSNR entend faire preuve d’ouverture et de transparence pour mieux communiquer avec les
Canadiens; d’excellence quant aux méthodes utilisées pour garantir la qualité de notre travail;
d’une pensée avant-gardiste et innovatrice, notamment pour l’examen des répercussions des
nouvelles technologies et d’un environnement de sécurité nationale en constante évolution.
L’OSSNR comprend que la santé et le bien-être de l’organisation sont essentiels à notre réussite.
À mesure que nous adoptons ces valeurs, l’OSSNR espère être bien placé pour exécuter notre
mandat.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de
l’OSSNR, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et
principaux risques » du présent rapport.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Appuyer l’Office de surveillance des activités en matière de
sécurité nationale et de renseignement
Expression complète
Le Secrétariat aidera les membres de l’OSSNR à s’acquitter du mandat de l’Office. Il réalisera
une série d’activités pour appuyer l’Office, y compris en accédant à des renseignements
pertinents et en donnant des conseils stratégiques et spécialisés sur la conduite des examens, la
tenue d’enquêtes quasi judiciaires sur les plaintes et l’élaboration de rapports. Enfin, il apportera
un soutien administratif pour l’organisation de séances d’information, d’audiences et de
consultations avec des intervenants et des homologues internationaux, ainsi que pour le respect
des exigences de sécurité.
Faits saillants de la planification
L’OSSNR contribuera directement à renforcer l’examen et la responsabilité des activités de
sécurité nationale et de renseignement entreprises par les institutions du gouvernement du
Canada. Cela augmentera la confiance du public, qui saura que ces activités sont minutieusement
examinées et évaluées pour en déterminer le caractère légal, raisonnable et nécessaire.
Au cours de l’année qui s’annonce, nous chercherons surtout à nous adapter au nouveau et vaste
mandat de l’OSSNR. Il faudra pour cela approfondir les connaissances que nous avons des
activités de sécurité nationale et de renseignement de tous les ministères et organismes du
gouvernement du Canada, afin d’appuyer les fonctions d’examen et d’enquêtes sur les plaintes.
Au nombre des grandes priorités, la dotation des nouveaux postes avec d’excellents candidats
apportera des connaissances spécialisées et une expertise à l’organisation.
L’OSSNR réalisera un certain nombre d’activités en 2020-2021, afin de favoriser la réalisation
de son nouveau mandat, dont :
appuyer l’élaboration de rapports, y compris sur certains examens annuels obligatoires et
le rapport public annuel de l’OSSNR, qui sera soumis au premier ministre;
élaborer un plan de recherche à moyen terme qui reflète la vaste portée du nouveau
mandat d’examen de l’OSSNR et les réalités modernes de la collaboration inter
organisationnelle en matière de sécurité nationale;
travailler activement avec ses homologues du CPSNR, du Commissariat à la protection
de la vie privée et du Bureau du commissaire au renseignement, afin d’encourager une
collaboration constructive au sein de la communauté canadienne d’examen;
enquêter sur les plaintes, mettre à jour les procédures et établir des protocoles traitant des
aspects nouvellement élargis de cette fonction;
étudier les moyens de poursuivre l’établissement de relations avec des organismes
internationaux d’examen au mandat similaire, de façon à participer à la mise en commun
de pratiques exemplaires;
renforcer l’engagement de l’OSSNR auprès des Canadiens, quant aux questions de
sécurité nationale et de renseignement, afin de consolider la confiance du public.
Analyse comparative entre les sexes plus
L’OSSNR entend se doter d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive aux horizons et
antécédents très variés. Le Secrétariat de l’OSSNR a récemment publié son premier sondage
auprès des employés, afin d’établir les données démographiques de base des employés et les
questions de bien-être au travail. Au cours de la prochaine année, un certain nombre de mesures
seront prises pour donner suite à cette initiative et pour encourager un environnement de travail
positif et inclusif. L’organisation s’est donné comme important objectif de dotation de diversifier
son effectif.
L’OSSNR est également soucieux des répercussions éventuelles des activités de sécurité
nationale et de renseignement sur diverses communautés au Canada. Ces répercussions, ainsi que
des problèmes connexes, peuvent découler des examens et des plaintes, et l’OSSNR a le pouvoir
d’examiner minutieusement les activités de sécurité nationale et de renseignement, à l’affût de
toute trace de partialité et de discrimination.
Dans l’année qui vient, l’OSSNR mobilisera les Canadiens pour discuter de la planification, des
priorités, des conclusions et des recommandations dignes d’intérêt des travaux de recherche, et
pour mieux comprendre les préoccupations que soulèvent les répercussions différentes des
activités de sécurité nationale et de renseignement. Cette mobilisation fera appel à divers groupes
d’intervenants.
L’OSSNR est également informé des préoccupations quant à la partialité et au ciblage injustifié
attribuables aux technologies nouvelles et émergentes. Au cours de la prochaine année, nous
chercherons à mieux comprendre ce problème et ses conséquences pour les Canadiens. Nous
examinons des outils de formation à l’intention du personnel de l’OSSNR, afin de nous assurer
que les aspects de l’analyse comparative entre les sexes sont intégrés à nos méthodes d’examen
Principaux risques
La capacité d’embaucher un nombre suffisant d’employés qualifiés en fonction des échéances
demeure un risque à court et à moyen terme pour l’OSSNR, surtout que de nombreux postes
exigent des connaissances et compétences spécialisées. En plus de cette difficulté, notons
l’obligation pour les candidats d’obtenir une cote de sécurité de niveau très secret, ce qui peut
entraîner de sérieux retards.
