Review Template: Notification Letter
- Date de modification :
Catégorie : No-Index
Marie Deschamps
- Date de modification :
Qui nous sommes
Qui nous sommes
La création de l’OSSNR comble des lacunes de longue date observées dans le cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale et renforce considérablement le processus d’examen indépendant des activités menées par le Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Direction
L’OSSNR est composé de membres et est appuyé par un secrétariat. Les membres de l’OSSNR sont d’éminents Canadiens qui ont été nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du premier ministre.
Les membres sont nommés pour une période de cinq ans, avec possibilité de renouvellement pour un second mandat. Les membres de l’OSSNR approuvent le plan d’examen global de l’OSSNR. Ils analysent et approuvent également les examens de l’OSSNR, et agissent à titre d’arbitres dans le cadre du processus quasi judiciaire de traitement des plaintes.
L’OSSNR peut compter jusqu’à sept membres qui sont soutenus par un secrétariat spécialisé dans les domaines de la sécurité nationale, des politiques , de la technologie, du droit, des libertés civiles et des droits de la personne. Le secrétariat est dirigé par un directeur exécutif, nommé par le gouverneur en conseil. Le secrétariat aide les membres de l’OSSNR à réaliser le mandat de l’Office, notamment en ce qui concerne la conduite des examens, ainsi que les enquêtes quasi judiciaires portant sur les plaintes.
Message de la présidente
C’est un honneur d’être désignée présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
As Chair, my priorities are to support NSIRA’s objectivity and independence in its review mandate, with a focus on the “trust but verify” principle, and, for its investigative mandate, to enhance access to justice, particularly through the new process put in place in July 2021. (voir le nouveau processus ici)
À titre de présidente, mes priorités sont de soutenir l’objectivité et l’indépendance de l’OSSNR dans son mandat d’examen, surtout dans l’application du principe de la « confiance suivie de la vérification » et, pour son mandat d’enquête, de mettre en valeur l’accès à la justice, particulièrement grâce au nouveau processus mis en place en juillet 2021
Je suis reconnaissante du soutien que je reçois de l'équipe spécialisée et diversifiée de l’OSSNR et je me réjouis de continuer à travailler avec mes collègues de l’OSSNR pour renforcer les réalisations de l’OSSNR dans les années à venir.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Membres actuels
Marie Deschamps
(Présidente)
Craig Forcese
(Vice-président)
Yves Côté
–
Foluke Laosebikan
–
Colleen Swords
–
Jim Chu
–
Anciens membres
Matthew Cassar
Marie-Lucie Morin
Faisal Mirza
Ian Holloway
Pierre Blais
Yves Fortier
Murray Rankin –
- Date de modification :
Marie Deschamps
Marie Deschamps
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
L'honorable Marie Deschamps a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1974 et une maîtrise en droit de l'Université McGill en 1983. Le Collège militaire royal du Canada, l'Université de Montréal et l'Université de Sherbrooke lui ont décerné un doctorat honorifique en 2021, 2008 et 2014, respectivement. Elle a reçu le prix F. R. Scott pour services éminents de la Faculté de droit de l'Université McGill en 2013. Elle a été nommée Compagnon de l'Ordre du Canada en 2013 et a reçu la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec en 2014.
Admise au Barreau du Québec en 1975, elle a exercé comme avocate plaideure au sein des cabinets Martineau Walker ainsi que Sylvestre et Matte dans les domaines du droit civil, du droit de la famille et du droit commercial, ensuite chez Rouleau, Rumanek et Sirois en droit criminel, puis chez Byers Casgrain en droit civil et commercial. Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1990, à la Cour d’appel du Québec en 1992, puis à la Cour suprême du Canada en 2002. Elle a pris sa retraite de la magistrature en août 2012.
