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Catégorie : MDN

Plan sur l’accessibilité – Deuxième rapport d’étape

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Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement – Plan sur l'accessibilité - Deuxième Rapport d'étape, Décembre 2024

Titre en Anglais : National Security and Intelligence Review Agency, Accessibility Plan – Second Progress Report, December 2024

Title in French: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, Plan sur l’accessibilité – Deuxième rapport d’étape, Décembre 2024

Également disponible en ligne : https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/accessibilite/plan-sur-laccessibilite-deuxieme-rapport-detape/
ISSN 2818-5935
Titre clé : Plan sur l’accessibilité – Deuxième rapport d’étape [Secrétariat de l’office de surveillance des activités en matière de sécurité et de renseignement (Canada)]
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2024

Date de publication :

Message de la part du directeur général

Conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité, je désire présenter le deuxième rapport d’étape du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Secrétariat de l’OSSNR) préparé dans le contexte du Plan sur l’accessibilité 2022-2025. En l’occurrence, le présent rapport d’étape décrit le travail effectué tout au long de l’année 2024 aux fins de la mise en œuvre du plan .

Notre engagement à créer un environnement inclusif se reflète dans le travail que nous accomplissons continuellement pour éliminer les obstacles et pour réagir de façon proactive aux commentaires qui nous sont adressés. Cette année, nous avons apporté un certain nombre d’améliorations pour faire de l’accessibilité un élément central de nos activités.

Au nombre des principaux changements apportés, citons l’intégration des principes d’accessibilité dans les règles de procédures, lesquels principes indiquent explicitement que les participants aux enquêtes peuvent demander des aménagements et bénéficier d’un soutien procédural par l’intermédiaire du greffier. Nous avons également actualisé notre image de marque pour qu’elle réponde aux normes d’accessibilité s’appliquant, notamment, à notre site Web, à notre matériel promotionnel et à nos ressources de recrutement.

Pour garantir formellement l’accessibilité de l’organisation, nous devons faire preuve d’une vigilance constante. Ainsi, en 2025, nous continuerons de déployer les efforts requis, mais nous préparerons également un nouveau plan sur l’accessibilité. L’objectif sera d’achever ce que nous avons commencé en 2022 et de chercher par tous les moyens à tirer parti de nos réussites. Nous continuerons de progresser ensemble, et je ne peux que m’en réjouir.

Charles Fugère

Directeur général, Secrétariat de l’OSSNR

Renseignement généraux

En qualité d’administrateur général et d’employeur, le directeur général dirige le Secrétariat de l’OSSNR, lequel apporte son soutien à l’Office de surveillance dans l’accomplissement de son mandat en vertu de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. En outre, le Secrétariat se charge d’analyser la rétroaction qu’il reçoit afin d’évaluer les progrès réalisés et d’orienter les plans sur l’accessibilité qu’il préparera ultérieurement.

En conformité avec les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité, ce rapport d’étape est disponible sur le site Web de l’OSSNR qui est utilisé pour communiquer avec le public.

Pour demander une copie du présent rapport sur l’accessibilité ou du rapport précédent, pour obtenir la description du processus de rétroaction dans un autre format ou encore pour soumettre des commentaires sur le rapport d’étape de l’OSSNR ou sur tout obstacle rencontré dans les relations avec l’OSSNR, prière de communiquer avec le Secrétariat de l’OSSNR par courrier, par téléphone ou par courriel.

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5

Téléphone : 1-833-890-0293
Courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

Introduction

Le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a publié son Plan sur l’accessibilité 2022 2025 en décembre 2022 et son premier rapport d’étape, en décembre 2023. La présente constitue donc le deuxième rapport d’étape. En l’occurrence, il décrit les activités déployées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 afin de mettre le plan en œuvre.

Le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 définit trois domaines prioritaires pour améliorer l’accessibilité :

  1. accroître la sensibilisation du personnel de l’OSSNR à l’accessibilité et aux obstacles qui limitent l’accès des Canadiens handicapés;
  2. s’assurer que les Canadiens ont accès aux publications et aux services de l’OSSNR;
  3. continuer à promouvoir une culture de respect et d’inclusion en intégrant l’accessibilité dans tous les aspects du travail de l’organisation.

Grâce aux efforts du conseiller principal pour les initiatives en matière de bien-être, le Secrétariat de l’OSSNR est en mesure de suivre les progrès, d’identifier les domaines à améliorer et d’assurer la cohérence globale des activités décrites dans le Plan sur l’accessibilité.

Les progrès réalisés par rapport aux domaines prioritaires et au plan sur l’accessibilité sont présentés dans les pages suivantes. Le plan est organisé en fonction des sept domaines clés décrits dans la Loi canadienne sur l’accessibilité : l’emploi; l’environnement bâti; les technologies de l’information et de la communication (TIC); les communications autres que les TIC; l’acquisition de biens, de services et d’installations; la conception et la prestation de programmes et de services; et les transports.

Le Secrétariat de l’OSSNR n’a pas le contrôle ultime sur certains aspects fondamentaux liés à l’environnement bâti, à la technologie ou à la sécurité et doit donc ajuster son rythme pour s’aligner sur les orientations transmises par les centres stratégiques responsables. Malgré ces contraintes, le Secrétariat de l’OSSNR a été en mesure de progresser sur plusieurs fronts.

Progrès par rapport au plan sur l'Accessibilité

Emploi

Pendant l’élaboration du plan sur l’accessibilité en 2022, le Secrétariat de l’OSSNR a relevé des lacunes en matière d’emploi. En l’occurrence, aucune procédure n’avait été produite par écrit quant aux aménagements pour les personnes en situation de handicap qui étaient employées au Secrétariat de l’OSSNR. En outre, peu de renseignements sur les exigences et les ressources en matière d’accessibilité étaient disponibles.

État : en voie de réalisation

Le Secrétariat de l’OSSNR a été en mesure de réaliser des progrès par rapport à de nombreuses priorités en matière d’emploi. En outre, la directrice, ressources humaines et la conseillère principale, Initiatives en matière de mieux être ont collaboré sur 14 cas spécifiques en 2024 pour veiller à ce que les employés bénéficient de mesures d’adaptation leur permettant de participer pleinement à tous les aspects de leurs activités professionnelles. De plus, des progrès ont été réalisés dans les sphères suivantes.

Formation et développement des ressources en matière d’accessibilité

Les employés des ressources humaines (RH) responsables de l’accessibilité ont suivi une formation sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (le Passeport), un outil qui aide les employés de la fonction publique fédérale en situation de handicap à obtenir le soutien dont ils ont besoin pour exceller dans leur travail. Cette formation a permis aux participants d’approfondir leurs compétences de base en matière d’accessibilité, les rendant ainsi aptes à offrir aux gestionnaires et aux employés des conseils et une orientation de qualité accrue. Afin de promouvoir davantage une communication qui soit accessible et inclusive, l’ensemble du personnel des ressources humaines a suivi une formation sur les « documents accessibles » dans le but d’améliorer sa capacité à communiquer efficacement avec les candidats et les employés dans le contexte de la dotation en personnel ou d’autres contextes liés aux ressources humaines. En outre, une vidéo pédagogique intitulée « Rendre ses documents accessibles » a été ajoutée aux guides des nouvelles formations obligatoires.

Ressources et initiatives de soutien

Un centre de ressources pour l’accessibilité a été lancé et annoncé sur l’intranet du Secrétariat de l’OSSNR. Ce centre propose des guides pratiques, des formations ainsi que de l’information sur le Passeport, les communications et les technologies accessibles, de sorte à rendre les ressources essentielles facilement accessibles à l’ensemble du personnel. Pour promouvoir le Passeport, celui ci a été présenté à tous les employés nouvellement embauchés lors des séances d’intégration et d’orientation, afin de les sensibiliser à cet important outil d’accessibilité. Les cadres et les employés ont été régulièrement encouragés à utiliser le Passeport.

Accessibilité dans le contexte du recrutement et de la dotation

Le Secrétariat de l’OSSNR a continué de prendre des mesures visant à garantir l’accessibilité de son processus de recrutement. Tous les documents relatifs au recrutement et à la dotation en personnel, y compris les communications avec les candidats à tous les stades de l’embauche, comprenaient des informations sur les aménagements et l’accessibilité. Par exemple, les invitations aux entrevues et les avis d’examens écrits indiquaient clairement que des aménagements étaient disponibles sur demande. Une procédure d’adaptation centralisée et gérée par la conseillère principale, Initiatives en matière de mieux être a été mise au point pour protéger la vie privée des candidats en s’appuyant sur le principe du « besoin de connaître » pour ce qui concerne le traitement des renseignements personnels. En outre, une « fiche d’information sur le recrutement inclusif » a été remise aux gestionnaires pour les aider à recruter sans préjugé. Un questionnaire de rétroaction a également été créé et distribué aux candidats demandant des aménagements pendant le processus de sélection, ce qui a permis à l’équipe des ressources humaines d’évaluer l’efficacité de ces mesures.

Sensibilisation accrue en matière d’accessibilité

Le Secrétariat de l’OSSNR a sensibilisé le personnel et les gestionnaires à la question de l’accessibilité. Des formations, des outils et des événements ayant trait à l’accessibilité ont été régulièrement mis à la disposition des experts et du personnel, le cas échéant. Par exemple, une séance d’information sur ce qu’il convient de « comprendre au sujet de l’accessibilité numérique et de l’inclusion des personnes en situation de handicap » a été présentée aux experts en technologies de l’information, tandis qu’une autre séance portant sur l’approvisionnement accessible a été présentée aux responsables des acquisitions. Un « guide de consultation rapide sur les documents accessibles » a été préparé et mis à la disposition des gestionnaires, et ses séances d’information personnalisées ont été proposées aux membres des diverses équipes. Qui plus est, la Semaine nationale de l’accessibilité a été promotionnée pour la deuxième année consécutive et a été soulignée par une séance interne intitulée « Mesures d’adaptation à l’OSSNR ».

Collaboration et consultation

Afin de garantir l’accessibilité de la formation numérique interne, le Secrétariat de l’OSSNR a consulté des responsables du programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA ), de Services partagés Canada (SPC), pour obtenir des conseils sur les outils accessibles. Cette démarche a permis de soutenir l’élaboration, toujours en cours, d’un programme de formation numérique entièrement accessible au sein du Secrétariat.

Données sur la représentativité et initiatives en matière d’auto identification

As noted in its previous progress report, the NSIRA Secretariat launched a new Self-ID Questionnaire in 2023, which is completed by all new hired term and indeterminate employees. Data for 2024 indicated that 17.5% of the NSIRA Secretariat’s workforce identified as persons with disabilities. Additionally, the data revealed that 16% of newly hired employees self-identified as having a disability. The NSIRA Secretariat continues to make progress in increasing the overall representation of persons with disabilities within the organization in keeping with the Vision, Mission and Values statement adopted during the reporting period, and in particular the Value of Inclusiveness.

Environnement bâti

Le plan d’accessibilité fait état d’obstacles dans l’environnement bâti, notamment des portes lourdes sans dispositif d’ouverture automatique, des sas qui séparent certaines portes, des risques de trébuchement, des couloirs étroits, l’absence de signalisation accessible, des restrictions concernant les dispositifs d’assistance et certains outils de travail, un système d’alarme qui émet des signaux lumineux mais aucun signal sonore, l’absence de contrôle de l’éclairage ou de la température à l’intérieur des bureaux, et un plan d’évacuation d’urgence qui s’avère obsolète. Certains de ces obstacles étaient liés aux exigences en matière de sécurité matérielle, qui étaient énoncées dans la Politique sur la sécurité du gouvernement émise par le Conseil du Trésor, mais aussi à d’autres politiques qui s’appliquent au Secrétariat de l’OSSNR.