La capacité d’étendre rapidement ses activités à d’autres locaux sécurisés représente également
un risque important pour l’OSSNR, puisque son mandat l’oblige à mener ses activités dans une
zone de haute sécurité. Le manque de locaux sécurisés empêcherait l’OSSNR d’embaucher de
nombreux employés et limiterait sa capacité d’exécuter son mandat.
La capacité de veiller à ce que les travaux de l’OSSNR respectent les plus hautes normes de
sécurité demeure en tête des priorités de l’organisation. Au cours de la prochaine année, nous
chercherons à veiller à ce que les employés soient informés de tous les protocoles de sécurité
pertinents et s’y conforment, tout en nous assurant que nos locaux et nos systèmes d’information
sont adaptés au but visé. À cet égard, nous travaillerons avec la communauté nationale de
sécurité pour que notre approche lui inspire confiance.
La capacité de l’OSSNR d’accéder aux renseignements nécessaires à son travail et de
s’entretenir avec les intervenants internes concernés, dans le but de comprendre les politiques,
les activités et les problèmes actuels, est étroitement liée à la capacité des ministères ayant fait
l’objet d’un examen de répondre aux demandes de l’OSSNR. Les ressources limitées de ces
ministères pourraient amoindrir la capacité de l’OSSNR de s’acquitter rapidement de son
mandat.
Des mesures d’atténuation pour les risques précités seront mises au point et intégrées aux travaux
de l’OSSNR tout au long de l’année qui s’annonce.
Résultats prévus pour appuyer l’Office de surveillance des activités en matière de
sécurité nationale et de renseignement
Le cadre de résultats ministériel de l’OSSNR, ainsi que les résultats et indicateurs connexes, sont
en cours d’élaboration. Le Plan ministériel 2021-2022 fournira des renseignements
supplémentaires sur les principales mesures du rendement.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés
au répertoire des programmes de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires prévues pour appuyer l’Office de surveillance
des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué dans le Budget
principal des
dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
11,309,411
11,309,411
12,107,192
13,842,015
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés
au répertoire des programmes de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour appuyer l’Office de surveillance des activités en
matière de sécurité nationale et de renseignement
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2022-2023
48
75
75
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés
au répertoire des programmes de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Expression complète
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le
gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou
nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services
internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent
l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des
Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
services de gestion et de surveillance;
services des communications;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l’information;
services des technologies de l’information;
services de gestion des biens.
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions;
Faits saillants de la planification
Au cours de cette première année complète d’activités, l’OSSNR s’emploiera à augmenter ses
installations sécurisées et à doter les postes vacants. De concert avec des représentants du Bureau
du Conseil privé et de Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat recherche
des possibilités d’étendre ses activités vers une zone additionnelle à haute sécurité, et de mettre à
niveau des espaces existants qui seront tôt ou tard occupés. En ce qui concerne les ressources
humaines, le Secrétariat recrute en s’assurant que les nouveaux employés proviennent d’horizons
diversifiés et possèdent les compétences nécessaires et les aptitudes de base qui procureront à
l’OSSNR le soutien de grande qualité dont il a besoin à long terme.
En outre, le Secrétariat s’efforcera de veiller à ce que le personnel dispose des systèmes de
gestion de l’information/technologies de l’information (GI-TI), de l’équipement et des services
de soutien nécessaires à la réalisation de son travail, à mesure que l’organisation prend de
l’expansion
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué dans le Budget
principal des
dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
12,975,559
12,975,559
12,107,192
4,614,005
Le financement pour 2020-2021 et 2021-2022 est plus élevé que l’année en cours en raison de la
planification des fonds utilisés pour la construction et la rénovation de bureaux supplémentaires.
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2022-2023
22
25
25
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés
au répertoire des programmes de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues
pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les
dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Les chiffres du graphique ci-dessus reflètent la création de l’OSSNR au cours de
l’exercice 2019-2020, sa date d’entrée en vigueur étant le 12 juillet 2019. L’exercice 2019-2020
présente les prévisions de dépense de l’exercice en cours. Pour les exercices 2020-2021 à
2022-2023, les dépenses prévues reposent sur les autorisations de dépenses approuvées. Les
dépenses prévues de 2020-2021 et 2021-2022 comprennent du financement pour de la
Plan ministériel 2020-2021
16 Dépenses et ressources humaines
construction et de l’aménagement d’espaces de bureaux sécurisés dont l’OSSNR a besoin pour
mener ses activités.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les
Services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses
prévues pour chaque responsabilité essentielle de l’OSSNR et pour les Services internes pour les
exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Responsabilités essentielles et Services internes
Dépenses
2017-2018
Dépenses
2018-2019
Prévisions des
dépenses
2019-2020
Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué dans le Budget
principal des
dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Examens de la sécurité nationale et du renseignement et enquêtes sur les plaintes
S.O
S.O
2,964,990
11,309,411
11,309,411
12,107,192
13,842,015
Total partiel
S.O
S.O
2,964,990
11,309,411
11,309,411
12,107,192
13,842,015
Services internes
S.O
S.O
4,984,840
12,975,559
12,975,559
12,107,192
4,614,005
Total
S.O
S.O
7,949,830
24,284,970
24,284,970
24,214,384
18,456,020
Puisque l’OSSNR a été créé le 12 juillet 2019, aucune donnée comparative n’est fournie pour les
années précédentes. Les chiffres indiqués pour 2019-2020 portent sur la période de rapport
comprise entre le 12 juillet 2019 et le 31 mars 2020.