En 2014, Mme Deschamps a été nommée pour mener l'examen externe de l'inconduite sexuelle et du harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. En 2015, elle a été nommée présidente du groupe d'experts chargé de l'examen externe indépendant de la réponse des Nations Unies aux allégations d'exploitation et d'abus sexuels en République centrafricaine. En 2016, elle a été membre du comité d'examen de la rémunération des juges provinciaux du Québec. En 2017, elle a été nommée présidente du groupe d'experts du Conseil des académies canadiennes sur l'aide médicale à mourir. En 2018, elle a été désignée comme assesseur pour le règlement du recours collectif contre la purge des LGBT et, en 2020, comme présidente du comité des exceptions pour le règlement du recours collectif contre l'Indian Day School. Elle a été nommée membre de l'Agence de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement en 2019 et présidente en 2021. Elle a également été nommée jurisconsulte de l'Assemblée nationale du Québec en 2023.
Madame Deschamps est professeure auxiliaire aux facultés de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2006 et de l'Université McGill depuis 2012. Elle a réintégré le Barreau du Québec en 2013. Elle a été membre des conseils d'administration d'Éducaloi de 2013 à 2019 et d'Énergir de 2014 à 2019, et agit à titre d'administratrice de Pro Bono Canada depuis 2013.
Nos membres actuels
Marie Deschamps
Craig Forcese
Yves Côté
Foluke Laosebikan
- Date de modification :
Yves Côté
Yves Côté
Yves Côté est avocat et possède une vaste expérience dans diverses fonctions de haut niveau au sein de la fonction publique, notamment à titre de commissaire aux élections fédérales.
Il amorce sa carrière en 1977 comme avocat militaire au sein des Forces armées canadiennes. En 1981, il se joint au ministère de la Justice du Canada, où il prodigue des conseils à nombre de ministères, dont Santé Canada et le ministère de la Défense nationale. Au fil des ans, il occupe plusieurs postes de direction, notamment celui de sous-ministre adjoint et celui de responsable du portefeuille des affaires commerciales et réglementaires.
En 2003, il se joint au Bureau du Conseil privé à titre de conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé, et de Secrétaire adjoint du Cabinet (législation et planification parlementaire). Il exerce ensuite la fonction d’ombudsman des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale.
En 2008, M. Côté est nommé sous ministre délégué de la Justice, où une partie de son mandat consiste à coordonner les conseils en matière de sécurité nationale à l’échelle du gouvernement. En 2012, il accède au poste de commissaire aux élections fédérales et demeure en fonction jusqu’en 2022.
Plus récemment, il travaille en tant que conseiller principal en politiques auprès de la Commission sur l’état d’urgence (Commission Rouleau) et comme cadre en résidence à l’Université d’Ottawa.
M. Côté est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université Laval et d’un baccalauréat spécialisé en psychologie de l’Université d’Ottawa. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1977 et est nommé conseiller du roi en 1992. En 2000, le Chef d’état-major de la défense lui décerne le Médaillon des Forces canadiennes pour service distingué.
Joggeur assidu et lecteur passionné, M. Côté vient de se remettre à l’étude du latin, une langue qu’il affectionne particulièrement. Il réside à Gatineau.
Nos membres actuels
Marie Deschamps
Craig Forcese
Yves Côté
Foluke Laosebikan
- Date de modification :
Review of the Communications Security Establishment’s Disclosures of Canadian Identifying Information (2025): Notification Letter
5 Août, 2025
Objet : Avis concernant l’examen sur la communication d’information nominative sur un Canadien par le Centre de la sécurité des télécommunications
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen de la communication d’information nominative sur un Canadien (INC) par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST).
This review is being conducted pursuant to paragraph 8(1)(a) of the Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (NSIRA Act). The NSIRA Act grants NSIRA full and timely access to all information held by reviewed departments and agencies, including classified and privileged information, with the exception of Cabinet confidences.
This review will examine CSE’s disclosures of CII to Government of Canada and other partners. In doing so, NSIRA will assess CSE’s compliance with the law, policy requirements, and the reasonableness and necessity of this activity. This will be NSIRA’s second review of this activity but the first to examine it since the coming into force of the Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité démocratique.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
c.c.
- Caroline Xavier, chef, Centre de la sécurité des télécommunications.
- Date de modification :