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Catégorie : Analyse comparative entre les sexes plus

Analyse comparative entre les sexes plus: 2023-24

Date de publication :

Introduction

In 2018, Parliament passed the Canadian Gender Budgeting Act. The departmental plans and departmental results reports are being used to fulfill the President of the Treasury Board’s obligations to make public, every year, analysis on the impacts of expenditure programs on gender and diversity.

Each organization is responsible for conducting their own Gender-based Analysis Plus (GBA Plus)

Des Policy on Results indicates that Program officials, as designated by Deputy Heads, are responsible for ensuring data collection for meeting policy requirements.

Champ d’application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Le Secrétariat de l’OSSNR a pris des mesures pour faire avancer la mise en œuvre de la gouvernance de l’ACS Plus en nommant des co-champions responsables de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion (EEDI). Les co-champions ont joué un rôle déterminant dans la promotion d’une culture d’inclusion au sein de l’organisation. Parmi les mesures clés, mentionnons la tenue de discussions avec le personnel sur des thèmes liés à la diversité et à la lutte contre le racisme, qui ont répondu aux questions d’accessibilité, de droits de la personne, de diversité et d’inclusion dans tous les aspects du travail du Secrétariat. Le Secrétariat a tiré parti de son Plan d’action sur les droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion pour s’aligner sur les principes de l’ACS Plus, assurant ainsi une approche globale en matière de gouvernance.

Capacité

Pour améliorer les capacités de l’ACS Plus, le Secrétariat de l’OSSNR a réalisé des progrès grâce à ses initiatives d’EEDI. Le Plan d’action sur les droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, qui en est maintenant à son avant dernière année, a jeté des bases solides pour faire progresser l’accessibilité, les droits de la personne, la diversité et l’inclusion dans tous les aspects du travail du Secrétariat. Ce Plan ainsi que les efforts de sensibilisation et de renforcement des capacités liés à l’ACS Plus ont mené des initiatives visant à favoriser une meilleure compréhension et une connaissance accrue de la part des employés, leur permettant ainsi d’intégrer les principes de l’ACS Plus dans leurs examens et dans leurs enquêtes sur les plaintes. En juin 2023, le Secrétariat de l’OSSNR a lancé un questionnaire de déclaration volontaire pour recueillir des données sur la représentation des groupes méritant l’équité au sein de l’organisation. Les données agrégées ont fourni des renseignements précieux sur la représentation au sein du Secrétariat de l’OSSNR, et ont fourni des éclaircissements sur les décisions concernant les communications et sur les types d’événements ou de séances de formation offerts. Il a également permis la rétroaction provenant de groupes particuliers sur des initiatives ciblées (p. ex. la rétroaction de personnes en situation de handicap au sujet du plan d’accessibilité).

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Le Secrétariat de l’OSSNR a toujours veillé à ce que les activités liées à l’ACS Plus soient soutenues par les co-champions de l’EEDI, qui remplissent cette fonction secondaire en plus de leurs responsabilités principales. Les co-champions de l’EEDI ont rappelé au personnel l’importance de l’ACS Plus dans le cadre de diverses initiatives de sensibilisation. L’affectation de ces ressources témoigne de l’engagement du Secrétariat à intégrer les principes de l’ACS Plus dans son programme et à renforcer les examens et les enquêtes sur les plaintes.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Examens en matière de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes.

Nom du programme : Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes.

Objectifs du programme : L’OSSNR examine les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada pour déterminer si elles sont respectueuses des lois, raisonnables et nécessaires. L’Office de surveillance enquête également, de manière indépendante et en temps opportun, sur les plaintes déposées par le public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale. Le Secrétariat de l’OSSNR aide l’Office de surveillance à s’acquitter de son mandat. Au cours de l’exercice 2023-2024, le Secrétariat de l’OSSNR a continué de mettre en œuvre le Plan d’action sur les droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI). Il s’agit notamment d’intégrer une optique ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Résultats de groupes démographiques précis