Puisque l’acquisition et l’aménagement d’un deuxième lieu de travail pour l’organisation en
pleine expansion ont pris du retard, l’OSSNR prévoit ne pas utiliser entièrement ses fonds
alloués à la construction et à l’aménagement des espaces à bureaux en 2019-2020. Les dépenses
prévues de 2020-2023 indiquent les autorisations financières actuelles après l’achèvement du
projet d’expansion des bureaux.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents
temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de
l’OSSNR et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en
cours.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités
essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes
Équivalents
temps plein
réels en
2017-2018
Équivalents
temps plein
réels en
2018-2019
Prévisions
d’équivalents
temps plein
2019-2020
Équivalents
temps plein
prévus en
2020-2021
Équivalents
temps plein
prévus en
2021-2022
Équivalents temps plein prévus en 2022–23
Appuyer l’Office de surveillance des activités en matière de
sécurité nationale et de renseignement
S.O
S.O
24
48
75
75
Total partiel
S.O
S.O
24
48
75
75
Services internes
S.O
S.O
15
22
25
25
Total
S.O
S.O
39
70
100
100
Les difficultés à obtenir des locaux et les exigences concernant la cote de sécurité ont repoussé
les mesures de dotation prévues à des périodes de rapport ultérieures. À mesure que l’OSSNR
évolue, elle devra prioriser ses efforts de dotation pour s’acquitter de son mandat élargi.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de l’OSSNR sont accessibles dans le 2020–21 Main Estimates.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l’OSSNR
de 2019-2020 à 2020-2021.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats
ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des
dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été
Plan ministériel 2020-2021
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 19
établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc
différer
A more detailed future-oriented statement of operations and associated notes, including a reconciliation of the net cost of operations to the requested authorities, are available on NSIRA’s website.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités
essentielles et les Services internes
Renseignements financiers
Prévisions des
résultats
2019-2020
Résultats prévus* 2020-2021
Écart (résultats prévus
pour 2020-2021 moins
prévisions des
résultats de 2019-2020)
Total des dépenses
8,924,002
25,780,059
16,856,058
Total des revenus
248
248
0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux
8,923,754
25,779,811
16,856,058
The large increase between planned results for 2020-21 and forecasted results for 2019-20 is due to the later-than-expected royal assent of the Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement and the coming-into-force of the NSIRA. The difference has been further compounded by the challenge of finding suitable highly secure accommodations and the resulting inability to complete planned hiring in 2019-20.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
“Raison d’être, mandate and role: who we are and what we do” is available on OSSNR‘s website.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l’OSSNR.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre de résultats ministériel de l’OSSNR, ainsi que les résultats et indicateurs connexes, sont
en cours d’élaboration. Le Plan ministériel 2021-2022 fournira des renseignements
supplémentaires sur les principales mesures du rendement.
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au
répertoire des programmes de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux d'informations complémentaires suivants sont disponibles sur OSSNR‘s website.
Stratégie ministérielle de développement durable;
Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de l’OSSNR ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui
sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.
Tax expenditures are the responsibility of the Minister of Finance, and the Department of Finance Canada publishes cost estimates and projections for government-wide tax expenditures each year in the Report on Federal Tax Expenditures. This report provides detailed information on tax expenditures, including objectives, historical background and references to related federal spending programs, as well as evaluations, research papers and gender-based analysis. The tax measures presented in this report are solely the responsibility of the Minister of Finance.
Coordonnées de l’organisation
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement C.P. 2430, succursale « D » Ottawa, Ontario K1P 5W5
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
budgetary expenditures(dépenses budgétaires)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
core responsibility(responsabilité essentielle)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Plan ministériels(plan ministériel)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
departmental priority(priorité)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
departmental result(résultat ministériel)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
departmental result indicator (indicateur de résultat ministériel)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
departmental results framework(cadre ministériel des résultats)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
Rapport sur les résultats ministériels(rapport sur les résultats ministériels)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
experimentation(expérimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
full‑time equivalent(équivalent temps plein)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
gender-based analysis plus (GBA Plus)(analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
For the purpose of the 2020–21 Departmental Results Report, those high-level themes outlining the government’s agenda in the 2019 Speech from the Throne, namely: Fighting climate change; Strengthening the Middle Class; Walking the road of reconciliation; Keeping Canadians safe and healthy; and Positioning Canada for success in an uncertain world.
horizontal initiative(initiative horizontale)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
non‑budgetary expenditures(dépenses non budgétaires)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
performance (rendement)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
performance indicator(indicateur de rendement)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
performance reporting(production de rapports sur le rendement)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan(plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
planned spending(dépenses prévues)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
program(programme)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
program inventory(répertoire des programmes)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
result(résultat)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
statutory expenditures(dépenses législatives)
Expenditures that Parliament has approved through legislation other than appropriation acts. The legislation sets out the purpose of the expenditures and the terms and conditions under which they may be made.
target (cible)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
voted expenditures(dépenses votées)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
L’exercice 2019-2020 s’est avéré être une période de croissance et de transformation importante pour l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR). Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement en juillet 2019, notre priorité a été de transformer le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) en un organisme ayant un mandat à la portée beaucoup plus large.
Pour ce faire, il a fallu recruter des gens de talent et leur fournir les mesures d’adaptation nécessaires pour leur permettre d’exécuter le mandat élargi de l’OSSNR, à ce titre, la taille de l’effectif a pratiquement doublé au cours de l’exercice. Il a également fallu renforcer les pratiques associées à la sécurité physique, à la sécurité du personnel et à la sécurité de l’information ainsi que mettre en œuvre de nouvelles politiques et procédures pour les systèmes de paye et de finances.
