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Catégorie : Examens Terminés

Examen de 2020 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Examen de 2020 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

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Publié

Numéro de l'examen :

21-02

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Traitement du chiffrement par la Gendarmerie royale du Canada

Traitement du chiffrement par la Gendarmerie royale du Canada

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Annulé

Numéro de l'examen :

21-19

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Programme de masquage du Service canadien du renseignement de sécurité

Programme de masquage du Service canadien du renseignement de sécurité

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Annulé

Numéro de l'examen :

22-02

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Examen des autorisations ministérielles et des arrêtés ministériels du Centre de la sécurité des télécommunications en vertu de la Loi sur le CST

Examen des autorisations ministérielles et des arrêtés ministériels du Centre de la sécurité des télécommunications en vertu de la Loi sur le CST

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Numéro de l'examen :

19-05 (08-501-5)

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Review of Canadian Security Intelligence Service’s threat reduction activities: A Focus on Information Disclosure to External Parties

Review of Canadian Security Intelligence Service’s threat reduction activities: A Focus on Information Disclosure to External Parties

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Numéro de l'examen :

21-07

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Régime d'échange d'information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Régime d'échange d'information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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Annulé

Numéro de l'examen :

22-03

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Mandats et pouvoirs de l'Service canadien du renseignement de sécurité en matière de SN et R

Mandats et pouvoirs de l'Service canadien du renseignement de sécurité en matière de SN et R

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Annulé

Numéro de l'examen :

23-16

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Examen visant l’Unité Nationale de Contre-Ingérence des Forces Canadiennes

Examen visant l’Unité Nationale de Contre-Ingérence des Forces Canadiennes

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Publié

Numéro de l'examen :

19-01

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Étude de L’Utilisation de la Biométrie par le Gouvernement due Canada Dans le Continuum Frontalier

Étude de L’Utilisation de la Biométrie par le Gouvernement due Canada Dans le Continuum Frontalier

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Numéro de l'examen :

20-08

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Examen de l’OSSNR découlant de la décision 2020 CF 616 de la Cour fédérale

Examen de l’OSSNR découlant de la décision 2020 CF 616 de la Cour fédérale

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Publié

Numéro de l'examen :

21-18

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