Opérations du secrétariat
Rapports annuels
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Examen des communications d’information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada en 2022
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2022
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2021
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Examen des communications d’information par des institutions fédérales au titre de la loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du canada en 2021
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2020
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Rapport annuel de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 2019
Rapports financiers trimestriels
2023
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023
2022
2021
2020
2019
État des résultats prospectif
États financiers
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
Plan ministériels
Rapport sur les résultats ministériels
Accessibilité
Mémorandum d'entente
Développement durable
Rapports financiers
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024
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États financiers : OSSNR 2022–23
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État des résultats prospectif (2024–2025)
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023