Au cours de la première année d’existence de l’OSSNR, nous avons noué de solides relations de travail avec les organismes pouvant nouvellement faire l’objet d’un examen. Nous nous sommes également efforcés d’assurer une collaboration efficace avec d’autres organismes de responsabilisation, comme le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. Ces relations continueront à bien servir nos organisations respectives dans le cadre de la gestion des enquêtes sur les plaintes et, à mesure que le programme d’examen gagnera en complexité et en sophistication, permettront d’accorder une plus grande attention aux activités auxquelles participent plusieurs organismes. À cette fin, l’exercice 2019-2020 a été marqué par la mise sur pied du premier plan d’examen triennal de l’OSSNR qui tient compte de la portée élargie du mandat d’examen de l’Office.
En ce qui concerne les enquêtes sur les plaintes, le mandat de l’OSSNR, qui comprenait l’examen des plaintes visant le Service canadien du renseignement de sécurité, a été élargi afin d’inclure l’examen des plaintes visant le Centre de la sécurité des télécommunications et la Gendarmerie royale du Canada lorsqu’il existe un lien étroit entre celles-ci et la sécurité nationale. Les travaux réalisés en 2019-2020 ont consisté à mettre à jour les procédures en place et à établir des protocoles pour les nouveaux aspects de cette fonction. Nos travaux sur la réforme du processus d’enquête des plaintes continueront jusqu’en 2020-2021 afin qu’il soit plus rapide et plus transparent pour le public.
Les valeurs fondamentales de l’OSSNR sont axées sur la mobilisation du public et la transparence. Avec l’appui du personnel, les membres de l’OSSNR ont participé à de nombreuses séances de sensibilisation et de mobilisation des intervenants au cours de l’exercice 2019-2020, et ce, afin d’expliquer notre nouveau mandat, de connaître les priorités des intervenants et de démystifier le processus de traitement des plaintes. L’OSSNR a également commencé à publier en ligne des versions caviardées de rapports du CSARS qui avaient précédemment été transmis à des personnes qui en avaient fait la demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Notre intention est d’alimenter le dialogue public sur les questions liées à la sécurité nationale et au renseignement. Pour la suite des choses, l’OSSNR s’engage à prendre l’initiative, en consultation avec les ministres pertinents, de caviarder et de publier ses examens au fur et à mesure qu’ils sont réalisés en cours d’année.
Je suis extrêmement fier de la façon dont le personnel de l’OSSNR s’est adapté à son mandat élargi ainsi que du professionnalisme, de l’objectivité et de l’énergie dont il fait preuve dans le cadre de son travail, tout particulièrement pendant la pandémie de COVID-19. Je tiens à remercier le personnel de l’OSSNR pour son dévouement continu et sa souplesse face aux nouvelles conditions de travail en cette période particulièrement difficile.
Je suis convaincu que cet enthousiasme et ce travail acharné nous seront utiles au cours de l’année à venir, alors que nous continuons à développer notre infrastructure organisationnelle pour faciliter la croissance de l’organisme et que nous nous lançons dans un ambitieux programme d’examen, d’enquêtes sur les plaintes et de mobilisation des intervenants.
John Davies Directeur général Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Aperçu des résultats et contexte d’exploitation
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-20 : $6,921,056
Ressources humaines réelles
Nombre d’équivalents temps plein réels 2019-2020 36.9
Le total des dépenses réelles et des ressources humaines utilisées au cours de l’exercice 2019-2020 comprend les ressources dépensées et utilisées par le CSARS du début de l’exercice jusqu’en juillet 2019 et par son successeur, l’OSSNR, du 12 juillet 2019 jusqu’à la fin de l’exercice.
Le 12 juillet 2019, le cadre canadien de responsabilisation en matière de sécurité nationale a subi une transformation majeure avec la création de l’OSSNR et l’entrée en vigueur de la Loi sur l’OSSNR ainsi que l’adoption antérieure du projet de loi C-59 – Loi de 2017 sur la sécurité nationale.
Malgré le fait que l’OSSNR a hérité de l’infrastructure corporative du CSARS, le mandat de l’OSSNR est beaucoup plus large que celui du CSARS qui était limité aux activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). L’OSSNR est un organisme indépendant qui a pour mandat d’examiner toutes les activités du gouvernement du Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement afin d’évaluer si elles sont légales et conformes aux directives ministérielles et si elles sont raisonnables et nécessaires.
Le mandat de l’OSSNR relatif aux enquêtes sur les plaintes a également été élargi au-delà du SCRS pour inclure les plaintes visant le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) ainsi que les plaintes liées aux activités de sécurité nationale exécutées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
En raison de ces importants changements qui sont entrés en vigueur en 2019-2020, les activités de l’OSSNR ont principalement porté sur l’établissement des fondements nécessaires à l’exécution de son mandat élargi.
Certains des principaux résultats obtenus par le CSARS et l’OSSNR au cours de l’exercice 2019-2020 sont présenté ci-dessous:
Mieux informer les Canadiens et les parlementaires
À la suite de la transition vers l’OSSNR, de nouvelles équipes ont été mises sur pied afin de répondre aux besoins de ce mandat élargi et de renforcer les capacités d’examen de l’organisme pour tous les ministères et organismes fédéraux engagés dans des activités liées à la sécurité nationale et au renseignement.