Tous les Canadiens

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2023-2024, le Secrétariat de l’OSSNR a constaté la maturation continue des processus qui sous tendent la réalisation du travail de soutien à son mandat d’enquête. Le Secrétariat de l’OSSNR a terminé la dernière phase d’une étude sur la collecte de données fondées sur la race et d’autres renseignements démographiques commandée conjointement avec la CCETP. L’étude a permis d’évaluer la viabilité de la collecte de données démographiques et fondées sur l’identité dans le cadre des initiatives de lutte contre le racisme du gouvernement du Canada. Il conviendra d’améliorer et de rendre plus précis et cohérents le suivi, la collecte et la mesure des données pour soutenir les efforts de lutte contre le racisme au sein du gouvernement. L’OSSNR a poursuivi sa collaboration avec la CCETP pour établir une stratégie de mise en œuvre. Ce travail se poursuivra en 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Bien que les données précises sur le genre et la diversité concernant les répercussions du programme soient limitées, il y a des indications claires d’un virage vers une approche plus inclusive, surtout en ce qui concerne les considérations raciales et démographiques. À l’avenir, il sera essentiel d’améliorer la collecte de données sur le genre et la diversité afin d’évaluer et de traiter les répercussions des activités de l’OSSNR de façon plus exhaustive.

Définitions

Échelles

Échelle selon le genre

  • Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
  • Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
  • Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

  • Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
  • Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

  • Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

entre les jeunes et les seniors

  • Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

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Date de modification :

Analyse comparative entre les sexes plus: 2021-22

Date de publication :

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

S’appuyant sur la nomination d’un champion et la mise en place d’un comité pour prendre des mesures contre les problèmes systémiques d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion en 2020, l’OSSNR a continué de travailler fort pour créer une culture d’inclusion. Sur le plan individuel, l’organisme a tenu des discussions avec le personnel sur la lutte contre le racisme et les thèmes liés à la diversité. En réponse à l’ Appel à l’action du greffier du Conseil privé l’OSSNR a terminé une évaluation de la maturité de ses politiques, programmes et pratiques liés aux droits de la personne, à l’accessibilité, à l’équité en matière d’emploi, à la diversité et à l’inclusion et a élaboré un plan d’action triennal pour orienter ses efforts.

Lorsqu’ils examinent les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement, les analystes de l’OSSNR sont invités à examiner la possibilité que ces activités entraînent des inégalités pour les groupes de minorités visibles. Par exemple, parmi les examens de l’an dernier, l’ Étude de l’utilisation de la biométrie par le gouvernement du Canada dans le continuum frontalier a examiné l’approche d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada afin de prévenir les préjugés et la discrimination contre certains groupes de personnes lors de l’utilisation de la biométrie par ces organismes.

Pour ce qui est des enquêtes, les plaignants déposent leur plainte auprès de l’OSSNR conformément à la Loi sur l' Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et aux règles de procédure. Le respect systématique des pratiques et des procédures pour toutes les plaintes assure un processus non discriminatoire.

De plus, l’OSSNR et un autre organisme d’examen finalisent une étude sur la façon de recueillir, d’analyser et d’utiliser systématiquement des données fondées sur la race et d’autres données démographiques dans le cadre du processus d’enquête sur les plaintes. Cette étude s’appuie sur l’expertise universitaire afin de fournir des renseignements à l’OSSNR sur les questions suivantes : s’il existe des disparités raciales importantes entre les plaignants civils; s’il existe des différences raciales en ce qui a trait aux types de plaintes déposées contre des membres d’organisations de sécurité nationale fondées sur différents groupes; la fréquence des plaintes qui comprennent des allégations de partialité raciale ou d’autres formes de partialité; et si les résultats des enquêtes sur les plaintes varient selon le groupe racial. L’OSSNR entend également utiliser les résultats de l’étude pour améliorer la sensibilisation du public et sa compréhension de son processus d’enquête et pour orienter l’élaboration des priorités de l’OSSNR en matière de sensibilisation et de mobilisation du public.

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Analyse comparative entre les sexes plus: 2020-21

Date de publication :

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Cette année, l’OSSNR a nommé un champion de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion. Le champion s’est affairé à créer une culture d’inclusion en tenant des discussions avec le personnel sur la lutte contre le racisme et les thèmes liés à la diversité.

Dans les enquêtes sur les plaintes, l’OSSNR a suivi un processus bien documenté dans toutes les affaires afin d’assurer à tous les plaignants un accès égal à la justice. Il a entrepris d’étudier la façon d’analyser systématiquement les données sur les plaintes des années précédentes pour examiner les tendances démographiques, y compris la race. À cet égard, il collabore avec un autre organisme d’examen pour mettre à profit l’expertise universitaire pertinente qui aidera l’organisme à recueillir le bon type de données dans le cadre d’enquêtes futures sur les plaintes, pour faciliter cette analyse. L’objectif est d’obtenir des renseignements sur les collectivités les plus touchées par les activités relatives à la sécurité nationale, ce qui peut aider l’OSSNR à orienter ses priorités de sensibilisation et de mobilisation.

