Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
18-16
Examen des échanges d'information du Service canadien du renseignement de sécurité
- Date de modification :
Catégorie : Examens
Examen portant le programme des sources humaines confidentielles de l'Agence des services frontaliers du Canada
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
21-04
- Date de modification :
Examen de 2022 portant sur la mise en œuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
23-04
- Date de modification :
Examen de L’utilisation des Tests Polygraphiques Par le Centre de la Sécurité des Télécommunications Pour les Enquêtes de Sécurité
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
21-05
- Date de modification :
Examen de 2021 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
22-05
- Date de modification :
Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
23-07
- Date de modification :
Examen de l'OSSNR portant sur le régime du Service canadien du renseignement de sécurité applicable aux ensembles de données
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
21-15
- Date de modification :
Examen des pratiques opérationnelles en matière de collecte et de protection des renseignements personnels de l’unité nationale de contre-ingérence des forces canadiennes
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
21-10
- Date de modification :
Examen des pratiques d'échanges d'informations entre divers volets du mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Dernière mise à jour :
Statut :
Publié
Numéro de l'examen :
20-07
- Date de modification :
Review of Information Sharing Across Aspects of Communications Security Establishment’s Mandate: CSE Responses
| Recommandation | Réponse du CST |
|---|---|
Recommandation 1 de l'OSSNR : L’OSSNR recommande que le CST obtienne de plus amples conseils juridiques concernant ses échanges d’informations entre les volets touchant la cybersécurité et le renseignement étranger de son mandat, plus précisément pour ce qui a trait à leur conformité aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, lesquelles traitent en profondeur des deux questions suivantes :
|
Réponse du CST : Le CST refuse la recommendation no 1. Le CST a déjà recu des conseils juridiques exhaustifs et clairsa ce sujet de la part du ministere de la Justice et se tie aces consei Is dans le cadre de ses activites (dont l'OSSNR a conclu qu'elles se deroulentdans le respect de la loi). |
| Recommandation 2 de l'OSSNR : Toutes les demandes touchant le renseignement étranger et la cybersécurité présentées par le chef du CST devraient informer adéquatement le ministre de la Défense nationale que des informations conservées pourraient être utilisées en soutien à un volet distinct. | Réponse du CST :Le CST a déjà m is en ceuvre cette recommendation. L'organisme informe déjà la ministre. et continuera de le faire. au sujet de ['utilisation des informations dans le cadre des autres aspects de son mandat. Les applications pour toutes les a utorisations ministerielles !ides au renseignement etre nger eta la cybersecurite en 2021-2022 comprenaient un libelle expliquant clairement comment les informations recueilies en vertu de run des aspects du mandat du CST pourraient etre utilisees pour appuyer d'autres aspects du mandat. |
- Date de modification :