Au cours de l’exercice, l’OSSNR a approuvé et réalisé cinq examens : trois portaient sur les activités du SCRS; un portait sur les activités du CST; un portait sur la mise en œuvre des directives ministérielles par six ministères fédéraux, il s’agissait d’ailleurs du premier examen interministériel entrepris par l’OSSNR. Les sujets des examens ont été choisis selon une approche fondée sur le risque afin d’assurer un examen minutieux et continu des secteurs à haut risque, des nouvelles menaces, des priorités en matière de renseignement et des activités relevées au cours des examens. L’OSSNR a également adopté une approche à plus long terme pour planifier ses examens et a élaboré un plan d’examen triennal exhaustif, fondé sur des données probantes, pour s’assurer que les programmes et les activités couvrent l’ensemble des acteurs de la communauté nationale de la sécurité et du renseignement et que les examens permettent de mieux informer les Canadiens et les parlementaires. Le comité de direction a approuvé le plan d’examen de l’OSSNR en février 2020. Au cours de l’exercice, l’OSSNR a également pris des mesures pour caviarder ses examens classifiés et les traduire en vue de leur publication sur son site Web.
Enfin, le président de l’OSSNR a continué à dialoguer avec les ministres et les hauts fonctionnaires des ministères et des organismes. Par ailleurs, l’OSSNR a fourni des renseignements, à la fois verbalement et par écrit, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi qu’au ministre de la Défense nationale, conformément à la Loi sur l’OSSNR.
Continuer d’améliorer l’accès à la justice
Le processus utilisé pour mener des enquêtes sur les plaintes est perfectionné et simplifié de façon constante grâce à la mise en œuvre de pratiques exemplaires et de procédures visant à promouvoir l’accès à la justice et à garantir la réalisation des enquêtes dans les meilleurs délais. Après avoir reçu son nouveau mandat, l’OSSNR a continué de s’appuyer sur les connaissances du CSARS à mesure que la portée de son processus d’enquête s’élargissait pour inclure les plaintes visant le CST et les plaintes qui lui sont renvoyées par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. Au cours de l’exercice, l’OSSNR a terminé deux enquêtes lancées par le CSARS dans le cadre desquelles une recommandation a été formulée au sujet des actions du SCRS.
La dotation en personnel a été une priorité majeure au cours de la période 2019-2020 en prévision de l’exécution du nouveau mandat de l’OSSNR. L’OSSNR a réussi à attirer de nombreux examinateurs, avocats et membres du personnel de soutien talentueux afin d’être en bonne posture pour connaître du succès en 2020.
Pour en savoir plus au sujet des plans et des priorités de l’OSSNR et des résultats atteints par celui-ci, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
La responsabilité essentielle, description et résultats ci-dessous sont spécifiques au CSARS. Puisque le CSARS est devenu l’OSSNR au cours de l’exercice 2019-2020, le Cadre ministériel des résultats de l’OSSNR, ainsi que les résultats et indicateurs qui s’y rattachent, est en cours d’élaboration et sera mis en œuvre à compter de 2021-2022. Par conséquent, les résultats réels de l’OSSNR pour l’exercice 2019-2020 ne sont pas disponibles. Néanmoins, cette section décrit également les efforts déployés par l’OSSNR pour établir une base solide pour l’exécution de son mandat.
Responsabilité essentielle
Enquêtes sur les activités opérationnelles du SCRS
Description :
Le CSARS est un organe d’examen externe indépendant qui s’occupe : d’examiner les activités opérationnelles du SCRS afin de déterminer si celles-ci sont conformes à la loi et aux directives ministérielles; d’enquêter sur les plaintes déposées par quiconque concernant les activités du Service, dont les refus d’habilitation de sécurité; de certifier le rapport annuel du directeur du SCRS remis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour déterminer s’il y a des activités qui n’ont pas été autorisées, qui contreviennent aux directives données par le ministre ou qui font intervenir l’exercice abusif ou non nécessaire des pouvoirs. Le CSARS formule ses constatations, et, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer le rendement et à prévenir la non-conformité. Les résultats de ce travail, adaptés pour des raisons de sécurité nationale et de protection de la vie privée, sont résumés dans un rapport annuel, qui est déposé au Parlement par le ministre.
Résultats :
The Canadian Security Intelligence Service complies with the law and its actions are reasonable and necessary.
En raison de la dissolution du CSARS en juin 2019, les résultats réels pour l’exercice 2019-2020 ne sont pas disponibles. L’OSSNR mettra en œuvre un nouveau Cadre ministériel des résultats à compter de 2021-2022.
Examen des activités de sécurité nationale et de renseignement et sensibilisation
Entre le 1er avril 2019 et le 12 juillet 2019, trois examens approfondis des activités du SCRS ont été lancés. Ces examens ont été complétés et approuvés par l’OSSNR en automne 2019. Ces examens ont porté sur un échantillon représentatif des activités de sécurité nationale et de renseignement, y compris la sécurité interne, la collecte et l’élimination de renseignements ainsi que l’échange de renseignements.
En décembre 2019, l’OSSNR a terminé son premier examen du CST et, en février 2020, a achevé son premier examen interministériel, qui portait sur la mise en œuvre d’une directive ministérielle par plusieurs ministères et organismes fédéraux.
Afin de maximiser la couverture et la compréhension de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement au Canada, les membres et le personnel de l’OSSNR se sont activement engagés auprès d’un éventail de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris des universitaires et des représentants de la société civile. L’OSSNR a également continué à nouer des relations avec des organismes homologues, notamment le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ainsi que le CPVP.
Enquêtes sur les plaintes contre le SCRS
Entre le 1er avril 2019 et le 12 juillet 2019, le CSARS a publié un dernier rapport concernant une enquête sur une plainte contre le SCRS. Le rapport ne contenait aucune recommandation et la plainte a été rejetée.