État : en voie de réalisation

Le Secrétariat de l’OSSNR a fait quelques progrès dans la mise en œuvre des exigences en matière d’accessibilité dans l’environnement bâti. Or, une difficulté permanente tient au fait que cet environnement bâti du Secrétariat de l’OSSNR est soumis à des normes établies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Les paragraphes suivants fournissent de plus amples renseignements concernant les progrès réalisés relativement à l’environnement bâti.

L’accessibilité en matière de construction et de conception

Le Secrétariat de l’OSSNR a collaboré avec le CST pour recueillir de l’information sur les questions relatives à l’accessibilité en vue de la construction du nouvel espace à bureaux du Secrétariat de l’OSSNR, de sorte à veiller à ce que l’accessibilité fasse partie intégrante de la planification et de la conception de l’infrastructure.

Plusieurs modifications ont été apportées aux nouveaux locaux afin d’en améliorer l’accessibilité. Rappelons, en outre, que la planification de ces modifications a été achevée avant l’entrée en vigueur de la LCA. Avec le soutien de la conseillère principale, Initiatives pour le mieux être, ces modifications ont donné lieu à des améliorations sur le plan ergonomique et à la mise en place d’équipements adaptés, des mesures qui ont été bien accueillies par les employés et qui se poursuivront dans le cadre d’une initiative permanente.

Éliminer les obstacles physiques pour accroître la mobilité

Des portes lourdes, qui étaient considérées comme autant d’obstacles pour les personnes à mobilité réduite, ont été modifiées pour assurer le bon fonctionnement des dispositifs d’ouverture automatique, ce qui a considérablement amélioré l’accessibilité et facilité l’utilisation des lieux.

Communication et signalisation favorisant la mobilité

Comme nous l’avons vu plus haut, dans certains domaines, le Secrétariat de l’OSSNR ne fonctionne pas de manière autonome. Un travail considérable a été entrepris pour établir un processus de commande de signalisation en braille avant que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ne fasse savoir qu’il fournirait des orientations sur l’utilisation de la signalisation pour la fonction publique une fois que Normes d’accessibilité Canada aurait finalisé ses normes. On s’attend à ce que Normes d’accessibilité Canada produise une version définitive desdites normes sur la signalisation et l’orientation accessibles dès 2025.

Amélioration de l’accessibilité visuelle et cognitive

En réaction aux obstacles que les voyants lumineux du système d’alarme posent pour les personnes souffrant de déficiences visuelles et cognitives, le Secrétariat de l’OSSNR a opté pour le remplacement des voyants clignotants en continu par des diodes électroluminescentes, offrant ainsi un système d’alarme plus inclusif et plus facile à gérer.

Intégration des appareils fonctionnels aux processus de sécurité

Consciente de la nécessité de rationaliser les procédures de sécurité pour les appareils d’assistance, l’équipe de la sécurité a dressé une liste d’appareils électroniques préapprouvés, notamment des prothèses auditives et des moniteurs cardiaques, afin d’accélérer leur approbation et leur entrée dans le lieu de travail, et d’améliorer le soutien aux employés.

Technologies de l’information et des communications

Le plan d’accessibilité fait état d’obstacles liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment le fait que ni le site intranet ni le site Internet n’étaient pleinement accessibles. Force est de constater que les documents figurant dans les deux sites n’ont pas été conçus par des moyens soucieux de l’accessibilité. En outre, les personnes souhaitant déposer une plainte conformément au mandat d’enquête de l’Office de surveillance n’avaient pas la possibilité de soumettre leur requête autrement qu’en remplissant un formulaire type, et les personnes malentendantes disposaient d’options limitées pour communiquer avec le greffier.

État : en voie de réalisation

En 2024, une partie importante du travail accompli par les équipes de gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) du Secrétariat de l’OSSNR s’est concentrée sur le lancement d’un nouveau système institutionnel de gestion électronique des documents et des dossiers. Malgré des effectifs légèrement réduits, des progrès ont été réalisés dans les domaines présentés ci après.

Contrôle de l’accessibilité et de la conformité aux WCAG

Le Secrétariat de l’OSSNR a revu et modifié les documents publiés précédemment, notamment des formulaires remplissables à l’écran, afin de garantir la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1 (WCAG pour Web Content Accessibility Guidelines). Cette mesure a donc permis d’améliorer l’accessibilité numérique de tous les documents publiés.

Partenariats pour l’accessibilité aux TI et solutions provisoires

Le Secrétariat de l’OSSNR mise sur des services informatiques fournis par d’autres institutions gouvernementales, lesquelles fonctionnent selon des modèles de service distincts répondant à des ententes formelles non contraignantes. En raison de leur structure et de leurs limites, ces modèles de service posent des difficultés lorsqu’il s’agit de prendre des mesures d’adaptation en matière d’accessibilité, mais le Secrétariat de l’OSSNR a fait appel aux deux fournisseurs de manière informelle pour combler les lacunes en matière d’accessibilité. En conséquence, certaines solutions provisoires d’accessibilité ont été mises en œuvre avec succès (comme l’accélération des demandes d’équipement et de technologies pour les outils adaptés), alors que les efforts se poursuivent pour choisir et mettre en œuvre d’autres mesures qui témoigneront de notre engagement à améliorer l’accessibilité des technologies de l’information malgré les contraintes actuelles.

Centre de ressources pour l’accessibilité

Le Secrétariat de l’OSSNR, rappelons le, a mis sur pied un centre de ressources électroniques sur l’accessibilité, créant ainsi un espace consacré aux technologies accessibles. Ce centre permet aux employés d’accéder à des outils d’adaptation et de prendre connaissance des programmes disponibles. De plus, il favorise la sensibilisation et l’utilisation des technologies de soutien pour favoriser l’inclusion en milieu de travail. 

Formation axée sur l’accessibilité pour les équipes de GI et de TI

Les guides de formation destinés aux équipes de GI et de TI ont été revus et mis à jour, et comprennent désormais plusieurs cours portant sur la notion d’accessibilité. Ces cours, lesquels s’ajoutent aux séances préparées dans le cadre de programmes du gouvernement du Canada spécialisés en accessibilité numérique (comme le programme AATIA), réitèrent l’engagement du Secrétariat de l’OSSNR à développer l’expertise en matière d’accessibilité numérique de son personnel.

Étude de faisabilité pour la création d’un portail numérique de dépôt des plaintes

Au cours de l’année écoulée, une étude de faisabilité a été entreprise pour évaluer un projet de création d’un portail électronique permettant de numériser la procédure de dépôt des plaintes et d’en améliorer l’accessibilité. Toutefois, l’étude a tôt fait de relever plusieurs contraintes importantes, notamment des limitations financières, des difficultés techniques liées à l’infrastructure informatique actuelle de l’organisation ainsi que des soucis en matière de sécurité et de protection de la vie privée. Par conséquent, l’initiative a été reportée à une date indéterminée. Or, le Secrétariat de l’OSSNR est toujours décidé à résoudre cette difficulté, quitte à explorer d’autres approches qui permettront d’accroître l’accessibilité et l’utilisabilité de la procédure de traitement des plaintes.

Communications autres que les TIC

Le plan sur l’accessibilité vise à éliminer plusieurs obstacles rencontrés par le personnel et les membres du public sur le plan de la communication, notamment, l’absence d’un processus permettant de fournir des contenus en divers types de formats et le défaut d’une mesure de soutien sur demande en matière de communication. Parmi les autres obstacles, citons la terminologie technique ou sectorielle employée dans les documents et rapports destinés au public, ainsi que l’absence de directives ou de procédures régissant l’utilisation du sous-titrage, de l’interprétation en langue des signes ou des téléimprimeurs pour les personnes ayant une incapacité auditive.

État : en voie de réalisation

En novembre 2024, le Secrétariat de l’OSSNR a finalisé des processus de recrutement visant à embaucher un rédacteur en chef/éditeur ainsi qu’un conseiller principal en communication. Les deux employés devraient entrer en fonction au début de 2025. Ils seront notamment chargés d’instaurer une stratégie de communication et de poursuivre la mise en œuvre des activités de communication définies dans le plan sur l’accessibilité 2022-2025. Par ailleurs, des progrès ont été réalisés dans les domaines suivants en 2024.

Accessibilité des rapports d’examens

Les rapports d’examen sont des mécanismes essentiels par lesquels l’Office de surveillance remplit sa mission, celle de servir les Canadiens en menant des examens indépendants sur les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. D’ailleurs, des efforts considérables ont été déployés pour mettre à jour le guide de style et le modèle de rédaction des rapports d’examen du Secrétariat de l’OSSNR, de sorte à y intégrer, notamment des lignes directrices complètes en matière d’accessibilité, et à veiller à ce que tous les rapports produits pour le compte de l’Office de surveillance répondent à des normes d’accessibilité élevées. Ces mises à jour devraient être disponibles pour consultation interne d’ici à la fin de 2024, l’approbation finale étant prévue pour 2025. Dans l’intervalle, d’autres politiques d’examen internes ont été révisées pour tenir compte des lignes directrices en matière d’accessibilité. Ces ressources ont été partagées en interne et sont déjà utilisées.

Accessibilité des formats de publication et présence virtuelle

Les rapports publiés en 2024 par le Secrétariat de l’OSSNR pour le compte de l’Office de surveillance ont été mis à disposition aux formats HTML et PDF avec du texte de remplacement pour tous les graphiques et images afin d’améliorer l’accessibilité. Le texte de remplacement a également été intégré dans les messages publiés sur X et sur LinkedIn, garantissant un engagement en ligne inclusif et accessible. Comme nous l’avons indiqué précédemment, le webmestre du Secrétariat de l’OSSNR a veillé à ce que tous les documents mis en ligne précédemment, c’est-à-dire les publications et les rapports, soient conformes aux WCAG 2.1.

Lignes directrices s’appliquant aux événements

Le personnel administratif a reçu des directives détaillées concernant la planification et l’organisation d’événements accessibles, qu’ils soient virtuels ou en présentiel. Ces directives insistent sur le fait que l’accessibilité doit être obligatoirement prise en compte et exigent que toutes les invitations à des événements et à des réunions donnent les coordonnées d’une personne responsable de l’accessibilité, permettant ainsi aux destinataires de communiquer leurs besoins spécifiques, ce qui favorise l’inclusivité.

Accessibilité du soutien aux communications

Le Secrétariat de l’OSSNR a mis en place des procédures permettant d’accéder, en fonction des besoins, aux ressources en matière de communication accessibles. Entre autres, le Secrétariat de l’OSSNR fait appel au Bureau de la traduction, qui relève de SPAC, pour l’interprétation en langue des signes et l’impression en braille, garantissant ainsi que les communications internes et externes seront adaptées aux divers besoins relatifs à l’accessibilité.

Accessibilité du matériel de promotion de l’image de marque

Les efforts visant à améliorer l’accessibilité sur le plan de l’image de marque ont conduit à plusieurs changements, notamment une nouvelle palette de couleurs favorisant une lisibilité accrue, et une nouvelle signature électronique standardisée qui respecte les normes d’accessibilité. En outre, le matériel promotionnel que l’équipe des ressources humaines utilise lors des salons de l’emploi - comme les cartes de visite, les bannières et d’autres articles - a été remodelé afin d’en améliorer l’accessibilité, ce qui témoigne de la volonté de rejoindre un large éventail de personnes et de recruter une main-d’œuvre diversifiée.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Bien qu’aucun obstacle n’ait été identifié en ce qui concerne l’acquisition de biens, de services et d’installations, le plan sur l’accessibilité indique néanmoins que des améliorations pourraient être apportées pour garantir l’accessibilité dès la conception dans les pratiques d’acquisition.