Le programme d’examens planifiés et permanents de l’OSSNR tient également compte du risque que les activités de sécurité nationale et de renseignement créent des résultats inégaux pour les groupes des minorités visibles. Les examens permanents des pratiques de ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que de l’utilisation de la biométrie dans le contexte de la sécurité nationale et du renseignement, visent particulièrement à comprendre les répercussions de ces activités sur diverses collectivités.

L’OSSNR a continué d’embaucher un groupe diversifié d’employés possédant une combinaison d’expérience et de compétences pour remplir son mandat unique. Dans le cadre de ses pratiques d’embauche, l’OSSNR a procédé à la présélection et à des tests de curriculum vitæ à l’aveugle. L’OSSNR ne compte que six postes de direction, dont deux sont classifiés dans le groupe des gestionnaires du droit (GD). Depuis le 1er avril 2020, cinq postes ont été dotés, dont 60 % des personnes nommées se sont déclarées membres d’un groupe désigné aux fins de l’équité en matière d’emploi. De plus, quatre postes de gestion (p. ex. EC­07, FI­04, etc.) ont été dotés en 2020–2021, tous par des membres d’un groupe désigné aux fins de l’équité en matière d’emploi.

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Analyse comparative entre les sexes plus: 2019-20

Date de publication :

Introduction

Le gouvernement du Canada définit le terme « analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+) comme un processus d’analyse que l’on utilise pour aider à cerner les répercussions possibles de politiques, de programmes et de services sur des groupes diversifiés de femmes, d’hommes et de personnes non binaires. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que cette analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Chaque personne possède des facteurs d’identité multiples qui s’entrecoupent afin de faire d’elles ce qu’elles sont, par exemple, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le fait de vivre avec un handicap.

Le gouvernement du Canada est résolu à soutenir la mise en œuvre complète de l’ACS+ à l’échelle des ministères fédéraux afin de prendre en considération des répercussions différentielles sur des groupes de personnes diversifiés au moment de l’élaboration de politiques, de programmes et de lois.

De plus amples renseignements sur l’ACS+ se trouvent dans le Portail de l’ACS+ sur GCpédia.

Capacité organisationnelle en matière d’ACS+

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) doit examiner toute activité menée par un ministère ou un organisme qui a trait à la sécurité nationale ou au renseignement, y compris les questions liées aux préjugés et à la discrimination. Le mandat de l’OSSNR l’oblige à rendre compte publiquement, de manière non classifiée, de ses conclusions et recommandations.

L’OSSNR fait en sorte que les considérations liées à l'ACS+ continuent d'être prises en compte et que l'ensemble de l’agence soit responsable de l'intégration de l'ACS+ dans ses processus décisionnels.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme

Enquêtes sur les plaintes contre le SCRS

  • Dans le cadre de son mandat d’enquête sur les plaintes, l’OSSNR utilise un processus bien documenté qui est systématiquement suivi dans tous les cas afin de garantir un accès égal à la justice pour tous les plaignants
  • L’OSSNR a commencé à analyser les tendances observées par rapport aux plaintes afin de relever les préjugés et la discrimination potentiels et de recueillir des données démographiques sur les plaignants afin de mieux évaluer si certains groupes de population sont plus fréquemment impliqués dans des plaintes visant des organismes de sécurité que les autres.
  • Les pratiques de recrutement de l’OSSNR tiennent compte des objectifs de l’analyse comparative entre les sexes plus. L’OSSNR a embauché un groupe diversifié d’employés possédant un mélange d’expérience et de compétences pour combler son vaste mandat. Pour la période 2019 2020, le nombre de femmes embauchées était plus de deux fois supérieur à celui des hommes, près de 20 % du total des personnes embauchées étaient issues des minorités visibles. Cette richesse d’expériences et de compétences permet à l’organisme de bénéficier des conseils et du soutien de grande qualité offerts de façon impartiale.
  • L’OSSNR s’engage auprès d’un large éventail d’intervenants et de groupes communautaires afin d’établir ses priorités en matière d’examen, de démystifier le processus d’enquête sur les plaintes et de recruter une main d’œuvre élite.

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