Le 12 juillet 2019, l’OSSNR a pris en charge les processus d’enquête au CSARS. Les plaintes en suspens et les nouvelles plaintes reçues ont été traitées en temps opportun pour éviter tout retard inutile. Cela a inclus des efforts informels de résolution des plaintes et la tenue d’audiences quasi judiciaires, lorsque nécessaire.
Le processus d’enquête dépend largement des ressources documentaires à la disposition du personnel pour remplir efficacement son mandat. Cette année, l’OSSNR a renforcé les processus et les procédures afin d’améliorer la gestion de l’information et d’accroître l’efficacité.
Analyse comparative entre les sexes plus
En vertu de son nouveau mandat, l’OSSNR doit examiner toute activité menée par un ministère ou un organisme qui a trait à la sécurité nationale ou au renseignement, y compris les questions liées aux préjugés et à la discrimination. Le mandat de l’OSSNR l’oblige également à rendre compte publiquement, de manière non classifiée, de ses conclusions et recommandations.
Dans le cadre de son mandat d’enquête sur les plaintes, l’OSSNR utilise un processus bien documenté qui est systématiquement suivi dans tous les cas afin de garantir un accès égal à la justice pour tous les plaignants. Par ailleurs, l’OSSNR a commencé à analyser les tendances observées par rapport aux plaintes afin de relever les préjugés et la discrimination potentiels et de recueillir des données démographiques sur les plaignants afin de mieux évaluer si certains groupes de population sont plus fréquemment impliqués dans des plaintes visant des organismes de sécurité que les autres.
Les pratiques de recrutement de l’OSSNR tiennent compte des objectifs de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L’OSSNR a embauché un groupe diversifié d’employés possédant un mélange d’expérience et de compétences pour combler son vaste mandat. Pour la période 2019-2020, le nombre de femmes embauchées était plus de deux fois supérieur à celui des hommes, près de 20 % du total des personnes embauchées étaient issues des minorités visibles.
En outre, l’OSSNR s’engage auprès d’un large éventail d’intervenants et de groupes communautaires afin d’établir ses priorités en matière d’examen, de démystifier le processus d’enquête sur les plaintes et de recruter une main-d’œuvre élite.
Expérimentation
Étant donné les fonctions et les responsabilités du CSARS et de l’OSSNR, les organismes ne se sont pas engagés dans des activités d’expérimentation.
Résultats obtenus
Résultats ministériels
Indicateurs de rendement
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels 2017-2018
Résultats réels 2018-2019
Résultats réels 2019-2020*
* La transition du CSARS afin de devenir l’OSSNR a entraîné des changements nécessaires au Cadre ministériel des résultats, aux résultats attendus et aux indicateurs. Par conséquent, les résultats réels de l’OSSNR pour l’exercice 2019-2020 ne sont pas disponibles. L’OSSNR mettra en œuvre un nouveau Cadre ministériel des résultats à compter de 2021-2022.
CSIS complies with the law and its actions are reasonable and necessary
Pourcentage des activités opérationnelles à risque moyen ou élevé examinées chaque année
80%
2019–20
79%
86%
Sans objet (S.O)
Mesure dans laquelle les parties à la plainte sont satisfaites du processus de traitement des plaintes
S.O
2022–23
S.O
S.O
S.O
Pourcentage des recommandations acceptées par le SCRS
90%
2018–19
95.7%
S.O
S.O
Pourcentage des recommandations que fait avancer le SCRS
80%
2019–20
66.7%
82%
S.O
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Résultats ministériels
Indicateurs de rendement
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels 2017-2018
Résultats réels 2018-2019
Résultats réels 2019-2020*
* Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) réels pour 2019-2020 est ventilé par organisme de la façon suivante :
CASRS : $814,874
OSSNR : $3,009,066
CSIS complies with the law and its actions are reasonable and necessary
Pourcentage des activités opérationnelles à risque moyen ou élevé examinées chaque année
80%
2019–20
79%
86%
Sans objet (S.O)
Mesure dans laquelle les parties à la plainte sont satisfaites du processus de traitement des plaintes
S.O
2022–23
S.O
S.O
S.O
Pourcentage des recommandations acceptées par le SCRS
90%
2018–19
95.7%
S.O
S.O
Pourcentage des recommandations que fait avancer le SCRS
80%
2019–20
66.7%
82%
S.O
Les pouvoirs financiers ont été transférés du CSARS à l’OSSNR en 2019-2020.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps
plein prévus pour 2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2019-2020
Écart (nombre d’équivalents
temps plein réels moins
nombre d’équivalents temps
plein prévus) pour 2019-2020
* Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) réels pour 2019-2020 est ventilé par organisme de la façon suivante :
CASRS : 4.8
OSSNR : 17.5
24.5
22.3*
(2.2)
Le personnel qui travaillait au CSARS a été transféré à l’OSSNR et a formé la base de
l’OSSNR.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’OSSNR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Expression complète
Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les dix catégories de services sont :
services de gestion des acquisitions;
services de communication;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion de l’information;
services des technologies de l’information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens.
Résultats
Au cours de l’exercice 2019-2020, la priorité des fonctions des Services internes a été de prendre des mesures pour assurer la réussite de la transition du CSARS vers l’OSSNR. Ceci comprenait la révision ou le développement de nouvelles politiques, pratiques et systèmes en matière de ressources humaines, finance, accommodation et sécurité.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020
Dépenses prévues pour 2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020
Dépenses
réelles en
2019-2020
(autorisations
utilisées)
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) en 2019-2020
* Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) réels pour 2019-2020 est ventilé par organisme de la façon suivante :
CASRS : $480,875
OSSNR : $2,616,241
1,402,384
1,402,384
16,624,630
3,097,116*
1,694,732
Les pouvoirs financiers ont été transférés du CSARS à l’OSSNR en 2019-2020.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps
plein prévus pour 2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2019-2020
Écart (nombre d’équivalents
temps plein réels moins
nombre d’équivalents temps
plein prévus) pour 2019-2020
* Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) réels pour 2019-2020 est ventilé par organisme de la façon suivante :
CASRS : 3.5
OSSNR : 11.2
7.5
14.7*
7.1
Le personnel qui travaillait au CSARS a été transféré à l’OSSNR et a formé la base de
l’OSSNR.