État : en voie de réalisation

En juillet 2024, l’équipe des finances et de l’approvisionnement du Secrétariat de l’OSSNR a accueilli un nouveau chef pour l’équipe responsable de l’approvisionnement. Cette personne a instauré une approche structurée en mettant l’accent sur l’accessibilité dans la sphère de l’approvisionnement. En outre, des progrès ont été réalisés dans les domaines suivants.

Formation et développement des ressources

Des ressources en matière de formation ont été fournies aux gestionnaires des centres de coûts pour soutenir l’intégration des facteurs d’accessibilité dans les processus et les pratiques d’approvisionnement. Ces ressources ont permis aux gestionnaires d’acquérir les connaissances nécessaires pour tenir compte de l’accessibilité à tous les stades du processus d’acquisition, favorisant ainsi la notion d’inclusion lors de l’achat de biens et de services.

Formation destinée aux membres de la gestion concernant l’amélioration de l’accessibilité

L’équipe de gestion des achats a suivi une formation spécialisée sur la valorisation de l’accessibilité dans les processus d’approvisionnement. Cette formation a permis aux participants de mieux comprendre les besoins en matière d’accessibilité dans le domaine de l’approvisionnement et de renforcer leur capacité à mettre en place des pratiques d’approvisionnement inclusives au sein du Secrétariat de l’OSSNR.

Pratiques d’approvisionnement axées sur l’accessibilité

L’accessibilité demeure un élément central de toutes les activités d’approvisionnement qui sont en cours. D’ailleurs, des travaux ont été amorcés pour examiner les pratiques qui pourront garantir la conformité au principe de l’accessibilité et pour intégrer des exigences normalisées en matière d’accessibilité dans les activités d’approvisionnement.

Conception et prestation de programmes et de services

En vertu d’un important volet de son mandat, l’Office de surveillance est appelé à enquêter sur les plaintes liées aux activités menées par le Service canadien du renseignement de sécurité, par le CST et par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) dès lors que ces plaintes sont étroitement liées à la sécurité nationale. L’OSSNR enquête également sur les plaintes liées au rejet ou à la révocation d’habilitations de sécurité de même que sur d’autres questions relevant de sa compétence. Dans une approche faisant partie intégrante de ses enquêtes, l’OSSNR veille à ce que les Canadiens en situation de handicap puissent participer pleinement à ces processus. Toutefois, lors de la publication du Plan sur l’accessibilité 2022-2025 du Secrétariat de l’OSSNR, les règles de procédure n’énonçaient pas clairement les modalités d’accessibilité devant permettre de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap tout en respectant les exigences de sécurité nécessaires. 

État : en voie de réalisation

Des travaux ont été entamés dans le but d’éliminer certains obstacles qui avaient été relevés quant au mandat d’enquête de l’Office de surveillance. Dès le début de ces travaux, il est devenu manifeste que la question de l’accessibilité reposait principalement sur l’environnement bâti. En l’occurrence, le plan d’accessibilité a fait état d’un certain nombre de problèmes, notamment, des portes lourdes sans dispositif d’ouverture automatique, un problème qui affecte, notamment, la salle d’audience où se déroulent les procédures d’enquête. Ajoutons que d’autres sources de préoccupation ont également été signalées, par exemple, des risques de trébuchement de même que des contraintes liées aux appareils d’assistance. 

De même, les progrès réalisés dans la sphère des programmes et des services sont inextricablement liés aux obstacles relevant des TIC. Pour ce qui concerne la procédure d’examen des plaintes, on note une insuffisance sur le plan de l’accessibilité du site Internet ainsi qu’un manque de clarté lorsque les personnes souffrant d’un handicap auditif souhaitent communiquer avec le greffier. 

Le nouveau site Internet présente une interface plus conviviale qui répond aux normes WCAG. Désormais, les plaignants peuvent naviguer plus aisément vers les informations et les formulaires dont ils ont besoin pour déposer une plainte. Les formulaires de plainte eux-mêmes ont été remodelés pour être plus accessibles. Par ailleurs, les activités énumérées ci après étaient également en cours pendant l’année 2024. 

Intégration de la notion d’accessibilité dans les règles de procédures de l’OSSNR 

Une nouvelle section a été ajoutée aux règles de procédure internes pour formaliser l’engagement en matière d’accessibilité. Il s’agit là d’un progrès important qui fait suite aux efforts soutenus visant à intégrer les exigences en matière d’accessibilité dans l’environnement bâti, ce qui témoigne de l’approche globale appelée à créer un cadre opérationnel inclusif et accessible. 

Ententes au cas par cas en matière d’accessibilité 

Les modifications apportées aux règles de procédures internes précisent que les participants à une enquête peuvent désormais demander et obtenir des aménagements adaptés à leurs besoins en matière d’accessibilité. Cette approche souple garantit, grâce aux aménagements disponibles, que les participants peuvent s’engager pleinement dans une procédure d’enquête, ce qui favorise l’inclusion et une participation équitable. 

Notification des besoins en matière d’accessibilité 

Les modifications apportées aux règles de procédures internes précisent que les participants à une enquête peuvent désormais demander et obtenir des aménagements adaptés à leurs besoins en matière d’accessibilité. Cette approche souple garantit, grâce aux aménagements disponibles, que les participants peuvent s’engager pleinement dans une procédure d’enquête, ce qui favorise l’inclusion et une participation équitable. 

Aide procédurale aux plaignants 

Les règles de procédure internes révisées précisent que les personnes souhaitant déposer une plainte ont désormais droit à une assistance procédurale de la part du greffier dès lors qu’elles rencontrent des obstacles à l’accessibilité. Cette assistance s’adresse notamment aux personnes souffrant de troubles cognitifs qui peuvent avoir besoin d’aide pour formuler leur plainte ou faire part de leurs allégations. Ainsi, cette mesure permet d’intervenir efficacement à l’égard d’un nombre accru de handicaps. 

Transport

Le Secrétariat de l’OSSNR n’a relevé aucun obstacle et n’a donc pas créé de plan d’action relativement à ce domaine.

Bien qu’aucune mesure spécifique n’ait été identifiée, il convient de noter que les bureaux du Secrétariat de l’OSSNR se situent à Ottawa, où les employés et les membres du public peuvent utiliser divers modes de transport pour se rendre aux sites concernés. Des services de transport accessibles sont fournis par OC Transpo à Ottawa et par la Société de transport de l’Outaouais à Gatineau. Les personnes qui utilisent leur véhicule personnel peuvent se garer aux endroits désignés dans les parcs de stationnement situés à proximité. En outre, les nouveaux employés reçoivent de l’information sur les places de stationnement désignées.

Consultations

La LCA exige que les personnes en situation de handicap soient consultées lors de la préparation des rapports d’étape. Les activités qui sont décrites dans le plan sur l’accessibilité et qui doivent avoir été achevées ou lancées au cours de la deuxième année visent à améliorer le degré d’accessibilité dont l’effectif pourra bénéficier relativement au milieu de travail.

Depuis l’introduction du questionnaire d’auto-identification, les employés qui se déclarent comme étant des personnes en situation de handicap ont été spécifiquement invités à donner leur avis. En outre, tous les membres du personnel ont eu l’occasion de faire part de leurs commentaires sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité, indépendamment de leur auto-identification. Les membres du Comité pour l’équité, la diversité et l’inclusion ont également été invités à exprimer leur point de vue sur les progrès réalisés, les obstacles à éliminer et les solutions qu’il conviendrait d’adopter. Cette approche a permis au Secrétariat de l’OSSNR de recueillir divers points de vue et de prendre connaissance d’expériences de première main, favorisant ainsi une compréhension approfondie des mesures prises et des actions encore nécessaires pour créer une organisation plus inclusive et plus accessible.

Rétroaction

Rétroaction générale venant des employés

L’un des points saillants de la rétroaction avait trait à l’importante réduction des entraves à l’accessibilité pour les employés ayant des besoins cognitifs. Cette réduction a été rendue possible grâce aux améliorations apportées à la gestion de l’information et aux technologies de l’information, ce qui constitue une avancée significative dans la promotion d’un environnement de travail inclusif et accessible.

La rétroaction a également permis de constater la nécessité de mettre à jour les modèles PowerPoint existants, lesquels étaient basés sur un site Web obsolète et n’étaient pas pleinement accessibles. Le problème a depuis été résolu, comme il est indiqué à la section « Communications autres que les TIC » du présent rapport. Ainsi, l’image de marque du Secrétariat de l’OSSNR est désormais entièrement conforme aux normes d’accessibilité. Par ailleurs, des inquiétudes ont été exprimées concernant l’inadéquation de l’équipement sonore dans les espaces collaboratifs utilisés pour les assemblées informelles, un problème qui faisait en sorte que les conférenciers avaient souvent du mal à se faire entendre. Cet obstacle a été résolu grâce à l’achat d’un microphone et d’un haut-parleur portable, ce qui a amélioré l’accessibilité à ces espaces et garanti une participation inclusive aux futures assemblées.

Rétroaction venant des employés et des postulants externes au sujet des mesures d’adaptation

D’après la rétroaction reçue au sujet du processus d’adaptation et de l’intégration de celui ci dans le processus de dotation, les employés estiment que leurs mesures d’adaptation ont été fournies dans un délai raisonnable et que les solutions répondaient effectivement à leurs besoins. D’ailleurs, aucune recommandation d’amélioration n’a été formulée.

Rétroaction venant du public

Au cours de l’année visée par l’examen, aucune rétroaction n’a été reçue de la part du public concernant le plan sur l’accessibilité.

Le Secrétariat de l’OSSNR se tiendra néanmoins à l’affût des commentaires qui lui parviendront au cours de l’année à venir.

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Date de modification :

Plan sur l’accessibilité - Premier rapport d’étape

Informations sur les métadonnées

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement Plan sur l’accessibilité - Premier rapport d’étape, décembre 2023
Titre en français : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, Plan sur l’accessibilité – Premier rapport d’étape, Décembre 2023
Également disponible en ligne : https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/accessibilite/plan-sur-laccessibilite-deuxieme-rapport-detape/
ISSN : 2818-5935
Titre clé : Plan sur l’accessibilité – Premier rapport d’étape [Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada)]
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2023

Date de publication :

Message de la part du directeur général

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, j’ai le plaisir de présenter le premier rapport d’étape de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) concernant son Plan sur l’accessibilité 2022-2025. Ce rapport d’étape décrit le travail effectué pour mettre en œuvre les activités tout au long de l’année 2023.

Comme indiqué dans notre plan inaugural, l’accessibilité est un travail en cours. L’Office de surveillance et le Secrétariat de l’OSSNR ont progressé sur plusieurs fronts, mais il reste encore du travail à faire. Malgré les meilleures intentions, il est évident que certains délais étaient optimistes compte tenu de la petite taille de l’organisation et de la nécessité d’attendre que les travaux soient achevés par d’autres ministères ou agences.

La plupart des activités identifiées pour la première année étaient axées sur la sensibilisation et l’amélioration de l’accessibilité pour la main-d’œuvre et sur le lieu de travail. Par conséquent, pour ce premier rapport d’étape, les consultations ont été limitées aux membres du personnel du Secrétariat de l’OSSNR qui ont fait part de leur point de vue en tant que personnes handicapées. Les renseignements fournis par les employés ont renforcé l’importance de demander l’avis des personnes handicapées afin d’identifier les obstacles et les surmonter.

Grâce aux efforts combinés d’une capacité interne croissante et de nouveaux accords de niveau de service avec d’autres organismes de la fonction publique, l’OSSNR espère être mieux placé pour traiter les domaines qui ont pris du retard en 2023. Nous sommes convaincus que l’année à venir sera l’occasion de redoubler d’efforts pour faire en sorte que l’accessibilité soit intégrée de manière efficace et durable dans tous les aspects du travail de l’OSSNR et de son Secrétariat.

