Examens Terminés
-
Gouvernance du CST s’appliquant aux cyberopérations actives et défensives
-
Examen de l’OSSNR portant sur le régime applicable aux ensembles de données
-
Examen des pratiques opérationnelles en matière de collecte et de protection des renseignements personnels de l’unité nationale de contre-ingérence des forces canadiennes
-
Examen des pratiques d’échange d’informations entre divers volets du mandat du CST
-
Examen de Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale d'Affaires mondiales Canada
-
Examen du ciblage des passagers aériens par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
-
Examen de 2020 portant sur la mise en oeuvre par les ministères de la loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
-
Examen des autorisations ministerielles et des arrêtes ministeriels du Centre de la Securité des Télécommunications (CST) en vertu de la loi sur le CST
-
Examen des activités de réduction de la menace du SCRS : Divulgation de renseignements à des entités externes
-
Examen visant l’Unité Nationale de Contre-Ingérence des Forces Canadiennes
-
Étude de L’Utilisation de la Biométrie par le Gouvernement due Canada Dans le Continuum Frontalier
-
Examen de l’OSSNR découlant de la décision 2020 CF 616 de la Cour fédérale
-
Examen des Cadres Ministrériels pour Éviter la Complicité dans les cas de Mauvais Traitements par des Entités Étrangères
-
Examen des activités de réduction de la menace du SCRS
-
Examen de la relation entre le SCRS et la GRC dans une région du Canada du point de vue d’une enquête en cours
-
L’examen de la Direction de la sécurité interne du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
-
L’examen de l’utilisation de l’information sur la géolocalisation par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
-
Examen des divulgations d’informations identifiant un Canadien par le Centre de la sécurité des télécommunications
-
Examen de la mise en œuvre par les ministères de la loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères en 2019
-
Examen des incidents liés à la vie privée et des erreurs de procédure autosignalés par le Centre de la sécurité des télécommunications