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.
Version texte de la figure 1
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
2017-18
2018-19
2019-20
2020-21
2021-22
2022-23
Postes législatives
332,840
357,096
517,233
1,483,914
1,704,632
1,704,632
Crédit votés
5,841,352
4,635,457
6,403,823
22,801,056
22,509,752
16,751,388
Total
6,174,192
4,992,553
6,921,056
24,284,970
24,214,384
18,456,020
Le graphique illustre les tendances du CSARS et de l’OSSNR en matière de dépenses sur une période de six ans, soit de 2017-2018 à 2022-2023. Les données relatives aux exercices 2017-2018 à 2019-2020 correspondent aux dépenses réelles de l’organisme, telles qu’elles ont été déclarées dans les Comptes publics du Canada. Les données relatives aux exercices 2020-2021 à 2022-2023 correspondent aux dépenses prévues.
La diminution des dépenses de 1,2 million de dollars observée de 2017-2018 à 2018-2019 s’explique principalement par la mise en œuvre du projet de déménagement des bureaux du CSARS, y compris le projet de modernisation de la gestion de l’information et de la technologie de l’information réalisé en 2017-2018. Le CSARS a changé de locaux à la fin de l’exercice 2017-2018.
L’augmentation des dépenses observée de 2018-2019 à 2019-2020 s’explique principalement par les coûts associés aux ressources supplémentaires engagées dans le cadre de la transition du CSARS vers l’OSSNR.
L’écart entre les dépenses réelles en 2019-2020 et les dépenses prévues pour 2020-2021 est attribuable au calendrier de l’approbation de la Loi sur l’OSSNR et de la mise sur pied de l’OSSNR et aux retards dans la détermination d’une stratégie de mesures d’adaptation à court et à long terme, ce qui a ultimement retardé la réalisation des projets de mesures d’adaptation, d’infrastructure et de système nécessaires pour répondre à l’élargissement de la portée du mandat de l’OSSNR.
L’augmentation est également attribuable à une augmentation d’année en année des autorisations de dépenses pour le nouveau mandat élargi de l’OSSNR. À compter de l’exercice 2022-2023, les dépenses prévues de l’OSSNR diminueront de près 6 millions de dollars puisque certains fonds cesseront d’être versés pour payer les nouveaux locaux.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
CSARS
Responsabilités essentielles et Services internes
Budget principal des dépenses 2019-2020
Dépenses prévues pour 2019-2020
Dépenses
prévues
pour
2020-2021
Dépenses
prévues
pour
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020
Dépenses
réelles en
2017-2018
(autorisations
utilisées)
Dépenses
réelles en
2018-2019
(autorisations
utilisées)
Dépenses
réelles en
2019-2020
(autorisations
utilisées)
Enquêtes sur les activités opérationnelles du SCRS
3,752,433
3,752,433
0
0
815,364
2,894,198
2,648,567
814,874
Total partiel
3,752,433
3,752,433
0
0
815,364
2,894,198
2,648,567
814,874
Services internes
1,402,384
1,402,384
0
0
480,875
3,279,994
2,343,986
480,875
Total
5,154,817
5,154,817
0
0
1,296,239
6,174,192
4,992,553
1,295,749
OSSNR
Responsabilités essentielles et Services internes
Budget principal des dépenses 2019-2020
Dépenses prévues pour 2019-2020
Dépenses
prévues
pour
2020-2021
Dépenses
prévues
pour
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020
Dépenses
réelles en
2017-2018
(autorisations
utilisées)
Dépenses
réelles en
2018-2019
(autorisations
utilisées)
Dépenses
réelles en
2019-2020
(autorisations
utilisées)
Enquêtes sur les activités opérationnelles du SCRS
0
0
11,309,411
12,107,192
6,695,628
0
0
3,009,066
Total partiel
0
0
11,309,411
12,107,192
6,695,628
0
0
3,009,066
Services internes
0
0
12,975,559
12,107,192
16,143,755
0
0
2,616,241
Total
0
0
24,284,970
24,214,384
22,839,383
0
0
5,625,307
Ressources humaines réelles
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités
essentielles et les Services internes
CSARS
Responsabilités essentielles et Services internes
Équivalents
temps plein
réels en
2017-2018
Équivalents
temps plein
réels en
2018-2019
Nombre
d’équivalents
temps plein
prévus
2019-2020
Équivalents
temps plein
réels en
2018-2019
Équivalents
temps plein
prévus en
2020-2021
Équivalents
temps plein
prévus en
2021-2022
Enquêtes sur les activités opérationnelles du SCRS
18.7
18.1
24.5
4.8
0.0
0.0
Total partiel
18.7
18.1
24.5
4.8
0.0
0.0
Services internes
10.0
10.8
7.5
3.5
0.0
0.0
Total
28.7
28.9
32.0
8.3
0.0
0.0
OSSNR
Responsabilités essentielles et Services internes
Équivalents
temps plein
réels en
2017-2018
Équivalents
temps plein
réels en
2018-2019
Nombre
d’équivalents
temps plein
prévus
2019-2020
Équivalents
temps plein
réels en
2018-2019
Équivalents
temps plein
prévus en
2020-2021
Équivalents
temps plein
prévus en
2021-2022
*Au cours de l’exercice 2019-2020, un financement pour 26 ETP supplémentaires a été reçu afin de tenir
compte de l’élargissement de la portée du mandat de l’OSSNR. Ces ETP ne sont pas pris en compte
dans les ETP prévus en 2019-2020.