John Davies

Directeur général, Secrétariat de l’OSSNR

Renseignement généraux

Le directeur général du Secrétariat de l’OSSNR, qui est l’administrateur général et l’employeur, dirige le Secrétariat qui soutient l’Office de surveillance dans l’accomplissement de son mandat en vertu de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Le Secrétariat est responsable du suivi de la rétroaction afin d’évaluer les progrès réalisés et de déterminer ses futurs plans sur l’accessibilité.

En conformité avec les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité, ce rapport d’étape est disponible sur le site Web de l’OSSNR qui est utilisé pour communiquer avec le public.

Pour demander une copie de ce rapport ou une description du processus de rétroaction dans un autre format , ou pour fournir des commentaires sur le rapport d’étape de l’OSSNR et sur tout obstacle rencontré dans les relations avec l’OSSNR, veuillez communiquer avec le soussigné par courrier, téléphone ou courriel.

Chef de cabinet, Bureau du directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5


Téléphone : 1-833-890-0293
Courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

Introduction

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a publié son Plan sur l’accessibilité 2022-2025 en décembre 2022. Ce premier rapport d’étape décrit le travail effectué pour mettre en œuvre les activités entre le 1er janvier et le 31 décembre, 2023.

Le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 définit trois domaines prioritaires pour améliorer l’accessibilité :

  1. accroître la sensibilisation du personnel de l’OSSNR à l’accessibilité et aux obstacles qui limitent l’accès des Canadiens handicapés;
  2. s’assurer que les Canadiens ont accès aux publications et aux services de l’OSSNR;
  3. continuer à promouvoir une culture de respect et d’inclusion en intégrant l’accessibilité dans tous les aspects du travail de l’organisation.

Grâce aux efforts du conseiller principal pour les initiatives en matière de bien-être, le Secrétariat de l’OSSNR est en mesure de suivre les progrès, d’identifier les domaines à améliorer et d’assurer la cohérence globale des activités décrites dans le Plan sur l’accessibilité.

Les progrès réalisés dans les domaines prioritaires et dans le plan sur l’accessibilité sont présentés dans les pages suivantes. Le plan est organisé en fonction des sept domaines clés décrits dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, à savoir : l’emploi; l’environnement bâti; les technologies de l’information et de la communication (TIC); les communications autres que les TIC; l’acquisition de biens, de services et d’installations; la conception et la fourniture de programmes et de services; et les transports.

L’Office de surveillance et le Secrétariat de l’OSSNR ont fait des avancées sur plusieurs fronts, mais les retards de recrutement, les exigences strictes en matière de sécurité et la petite taille de l’organisation ont fait en sorte que les activités n’ont pas progressé aussi rapidement qu’initialement prévu. Le Secrétariat de l’OSSNR n’a pas le contrôle ultime de certains aspects fondamentaux liés à l’environnement bâti, à la technologie ou à la sécurité et doit donc ajuster son rythme pour s’aligner sur les orientations données par les centres responsables en matière de politiques.

Progrès par rapport au plan sur l'Accessibilité

Emploi

Lors de l’élaboration du plan sur l’accessibilité, le Secrétariat de l’OSSNR a identifié des lacunes en matière d’emploi. Il n’existe pas de procédure écrite d’aménagement pour les personnes handicapées employées au Secrétariat de l’OSSNR. En outre, les renseignements disponibles sur les exigences et les ressources en matière d’accessibilité étaient limités.

État : en voie de réalisation

Le Secrétariat de l’OSSNR a été en mesure de faire des progrès par rapport à de nombreuses priorités en matière d’emploi. Le directeur des services de ressources humaines a été rejoint par le conseiller principal des initiatives en matière de bien-être au milieu de l’année. Ensemble, ils ont travaillé sur 14 cas spécifiques en 2023 pour s’assurer que les employés bénéficient des mesures d’adaptation qu’ils demandent pour participer pleinement à tous les aspects de leur expérience professionnelle. En outre, les progrès suivants ont été réalisés :

  • Une formation sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation a été élaborée et dispensée à l’ensemble du personnel et des gestionnaires des ressources humaines en février 2023.
  • Des travaux sont en cours pour mettre à disposition une série de guides pratiques et un calendrier d’activités pour les conseillers en ressources humaines, les gestionnaires et les employés au début de l’année 2024.
  • Le Secrétariat de l’OSSNR a lancé un nouveau questionnaire d’auto-identification (SelfID) en 2023, qui a été rempli par tous les employés nommés pour une durée déterminée ou indéterminée. Les données montrent que la représentation des personnes handicapées est actuellement de 19,5 %.
  • Des mesures et des indicateurs de rendement relatifs à l’emploi sont en cours d’élaboration, ce qui permettra au Secrétariat de l’OSSNR d’examiner les pratiques de sélection afin d’identifier et de prévenir ou d’atténuer les obstacles.
  • L’ensemble du matériel de recrutement et de dotation en personnel et les communications avec les candidats à toutes les étapes des processus d’embauche comprennent de l’information sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité. Par exemple, les invitations à des entretiens ou à des examens écrits indiquent clairement que des mesures d’adaptation sont possibles sur demande.
  • Un nouveau questionnaire de rétroaction a été élaboré et lancé en novembre 2023 afin de recueillir systématiquement les commentaires des candidats sur l’efficacité des mesures d’adaptation dans les processus de sélection.
  • Un deuxième questionnaire a été élaboré et lancé en octobre 2023 afin de recueillir les commentaires des employés du Secrétariat de l’OSSNR sur les obstacles, les lacunes, la pertinence et la rapidité de mise en place des mesures d’adaptation sur le lieu de travail. (Voir la section du retour d’information pour plus d’informations.)
  • Les employés et les gestionnaires ont reçu une formation sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada en février et en mai 2023. Les cadres et les employés sont régulièrement encouragés à utiliser le Passeport.
  • Le conseiller principal en matière d’initiatives de bien-être a lancé une pratique opérationnelle standard consistant à consulter d’autres organisations afin d’accroître la sensibilisation à l’accessibilité et d’élaborer des stratégies d’adaptation pour les employés du Secrétariat de l’OSSNR. En outre, le conseiller principal travaille en coordination avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le Bureau du Conseil privé (BCP), la GRC et des entreprises spécialisées en ergonomie, selon les besoins, afin d’élaborer des approches personnalisées.
  • Les appareils électroniques doivent faire l’objet d’un contrôle spécialisé avant d’être introduits sur le lieu de travail. Ce type d’inspection de sécurité échappe au contrôle du Secrétariat de l’OSSNR, qui a demandé une vérification accélérée des produits électroniques à titre de mesure d’adaptation. Le Secrétariat de l’OSSNR a mis en place un petit inventaire d’équipements passés au crible afin d’accélérer encore le processus.
  • Un nouvel atelier sur les mesures d’adaptation à l’OSSNR a été développé et présenté en mai 2023. Il continuera d’être proposé au moins une fois par an pendant la semaine nationale de l’accessibilité. La sensibilisation à l’accessibilité est régulièrement abordée lors des réunions du comité de santé et de sécurité au travail
  • La sensibilisation à l’accessibilité et les mesures d’adaptation font désormais partie de la formation proposée au personnel et aux gestionnaires des ressources humaines, ainsi que de l’orientation et de l’intégration des nouveaux employés. Chaque lettre d’offre indique une personne-ressource avec laquelle les employés peuvent discuter en toute confidentialité de leurs besoins d’adaptation.

Environnement bâti

Le plan sur l’accessibilité a permis de relever des obstacles dans l’environnement bâti, notamment des portes lourdes sans ouvre-porte automatique, des sas entre des portes, des risques de trébuchement, des couloirs étroits, l’absence de signalisation accessible, des restrictions liées aux appareils fonctionnels et aux outils de travail, un système d’alerte d’urgence qui fait clignoter des lumières mais n’émet pas d’alarme sonore, un manque de contrôle de l’éclairage ou de la température dans les bureaux, et un plan d’évacuation d’urgence obsolète. Certains obstacles sont liés aux exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et d’autres politiques, qui s’appliquent au Secrétariat de l’OSSNR, mais dont il n’est pas l’auteur.

État : en voie de réalisation

Le Secrétariat de l’OSSNR a réalisé quelques avancées dans l’intégration des exigences d’accessibilité dans l’environnement bâti, mais les progrès ont été lents. Les retards peuvent être attribués à deux raisons principales. Tout d’abord, l’environnement bâti de l’OSSNR est soumis à des normes établies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le CST. Deuxièmement, il y a eu beaucoup de mouvements de personnel, aggravés par des retards dans la dotation. Les paragraphes suivants fournissent des détails supplémentaires sur les progrès réalisés dans le domaine de l’environnement bâti :

  • Le Secrétariat de l’OSSNR a fait part à SPAC et au CST de la nécessité d’actualiser les normes et continuera à souligner l’importance des évaluations de l’accessibilité dans l’environnement bâti lors de ses discussions avec SPAC et le CST.
  • Les efforts d’élaboration d’un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plateformes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc. ont progressé lentement en raison des retards de recrutement.
  • Les efforts d’élaboration d’un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plateformes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc. ont progressé lentement en raison des retards de recrutement.
  • D’autres dispositions ont été prises au cas par cas pour résoudre les problèmes d’accessibilité avant que les personnes ne se rendent sur un site ou dans un bureau. Il s’agit de travailler en partenariat avec les gestionnaires et les services intégrés. Les retards dans la dotation en personnel peuvent affecter la mesure dans laquelle les dispositions alternatives sont mises en œuvre de manière cohérente et opportune.
  • Le Secrétariat de l’OSSNR a créé un processus pour identifier les employés qui ont besoin d’aide en cas d’urgence et d’évacuation d’un bâtiment, qui a été déployé pour un exercice à l’automne 2023. Le Secrétariat de l’OSSNR continue de travailler avec les responsables des bâtiments du Service administratif des tribunaux judiciaires et du ministère des Ressources naturelles du Canada, qui sont chargés d’établir les procédures d’urgence pour les bâtiments sur les deux sites de travail de l’OSSNR.
  • La composante de sécurité de l’intégration des nouveaux employés a été examinée afin d’identifier les obstacles ou les lacunes pour les personnes handicapées. Les révisions sont en cours et le contenu actualisé sera lancé au début de l’année 2024.

Technologies de l’information et des communications

Le plan d’accessibilité fait état d’obstacles liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment le fait que ni le site intranet ni le site Internet n’étaient pleinement accessibles. Force est de constater que les documents figurant dans les deux sites n’ont pas été conçus par des moyens soucieux de l’accessibilité. En outre, les personnes souhaitant déposer une plainte conformément au mandat d’enquête de l’Office de surveillance n’avaient pas la possibilité de soumettre leur requête autrement qu’en remplissant un formulaire type, et les personnes malentendantes disposaient d’options limitées pour communiquer avec le greffier.