Enquêtes sur les activités opérationnelles du SCRS
0.0
0.0
0.0
17.5
48.0
75.0
Total partiel
0.0
0.0
0.0
17.5
48.0
75.0
Services internes
0.0
0.0
0.0
11.2
22.0
25.0
Total
0.0
0.0
0.0
28.7
70.0
100.0
Au cours des deux prochaines années, l’OSSNR s’efforcera d’embaucher jusqu’à
100 ETP pour exécuter son nouveau mandat.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’OSSNR avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans GC l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de l’OSSNR pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le OSSNR‘s website.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le
31 mars 2020 (en dollars)
CSARS
Renseignements financiers
Résultats
prévus pour
2019-2020
Résultats réels 2019-2020
Résultats réels
en 2018-2019
Écart
(résultats réels
en 2019-2020
moins
résultats
prévus pour
2019-2020)
Écart
(résultats réels
en 2019-2020
moins
résultats réels
en 2018-2019)
Total des dépenses
6,074,207
1,723,632
5,539,131
(4,350,575)
(3,815,499)
Total des revenus
0
0
(490)
0
490
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux
6,074,207
1,723,632
5,538,642
(4,350,575)
(3,815,010)
OSSNR
Renseignements financiers
Résultats
prévus pour
2019-2020
Résultats réels 2019-2020
Résultats réels
en 2018-2019
Écart
(résultats réels
en 2019-2020
moins
résultats
prévus pour
2019-2020)
Écart
(résultats réels
en 2019-2020
moins
résultats réels
en 2018-2019)
Total des dépenses
0
6,330,487
0
6,330,487
6,330,487
Total des revenus
0
0
0
0
0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux
0
6,330,487
0
6,330,487
6,330,487
Écart entre les résultats réels en 2018-2019 et les résultats réels en 2019-2020
Le coût de fonctionnement net réel de l’organisme avant financement et transfert du
gouvernement pour 2019-2020, par rapport à 2018-2019, a augmenté principalement
en raison de la transition du CSARS à l’OSSNR et les ressources supplémentaires
engagées dans le cadre du nouveau mandat de l’OSSNR.
Écart entre les résultats réels en 2019-2020 et les résultats prévus pour 2019-2020
Le coût de fonctionnement net réel de l’organisme découlant des activités poursuivies
était supérieur aux résultats prévus pour l’exercice en raison de la transition du CSARS
à l’OSSNR
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020
(en dollars)
CSARS
Renseignements financiers
2019-20
2018-19
Écart
(2019–20 moins
2018–2019)
Total des passifs nets
1,412,420
1,494,816
(82,396)
Total des actifs financiers nets
1,315,658
1,355,974
(40,316)
Dette nette ministérielle
96,762
138,843
(42,081)
Total des actifs non financiers
80,751
1,399,684
(1,318,933)
Situation financière nette ministérielle
(16,011)
1,260,841
(1,276,852)
OSSNR
Renseignements financiers
2019-20
2018-19
Écart
(2019–20 moins
2018–2019)
Total des passifs nets
2,029,928
0
2,029,928
Total des actifs financiers nets
1,627,351
0
1,627,351
Dette nette ministérielle
402,577
0
402,577
Total des actifs non financiers
1,075,318
0
1,075,318
Situation financière nette ministérielle
672,741
0
672,741
En 2019-2020, les passifs nets et les actifs financiers nets de l’organisme ont augmenté
principalement en raison de la transition du CSARS à l’OSSNR.
Renseignements supplémentaires
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Administrateur général : John Davies, directeur exécutif
Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
“Raison d’être, mandate and role: who we are and what we do” is available on OSSNR‘s website.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes du CSARS pour
2019-2020 sont présentés ci-dessous.
Version texte de la figure 2
Responsabilité essentielle: Enquêtes sur les activtés opérationnelles du Service canadien
du renseignement de sécurité
Cadre ministériel des résultats
SCRS complies with the law and its actions are reasonable and necessary
Indicateur: Pourcentage des activités
opérationnelles a risque moyen ou
élevé examinées chaque année
Services internes
Indicateur: Mesure dans laquelle les
parties a la plainte sont satisfaites du
processus de traitement des plaintes
Indicateur: Pourcentage des
recommandations accepteés par le SCRS
Indicateur: Pourcentage des
recommandations accepteés par le SCRS
Répertoire
des
programmes
Program: Review of SCRS operations
Program: Investigation of complaints against the SCRS
Le CSARS est devenu l’OSSNR au cours de l’exercice 2019-2020. Le Cadre ministériel
des résultats de l’OSSNR, ainsi que les résultats et indicateurs connexes, sont en cours
d’élaboration. Le Plan ministériel 2021-2022 fournira des renseignements
supplémentaires sur les principales mesures du rendement.
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’OSSNR sont accessibles dans GC l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux d'informations complémentaires suivants sont disponibles sur OSSNR‘s website.
Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépense fiscales fédérales. Ce rapport comporte
également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment
des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant
aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées
dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances
Coordonnées de l’organisation
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement C.P. 2430, succursale D Ottawa (Ontario) K1P 5W5
Le numéro de téléphone est temporairement désactivé. Télécopieur : 613-907-4445
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