État : en voie de réalisation

L’équipe chargée de la gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) du Secrétariat de l’OSSNR devait s’attaquer à plusieurs priorités importantes en 2023, l’une d’entre elles étant un site Web performant qui respecte les normes d’accessibilité et qui est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Cela a été fait en novembre 2023. L’équipe chargée de la gestion de l’information et des technologies de l’information manque de personnel et n’a donc pas été en mesure d’entreprendre toutes les activités prévues dans le plan sur l’accessibilité. L’équipe a encore fait quelques petits progrès dans les domaines suivants :

  • La planification des travaux visant à examiner et à modifier l’accessibilité des documents précédemment publiés, y compris les formulaires à remplir, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux WCAG 2.0, a été entamée et se poursuivra.
  • Des discussions préliminaires et informelles ont été engagées sur la base de l’expérience du personnel actuel de l’OSSNR afin de mieux comprendre les types d’obstacles rencontrés par les personnes handicapées et les défis associés à la prise en compte de leurs besoins.
  • Les fournisseurs de services informatiques de l’OSSNR sont le BCP et le CST et tous deux fournissent leurs services selon leur propre modèle. Il existe un protocole d’accord entre le CST et l’OSSNR ainsi qu’entre le BCP et l’OSSNR pour les services informatiques respectifs. L’OSSNR s’appuie sur ces deux fournisseurs de TI, qui possèdent leur réseau informatique respectif et que le Secrétariat utilise pour communiquer et collaborer; ces fournisseurs informatiques contrôlent, surveillent, gèrent et entretiennent l’équipement informatique sur leurs réseaux respectifs. L’OSSNR n’a aucun contrôle sur le matériel ou les logiciels qui peuvent être utilisés sur les réseaux auxquels il a accès. Les deux modèles de service sont perçus comme n’étant pas conçus pour être flexibles et adaptables afin de répondre aux exigences spécifiques d’accessibilité de l’OSSNR. Dans ce contexte, le Secrétariat de l’OSSNR a déjà engagé de manière informelle ces deux partenaires pour traiter la question de l’accessibilité dans l’intervalle. Le Secrétariat de l’OSSNR engagera formellement les deux partenaires à discuter de solutions ou de moyens tangibles et durables concernant l’accessibilité dans la fourniture de services de TI à l’avenir.
  • La formation de l’ensemble du personnel à la création de documents accessibles et à l’utilisation d’autres fonctions d’accessibilité disponibles grâce aux TIC a été retardée en raison d’un manque de ressources. Au début de l’année, l’équipe des services intégrés informera les employés du Secrétariat de l’OSSNR des formations, des séances d’information et des outils en ligne proposés par d’autres ministères du gouvernement du Canada.
  • Le webmestre du Secrétariat de l’OSSNR a suivi une formation au cours de laquelle certains concepts des WCAG 2.1 ont été enseignés. La formation des autres employés qui rédigent des rapports, des publications et d’autres documents accessibles au public débutera au cours de la deuxième année du Plan sur l’accessibilité 2022-2025. Dans l’intervalle, le webmestre continuera à veiller à ce que le matériel mis en ligne soit conforme aux WCAG 2.0.
  • Les travaux visant à intégrer des outils numériques pour améliorer l’accessibilité de la procédure de dépôt de plainte sont retardés. Plutôt que de se contenter d’adapter les formulaires existants, le Secrétariat de l’OSSNR a décidé qu’il fallait développer un nouveau portail de plaintes. L’accessibilité sera intégrée dans la conception et le développement du nouveau portail.

Communications autres que les TIC

Le plan sur l’accessibilité visait à lever plusieurs obstacles à la communication pour le personnel et les membres du public, notamment l’absence d’un processus permettant de fournir des options de format et une aide à la communication sur demande. Parmi les autres obstacles, citons le langage technique ou spécifique au secteur dans les documents et rapports destinés au public, ainsi que l’absence d’orientations ou de procédures établies pour l’utilisation du sous-titrage, de l’interprétation en langue des signes ou de l’ATS pour les personnes souffrant d’un handicap auditif.

État : en voie de réalisation

En 2023, le secrétariat de l’OSSNR a retenu les services d’un expert en communications, un partenaire du Conseil de surveillance et d’examen du renseignement du Groupe des cinq (PRITIOA), pour élaborer une nouvelle stratégie de communication, qui examinait les communications internes et externes, ainsi que les pratiques de mobilisation des intervenants. La stratégie a permis de cerner les principales priorités pour améliorer les extrants, l’engagement et la réputation de l’OSSNR, y compris des recommandations pour un nouveau site Web destiné au public. Le Secrétariat de l’OSSNR est en train de recruter un gestionnaire des communications, dont les responsabilités comprendront la mise en œuvre de la stratégie de communication et la direction des activités de communication définies dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025. Des progrès ont été réalisés dans les domaines suivants en 2023 :

  • Le guide de rédaction des rapports d’examen du Secrétariat de l’OSSNR garantit que tous les rapports d’examen sont rédigés conformément aux directives sur l’accessibilité publiées par Emploi et Développement social Canada.
  • Le guide de rédaction des rapports d’examen est un document évolutif. D’autres changements sont à venir, lesquels définiront plus précisément sur ce qu’il faut inclure et considérer du point de vue de l’accessibilité.
  • Les rapports de l’OSSNR publiés en 2023 étaient disponibles en format HTML et PDF et incluaient un texte Alt pour tous les graphiques et images. Le texte Alt a également été inclus pour les publications sur X (anciennement connu sous le nom de Twitter).

Acquisition de biens, de services et d’installations

Bien qu’aucun obstacle n’ait été identifié en ce qui concerne l’acquisition de biens, de services et d’installations, le plan sur l’accessibilité indique néanmoins que des améliorations pourraient être apportées pour garantir l’accessibilité dès la conception dans les pratiques d’acquisition.

État : Retardé

En raison d’un manque de personnel, le Secrétariat de l’OSSNR n’a pas été en mesure de mener à bien les activités prévues pour intégrer l’accessibilité dès la conception dans ses pratiques d’approvisionnement. Le Secrétariat de l’OSSNR a récemment négocié un accord de niveau de service avec un autre organisme de la fonction publique et étudiera la possibilité d’intégrer l’accessibilité dans les services offerts au cours de la nouvelle année.

Conception et prestation de programmes et de services

Une partie importante du mandat de l’OSSNR est d’enquêter sur les plaintes contre des activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du CST, ainsi que sur les plaintes concernant un refus ou la révocation d’une autorisation de sécurité, et d’autres questions relevant de sa compétence. S’assurer que les Canadiens handicapés peuvent participer pleinement à ces processus fait partie intégrante des enquêtes. Or, les Règles de procédure ne prévoient pas d’options d’accessibilité permettant de répondre aux besoins des personnes handicapées, tout en respectant les exigences de sécurité nécessaires.

État : en voie de réalisation

Lorsque les travaux ont commencé pour lever les obstacles identifiés en ce qui concerne la fonction d’enquête de l’OSSNR, il est apparu clairement que l’accessibilité dépendait dans une large mesure de l’environnement bâti. Le plan sur l’accessibilité fait état d’obstacles tels que des portes lourdes sans dispositif d’ouverture automatique. Cela inclut la salle d’audience où se déroulent les procédures d’enquête. Des risques de trébuchement et des restrictions concernant les appareils d’assistance ont également été relevés, parmi d’autres préoccupations.

De même, les progrès en matière de programmes et de services sont inextricablement liés aux obstacles relatifs aux technologies de l’information et des communications. En ce qui concerne la procédure d’instruction des plaintes, il s’agit notamment du site Web, qui n’est pas totalement accessible, et des possibilités limitées de dialogue avec le greffier pour les personnes souffrant d’une déficience auditive.

Le nouveau site Web comprend une interface plus conviviale qui répond aux normes des WCAG. Les plaignants peuvent plus facilement accéder aux renseignements et aux formulaires dont ils ont besoin pour déposer une plainte. Les formulaires de plainte eux-mêmes ont été remaniés pour être plus accessibles. En outre, les activités suivantes sont en cours :

  • Une nouvelle section des Règles de procédure est en cours de rédaction afin de refléter l’engagement de l’Office de surveillance à garantir l’accessibilité. Les progrès dépendent en grande partie des progrès réalisés par le Secrétariat de l’OSSNR dans l’intégration des exigences d’accessibilité dans l’environnement bâti.
  • En outre, les modifications aux Règles de procédure refléteront la capacité d’un participant à l’enquête à accéder à d’autres arrangements au cas par cas pour répondre à ses besoins en matière d’accessibilité avant sa présence dans les locaux pour la procédure d’enquête.
  • Les Règles de procédure prévoient également que le greffier doit être informé des obstacles ou des exigences en matière d’accessibilité pour que l’Office de surveillance puisse répondre à ces besoins.
  • Enfin, les Règles prévoient qu’une personne souhaitant déposer une plainte doit bénéficier d’une assistance procédurale de la part du greffier au cas où elle aurait besoin d’aide pour surmonter des obstacles. Cela permettra aux personnes souffrant de divers handicaps d’y avoir accès, y compris les personnes souffrant d’un handicap cognitif qui pourraient avoir besoin d’aide pour formuler leur plainte ou leurs allégations.

Transport

Le Secrétariat de l’OSSNR n’a relevé aucun obstacle et n’a donc pas créé de plan d’action relativement à ce domaine.

État : en voie de réalisation

Bien que des actions spécifiques n’aient pas été identifiées, il convient de noter que les bureaux de l’OSSNR se trouvent à Ottawa, où les employés et les membres du public peuvent utiliser divers modes de transport pour se rendre sur les sites de travail. Les services de transport accessibles sont assurés par OC Transpo à Ottawa et par la Société de Transport de l’Outaouais à Gatineau. Les personnes qui utilisent leur véhicule personnel peuvent se garer sur les emplacements prévus à cet effet dans les parcs de stationnement situés à proximité. Les nouveaux employés reçoivent des renseignements sur les places de stationnement désignées.

Consultations

Des Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les personnes handicapées soient consultées lors de la préparation des rapports d’étape. Les activités décrites dans le plan sur l’accessibilité, qui devaient être achevées ou lancées au cours de la première année, visaient à améliorer l’accessibilité pour la main-d’œuvre et sur le lieu de travail. Ceci, combiné au mandat très spécifique de l’OSSNR, a fortement influencé l’orientation des consultations pour ce premier rapport d’étape.

Grâce au lancement d’un questionnaire d’auto-identification (SelfID), les employés qui s’identifient comme des personnes handicapées ont été spécifiquement invités à donner leur avis sur les obstacles rencontrés sur le lieu de travail et sur la manière de les surmonter, de les supprimer ou de les atténuer. En outre, tous les membres du personnel ont eu la possibilité de participer au processus de consultation, qu’ils se soient identifiés comme personnes handicapées ou non. Le Secrétariat de l’OSSNR a ainsi bénéficié d’un éventail de perspectives et d’expériences de première main sur les obstacles et les actions nécessaires pour devenir une organisation plus inclusive et accessible.

Rétroaction

Les employés de l’OSSNR ont notamment suggéré d’améliorer l’inspection de sécurité des appareils d’assistance et des autres technologies requises. Des suggestions ont également été faites en ce qui concerne le transfert de connaissances parmi le personnel responsable des installations (c’est-à-dire de l’environnement bâti) afin d’assurer une transition en douceur et d’éviter les retards potentiels pour les employés qui attendent des appareils ou des équipements d’assistance ou d’adaptation.

D’autres employés ont identifié des obstacles concernant l’accessibilité des fauteuils roulants sur un site, ce qui n’avait pas été noté auparavant. La hauteur de certains équipements, hors de portée d’une personne en fauteuil roulant, a également suscité des inquiétudes.

Depuis la pandémie, les réunions incluent souvent des employés travaillant sur place et à domicile. Les commentaires des employés ont révélé que le système de sonorisation ne captait pas les voix de manière cohérente dans toutes les zones des salles de réunion. Par conséquent, certaines parties des présentations ou des discussions dans la salle de conférence ne sont pas captées et les employés qui participent depuis leur domicile ne peuvent pas entendre ce qui se dit. Il a donc été recommandé d’aborder cette question dans le contexte de l’environnement bâti.

Aucun commentaire n’a été reçu de la part de membres du public au sujet du plan sur l’accessibilité au cours de l’année examinée. Le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’accueillir les commentaires au cours de l’année à venir.

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Date de modification :

Accessibility Plan 2022-2025

Informations sur les métadonnées

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement - Plan sur l’accessibilité 2022 - 2025
Titre en anglais : National Security and Intelligence Review Agency, Accessibility Plan 2022 2025
Également disponible en ligne : www.nsira-ossnr.gc.ca/fr/accessibility-plan-2022-2025/
ISSN: 2817-1179, PS106-13F-PDF
Titre : Plan sur l'accessibilité (Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada))
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2022

Date de publication :

Message du directeur général

J’ai le plaisir de vous communiquer le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Ce plan décrit les activités nécessaires pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires identifiés conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité.

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est déterminé à assurer l’accessibilité à tous les Canadiens. Notre objectif est d’identifier et de supprimer, ainsi que de prévenir, les obstacles à l’accessibilité dans toute la mesure du possible. L’accessibilité est un processus continu et lorsque les obstacles ne peuvent être supprimés, nous prendrons des mesures pour les atténuer. Ce premier plan sur l’accessibilité décrit les mesures qui seront prises pour accroître l’accessibilité, tant au sein de l’organisation que pour la population canadienne en général, au cours des trois prochaines années.

Ce plan a été élaboré en consultation avec les gestionnaires, les experts en la matière et les employés du Secrétariat de l’OSSNR qui se sont portés volontaires pour partager leur expérience en tant que personnes handicapées. Les consultations ont également inclus un groupe externe de ressources dont l’expérience vécue en tant que personnes handicapées a fourni une source d’information inestimable sur les obstacles, les lacunes potentielles et les considérations importantes en matière de stratégies d’atténuation.

L’OSSNR existe depuis un peu plus de trois ans. Beaucoup a été accompli depuis lors, mais il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’accessibilité dans tous les aspects du travail de l’Office. Ce plan constitue une première étape essentielle pour atteindre cet objectif.

John Davies
Directeur général

Renseignement généraux

Le directeur général du Secrétariat de l’OSSNR, qui est l’administrateur général et l’employeur, dirige le Secrétariat qui soutient l’Office de surveillance dans l’accomplissement de son mandat en vertu de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Le Secrétariat assurera le suivi de la rétroaction afin d’évaluer les progrès réalisés et de déterminer ses futurs plans sur l’accessibilité.

En conformité avec les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité, ce plan est disponible sur le site Web de l’OSSNR, qui est utilisé pour communiquer avec le public.  

Pour demander une copie du plan sur l’accessibilité ou une description du processus de rétroaction dans un autre format1 , ou pour fournir de la rétroaction sur le plan sur l’accessibilité de l’OSSNR et sur tout obstacle rencontré dans les rapports avec l’OSSNR, veuillez communiquer avec le soussigné par courrier, téléphone ou courriel. 

Chef de cabinet, Bureau du directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5


Téléphone : 1-833-890-0293
Courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

Sommaire

Des Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est déterminé à assurer l’accessibilité à tous les Canadiens. Notre objectif est d’identifier et de supprimer, ainsi que de prévenir, les obstacles à l’accessibilité dans toute la mesure du possible. L’accessibilité est un processus continu et lorsque les obstacles ne peuvent être supprimés, nous prendrons des mesures pour les atténuer. Ce premier plan sur l’accessibilité décrit les mesures qui seront prises pour accroître l’accessibilité, tant au sein de l’organisation que pour la population canadienne en général, au cours des trois prochaines années.

En tant qu’organisme de très petite taille comptant moins de 100 équivalents temps plein et ne disposant pas d’expertise interne, le Secrétariat de l’OSSNR a fait appel aux services d’un expert-conseil externe pour réaliser une évaluation de l’accessibilité. L’expert-conseil a été chargé d’examiner les politiques, les programmes, les pratiques et les services de l’OSSNR dans l’optique d’identifier et d’éliminer les obstacles et de prévenir de nouveaux obstacles dans les domaines énumérés à l’article 5 de la LCA, c’est-à-dire l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, l’acquisition de biens, de services et d’installations, la conception et la prestation de programmes et de services, et le transport.

L’expert-conseil a recueilli des données pertinentes en étudiant des documents, en examinant le site Web public de l’OSSNR et en s’entretenant avec divers intervenants dans le cadre d’entrevues et de discussions de groupe. Les consultations ont également inclus un groupe externe de ressources dont l’expérience vécue en tant que personnes handicapées a fourni une source d’information inestimable sur les obstacles, les lacunes potentielles et les considérations importantes en matière de stratégies d’atténuation.

Plusieurs problèmes ont été décelés lors des recherches et des consultations menées par l’expert-conseil. Ces problèmes portaient notamment sur la nécessité : 

  • d’améliorer l’éducation et la sensibilisation en matière d’accessibilité parmi le personnel de l’OSSNR;
  • d’intégrer l’accessibilité en ce qui concerne l’information, les communications, l’emploi, l’environnement bâti, ainsi que les programmes et les services;
  • de travailler collectivement pour devenir « inclusif par conception et accessible par défaut ».

Les pages qui suivent donnent un aperçu du contexte dans lequel s’inscrit l’OSSNR et décrivent les mesures qu’il prendra en ce qui concerne les sept domaines précisés dans la LCA.

Contexte

Des Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme de surveillance indépendant et externe qui fait rapport au Parlement. Il examine les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale ou de renseignement afin de déterminer si ces activités sont menées dans le respect des lois, raisonnables et nécessaires pour ensuite faire rapport. L’OSSNR enquête sur les plaintes de membres du public concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications, ainsi que sur les activités en matière de sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada et sur les décisions des administrateurs généraux de refuser ou de révoquer une autorisation de sécurité. L’OSSNR enquête également sur les plaintes étroitement liées à la sécurité nationale renvoyées par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), sur les questions renvoyées par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et sur certains rapports présentés à l’OSSNR en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Cette capacité d’examen indépendant contribue à améliorer le cadre de responsabilité des activités de sécurité nationale ou de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada et renforce la confiance du public à cet égard.

Le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement est un organisme distinct identifié à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et ne fait pas partie de l’administration publique centrale. Les politiques du Conseil du Trésor du Canada, notamment en matière de gestion financière, d’approvisionnement, de communications, et de gestion et de technologie de l’information, s’appliquent au Secrétariat de l’OSSNR. En ce qui concerne les ressources humaines, le directeur général est l’employeur, et ses pouvoirs découlent de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (articles 42 à 47) et du paragraphe 12(2) de la LGFP.

 

Conformément à la LCA et de la Règlement canadien sur l’accessibilité, les entités sous réglementation fédérale doivent rendre compte au public de leurs politiques et pratiques en matière de reconnaissance et d’élimination des obstacles en publiant leurs plans d’accessibilité, leurs processus de rétroaction et leurs rapports d’étape. Chaque ministère, organisme et employeur sous réglementation fédérale doit également élaborer un plan sur l’accessibilité et rendre compte des progrès réalisés par rapport à ce plan chaque année à partir de décembre 2023.

Domaines prioritaires et plan d’action

Les paragraphes suivants décrivent le plan de l’OSSNR visant à améliorer l’accessibilité en agissant sur trois fronts :

  1. accroître la sensibilisation du personnel de l’OSSNR à l’accessibilité et aux obstacles qui limitent l’accès des Canadiens handicapés;
  2. s’assurer que les Canadiens ont accès aux publications et aux services de l’OSSNR;
  3. continuer à promouvoir une culture de respect et d’inclusion en intégrant l’accessibilité dans tous les aspects du travail de l’organisation.

Un tableau résumant les domaines prioritaires et le plan d’action peut être consulté à l' Annexe A.

1. Emploi

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement comprend jusqu’à sept membres nommés par décret. Le directeur général, qui est l’administrateur général et l’employeur, dirige le Secrétariat qui soutient l’Office de surveillance dans l’accomplissement de son mandat. Le Secrétariat de l’OSSNR est un organisme distinct identifié à l' annexe V, Separate Agencies, of the Loi sur la gestion des finances publiques. Il n’est pas assujetti à la Public Service Employment Act, à l’exception de la partie 7 qui traite des activités politiques. Il compte moins de 100 employés qui travaillent principalement sur deux sites dans la région de la capitale nationale. À l’heure actuelle, les employés travaillent sur place ou en télétravail.

L’OSSNR est déterminé à éliminer et à prévenir les obstacles au recrutement, au maintien en poste et à la promotion des personnes handicapées. Les mesures d’adaptation en matière d’accessibilité sont mises en place conformément à l’ obligation de prendre des mesures d’adaptation au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Elles sont également mises en place conformément aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion financière, la sécurité du gouvernement, l’approvisionnement, etc. 

L’évaluation de l’accessibilité a permis de relever des lacunes dans le domaine de l’emploi, notamment l’absence d’un document écrit sur le processus lié aux mesures d’adaptation pour les employés handicapés et le fait que le personnel à tous les niveaux a un accès limité aux exigences, aux ressources et à l’information en matière d’accessibilité et ne les connaissent pas bien.

Mesures

  1. S’assurer que les processus de recrutement et de sélection soient accessibles.
    1. Fournir au personnel des ressources humaines (RH) et aux gestionnaires responsables du recrutement de la formation sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.
    2. Examiner les pratiques de recrutement et de sélection antérieures pour cerner et prévenir les obstacles futurs.
    3. S’assurer que tous les documents relatifs au recrutement et à la dotation en personnel, ainsi que les communications avec les candidats, indiquent clairement les possibilités en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation.
    4. Recueillir les commentaires des candidats sur l’efficacité des mesures d’adaptation dans le cadre des processus de sélection.
  2. Officialiser et communiquer un processus lié aux mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
    1. Consulter les employés pour déterminer les obstacles et les lacunes en matière de mesures d’adaptation au travail.
    2. Renseigner les employés sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et le mettre en œuvre sur une base volontaire.
    3. Consulter d’autres organisations pour mieux comprendre l’accessibilité et rechercher des stratégies individualisées en matière de mesures d’adaptation pour les employés.
    4. Trouver des mécanismes permettant de réduire les temps d’attente pour la mise en place de mesures d’adaptation au travail.
  3. Sensibiliser le personnel à tous les niveaux aux enjeux liés à l’accessibilité.
    1. Fournir à tout le personnel de la formation sur la sensibilisation à l’accessibilité.
    2. Fournir une formation approfondie aux cadres, aux gestionnaires et aux experts en la matière en fonction de leur rôle, p. ex. de la formation sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) pour le personnel des TI.
    3. Intégrer la sensibilisation à l’accessibilité en général et l’information sur les mesures d’adaptation en particulier dans l’orientation et l’accueil des nouveaux employés.
  4. Examiner le plan sur les droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, la politique de gestion des ressources humaines, et la politique sur les conditions d’emploi du Secrétariat et les réviser au besoin pour en assurer la cohérence globale

2. Environnement bâti 

Des Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement occupe plusieurs sites dans la région de la capitale nationale. À l’heure actuelle, les employés travaillent sur place ou en télétravail. Les audiences ou entrevues d’enquête et les réunions interorganisationnelles ont lieu sur place.

L’OSSNR reconnaît l’importance de l’accessibilité de l’environnement bâti. À ce titre, l’OSSNR poursuivra son travail avec les employés, les propriétaires d’immeubles et les partenaires clés pour atteindre le plus haut niveau d’accessibilité dans les locaux actuels.

L’évaluation de l’accessibilité a permis de relever des obstacles dans l’environnement bâti, notamment des portes lourdes sans ouvre-porte automatique, des sas entre des portes, des risques de trébuchement, des couloirs étroits qui limitent l’accès, l’absence de signalisation accessible, des restrictions liées aux appareils fonctionnels et aux outils de travail, un système d’alerte d’urgence qui fait clignoter des lumières pour diverses raisons de sûreté et de sécurité, mais qui n’émet pas d’alarme sonore, aucun contrôle de l’éclairage ou de la température dans les bureaux, et un plan d’évacuation d’urgence obsolète. Certains obstacles sont liés aux exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et d’autres politiques, qui s’appliquent au Secrétariat de l’OSSNR, mais dont il n’est pas l’auteur.

Mesures

  1. Cerner, supprimer, prévenir ou atténuer les obstacles dans l’environnement bâti.
    1. Réaliser une évaluation complète des obstacles à l’accessibilité dans le ou les environnements bâtis en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et les personnes handicapées.
    2. Élaborer un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plates formes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc.
    3. Établir, en consultation avec les partenaires, un processus d’accessibilité ou d’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les appareils médicaux ou fonctionnels au bureau.
    4. S’assurer que des dispositions de rechange soient disponibles pour toute personne ayant besoin de mesures d’adaptation en matière d’accessibilité avant qu’elle se rende sur un site ou dans un bureau. 
    5. Examiner, réviser et documenter les procédures et la formation en matière d’évacuation d’urgence de l’immeuble dans une optique d’accessibilité, en collaboration avec l’équipe de sécurité de l’agent principal de l’immeuble.
  2. Contribuer à rendre l’information sur le programme de sécurité et les installations accessibles par défaut.
    1. Examiner les formulaires, les outils et les services afin d’y déceler les obstacles pour les personnes handicapées.
    2. Collaborer avec les centres de politique, y compris le CST, le SCT et le MDN, pour élaborer et mettre en œuvre des solutions de rechange accessibles.
    3. Mettre en place un processus d’accueil et de départ des employés inclusif et souple, comprenant de la formation en personne sur le travail au bureau.
    4. Réviser la formation et la sensibilisation pour en garantir l’accessibilité.

3. Technologies de l’information et des communications (TIC) 

Les sites Web de l’OSSNR, tant l’intranet que le site Internet, sont les principaux véhicules de partage de l’information à l’interne et avec le public. Internet est également la principale option permettant aux membres du public d’accéder au processus de traitement des plaintes, y compris à l’information sur le processus et aux formulaires à remplir pour déposer une plainte.

Le personnel utilise divers logiciels et outils pour s’acquitter de ses responsabilités quotidiennes, tant au bureau qu’en télétravail.

Plusieurs obstacles ont été relevés en ce qui concerne les technologies de l’information et des communications (TIC). Tout d’abord, les sites intranet et Internet ne sont pas totalement accessibles. Aucun des documents partagés via les sites intranet ou Internet n’a été conçu dans une optique d’accessibilité, bien que des fonctionnalités soient offertes dans les logiciels disponibles. Aucune option ne permet à une personne de déposer une plainte autrement qu’en remplissant un formulaire modèle et il n’y a pas d’ATS ou de solution de rechange semblable permettant à une personne malentendante de communiquer avec le greffier.

Mesures

  1. S’assurer que le site Web public de l’OSSNR et les plates-formes internes de TIC (p. ex. bibliothèques Sharepoint) respectent toutes les normes d’accessibilité et sont au minimum conformes aux normes WCAG 2.0 AA.
    1. Examiner et réviser les publications actuelles.
    2. Élaborer un plan d’examen du cycle de vie pour modifier l’accessibilité des documents précédemment publiés par l’OSSNR.
  2. S’assurer que l’essentiel de l’inventaire des TIC du Ministère (c. à d. les systèmes, le matériel et les logiciels) est accessible.
    1. Examiner l’inventaire existant pour déceler les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité.
    2. Élaborer des plans pour résoudre, atténuer et prévenir les obstacles à l’accessibilité, en consultation avec les principaux partenaires, notamment en les sensibilisant davantage aux exigences en matière d’accessibilité.
    3. S’assurer que les futurs systèmes, matériels et logiciels de TIC répondent aux principales normes d’accessibilité et fonctionnent avec les technologies d’adaptation.
  3. Sensibiliser l’ensemble du personnel de l’OSSNR aux exigences, outils et options en matière d’accessibilité.
    1. Fournir au personnel à tous les niveaux de la formation sur la création de documents accessibles et l’utilisation d’autres fonctions d’accessibilité disponibles grâce aux TIC (p. ex. options de conversion du texte en voix, outils pour les réunions virtuelles, etc.).
    2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables des publications, des rapports et du contenu Web.
  4. S’assurer que les personnes handicapées peuvent participer pleinement au processus de traitement des plaintes.
    1. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
    2. Intégrer des outils numériques pour améliorer l’accessibilité.

4. Communications autres que les TIC 

L’objectif de la fonction d’examen de l’OSSNR est de faire la lumière sur les faits par l’entremise d’une étude approfondie pour élaborer des conclusions et des recommandations qui supportent la reddition de comptes. Les conclusions et les recommandations de l’OSSNR sont communiquées aux ministères et organismes concernés, ainsi qu’au ministre responsable. Le rapport annuel de l’OSSNR, qui résume et contextualise ses travaux d’examen de l’année précédente, est remis au premier ministre et déposé au Parlement. Des versions non classifiées de chaque rapport d’examen et du rapport annuel sont publiées sur le site Web de l’OSSNR. De cette manière, l’examen effectué par l’OSSNR alimente des délibérations plus générales – qui sont fondamentales dans une société libre et démocratique – sur les règles qui régissent les activités autorisées ainsi que sur les lois qui régissent les activités de sécurité nationale ou de renseignement.

Plusieurs obstacles ont été relevés en ce qui concerne les communications s’adressant aux personnel et au public, notamment l’absence de processus en place pour fournir d’autres formats et supports de communication sur demande, un langage technique ou spécifique au secteur dans des documents et rapports destinés au public, l’absence d’orientation ou de procédures établies pour l’utilisation de sous titres, de services d’interprétation en langue des signes ou d’un ATS pour les personnes ayant un handicap auditif.

Mesures

  1. S’assurer que toutes les communications sont accessibles au personnel, aux intervenants et aux membres du public.
    1. Examiner les pratiques, outils et systèmes existants pour supprimer, résoudre, atténuer et prévenir les obstacles.
    2. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
    3. Mettre en place des dispositions pour des services d’aide à la communication tels que l’interprétation en langue des signes, l’impression en braille, etc.
  2. Sensibiliser l’ensemble du personnel de l’OSSNR aux exigences, outils et options en matière de communications accessibles.
    1. Fournir au personnel à tous les niveaux de la formation sur les communications accessibles et l’utilisation de fonctions d’accessibilité telles que le sous titrage pour les réunions et les événements, et d’autres formats tels que les gros caractères, le braille et les formats audio ou électroniques.
    2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables des publications, des rapports, des réunions et des événements.

5. Acquisition de biens, de services et d’installations 

Le Secrétariat de l’OSSNR acquiert des biens, des services et des installations conformément aux politiques et aux processus établis par Services publics et Approvisionnement Canada, le Conseil du Trésor du Canada et d’autres partenaires clés.

Aucun obstacle n’a été relevé en ce qui concerne l’acquisition de biens, de services et d’installations. Néanmoins, le Secrétariat de l’OSSNR a noté que des améliorations doivent être apportées pour garantir « l’accessibilité dès la conception » dans les pratiques d’approvisionnement.

Mesures

  1. S’assurer que les pratiques, les processus et les résultats en matière d’approvisionnement favorisent l’accessibilité dans le milieu de travail et dans les programmes et services.
    1. Fournir de la formation aux gestionnaires et au personnel des centres de coûts sur l’intégration des considérations liées à l’accessibilité dans les processus et pratiques d’approvisionnement.
    2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables de l’approvisionnement.
    3. Review practices and processes and revise as appropriate to ensure compliance with Accessible Procurement principles, e.g., accessibility requirements incorporated in contracts, documentation, etc.
    4. Évaluer la faisabilité de l’intégration d’exigences standard aux pratiques et processus d’approvisionnement, p. ex. modèles pour la documentation de l’étendue des travaux, critères d’évaluation, marchés, etc.

6. Conception et prestation de programmes et de services

Une partie importante du mandat de l’OSSNR est d’ enquêter sur les plaintes du public contre des activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ainsi que les plaintes concernant un refus ou la révocation d’une autorisation de sécurité. L’OSSNR enquête également sur les plaintes étroitement liées à la sécurité nationale qui font l’objet d’un renvoi de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP), les affaires transmises par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et certains rapports adressés à l’OSSNR en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Conformément à la loi, chaque enquête est tenue en secret.

S’assurer que les Canadiens handicapés peuvent participer pleinement à ces processus fait partie intégrante des enquêtes de l’OSSNR. Les Règles de procédure de l’OSSNR ne prévoient pas d’options d’accessibilité permettant de répondre aux besoins des personnes handicapées à toutes les étapes du processus de traitement des plaintes, tout en respectant les exigences applicables en matière de sécurité.

Mesures

  1. S’assurer que les programmes et services de l’OSSNR sont inclusifs et accessibles, tout en protégeant la vie privée, en répondant aux exigences applicables en matière de sécurité et en protégeant les renseignements de nature délicate.
    1. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
    2. S’assurer que l’accessibilité est intégrée dans le processus d’approbation de nouveaux programmes, de nouvelles activités ou de nouveaux services.

7. Transport 

Ce domaine prioritaire ne s’applique pas à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Aucun obstacle et aucune mesure n’a donc été déterminé.

Consultations

L’un des principes directeurs de la stratégie sur l’accessibilité du gouvernement du Canada est l’énoncé «Rien sans nous» qui affirme que les personnes handicapées doivent participer à la conception et à la mise en œuvre du présent plan. Les personnes handicapées offrent un point de vue précieux et unique et notre objectif est de nous assurer qu’aucun obstacle n’empêche leur pleine participation au travail et celle des personnes que nous servons.

Tous les membres du personnel ont été invités à participer au processus de consultation, en mettant l’accent sur la participation des personnes handicapées, qu’elles se soient ou non identifiées comme telles auparavant. Des experts en la matière, des gestionnaires et des employés ayant un handicap ont été consultés dans le cadre de groupes de discussion animés ou d’entrevues individuelles, qui ont été menées dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux.

Des intervenants internes ayant une connaissance des pratiques en matière d’emploi, de l’approvisionnement, des installations, des ressources numériques, des communications, ainsi que de la conception et de la prestation de biens et de services, ont été consultés. Des questions concernant les obstacles à l’accessibilité, les pratiques actuelles liées aux mesures d’adaptation et les priorités en matière de mesures correctives ont fait l’objet de discussions et les réponses ont été utilisées pour élaborer ce plan.

L’apport des experts en la matière, des gestionnaires et des employés a été essentiel pour déceler les obstacles et les lacunes décrits dans ce plan et pour élaborer des mesures permettant à l’OSSNR de devenir une organisation plus inclusive et accessible.

De plus, l’ébauche du plan sur l’accessibilité a été examinée par le comité permanent d’examen de la Loi canadienne sur l'accessibilité de l’expert‑conseil. Les membres du comité d’examen sont des personnes ayant diverses expériences de handicap et une connaissance d’un éventail de problèmes d’accessibilité. Le comité est composé de cinq membres qui s’identifient comme ayant un handicap, notamment des problèmes de mobilité, une déficience visuelle, des difficultés d’apprentissage, des troubles de santé mentale et une perte d’audition.  

Un aperçu des fonctions de l’OSSNR et une copie préliminaire de l’ébauche du plan sur l’accessibilité ont été fournis aux membres du comité. Les membres ont formulé des commentaires sur le format et la lisibilité du plan, sur les mesures d’accessibilité décrites dans le plan, sur les échéanciers suggérés pour les mesures et sur les obstacles spécifiques qui pourraient être rencontrés. Les commentaires du comité ont été intégrés dans ce plan approuvé.

Mise en oeuvre, surveillance et production de rapports

Pour s’assurer que l’accessibilité demeure une priorité, la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Règlement canadien sur l’accessibilité exigent que les entités réglementées préparent et publient des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de leurs plans d’accessibilité. Tout comme le plan sur l’accessibilité, les rapports d’étape doivent être rédigés en consultation avec des personnes handicapées et préciser de quelle façon celles‑ci ont été consultées. Les rapports d’étape doivent également présenter toute rétroaction reçue par l’OSSNR et décrire comment cette rétroaction a été prise en considération. Le premier rapport d’étape de l’OSSNR sera publié 12 mois après la publication de ce premier plan sur l’accessibilité, en décembre 2023. Il comprendra des mises à jour sur les mesures prises par l’OSSNR.

Conformément à la réglementation, l’OSSNR publiera une mise à jour du plan tous les trois (3) ans, à compter de décembre 2025.

GLOSSAIRE

Obstacle : Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Handicap : Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Technologies de l’information et des communications (TIC) : Terme générique utilisé comme synonyme de technologie de l’information (TI) qui souligne le rôle des communications unifiées et l’intégration des télécommunications (téléphonie et signaux sans fil), des ordinateurs, ainsi que des logiciels d’entreprise, des intergiciels, des systèmes de stockage et audiovisuels qui permettent aux utilisateurs de consulter, d’entreposer, de transmettre, de comprendre et de manipuler l’information.

Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) : Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) font partie d’une série de règles qui définissent la façon de rendre les contenus Web plus accessibles, publiées par la Web Accessibility Initiative (WAI) [Initiative pour l’accessibilité du Web] du World Wide Web Consortium (W3C), le plus important organisme de normalisation pour Internet. Il s’agit d’un ensemble de recommandations visant à rendre les contenus Web plus accessibles, principalement pour les personnes handicapées.

Références et ressources

Loi canadienne sur l’accessibilité (justice.gc.ca)

Règlement canadien sur l’accessibilité (justice.gc.ca)

Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada (canada.ca) (également appelée « Rien sans nous »)

Loi canadienne sur les droits de la personne (justice.gc.ca)

Commission canadienne des droits de la personne

Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (justice.gc.ca)

Politique sur la sécurité du gouvernement (canada.ca)

Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)

Annexe a – Résumé des domaines prioritaires et du plan d’action

DOMAINES PRIORITAIRES ET MESURES DIRECTION GÉNÉRALE RESPONSABLE DATE D’ACHÈVEMENT PRÉVUE

1. Emploi

    

a) S’assurer que les processus de recrutement et de sélection soient accessibles.

  1. Fournir au personnel des ressources humaines (RH) et aux gestionnaires responsables du recrutement de la formation sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.
  2. Examiner les pratiques de recrutement et de sélection antérieures pour cerner et prévenir les obstacles futurs.
  3. S’assurer que tous les documents relatifs au recrutement et à la dotation en personnel, ainsi que les communications avec les candidats, indiquent clairement les possibilités en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation.
  4. Recueillir les commentaires des candidats sur l’efficacité des mesures d’adaptation dans le cadre des processus de sélection

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

b) Officialiser et communiquer un processus lié aux mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

  1. Consulter les employés pour déterminer les obstacles et les lacunes en matière de mesures d’adaptation au travail.
  2. Renseigner les employés sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et le mettre en œuvre sur une base volontaire.
  3. Consulter d’autres organisations pour mieux comprendre l’accessibilité et rechercher des stratégies individualisées en matière de mesures d’adaptation pour les employés.
  4. Trouver des mécanismes permettant de réduire les temps d’attente pour la mise en place de mesures d’adaptation au travail.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

c) Sensibiliser le personnel à tous les niveaux aux enjeux liés à l’accessibilité.

  1. Fournir à tout le personnel de la formation sur la sensibilisation à l’accessibilité.
  2. Provide enhanced training to executives, managers, and subject matter experts relative to their role, e.g., training on Web Content Accessibility Guidelines for IT staff.
  3. Intégrer la sensibilisation à l’accessibilité en général et l’information sur les mesures d’adaptation en particulier dans l’orientation et l’accueil des nouveaux employés.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

d) Examiner le plan sur les droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, la politique de gestion des ressources humaines et la politique sur les conditions d’emploi du Secrétariat et les réviser au besoin pour en assurer la cohérence globale

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

2. Environnement bâti

    

a) Cerner, supprimer, prévenir ou atténuer les obstacles dans l’environnement bâti.

  1. Réaliser une évaluation complète des obstacles à l’accessibilité dans le ou les environnements bâtis en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et les personnes handicapées.
  2. Élaborer un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plates formes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc.
  3. Établir, en consultation avec les partenaires, un processus d’accessibilité ou d’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les appareils médicaux ou fonctionnels au bureau.
  4. S’assurer que des dispositions de rechange soient disponibles pour toute personne ayant besoin de mesures d’adaptation en matière d’accessibilité avant qu’elle se rende sur un site ou dans un bureau.
  5. Examiner, réviser et documenter les procédures et la formation en matière d’évacuation d’urgence de l’immeuble dans une optique d’accessibilité, en collaboration avec l’équipe de sécurité de l’agent principal de l’immeuble.

Direction des services intégrés

2023-24

2023-24

2024-25

2023-24

2023-24

b) Contribuer à rendre l’information sur le programme de sécurité et les installations accessibles par défaut.

  1. Examiner les formulaires, les outils et les services afin d’y déceler les obstacles pour les personnes handicapées.
  2. Collaborer avec les centres de politique, y compris le CST, le SCT et le MDN, pour élaborer et mettre en œuvre des solutions de rechange accessibles.
  3. Mettre en place un processus d’accueil et de départ des employés inclusif et souple, comprenant de la formation en personne sur le travail au bureau.
  4. Réviser la formation et la sensibilisation pour en garantir l’accessibilité.

Direction des services intégrés

2025-26

2025-26

2023-24

2023-24

3. Technologies de l’information et des communications (tic)

    

a) S’assurer que le site Web public de l’OSSNR et les plates formes internes de TIC (p. ex. bibliothèques Sharepoint) respectent toutes les normes d’accessibilité et sont au minimum conformes aux normes WCAG 2.0 AA.

  1. Examiner et réviser les publications actuelles.
  2. Élaborer un plan d’examen du cycle de vie pour modifier l’accessibilité des documents précédemment publiés par l’OSSNR.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

b) S’assurer que l’essentiel de l’inventaire des TIC du Ministère (c. à d. les systèmes, le matériel et les logiciels) est accessible.

  1. Examiner l’inventaire existant pour déceler les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité.
  2. Élaborer des plans pour résoudre, atténuer et prévenir les obstacles à l’accessibilité, en consultation avec les principaux partenaires, notamment en les sensibilisant davantage aux exigences en matière d’accessibilité.
  3. S’assurer que les futurs systèmes, matériels et logiciels de TIC répondent aux principales normes d’accessibilité et fonctionnent avec les technologies d’adaptation.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

c) Sensibiliser l’ensemble du personnel de l’OSSNR aux exigences, outils et options en matière d’accessibilité.

  1. Fournir au personnel à tous les niveaux de la formation sur la création de documents accessibles et l’utilisation d’autres fonctions d’accessibilité disponibles grâce aux TIC (p. ex. options de conversion du texte en voix, outils pour les réunions virtuelles, etc.).
  2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables des publications, des rapports et du contenu Web.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

d) S’assurer que les personnes handicapées peuvent participer pleinement au processus de traitement des plaintes.

  1. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
  2. Intégrer des outils numériques pour améliorer l’accessibilité.

Enquêtes

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

4. Communication autres que les TIC

    

a) S’assurer que toutes les communications sont accessibles au personnel, aux intervenants et aux membres du public.

  1. Examiner les pratiques, outils et systèmes existants pour supprimer, résoudre, atténuer et prévenir les obstacles.
  2. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
  3. Mettre en place des dispositions pour des services d’aide à la communication tels que l’interprétation en langue des signes, l’impression en braille, etc.

Bureau du directeur général

Enquêtes

Direction des services intégrés

2022-2023 et par la suite

2023-2024 et par la suite

b) Sensibiliser l’ensemble du personnel de l’OSSNR aux exigences, outils et options en matière de communications accessibles.

  1. Fournir au personnel à tous les niveaux de la formation sur les communications accessibles et l’utilisation de fonctions d’accessibilité telles que le sous titrage pour les réunions et les événements, et d’autres formats tels que les gros caractères, le braille et les formats audio ou électroniques.
  2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables des publications, des rapports, des réunions et des événements.

Direction des services intégrés

2023-2024 et par la suite

5. Acquisition de biens, de services et d'installations

    

a) S’assurer que les pratiques, les processus et les résultats en matière d’approvisionnement favorisent l’accessibilité dans le milieu de travail et dans les programmes et services.

  1. Fournir de la formation aux gestionnaires et au personnel des centres de coûts sur l’intégration des considérations liées à l’accessibilité dans les processus et pratiques d’approvisionnement.
  2. Fournir une formation approfondie en matière d’accessibilité aux personnes responsables de l’approvisionnement.
  3. Examiner les pratiques et les processus et les réviser, le cas échéant, pour en garantir la conformité avec les principes d’achat de produits accessibles, p. ex. exigences liées à l’accessibilité intégrées aux marchés, documentation, etc.
  4. Évaluer la faisabilité de l’intégration d’exigences standard aux pratiques et processus d’approvisionnement, p. ex. modèles pour la documentation de l’étendue des travaux, critères d’évaluation, marchés, etc.

Direction des services intégrés

2022-2023 et par la suite

6. Conception et prestation des programmes et services

    

a) S’assurer que les programmes et services de l’OSSNR sont inclusifs et accessibles, tout en protégeant la vie privée, en répondant aux exigences applicables en matière de sécurité et en protégeant les renseignements de nature délicate.

  1. Recommander à l’Office de surveillance des modifications appropriées aux Règles de procédure de l’OSSNR.
  2. S’assurer que l’accessibilité est intégrée dans le processus d’approbation de nouveaux programmes, de nouvelles activités ou de nouveaux services.

Enquêtes

Bureau du directeur général

2023-24

2022-2023 et par la suite

7. Transport

    

S.O

    

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Examen visant l’Unité Nationale de Contre-Ingérence des Forces Canadiennes

Document d’information

Le présent examen s’est penché sur une entité active dans le domaine du renseignement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC), à savoir l’Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes (UNCIFC) – désignée dans la présente par le terme « l’Unité ». L’examen a été choisi dans la mesure où il cadre avec la série d’examens des mesures de protection que l’OSSNR a l’intention de réaliser au cours des prochaines années.

L’examen s’est concentré sur les efforts nationaux de l’UNCIFC en matière d’enquête sur les menaces de contre-ingérence (CI) qui pèsent sur le MDN/FAC, mais aussi sur les motifs invoqués par l’UNCIFC pour justifier les enquêtes et sur les activités à mettre en œuvre une fois que les motifs ont été jugés recevables.

L’OSSNR a examiné les cas d’enquêtes de l’Unité. L’OSSNR a également interviewé des membres du personnel, des enquêteurs de détachement et d’autres intervenants au QG de l’UNCIFC, de même que certains officiers supérieurs dans le but de bien saisir l’apport de l’UNCIFC en matière de CI ainsi que les scénarios de menace interne relatifs au MDN/FAC. S’appuyant sur l’évaluation de ces informations, l’OSSNR a tiré plusieurs conclusions et formulé des recommandations visant à améliorer la façon dont le renseignement peut, dans un premier temps, être produit à partir des enquêtes et, dans un second temps, être présenté aux décideurs du gouvernement.

Il convient de noter que depuis sa création en 1997, l’UNCIFC a fait l’objet de 10 examens internes, chacun desquels ayant établi que l’Unité devait composer avec des lacunes sur le plan des ressources et des politiques (entre autres choses), ce qui l’a empêchée d’exercer pleinement son mandat. De fait, le présent examen en arrive à des constats qui vont dans le sens de ceux qui ont été faits lors des évaluations antérieures.

Table des matières
  1. Document d’information

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